Le nouveau visage du label ISR
Depuis plusieurs mois, le Label ISR cristallise les critiques. La présence de sociétés pétrolières dans les portefeuilles labélisés, le manque de contraintes pesant sur les gérants ou, plus récemment, le scandale Orpea ont – il est vrai - exposé ses manques au grand jour. Pour redonner de la crédibilité à ce label, Bercy a donc demandé au comité du label ISR de mener à bien une réforme d’envergure.
Après plusieurs mois de travail, le comité dirigé par Michèle Pappalardo, vient de dévoiler ses recommandations, avec en toile de fond la volonté de proposer : « un label plus exigeant, plus lisible et plus efficace pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable. ».
Pour atteindre cet objectif, le travail du comité s’appuie sur trois axes majeurs :
- Le renforcement des exigences de sélectivité ;
- L’exigence de double matérialité ;
- L’intégration systématique de la dimension climat.
Parmi les mesures les plus emblématiques de la réforme, on notera l’application d’exclusions sectorielles (tabac, charbon).
Une plus grande sélectivité
Le label ISR va conserver son caractère généraliste, intégrant les bonnes pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les gérants devront ainsi obligatoirement prendre en compte chacune de ces dimensions dans leur notation ESG globale. Mais le comité du label veut également aller plus loin, en renforçant l’exigence de leur approche.
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L’approche en sélectivité
Cette stratégie a pour but de réduire l’univers d’investissement des fonds en excluant les sociétés ayant une note ESG insuffisante. La réforme prévoit un durcissement des conditions d’entrées en faisant passer la sélectivité de 20% à 30%. Les gérants ne pouvant ainsi plus investir dans les 30% plus mauvaises entreprises de leur univers d’investissement.
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L’approche en amélioration de note
Avec cette approche, la note ESG moyenne du fonds doit être significativement supérieure à celle de son univers d’investissement. Le comité du label ISR propose que les fonds choisissant cette approche doivent calculer la note moyenne de leur univers d’investissement en retirant les 30% plus mauvaises notes du calcul, contre 20% à ce jour.
Une exclusion de certains des secteurs les plus controversés
Le label ISR français était un des seuls labels européens qui n’excluait pas les financements dans les énergies fossiles. Un état de fait qui concentrait de vives tensions de la part des associations œuvrant en faveur d’une finance plus durable. Le comité du label ISR a donc saisi l’occasion de cette réforme pour intégrer plusieurs exclusions sectorielles.
En matière environnementale, le projet fermera la porte aux entreprises œuvrant dans le secteur du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles (gaz de schiste par exemple). Par ailleurs, le comité propose d’exclure les producteurs d’électricité dont les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevées par rapport aux objectifs de l’Accord de Paris.
Sur le plan social, le projet prévoit l’exclusion des émetteurs soupçonnés de violation des droits humains fondamentaux, exposés à l’armement controversé ou encore au tabac.
Enfin, concernant la gouvernance, les gérants devront écarter les États présentant des lacunes en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Ces critères s’appliqueraient également aux entreprises domiciliées dans les États concernés.
Précision : le projet institutionnaliserait certaines pratiques pour mieux gérer les controverses (comme des outils d’alerte) et renforcer les exigences en matière d’engagement actionnarial. Les fonds seront ainsi tenus de faire valoir leur droit de vote dans plus de 90% des assemblées générales.
L’exigence de « double matérialité » du label ISR
La nouvelle mouture du Label ISR devrait introduire la notion de « double matérialité ». Un concept qui vise à étudier conjointement l’impact de l’environnement, des aspects sociaux et de gouvernance sur les entreprises et l’impact de l’entreprise sur ces mêmes aspects "ESG".
Une réforme qui va demander aux gérants d’analyser « tous les potentiels effets négatifs de chaque entreprise sur l’ensemble des thématiques de durabilité (par exemple la contribution au changement climatique, l’atteinte à la biodiversité, la pollution de l’eau, la discrimination des genres). »
Un accompagnement pour la transition écologique des entreprises
Le comité du label ISR souhaite accompagner la transition des entreprises, en particulier dans les secteurs ayant les plus fortes émissions de gaz à effet de serre. L’idée étant de valoriser les fonds investissant dans les entreprises qui s’engagent à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.
Le projet prévoit la mise en place, pour ces entreprises, d’un suivi progressif, plus strict, avec des cibles de réduction carbone à court, moyen et long terme. « Si la trajectoire initiale, les moyens et la gouvernance ne sont pas cohérents avec l’Accord de Paris, l’entreprise ne peut pas être intégrée dans le fonds. Si, dans un second temps, elle ne respecte pas sa trajectoire, le fonds devra utiliser sa politique d’engagement pour corriger l’écart et, en cas d’échec, devra sortir l’entreprise de son portefeuille » précise les membres du comité.
Le Calendrier de la réforme du label ISR
Une consultation s'est ouvert jusqu'au 31 mai 2023 pour recueillir les propositions des professionnels de la gestion d’actifs. Le projet sera ensuite dans les mains du ministre de l’Économie et des finances qui validera ou non le projet.
Comité du label ISR, 18 avril 2023
Le rendez-vous des marchés financiers - Avril 2023
Marchés financiers & économie : les points clés
- La volatilité est retombée sur les marchés financiers, après les turbulences provoquées par les craintes sur le secteur bancaire ;
- Plusieurs indicateurs économiques indiquent un ralentissement de l’économie américaine ;
- Les banques centrales pourraient bientôt annoncer la fin de la hausse de leurs taux directeurs ;
- La Commission européenne a présenté son projet « Net-Zero Industry Act », pour soutenir la transition climatique de l’industrie européenne.
Retour au calme sur les marchés financiers ?
Après la pluie vient le beau temps sur les marchés financiers. La tempête enclenchée par la chute de plusieurs banques régionales aux États-Unis laisse aujourd’hui place à une période d’accalmie bienvenue. Les investisseurs semblent avoir été rassurés par les décisions prises par les États et les Banques Centrales pour préserver le système bancaire.
Les marchés actions renouent ainsi avec leur plus haut historique. C’est notamment le cas du CAC 40 qui a atteint, en cours de séance, les 7401 points.
Cette confiance retrouvée des investisseurs se matérialise également par la détente des principaux indicateurs de stress. L’indice de la peur, l’indice Vix, qui mesure la volatilité des marchés actions, est ainsi retombé à 18,7, contre 26,52 au plus fort de la crise bancaire, le 13 mars 2023.
Sur les marchés obligataires, les pressions s’atténuent également un peu. L'indice de CDS (« Credit Default Swaps ») iTraxx Crossover, mesurant le coût de l'assurance du risque de défaut d'une entreprise ou d'un État sur sa dette, s’est resserré de près de 70 points de base et s’échange de nouveau sous les 450 points de base. Même topo sur les obligations d’État. Le Bund allemand à 10 ans retombe à 2,28 % et le T-note américain à 10 ans est à 3,35 %.
Pour autant, les inquiétudes ne sont pas toutes levées, notamment du côté des banques régionales américaines. Les marchés financiers préfèrent toutefois voir le verra à moitié plein et se concentrer sur les bonnes nouvelles : le recul de l’inflation et la résistance des principales économies mondiales.
Partie de Monopoly dans le secteur bancaire
Les États et les Banques Centrales sont à la manœuvre pour endiguer toutes les craintes qui agitent le secteur bancaire. L’idée étant de sauver les déposants des banques en difficulté et d’injecter toutes les liquidités nécessaires pour permettre aux établissements financiers de se refinancer.
Credit Suisse : l’interventionnisme des autorités
Sur le sauvetage du Credit Suisse, UBS n’a pas vraiment eu son mot à dire. L’État fédéral suisse ayant poussé la banque helvétique numéro a racheté son concurrent, dans le cadre d'une opération évaluée à trois milliards de francs suisses (3,04 milliards d'euros). Ce rapprochement va tout de même donner naissance à la quatrième plus grande banque du monde, avec 5 000 milliards de francs suisses d’actifs sous gestion et 120 000 employés.
Les autorités suisses n’avaient, il est vrai, pas d’autres choix que d’intervenir. Une faillite du Credit Suisse aurait créé un effet domino dévastateur, emportant surement d’autres banques au passage et fragilisant une économie très dépendante de son secteur financier.
Pour mener à bien cette fusion, UBS a rappelé son ancien dirigeant, Sergio Ermotti. Parti en 2020, il avait contribué au retour sur le devant de la scène du groupe, dont l’image avait été, à l’époque, entachée par plusieurs scandales.
Deutsche Bank, victime de l’avidité de fonds spéculatifs ?
Il y a quelques semaines, Deutsche Bank annonçait un bénéfice net de 1,8 Md€ au cours du dernier trimestre 2022, dépassant largement les attentes des analystes. Et pourtant la banque allemande se retrouve mise en difficulté sur les marchés financiers. Son titre boursier a chuté, attaqué par des fonds spéculatifs ayant investi massivement sur la baisse de l’action de la Deutsche Bank via des CDS (contrats d’échange sur défaut).
Pour éteindre l’incendie, la banque allemande n’a pas eu d’autre choix que d’annoncer le rachat prématuré d'une obligation subordonnée « Tier 2 », ce qui a eu pour effet de rassurer les investisseurs sur sa solidité. Un épisode malheureusement, symptomatique de la tension qui règne autour du secteur bancaire.
Les coco bonds voient rouge
Sur le papier, les subordonnées bancaires (obligations Additional Tier 1), communément appelées Coco bonds, avaient tout pour plaire. Les investisseurs ne cachaient d’ailleurs pas leur appétit pour ce produit. Les titres offrent un rendement très attractif, alors que la qualité du bilan des établissements bancaires était en nette amélioration depuis la crise de 2008.
Hélas, les difficultés rencontrées par le Credit Suisse ont fait voler en éclat ces certitudes. L’établissement suisse ayant ramené à zéro ses titres dans le cadre de son rachat par UBS, ce qui a logiquement provoqué l’ire des investisseurs obligataires. Cette décision menace aujourd’hui clairement l’avenir de ces instruments et pourrait entrainer une augmentation des coûts de financement pour les banques, impactant ainsi le marché du crédit.
USA : Flight to quality ?
Si la Silicon Valley Bank a finalement trouvé son repreneur avec la banque First Citizens, la faillite de cet établissement pourrait bien remodeler le paysage bancaire américain. Une partie des clients des banques régionales douteraient, en effet, de la solidité de ces établissements.
Certains ont même déjà commencé à transférer leurs dépôts vers les grandes banques nationales américaines (Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase …). La banque californienne PacWest, 53e établissement bancaire américain par la taille de ses actifs, a ainsi vu ses dépôts fondre de 20 % depuis le début d’année.
Les États-Unis marquent le pas
Le resserrement drastique de la politique monétaire de la Fed commence à produire ses effets. L’inflation recule légèrement tandis que les données économiques se dégradent.
La FED monte une nouvelle fois ses taux
Si l’inflation a baissé à 6 %, en février, elle demeure toujours le sujet d’inquiétude numéro 1 des banquiers centraux. Le 22 mars dernier, Jerome Powell a donc relevé une nouvelle fois le taux de référence de la banque centrale américaine, de 25 points de base, pour le porter à 4,75% - 5%. En parallèle de cette annonce, le président de la FED a tenu à annoncer que la fin des hausses de taux était proche.
Cette nouvelle augmentation a cependant surpris quelques investisseurs, alors que les banques régionales américaines traversent une crise majeure. Surtout que ces banques financent 80 % de l’immobilier commercial, soit 1 800 Md$ de prêts. D’ailleurs, en l’espace d’un mois, 4 sociétés immobilières ont fait défaut sur leur dette. Les regards sont donc désormais tournés vers l’immobilier résidentiel, qui pourrait être une nouvelle victime collatérale de cette « crise ».
L’économie américaine s’enrhume
L’environnement économique s’annonce plus délicat en 2023 pour le pays de l’Oncle Sam. Plusieurs indicateurs font état d’un ralentissement assez net :
- Le ralentissement prononcé du crédit et la baisse des prix de l’immobilier ;
- La baisse des commandes de l’industrie de 0,7 % en février ;
- La baisse du moral des consommateurs (indice du Michigan) à 62 en mars contre 63,4 en février ;
- La diminution d’ouvertures de postes en février à 9,931 millions, contre 10,563 millions en janvier.
Ces différentes statistiques alimentent les inquiétudes autour d’une possible récession aux États-Unis. Et face à la persistance de l'inflation, Lisa Cook, l’une des gouverneures de la Réserve fédérale américaine, vient d’annoncer que l’institution ne « sera pas en mesure de répondre à son double mandat » et devra donc faire un choix : tendre vers des prix autour de 2% ou bien privilégier le plein emploi. Les investisseurs sont donc prévenus.
Europe : Économie in / Inflation out ?
En Europe, l’économie avance au ralenti mais devrait - selon toute vraisemblance - éviter la sortie de route. Le scénario d’une récession étant pour l’instant écarté.
Une baisse très nette de l’inflation
C’est la bonne nouvelle de cette première partie d’année : l’inflation globale recule fortement en mars à 6,9 % en rythme annualisé contre 8,5 % le mois précédent. Une baisse qui s’explique principalement par le reflux du prix de l’énergie, qui avait explosé en 2022, lors des premiers mois de la guerre en Ukraine.
Mais ce chiffre cache toutefois de très fortes disparités entre les pays de la Zone Euro. C’est en Espagne que la baisse est la plus spectaculaire (3.1% en mars contre 6% en février). En France, le niveau d’inflation est descendu à 5,6% en France, après 6,3% en février. A contrario, les tensions inflationnistes demeurent très élevées en Allemagne (7,4 %).
La BCE poursuit sa politique de hausse des taux
Malgré ce reflux de l’inflation, Christine Lagarde demeure fidèle à la ligne de conduite qu’elle avait présentée en début d’année. Elle a remonté de nouveau ses taux directeurs de 50 points de base pour porter le taux de dépôt à 3 % et le taux de refinancement à 3,5 %.
En sera-t-il de même au cours des prochains mois ? Une pause dans le resserrement de la politique monétaire de la BCE est possible. La présidente de l’institution européenne étant bien consciente que des secousses provoquées par l’inclinaison des politiques monétaires sont encore à prévoir : « On ne passe pas d'un monde de taux nuls ou négatifs à un monde de taux beaucoup plus élevés sans qu'il n'y ait des tensions et des problèmes ».
L’économie européenne résiste
En France, les tensions politiques et sociales, provoquées entre autres par la réforme des retraites, ont entamé le moral des ménages. Malgré tout, les dépenses de consommation n’ont baissé que de 0,8 %. Outre Rhin, l’Allemagne a enregistré un excédent commercial de 16 Md€ en février, contre un excédent de 10,7 Md€, un an auparavant. L’IFO, l’indicateur de climat des affaires allemand, est aussi très bien orienté. Une dynamique qui s’explique notamment par la réouverture de l’économie chinoise, l’un des partenaires économiques principaux de l’Allemagne.
En Grande-Bretagne, l’ambiance est très différente. L’inflation est toujours aussi importante. Elle a meme grimpé à 10,4 % en février contre 10,1 % en janvier. Une pression sur les prix qui a une nouvelle fois contraint la Bank of England à relever ses taux d'intérêt de 0,25 %.
Un accord sur un Mix énergétique
Les États-Unis ont « l'Inflation Reduction Act » (IRA). L’Europe aura bientôt le « Net-Zero Industry Act ». En réponse aux milliards de dollars déversés par l’État américain pour soutenir les entreprises du pays dans leur transition climatique, la Commission européenne a dévoilé son plan de bataille pour accélérer la transition verte du vieux continent.
L’objectif étant de contribuer au développement des industries européennes et de faire fabriquer sur le continent davantage de technologies propres, dans le but de couvrir 40 % des besoins d'ici à 2030.
Parmi les principales mesures annoncées figurent :
- Une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles ;
- L’ajout de critères environnementaux aux appels d'offres publics ;
- L’accélération sur le stockage du CO2 ;
- La création d’une banque de l'hydrogène pour mettre en relation les producteurs d'hydrogène et les clients ;
- La sécurisation des approvisionnements en matières premières indispensables à l'industrie européenne (lithium, cobalt, nickel …).
Toutes ces dispositions sont encore au stade de projet. Celles-ci pourront donc être profondément remaniées par les États membres au cours des prochains mois.
Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers
Les marchés financiers : les actions
La crise bancaire n’a pas empêché les marchés financiers de clôturer le mois de mars en territoire positif : des deux côtés de l’Atlantique, les indices "actions" ont performé autour de +1%. Les titres obligataires de bonne qualité (« investment grade ») ont réalisé une performance globale (toutes régions confondues) de plus de 3%. Les obligations souveraines ont profité d’une fuite en avant vers les valeurs refuges.
La communication des banques centrales a rassuré les investisseurs. Lors de leurs derniers meetings, elles ont réaffirmé leur volonté de ramener l’inflation au niveau cible et ont maintenu leur politique de hausse de taux, alors même que nous pouvions nous attendre à un assouplissement de leur rhétorique face au besoin de liquidité des banques.
Cependant, le resserrement des conditions de financement est inévitable. Pour faire face aux retraits des dépôts, les banques restreignent l’octroi de crédit. Bien que l’impact ne soit pas encore visible sur les données de consommation, cette situation devrait évoluer. Les marchés anticipent déjà une baisse des taux directeurs aux États-Unis dès le second semestre, signe que les préoccupations autour d’un risque de récession sont à nouveau sur le devant de la scène.
La diversification sur les marchés financiers comme maitre mot
Les actions des marchés développés ont rebondi de près de 8% sur le premier trimestre. Suite à ce rallye, et au regard des risques énoncés, nous sommes favorables à un positionnement défensif à court terme. Nous préférons limiter l’exposition aux actions et rester sur une allocation géographique diversifiée pour limiter le risque de concentration. À nouveau, la qualité de la sélection des titres en portefeuille est capitale. Les valeurs bien implantées au sein de leur secteur, bénéficiant d’avantages compétitifs, capables de capter une part prépondérante du marché et délivrant de solides cash flows sont celles qui devraient se montrer les plus résilientes en période de turbulences.
À court terme, nous sommes convaincus que la diversification sectorielle est la meilleure réponse face à des marchés très réactifs au flux d’information. Dans ces périodes de fortes incertitudes, les mouvements sont soudains, guidés par des anticipations qui ne reposent plus sur les fondamentaux. Dans un tel environnement, les rotations sectorielles sont très rapides et les prises de position marquées sont souvent peu rémunératrices.
L’investissement responsable
Nos convictions thématiques de long terme restent elles inchangées sur les marchés financiers. Investir en faveur des entreprises qui agissent pour l’accélération de la transition énergétique est crucial. D’une part, les gouvernements participent activement aux financements des industries vertes à travers des programmes de relance de grande envergure en vue de respecter les accords de Paris. Ces investissements à grandes échelles promettent des retombées importantes. D’autre part, depuis les deux dernières années, la réglementation européenne a fortement évolué en faveur de la réorientation des capitaux vers des activités durables. Cette tendance ne cessera de s’accroitre dans les années à venir.
Les marchés financiers : les obligations
Les fortes perturbations induites par le secteur bancaire ont provoqué d’importantes fluctuations sur les courbes des taux américaine et européenne.
Les titres de qualité
En somme, les taux ont nettement baissé, entre 50 et 120 points de base selon les maturités, permettant aux titres obligataires de rebondir en mars, et ce malgré de nouvelles hausses des taux directeurs en Europe et aux États-Unis, respectivement 50 et 25 points de base. Les investisseurs semblent donc plus soucieux à l’égard des risques de récession que des politiques monétaires agressives des banques centrales. Les marchés anticipent désormais que la Fed baisserait ses taux de plus de 50 points base d’ici la fin d’année. Dans cet environnement, les obligations souveraines, actifs sûrs, ont bénéficié de ce mouvement « risk-off ». Plus largement, le crédit de qualité a repris des couleurs en mars et termine le trimestre en territoire positif (+3%).
Une alternative crédible
Les actifs obligataires souverains sont aujourd’hui une alternative attractive au cash. Bien que les taux puissent encore fluctuer à court terme, le cycle de hausse de taux démarré un an auparavant aux États-Unis pourrait arriver à son terme dans un avenir proche. Dès lors que nous aurons des signes de ralentissements clairs du secteur des services, une remontée du chômage et une baisse pérenne de l’inflation, nous devrions observer un pivot net des taux longs qui bénéficiera aux obligations d’Etat. Réduire le risque de son portefeuille obligataire avec une allocation prépondérante en obligations souveraines semble opportun. Cependant nous conservons une duration toujours limitée (inférieure à 5 ans) compte tenu de l’inversion de la courbe des taux.
Les marchés financiers : les produits structurés
Ces produits ont retrouvé de l’attrait concomitamment à la hausse des taux de rendement. La flexibilité de ce type de produit, tant sur le type de sous-jacent auquel il est adossé, son échéance ou encore le niveau de protection apporté au capital permet de répondre à différents objectifs d’investissement. Nous recommandons d’investir sur un panier de plusieurs produits afin de s’exposer à différents marchés permettant de limiter la concentration sur un même sous-jacents et d’augmenter le coupon moyen de l’allocation.
Le private equity
À nouveau, la diversification est capitale. Multiplier le type d’actifs sur lesquels vous investissez accroit la décorrélation de votre portefeuille et minimise la sensibilité aux fluctuations des marchés financiers. Le capital-investissement reste incontournable pour tous les investisseurs à la recherche de performances attractives et désireux de s’exposer au marché non coté. Tous comme les valeurs cotées en bourse, la qualité de sélection des instruments reste primordiale au regard de l’écart de performance observé entre les fonds de private equity justifiant l’importance d’un accompagnement par un professionnel indépendant.
L’apport cession : bonne ou mauvaise idée ?
Depuis quelques années, les entrepreneurs français bénéficient d’un environnement juridique et fiscal bien plus propice au réinvestissement des fruits de la cession de leur entreprise. Dans ce cadre, le mécanisme de l’apport-cession rencontre un vif succès. Cet engouement est-il justifié ? S’adapte-t-il à tous les schémas patrimoniaux ? Il convient, à notre sens, de l’utiliser avec précaution. Comme nous allons le voir dans cet article, son intérêt ne peut être démontré qu’au cas par cas.
Qu’est-ce que le dispositif de l’apport cession ?
Pour éviter la qualification d’abus de droit des opérations d’apport cession, le législateur a encadré en 2012 l’utilisation de ce dispositif dans le Code général des impôts (CGI), à l’article 150-0 B ter.
Cette nouvelle mouture ayant pour objectif d’inciter les entrepreneurs à se redéployer professionnellement, en réinvestissant tout ou partie des fruits de la cession de leur société dans de nouvelles activités économiques. Pour cela, le législateur leur permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value générée par la vente de leur outil professionnel. Ainsi, au moment de l'apport, l’entrepreneur n'aura aucun impôt ni prélèvements sociaux à payer sur la plus-value constatée.
Précision : attention à ne pas confondre le report d’imposition et le sursis d’imposition. Contrairement au report d’imposition, le sursis d’imposition concerne l’apport de titres à une holding qu’on ne contrôle pas. Autre différence notable, le sursis d’imposition ne fige pas la plus-value.
Pour mettre en œuvre le dispositif d’apport cession, les associés de la société devront suivre 5 grandes étapes :
- apporter à une holding à l’IS en France ou à l’étranger les titres de la société à vendre ;
- la holding doit être contrôlée par l’apporteur des titres ;
- déclarer fiscalement le report d’imposition de la plus-value d’apport ;
- céder les titres apportés à un repreneur (la holding devient cédante) ;
- remployer le prix de cession sur une activité éligible sous 24 mois.
Les questions à se poser avant de mettre en œuvre le dispositif de l’apport cession
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L’apport cession est-il un outil adapté au chef d’entreprise ?
Oui et non. Le mécanisme de l’apport cession n’est pas la panacée. Lorsque les équipes de Scala Patrimoine accompagnent des entrepreneurs dans leur opération, elles s’intéressent avant tout aux objectifs poursuivis. Quels sont leurs profils ? Leurs âges ? Ont-ils besoin de revenus complémentaires ? Pour schématiser, un start-uppeur trentenaire ne sera pas dans la même position qu’un entrepreneur souhaitant monétiser son capital au moment de son départ à la retraite. Autant d’éléments qui ont leur importance et qui feront évoluer la stratégie mise en œuvre.
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L’apport-cession peut-il permettre de transmettre son patrimoine ?
Oui et non. Le principe de l’opération repose, avant tout, sur le redéploiement de l’entrepreneur. L’objectif premier de l’opération ne doit pas porter sur la transmission de son patrimoine. Pour autant, une donation des titres de la société opérationnelle (avant l’apport) ou de la holding est possible.
Les entrepreneurs vont notamment pouvoir réaliser la donation des titres de la holding après l’apport des titres. Une stratégie très utilisée qui permet de purger la plus-value en report d’imposition.
L’application du mécanisme de l’apport-cession impose toutefois de nombreuses contraintes aux donataires, le plus souvent les enfants des entrepreneurs. En cas de donation des titres de la holding, les enfants doivent, en effet, conserver les titres pendant 5 ans ou 10 ans dans certains cas (lorsque le remploi se concrétise sur des fonds de private equity par exemple). Et attention, si ce délai n’est pas respecté, le report d’imposition tombe, entraînant l’imposition immédiate des plus-values.
Sachez également qu’en cas de décès et de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value en report est définitivement non imposable.
Point d’attention : Il peut être plus intéressant de donner aux enfants les titres de la société opérationnelle avant l’apport, afin de purger la plus-value. À charge ensuite pour eux, d’apporter les titres à une Holding. Cette stratégie les exonère ainsi de toutes contraintes de remploi. La décision déprendra, le plus souvent, de la valeur des titres donnés et de la capacité pour le donateur ou les donataires à pouvoir payer les droits de donation avant la cession.
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Le Pacte Dutreil et l’apport cession sont-ils compatibles ?
Oui. Dans un certain nombre de cas, le dispositif d'apport-cession pourra être associé avec la mise en place d'un « pacte Dutreil ». Pour rappel, ce dispositif permet, lorsque l'ensemble des conditions d'application sont remplies, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres faisant l’objet de la donation.
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Le mécanisme est-il pertinent pour se créer des revenus complémentaires ?
Oui et non. En tout cas pas dans l’immédiat. Il faut bien avoir conscience que l’apport cession est avant tout un outil de capitalisation et d’investissement. Les sommes étant bloquées durant un certain nombre d’années (notamment sur des opérations de private equity), l’entrepreneur ne pourra pas profiter des montants issus de la cession de l’entreprise, à court et moyen terme. De même, l’opération n’est absolument pas adaptée à ceux qui souhaitent monétiser tout de suite leur patrimoine.
Sur le long terme, l’entrepreneur aura toutefois la possibilité de percevoir des dividendes. Une stratégie pouvant ainsi faire de la holding un véritable outil de distribution, comparable à une « rente ».
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L’apport cession est-il un dispositif adapté pour sécuriser son patrimoine ?
Non. C’est un outil permettant de diversifier son patrimoine. L’essence du mécanisme est de favoriser le redéploiement des capitaux des entrepreneurs dans l’économie réelle. Ces derniers devant réinvestir au moins 60 % des sommes générées par la vente. Le législateur dresse d’ailleurs une liste précise des activités éligibles au réemploi. Des projets qui présentent par nature un risque en capital. C’est pour cette raison que l’entrepreneur doit les analyser en amont, avec une grande rigueur, et vérifier leur éligibilité. Une étape indispensable, car l’intérêt de l’opération repose en très grande partie sur la rentabilité des projets sur lesquels la holding va investir.
Précision : les entrepreneurs ont la possibilité de panacher leurs investissements sur des opérations en direct dans des PME et via des fonds, pour offrir une plus grande diversification à son portefeuille d’investissement et atténuer le risque.
En parallèle, l’entrepreneur devra veiller à mettre en œuvre une stratégie patrimoniale équilibrée, en veillant à sécuriser une partie des sommes issues de la cession. La part de ces sommes investies librement (40 % de la cession) pourrait notamment être utilisée pour se constituer un patrimoine immobilier ou financier (assurance-vie …).
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Les coûts d’une telle opération sont-ils rédhibitoires ?
Oui et non. Les coûts de l’apport cession ne sont en principe pas rédhibitoires, mais doivent tout de même être pris en considération, notamment lorsque les montants en jeu sont faibles. Créer une holding, contrôlée par l’entrepreneur, induit de nombreux frais, notamment lors de la constitution de la structure. Outre les coûts relatifs à la tenue d’une comptabilité, une assemblée générale devra également se tenir chaque année.
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Comment calibrer au mieux le schéma d’apport cession ?
Avant de vous lancer à corps perdu dans un schéma d’apport cession, il convient de bien définir ses objectifs patrimoniaux en amont. Quelles sont les priorités des entrepreneurs : transmettre leur patrimoine ? Garder le contrôle de leurs actifs professionnels ? Percevoir des revenus complémentaires ? Sécuriser leur patrimoine ? Redéployer leurs capitaux ? Autant de questions qui auront leur importance dans le choix de la stratégie à appliquer et de la pertinence ou non du dispositif de l’apport cession. Il en sera de même, au moment de l’éventuelle mise en œuvre de l’apport cession, avec les projets d’investissement.
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L’opération fige-t-elle les règles fiscales applicables ?
Oui et non. L’opération d’apport-cession permet de figer les conditions fiscales de la plus-value au jour de l'apport des titres au holding et non au jour de leur vente par le holding. Autrement dit, les entrepreneurs verrouillent, dès à présent, le taux auquel sera imposée leur plus-value. Même si, entre temps, le législateur venait à alourdir la fiscalité applicable, l’entrepreneur est assuré que la plus-value mise en report ne pourra pas être imposée à un taux supérieur à 30 % (flat tax : 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux), auquel il peut être ajouté 4 % au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Si le taux d’imposition est gelé, le montant de la plus-value imposable dépendra bien evidemment du prix de vente de l’actif, lors de la cession.
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Les entrepreneurs sont-ils limités à la création d’une seule holding ?
Non. Plusieurs holdings peuvent être créées. Sur le plan fiscal, le report d’imposition permet uniquement de différer l’imposition à une date ultérieure (cession des titres de la Holding). Or, ce report d’imposition ne résout pas le problème de la transmission, si une donation des titres de la société opérationnelle ou de la holding créée après l’apport n’est pas effectuée. Il peut dès lors être intéressant d’apporter les titres à plusieurs holdings. Vous éviterez ainsi de faire « sauter » le dispositif sur l’ensemble de la plus-value en report, si jamais la contrainte de réinvestissement n’est pas respectée pour partie.
Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que le choix de réaliser un apport cession ne doit pas être guidé par le volet fiscal uniquement, mais par l’opération économique dans sa globalité !
Conclusion
Avec le dispositif de l’apport cession, l’entrepreneur peut organiser sa cession avec une certaine souplesse. Pour autant, cette stratégie n’est pas adaptée à tous les cas de figure. Pour en tirer tous les bénéfices, il conviendra de faire une étude préalable complète. Mais aussi de bien préparer l’ensemble des étapes, particulièrement celles relatives aux réinvestissements.
Gardez également à l’esprit que l’apport cession est un dispositif très complexe à appréhender et à mettre en œuvre. De nombreuses opérations sont d’ailleurs remises en cause chaque année par l’administration fiscale. Avant de vous lancer sur cette typologie d’opération, il convient de faire appel à un conseiller patrimonial indépendant, habitué à travailler sur le sujet. Pour toutes les raisons que nous avons pu évoquer précédemment, le projet doit être analysé dans sa globalité, en tenant compte des éléments économiques, fiscaux, professionnels et patrimoniaux.
Climat : les points clés du rapport de Synthèse du GIEC
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son sixième rapport d’évaluation, à l’issue d’une session d’approbation qui s’est tenue en Suisse avec les représentants des 195 pays membres.
Ce que nous apprend le rapport de Synthèse du GIEC
Le nouveau rapport du GIEC synthétise les connaissances scientifiques acquises entre 2015 et 2021 sur le changement climatique. Il a également pour objet de constituer la base scientifique principale pour le premier bilan mondial de l’Accord de Paris, qui aura lieu lors de la COP28 à Dubaï (Émirats arabes unis) à la fin de l’année 2023.
Les projections réalisées par les auteurs du rapport, calculées selon les engagements actuels de réduction des émissions mondiales de gaz à effet, mènent à un réchauffement planétaire d’au moins 2,8 °C en 2100. Et quels que soient les scénarios, les scientifiques estiment que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C dès le début des années 2030.
Les pistes à explorer
Si le constat dressé par les scientifiques est inquiétant, leur travail se veut également constructif.
De nombreuses options d’adaptation peuvent grandement améliorer la situation. Le rapport évoque notamment la mise en place de systèmes d’alerte précoce, une amélioration de l’irrigation, le développement de l’agroécologie et de solutions fondées sur la nature. L’atteinte du "zéro émission nette de CO2 à l’échelle mondiale en 2050" ne pouvant toutefois reposer que sur une amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des secteurs d’activités, parmi lesquels le bâtiment, le transport, l’énergie, ou encore l’industrie.
Le secteur de l’agriculture, la forêt et l’usage des terres représentent un potentiel important de réduction des émissions, avec des bénéfices potentiels pour la biodiversité.
Des projets qui nécessiteront des besoins en financement important. Mais là aussi, le fléchage des capitaux vers une finance plus durable a pris du retard. Le plan des Nations Unies 2015-2030 prévoyait des besoins en financement de 7 000 Md€ par an, durant 15 ans. Hélas, en l'espace de 8 ans, seulement 15 % des sommes prévues ont été mobilisées.