Optimisations et investissements de fin d’année

Optimisations et investissements de fin d’année

1024 685 Cabinet Scala

PAR Cabinet Scala / 07 Nov. 2020

Optimisations et investissements de fin d’année

 

Chaque année la date du 31 décembre marque la date butoir pour la réalisation de certains investissements notamment à vocation fiscale. L’année 2020 quoiqu’incomparable à toutes les autres ne déroge pas à cette règle. Quels sont les investissements de fin d’année à privilégier pour optimiser votre fiscalité ?

 

L’épargne retraite, une efficacité retrouvée après la mise en place du Prélèvement à la source

La loi PACTE[1] entrée en vigueur l’an dernier, avait réformé en profondeur le paysage de l’épargne retraite, avec notamment la création du Plan d’Epargne Retraite (PER).

Cette loi a continué à produire ses effets cette année, avec l’arrêt de la commercialisation du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), du contrat Madelin Retraite et des contrats dits Article 83 depuis le 1er octobre dernier. L’arrêt de leur commercialisation n’empêche pas en revanche, les versements des épargnants, lesquels seront toujours possibles en 2020 et dans les années futures.

La loi prévoit une unité des plafonds de versement entre tous ces supports d’épargne retraite. En conséquence, au titre de 2020, les plafonds de déduction des sommes investies sont les suivants :

  • L’épargnant salarié pourra investir et déduire jusqu’à 10% de ses revenus 2019 soumis à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 32 419€[2]. Pour rappel les plafonds de déduction disponibles sont en dernier page de votre dernier avis d’impôt.
  • L’épargnant Travailleur non salarié (TNS) pourra, lui, continuer à bénéficier d’un double plafond de déduction à savoir 10% du bénéfice imposable 2020 dans la limite de 32 908€[3], auxquels s’ajoute 15% de la part de bénéfice imposable comprise entre 1 fois et 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2020, soit une limite de 43 192€.

Malgré tous ces changements légaux, 2020 sera l’année où les effets du passage au prélèvement à la source ne se feront plus sentir. En effet, les différents garde-fous temporaires devant éviter les optimisations abusives au titre de l’année blanche, s’arrêteront cette année. Plus aucune limite, en dehors de celles évoquées à l’instant, ne s’appliquera pour les versements 2020.

Chaque support d’épargne retraite bénéficie d’un régime juridique qui lui est propre, notamment lors de la récupération des sommes investies (liquidation du plan). En conséquence, une étude sur-mesure en fonction de votre statut professionnel et de vos supports retraites déjà en place devra être réalisée afin d’obtenir la meilleure optimisation possible. Nous pourrons par exemple privilégier la souscription d’un PER au nom d’un enfant mineur, lequel pourra être liquidé lors de l’achat de sa résidence principale.

Par ailleurs, une attention particulière devra être portée sur la gestion des liquidités investies. La gestion du plan, devra notamment prendre en compte votre profil de risque investisseur, mais également, le temps restant jusqu’à votre départ en retraite. L’arrivée de l’âge légal de départ à la retraite signifiera une obligation de sécurisation de vos investissements afin d’assurer une préservation du capital.

 

L’investissement dans les SOFICA, un soutien à un secteur du cinéma en pleine mutation

Les SOFICA resteront un outil utile pour l’optimisation de la fiscalité de vos revenus en 2020.

Ces dernières permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt, allant de 36% à 48% des sommes investies dans la limite d’un double plafond : 18 000€ maximum dans la limite de 25% du revenu net global du foyer fiscal.

Attention néanmoins, une obligation de détention minimum de 5 années (auxquelles s’ajoute l’année en cours) est à respecter pour bénéficier de la réduction prévue. Pour connaitre en détail le régime juridique applicable à ces investissements nous vous recommandons notre article sur le sujet.

Concernant l’impact de la pandémie mondiale sur le secteur du cinéma, il est indéniable. Pour autant, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Les salles de cinéma ont subi de plein fouet les effets du premier confinement et à fortiori du deuxième que nous venons de débuter. Pour autant, même si le succès des films dépend étroitement de l’ouverture des cinémas, le secteur de la production et de la distribution cinématographique a été largement soutenu par les mesures gouvernementales et la mobilisation du Centre National du Cinéma ;
  • Les différentes périodes de confinement ont poussé le secteur du cinéma à l’innovation et à recourir de manière plus importante aux plateformes de streaming et de vidéos à la demande, lesquelles ont particulièrement bien fonctionné et ont permis d’amortir les conséquences économiques des fermetures sanitaires empêchant la diffusion classique des productions ;
  • Les sommes collectées en 2020 seront en partie investies en 2021 mais surtout dans les années suivantes. A ce titre, il est possible d’envisager que des nouveaux protocoles sanitaires seront appliqués dans le futur permettant au secteur de s’accommoder de la présence de ce virus parti pour rester.

Dans tous les cas, pour un investissement en SOFICA il sera nécessaire de procéder à une analyse poussée de chacune d’elles afin de bien connaitre la politique d’investissement et surtout de s’assurer de l’expérience des gérants.

 

[1] Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

[2] Soit 10% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2019 s’établissant à 40 524€.

[3] Soit 10% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2020 s’établissant à 41 136€.