Mécénat d’entreprise

Vous souhaitez engager votre entreprise dans une véritable démarche de responsabilité sociale, au travers d’une politique de mécénat d’entreprise et avez besoin de rencontrer l’assentiment de l’ensemble des parties prenantes du projet stratégique de l’entreprise ?

Les équipes de Scala Mécénat vous aident à définir votre projet, à choisir et créer le mode d’action le mieux adapté aux moyens et aux besoins de votre entreprise, tout en s’inscrivant dans un cadre juridique et fiscal sécurisé.
Nous vous accompagnons dans la définition de la gouvernance de la structure de mécénat créée, son organisation et son administration, mais aussi dans le placement de ses fonds, le choix des projets et des organismes soutenus, leur suivi et leur évaluation.

Fonds de dotation

Si vous envisagez de regrouper les actions de mécénat de votre entreprise au sein d’une structure unique autonome au mode de fonctionnement souple et adaptable à vos contraintes, sans pour autant vous engager sur une période de temps donnée, le fonds de dotation est l’instrument le plus adapté.
Le fonds de dotation est habilité à recevoir des dons, donations et legs dans des conditions identiques à celles des associations reconnues d’utilité publique.
Le fonds de dotation peut également permettre de réunir autour de ses actions le mécénat de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, salariés, actionnaires, mais aussi clients et fournisseurs.
Nous vous accompagnons dans votre démarche de création de fonds de dotation, de la définition de l’objet social et du mode de gouvernance, à la mise en œuvre de votre stratégie philanthropique.

Fondation d’entreprise

Si vous souhaitez engager les actions de mécénat de votre entreprise ou de votre groupe de sociétés autour d’un projet pluriannuel en les structurant au sein d’un cadre juridique autonome, la fondation d’entreprise, créée par autorisation préfectorale, est le cadre traditionnel dans lequel votre entreprise peut exercer et valoriser son action de mécénat, tout y associant ses salariés.
La fondation d’entreprise ne peut pas faire appel à la générosité publique, et n’est habilitée à recevoir des dons qu’auprès de la ou des entreprises fondatrices ou des entreprises membres du groupe fiscal auquel elles appartiennent, ainsi que des salariés, mandataires sociaux, sociétaires, adhérents ou actionnaires desdites entreprises.
La fondation d’entreprise s’avère donc plus adaptée aux entreprises qui souhaitent travailler par apport annuel de ressources, sans immobiliser des fonds ou des actifs de manière irrévocable, tout en mobilisant leurs salariés et actionnaires autour d’un projet dédié à l’intérêt général.