Calendrier fiscal 2018

Calendrier fiscal 2018

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PAR Maxime Marcelli / 12 Avr. 2018

Calendrier fiscal 2018

La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu (IR) et du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) est lancée depuis ce mercredi 11 avril !

Scala Patrimoine vous propose de découvrir le calendrier des dates limites de déclaration IR et IFI pour 2018 :

Il convient d’attirer votre attention sur les nouveautés mises en place cette année.

Abaissement du seuil de revenus rendant obligatoire la déclaration en ligne

La déclaration de revenus en ligne est progressivement généralisée pour la 3ème année consécutive. Le seuil de revenus à partir duquel la déclaration en ligne est obligatoire a été abaissé par rapport à 2017. Cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence 2017 (sur les revenus 2016) est supérieur à 15 000 € sont dans l’obligation de faire leur déclaration en ligne, à l’adresse suivante :

https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html

En déclarant en ligne, votre avis d’impôt sera disponible plus tôt :

  • entre le 24 juillet et le 7 août 2018 si vous êtes non imposable ou bénéficiaire d’une restitution,
  • entre le 31 juillet et le 21 août 2018 si vous êtes imposable.

Vous aurez jusqu’au 22 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (ou le solde si vous avez opté pour des prélèvements mensuels durant l’année).

Déclarer en ligne, c’est aussi bénéficier du droit à l’erreur : même après avoir signé votre déclaration en ligne, vous pourrez encore la modifier du 31 juillet au 18 décembre 2018.

 

Déclaration de l’IR et de l’IFI aux mêmes dates limites

S’agissant des redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), nouvel impôt remplaçant l’ISF et concernant les foyers dont le patrimoine immobilier imposable est supérieur à 1,3 million d’euros, il n’y a plus de distinction entre ceux ayant un patrimoine inférieur à 2,57 millions d’euros et ceux dépassant ce seuil : tous les redevables de l’IFI doivent désormais déclarer leur patrimoine avec leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, en respectant la même date limite. Ainsi, la déclaration de l’IFI 2018 s’effectue en même temps que la déclaration de revenus en ligne ou papier dans une nouvelle déclaration annexe n°2042-IFI. Notez que tous les contribuables ayant déposé en 2017 une déclaration d’ISF recevront en 2018 une déclaration n°2042-IFI.

Vous recevrez votre avis d’imposition à l’IFI durant le mois d’août et vous aurez jusqu’au 22 septembre 2018 minuit pour payer en ligne votre IFI (jusqu’au 17 septembre si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé). Le prélèvement sera effectué à compter du 27 septembre 2018.

 

Exercer ses options de gestion du prélèvement à la source pour 2019

L’année 2018 est la dernière année avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, fixée au 1er janvier 2019, qui supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant.

La campagne déclarative 2018 est donc l’occasion d’anticiper la mise en place de ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt.

Pour ce faire, l’administration fiscale propose cette année plusieurs nouveautés :

  • le taux de prélèvement à la source et le montant des acomptes, applicables dès le 1er janvier 2019, seront affichés à la fin de la déclaration de revenus en ligne ;
  • dès la fin de la déclaration, via un nouveau service intitulé « Gérer mon prélèvement à la source », les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne pourront exercer leurs options de gestion du prélèvement à la source en vue de 2019. Ces options porteront notamment sur le choix entre le taux neutre ou le taux individualisé, le choix de la non-transmission du taux personnalisé à l’employeur ou encore l’option pour l’acompte trimestriel pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants (tels que les BIC – bénéfices industriels et commerciaux-, BNC – bénéfices non commerciaux-, BA -bénéfices agricoles-). Les contribuables utilisant une déclaration papier devront quant à eux attendre de recevoir leurs avis d’impôt pour exercer ces options de gestion.

Scala Patrimoine reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.

Vous retrouverez également l’explication des nouvelles règles applicables en matière d’IFI et d’IR, ainsi que les moyens d’optimiser ces impositions, dans nos prochains articles.