"Indemnités de licenciement, par ici les gros chèques!"
Magazine Capital n° 302 - Novembre 2016 - Rubrique Economie - Indemnités de licenciement, par ici les gros chèques! - Interview de Guillaume Lucchini sur la gestion des indemnités de licenciement suite au licenciement de Laurent Blanc de son poste d'entraineur du PSG.
François Hollande et le Football, un divorce consommé
Dans un ouvrage sorti ce jeudi 13 octobre intitulé « Un président ne devrait pas dire ça… », Fabrice Lhomme et Gérard Davet, tous deux journalistes du Monde, publient les confidences de notre actuel Président de la République François Hollande. Outre les passages liés à la politique, François Hollande égratigne le monde du football, ses joueurs comme sa fédération.
« Ils sont passés de gosses mal éduqués à vedettes richissimes, sans préparation », « La Fédération, c’est pas tellement des entraînements qu’elle devrait organiser, ce sont des formations. C’est de la musculation de cerveau ».
Ces deux phrases en quelques jours ont engendré une vague de colère et d’indignation au sein des instances fédérales et chez de nombreux joueurs. Toutefois, outre les réprobations quant au respect de la fonction présidentielle, ces déclarations mettent en exergue les principales difficultés rencontrées dans la gestion et l’accompagnement de ces footballeurs.
Tout professionnel œuvrant au contact de ces joueurs et dans le milieu du football pourra vous affirmer la même chose. Avocat spécialisé en droit du sport, Agent d’image ou encore conseil en gestion de fortune, ces enfants ne sont absolument pas préparés à une carrière professionnelle ou du moins à ses conséquences. Ils n’ont à aucun moment reçu, eux ou leurs parents, les informations et l’accompagnement nécessaire leur permettant du jour au lendemain, d’appréhender et de comprendre les enjeux liés à ce monde de luxe, paillettes et argent. Et il sera encore plus difficile de s’y préparer quand on bascule dans ce monde à tout juste 18 ans pour les plus précoces d’entre eux.
Alors pourquoi un tel manque d’accompagnement ? Ne devrions-nous pas considérer ces personnes comme vulnérables au sens strict du droit ? Ne devrait-il pas exister une sorte de « curatelle » opérée par la Fédération ou une instance Etatique qui serait alors responsable de l’accompagnement de ces jeunes majeurs ?
Si les grands gagnants du Loto bénéficient d’un accompagnement psychologique opéré par la Française des Jeux, ces footballeurs ou leurs proches devraient pouvoir bénéficier des mêmes prestations. En effet, il sera difficile de se faire conseiller par ses proches quand les rémunérations sur une année peuvent représenter pour ces derniers le salaire de toute une vie.
Le footballeur devient du jour au lendemain une PME à part entière faisant vivre famille, amis, et vautours. La décision d’une bonne gestion est entre les mains des plus proches, dont toute la difficulté sera de mettre une barrière entre l’entourage nocif et le joueur.
Si les clubs pourraient être le 1er échelon dans l’accompagnement de ces joueurs, nombreux sont ceux qui ne veulent pas en être mêlés au regard du sujet particulièrement épineux. Comment procéder, qui recommander, quel impact si cela se passe mal ?
Si les propos de François Hollande ont eu pour effet de donner un coup de pied dans la fourmilière, il serait judicieux aujourd’hui de pousser la réflexion un peu plus loin et de mettre en place, au niveau de l’Etat, une commission de réflexion à ce sujet. Fédérations, clubs, joueurs, agents ou avocats, cela permettrait à chacun d’apporter ses idées sur le sujet et d’élaborer un modèle qui éviterait peut être à l’avenir, de telles déclarations.
Primes Olympiques, quid de la fiscalité associée?
Quelques semaines après la diffusion du logo qui portera la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques d’Eté 2024, c’est bien vers la participation aux JO de Rio 2016 que l’ensemble des sportifs français en activité sont tournés. D’autant que le 29 avril 2016 dernier, le CNOSF a annoncé le montant des primes olympiques qui seront versées à nos meilleurs athlètes.
L’impact d’une médaille olympique dans la carrière de l’athlète de haut niveau peut être sans commune mesure en fonction des différentes disciplines. L’exposition médiatique des jeux est considérable à l’échelle planétaire. A titre d’exemple, les JO de Londres 2012 ont été diffusés dans 204 pays ou territoires à travers le monde, le nombre de téléspectateurs cumulé est lui estimé à 5 milliards sur l’ensemble de l’événement.
Remporter une des 302 médailles d’Or (chiffre pour Londres 2012) mise en jeu peut donc bouleverser la vie patrimoniale du sportif de haut niveau, dans la mesure où les marques chercheront à exploiter le potentiel médiatique de l’athlète.
Au-delà des contrats d’image, l’Etat français verse depuis les jeux Olympiques de Los Angeles de 1984 des primes aux sportifs en fonction de la médaille remportée. Pour les JO de Rio (comme pour ceux de Londres), une médaille d’or rapportera aux sportifs olympiques et paralympiques français (ainsi que leur guide ayant participé à l’épreuve) 50 000€, une médaille d’argent 20 000€ et une médaille de bronze 13 000€.
Pour les sportifs les plus performants ces primes peuvent se cumuler et atteindre des montants conséquents. A titre d’exemple, les performances de Yannick Agnel lui ont permis d’obtenir une somme de 120 000€ lors des JO de Londres, tout comme Martin Fourcade pendant les JO Sotchi de 2014.
Mais ces primes sont-elles imposées de la même manière que l’ensemble des rémunérations des sportifs ? Ou l’Etat exonère-t-il d’impôt, des sommes exceptionnelles pouvant être perçues une fois tous les quatre ans ?
Le régime fiscal des primes olympiques a évolué au fil du temps et semble aujourd’hui avoir trouvé une certaine stabilité.
La loi de finances rectificative de 1991 (depuis 1996 pour les athlètes paralympiques) avait institué une certaine coutume à partir des JO de Barcelone (Eté 1992) et d’Albertville (Hiver 1992) qui consistait à considérer comme exonérés d’impôt ces revenus exceptionnels que constituaient les récompenses olympiques. Cette exonération était d’une part motivée par le coté exceptionnel de l’évènement mais également par le symbole que représente la performance sportive obtenue au nom de la Nation française. L’avantage fiscal ainsi établi s’est répété pour les JO d’Atlanta (1995), de Nagano (1998), Sydney (2000), Salt Lake City (2002) jusqu’aux Jeux Olympiques de Pékin inclus (2008).
Un tournant a en effet été réalisé par la loi de finance du 29 décembre 2010 pour 2011, applicable aux primes olympiques distribuées pendant les JO de Vancouver de 2010. Le législateur a considéré que l’effort pour améliorer l’état des finances publiques de l’Etat français concernait l’ensemble de la population, y compris les sportifs. En conséquence, l’exonération fiscale des primes olympiques disparaissait au profit d’un mécanisme d’imposition somme toute avantageux.
Le dispositif de 2011 prévoyait initialement une imposition « différée » des primes olympiques, à l’impôt sur le revenu, au travers d’un « lissage » sur 6 années (année de perception de la prime et les 5 années suivantes). Le sportif pouvait opter pour cette option qui consistait à répartir de manière égale sur 6 ans le montant des primes perçues. Ceci permet de limiter l’impact fiscal des récompenses sur l’année de perception. Ainsi, chaque année une part égale de ou des primes versée(s) sera soumise à l’impôt sur le revenu, plutôt que la totalité de celle(s)-ci l’année de perception.
Pour les JO de Londres (2012) et de Sotchi (2014) aucun mécanisme d’imposition n’était prévu. Une solution pérenne devait être adoptée pour sécuriser la situation des sportifs. C’est chose faite depuis la codification dans le Code Général des Impôts (CGI) de l’imposition « différée » par la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Le nouvel article 163-0 A ter CGI dispose désormais, que le sportif peut opter pour le mécanisme de lissage du montant de ses récompenses. Différence majeure : le lissage ne peut être établi que sur une durée de 4 années et non plus 6 comme c’était le cas en 2011.
Concernant les prélèvements sociaux, L’Etat en tant que partie versante prélèvera 7,5% du montant de la prime au titre de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur salaires et revenus d’activité et 0,5% au titre de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
A juste titre, seules les primes olympiques versées par l’Etat et/ou par les fédérations sportives délégataires au profit du sportif (et le cas échéant son encadrement) sont concernées par cette imposition différée. En sont exclues l’ensemble des rémunérations habituelles du sportif (rémunérations par le club, prize money,…), tout comme les revenus d’image post-olympiques qui pourraient directement découler des performances pendant les jeux.
Il s’agit là d’une option irrévocable, de telle manière que si le sportif opte pour ce dispositif il ne pourra plus se voir appliquer le mécanisme du quotient applicable aux revenus exceptionnels prévu à l’article 163-0 CGI.
La réforme visant à faire participer les sportifs à l’effort national en faveur des finances publiques est très symbolique. En 2010, l’imposition des primes olympiques représentée, pour l’Etat, un gain de 46 000€ selon la commission des finances du Sénat. Néanmoins l’imposition différée permet aussi de préserver le symbole d’une victoire pour le drapeau tricolore, en limitant les conséquences fiscales auxquelles le sportif pourrait être soumis du fait de ses performances.
Scala Patrimoine soutient l’académie de tennis de Patrick Mouratoglou
Serena Williams, Martina Hingis, Caroline Wozniacki, Marion Bartoli, ou encore Eva Longoria étaient quelques-uns des grands noms du sport et du milieu artistique présents lors de la soirée de Gala Game-Set-Match qui s’est déroulée à l’hôtel Le Méridien de Monte-Carlo, le 19 mai dernier.
Organisé par la Fondation Champ’Seed, créée en 2014 par Patrick Mouratoglou*, ce Gala de charité avait pour objectif de récolter des fonds au profit des jeunes joueurs de tennis en manque de moyens financiers, afin de les aider à réaliser leurs rêves d’accéder au plus haut niveau et au circuit professionnel.
Invité pour l’occasion, Scala Patrimoine représenté par Guillaume Lucchini, a réaffirmé sa volonté de promouvoir les valeurs et les projets soutenus par Champ’Seed, en contribuant financièrement à l’aventure par l’acquisition de la raquette offerte par Novak Djokovic (actuel numéro 1 mondial). Le cabinet confirme ainsi son intention d’accompagner les sportifs de haut niveau dès leur plus jeune âge.
*Patrick Mouratoglou, est l’actuel entraineur de Serena Williams, Numéro 1 mondiale de tennis et vainqueur de deux Internationaux de France, dont la prochaine édition se déroule actuellement Porte d’Auteuil. Il est également à la tête de la Mouratoglou Tennis Academy (fondée en 1996) installée depuis cette année à Nice. Cette école est l’une des plus performantes de la planète tennis.
Tony Parker, sportif français le mieux rémunéré en 2014
Chaque début d’année est l’occasion pour l’Equipe Magazine (édition du 21 février 2015) de publier son classement des sportifs en activité les mieux rémunérés. Tony Parker est, ainsi, pour la deuxième année consécutive le sportif français le mieux payé, avec 16 millions d’euros annuels bruts. Celui-ci devrait d’ailleurs conforter sa place pendant encore quelques temps, avec l’entrée en vigueur, à partir de juillet 2015, de son nouveau contrat stipulant une rémunération de 43 millions de dollars (37,5 millions d’euros) sur trois ans.
D’après cette classification, qui effectue une estimation des revenus bruts et avant impôt des athlètes pour 2014, le joueur des San Antonio Spurs devance l’attaquant du Real de Madrid Karim Benzema (3ème en 2014), qui émarge à 15,8 millions d’euros, et le milieu offensif du Bayern de Munich, Franck Ribéry (2ème en 2014) qui a touché 14,8 millions d’euros.
A noter cette année, l’absence remarquée d’athlètes féminines dans le classement. L’année précédente, Marion Bartoli avait réussi, grâce à ses performances à Wimbledon en 2013, à se hisser à la 46ème place avec une année à 3,1 millions d’euros. De plus sur 50 sportifs, il faut préciser que 43 sont des footballeurs. On retrouvera ainsi 4 basketteurs évoluant en NBA (Tony Parker, Joachim Noah, Nicolas Batum et Boris Diaw) dont 3 d’entre eux composent le top 10 ; on apprend d’ailleurs que J. Noah est le basketteur français le mieux rémunéré (avec un salaire de 9,5 milions d’euros) devant T. Parker (9,4 millions d’euros) dont la première place est due principalement aux revenus tirés du sponsoring (environ 40% de ses revenus bruts). Le pilote WRC, Sébastien Ogier (9ème avec 7,6 millions d’euros), le tennisman Jo-Wilfried Tsonga (27ème avec 4,6 millions d’euros) et le golfeur Victor Dubuisson (46ème avec 3,6 millions d’euros) sont les autres sportifs, hors football, à être présents dans le classement.
L’estimation prend en compte les salaires, les primes de résultats, les primes de présence dans l’équipe, les primes à la signature et les revenus extra-sportifs. Les journalistes de l’hebdomadaire relèvent à juste titre que sur 43 footballeurs, 11 seulement évoluent en L1 (dont il est rappelé que le salaire moyen est 45 000€ mensuels), contre 19 en Premier League anglaise (où le salaire moyen est de 255 000€ mensuels), ce qui fait persister le constat d’une disparité entre les deux championnats (cf. Dossier sur la fiscalité personnelle du sportif professionnel).
On peut également rappeler que le classement 2014 du magazine américain, Forbes, des sportifs mondiaux les mieux rémunérés, classe le boxeur Floyd Mayweather en première position avec une rémunération brute annuelle de 78,4 millions d’euros. Le deuxième étant l’attaquant du Real de Madrid, Cristiano Ronaldo avec 59,7 millions d’euros. La première femme est la joueuse de tennis Maria Sharapova avec une 34ème place et un revenu d’un peu plus de 18 millions d’euros.
Investir dans les chevaux de course
Devenir propriétaire d’un cheval de course est, d’abord, un investissement « plaisir » pour les passionnés. Ce placement est, aussi, un pari risqué mais qui peut rapporter gros. Les prix en compétition, les saillies et, surtout, la plus-value à la revente peuvent générer des gains fructueux, avec un confort de gestion pour l'investisseur qui délègue l’entretien et l'entraînement des chevaux à un entraîneur professionnel.