Patrimoine

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Marché de l’Art Contemporain : bilan 2018

« Les performances de l’Art Contemporain démontrent aujourd’hui que ce segment est l’une des plus sérieuses alternatives aux placements financiers traditionnels. » (Source  :Artprice)

Consolidation du marché

Elle est due à une demande croissante pour les artistes contemporains, une offre variée et en augmentation constante dans un contexte économique favorable.

Depuis 2008, les quatre principaux indicateurs de la santé du Marché de l’Art Contemporain sont positifs sur 2018:

  • Le chiffre d’affaires mondial atteint 1,9 Mrd$ (+19%)
  • Nombre de lots vendus : 850 adjudications (+17%)
  • Stabilité du taux d’invendus mondial (39%)
  • Progression de l’indice des prix de l’Art Contemporain (+18,5%)

On constate une croissance beaucoup plus stable et solide pour un marché qui s’est restructuré depuis quelques années. Un taux d’invendus stabilisé, des prix à nouveau à la hausse et une offre en augmentation sont la preuve d’une confiance renouvelée de la part des collectionneurs.

 

Domination des USA, du Royaume-Uni et de la Chine

Les États-Unis conservent la 1ère place du marché mondial pour l’Art Contemporain, légèrement en baisse face à l’Art Moderne. Ceci est dû en partie à la vente de la collection Rockefeller en mai 2018 et à l’adjudication historique du Salvator Mundi de Léonard de Vinci fin 2017.

Le Royaume-Uni  connaît une belle performance  avec une hausse de 55% (545 M$) ainsi que la Chine continentale avec + 15% pour un total de 298 M$ et 480 M$ en y incluant Hong Kong et Taïwan.

Le Marché haut de gamme se concentre donc sur Londres, New York, Pékin et Hong Kong pour un chiffre d’affaires mondial pour l’Art Contemporain de 82% et 17% des lots vendus.

Les trois principales maisons de ventes anglo-saxonnes dominent  le Marché mondial de l’Art Contemporain :

  • Sotheby’s (28% du chiffre d’affaires mondial)
  • Christie’s (26%)
  • Phillips (15%)

Londres demeure la première place pour de nombreux artistes européens et concurrence parfois New York pour certains grands noms de l’Art Contemporain américain.
Ceci est dû en partie à la présence de galeries puissantes des deux côtés de l’Atlantique, ayant pour effet de doubler le marché de ces artistes.

Jouissant d’une position géographique stratégique entre Occident et Asie et d’une législation avantageuse, Hong Kong attire de nombreux collectionneurs et des galeries puissantes, implantées sur les continents  américains, européens et asiatiques

Phillips, troisième maison de ventes d’Art Contemporain, a notamment axé son développement vers Hong Kong et opère une percée remarquable.

La demande étant exponentielle et aujourd’hui globale, le flux d’œuvres et de transactions est en constante progression. Un regard avisé et une diversification des acquisitions restent donc essentiels.

Source : Artprice

 

 

Constance de Malleray – Art Advisor, Scala Patrimoine

Spécialisée dans la gestion de patrimoine artistique de clientèles privées, elle a débuté sa carrière au sein du département Art de la banque de Neuflize OBC à Paris.
Constance de Malleray a ensuite contribué à développer un marché à fort potentiel en Russie, en créant une structure dédiée à la programmation d’expositions à Moscou en partenariat avec UBS et Clifford Chance, ainsi qu’au conseil en acquisitions d’oeuvres d’art pour des collections privées et d’entreprises, en Europe et en Russie. Elle accompagne Scala Patrimoine dans la gestion des collections artistiques de ses clients .

 

FEVRIER 2019 – A NE PAS MANQUER

Le Talisman de Sérusier / Musée d’Orsay, Paris, jusqu’au 2.06
https://www.musee-orsay.fr/fr/

Géométries du Sud / Fondation Cartier, Paris, jusqu’au 24.02
https://www.fondationcartier.com/

Calder/Picasso / Musée Picasso, Paris, 19.02 – 25.08
http://www.museepicassoparis.fr/a_venir-2/

Jean-Baptiste Huynh, Infinis d’Asie / Musée Guimet, Paris, 20.02 – 20.05
http://www.guimet.fr/expositions/

La Collection Courtauld / Fondation Vuitton, Paris, 20.02 – 17.06
https://www.fondationlouisvuitton.fr/

Theaster Gates / Palais de Tokyo, Paris, 20.02 – 12.05
https://www.palaisdetokyo.com

ARCO International Contemporary Art Fair, Madrid, 27.02 – 3.03
www.ifema.es/arcomadrid_06/

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Marchés financiers : Bilan 2018

Performance des marchés en 2018

Les principaux marchés boursiers internationaux ont connu leur pire année civile depuis la crise financière de 2008, laissant de nombreux investisseurs mondiaux craindre de nouvelles baisses au cours des prochains mois.
Voici quelques-uns des principaux indices boursiers et leurs performances pour l’année 2018.

Source : Morningstar
Indices :
MSCI World : indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de 23 pays développés.
MSCI Europe : indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de 15 pays développés en Europe.
MSCI EM : indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de 24 pays à économie émergente.
S&P 500 : indice boursier basé sur 500 grandes sociétés cotées sur les bourses américaines.
CAC 40 : indice boursier de la Bourse de Paris qui est déterminé à partir des cours de 40 actions cotées.
CAC Mid : indice boursier de la Bourse de Paris qui est déterminé à partir des cours de 60 actions cotées après le CAC 40.
CAC Small : indice boursier de la Bourse de Paris qui est déterminé à partir des cours de 90 actions cotées après le CAC Mid.

Analyse de la performance d’un portefeuille actions

Afin de mesurer la performance moyenne de nos portefeuilles sur la poche UC, nous avons construit un indice composite équipondéré avec les indices CAC 40, CAC Mid et CAC Small, indice composite qui reflète au mieux l’exposition moyenne de nos allocations à savoir une diversification sur les différentes capitalisations d’entreprises. L’indice CAC 40 a été sélectionné pour cette projection pour vous permettre une meilleure lecture des marchés et de nos actions sur 2018 (les marchés financiers internationaux étant corrélés entre eux, surtout en période de baisse).
Nous constatons sur l’année, que ce portefeuille type, s’il n’avait pas été arbitré, aurait perdu plus de 18% avec un quatrième trimestre particulièrement difficile. L’indice CAC 40 en effet réalise sa plus mauvaise année depuis 2011 lorsque les économies étaient très affectées par la crise des dettes souveraines en zone euro.

 

Dates clés en 2018 et actions menées par nos équipes

Premier semestre 2018
Faits
Après une solide année 2017 et de bons fondamentaux macroéconomiques, l’année 2018 commence bien avec un premier mois à plus de 4%.
Après de nombreux mois de fluctuations légères sur les marchés boursiers, la volatilité est revenue brusquement au début de février. Les prix des actifs risqués ont alors fortement chuté. La baisse est pour nous due au retour de la volatilité à un niveau « normal » sur les marchés.
Une brève reprise des stocks à la fin du mois de février a de nouveau été interrompue en mars par des préoccupations quant à une éventuelle guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine.
Nos actions
A défaut d’une visibilité sur la direction des marchés financiers, nous avons conservé notre allocation sur le premier semestre 2018. Nous avions en effet estimé que notre exposition sur les marchés était compatible avec la dynamique économique et que les risques étaient assez faibles. Sur cette période, nous sommes alors à l’équilibre puisque le Composite Marché que nous avons conservé est en légère hausse de 0,1% malgré une forte volatilité.

Juillet 2018
Faits
Le principal risque à cette période semble se reposer sur l’économie américaine qui laisse penser qu’elle en est aux dernières étapes de son cycle économique, aucune reprise ne durant éternellement.
Nos actions
La combinaison de ce risque, l’incertitude liée au Brexit, les préoccupations concernant la situation budgétaire du gouvernement italien et la guerre commerciale nous ont incité à arbitrer nos portefeuilles en réduisant notre exposition à 50%. Nous avons maintenu cette exposition jusqu’au milieu du mois d’Octobre peu après le début de la forte baisse du quatrième trimestre 2018. Cet arbitrage nous a permis d’amortir la baisse durant la période Juillet – Octobre. Sur cette période les marchés ayant accusé une baisse de 11,3% que nous avons pu alors réduire de moitié.

Octobre 2018
Faits
Le dernier trimestre de 2018 n’a pas été favorable aux marchés actions. Les investisseurs ont dû faire face à la hausse des taux d’intérêt de la banque centrale américaine, à un net ralentissement de la confiance des entreprises dans la zone euro, à une croissance chinoise plus faible et à des préoccupations géopolitiques grandissantes (notamment le Brexit, la politique italienne et le conflit commercial en cours entre les États-Unis et la Chine).
Nos actions
Au milieu du mois d’Octobre, alors que la baisse est déjà bien entamée, nous avons encore réduit l’exposition aux marchés à 25% afin de sécuriser au maximum les portefeuilles de nos clients et éviter une fin d’année désastreuse. Nous avons ainsi réussi à réduire de trois quarts la nouvelle baisse de 7,7% qui a eu lieu sur les deux derniers mois de l’année. Nous avons également changé de stratégie de gestion sur le fonds Monacia, passage d’un fonds équilibré à un fonds flexible prudent avec une exposition au marché action réduite à 30% contre 70% auparavant.

Bilan 2018 et projections 2019 :
Les marchés financiers ont accusé une perte importante sur l’exercice 2018. Cette perte a pu être en partie amortie par le travail de suivi de nos équipes.
Pour 2019, nous conservons une approche très conservatrice en l’absence de signaux forts des marchés. C’est la raison pour laquelle nous augmenterons notre exposition au risque que progressivement sur ce nouvel exercice.

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Prélèvement à la source et crédits et/ou réductions d’impôt

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est opérationnelle depuis ce 1er janvier 2019.  Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Rappel du dispositif transitoire d’imposition des revenus 2018

L’année 2018 ne sera pas véritablement une « année blanche », puisque les revenus 2018 seront bien déclarés et l’impôt correspondant calculé par l’administration fiscale.
Néanmoins, afin de ne pas faire supporter au contribuable un double paiement d’impôt en 2019 (à la fois sur les revenus 2018 et sur les revenus 2019), les revenus courants (non exceptionnels) perçus en 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt exceptionnel, dénommé crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

En pratique, les revenus courants perçus en 2018 ne seront pas imposés car « gommés » par le CIMR. Seront notamment considérés comme des revenus courants inclus dans le CIMR :
– Les salaires (hors primes exceptionnelles), retraites, revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières) ;
– Les revenus BIC, BNC, BA (pour la fraction des revenus inférieurs au plus élevé des trois derniers bénéfices sauf exceptions telles que des revenus 2019 supérieurs aux revenus 2018, ou un surcroit d’activité en 2018) ;
– Les revenus fonciers.

En revanche, les revenus exceptionnels, qui par leur nature ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement, ne seront pas directement bénéficiaires du crédit d’impôt et subiront ainsi une imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux le cas échéant. Ces revenus exceptionnels sont notamment : les dividendes, plus-values de cession de droits sociaux et valeurs mobilières, gain d’acquisition de stock-options et actions gratuites, participation et intéressement, revenus de périodes autres que 2017 (salaires et loyers 2016 perçus en 2017 par exemple), intérêts, y compris en cas de rachat de contrat de capitalisation ou d’assurance-vie.

L’ensemble des revenus 2018 sera déclaré en mai 2019 et l’impôt correspondant aux revenus exceptionnels sera acquitté en septembre 2019. Le CIMR s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus 2018 et les revenus 2019 (si un crédit d’impôt complémentaire est dû). Il ne permet pas de gommer toutefois les taxations forfaitaires libératoires (taxation forfaitaire des rachats sur contrats d’assurance-vie en cas d’exercice de l’option par exemple).

Les revenus imposables en 2018 et 2019 seront diminués respectivement :
– des réductions et crédits d’impôt accordés au titre de l’année 2018 ou 2019 ;
– puis des prélèvements et retenues non libératoires ;
– et enfin du CIMR.

Crédits et réductions d’impôt : déclaration et mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

La réduction d’impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Cependant, contrairement au crédit d’impôt, lorsque la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt dû, il ne peut y avoir de remboursement (votre impôt est alors ramené à 0 €).

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils seront calculés sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage.
Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est cependant bien maintenu.

Dès le 15 janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% du crédit et/ou de la réduction d’impôt de l’année précédente, soit 2017.

Le versement de cet acompte concerne les crédits et réductions d’impôt suivants :

– crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
– crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;
– réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ;
– réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ;
– crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres , des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Le solde d’acompte de 40% sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt. Deux cas seront à envisager :
– Si vos dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt ont évolué, vous toucherez le solde correspondant à la différence entre les crédits et réductions d’impôt obtenus en 2018 et l’acompte que vous avez perçu en janvier.
Dans l’autre cas,
– si le solde est négatif car vous avez baissé voire interrompu vos dépenses ouvrant droit à déduction d’impôt en 2018, c’est vous qui devrez rembourser le fisc à la fin de l’été 2019, après réception de votre avis d’imposition.

Les autres crédits et/ou réduction d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et vous seront remboursés à l’été 2019.

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Prélèvement à la source : fiches pratiques pour 2019

A partir de ce mois de janvier 2019 est mise en place la plus grande réforme du quinquennat: le Prélèvement à la Source. Attendue depuis maintenant près de 2 ans, elle constitue une modernisation importante du mode de collecte de l’impôt et transforme en profondeur notre manière d’appréhender ce dernier. Pour les retardataires ou pour ceux qui auraient encore quelques questions restées sans réponses, nous vous relayons le document de travail du Ministère des finances qui vous permettra ainsi de vous éclairer pleinement sur le Prélèvement à la source et ses modalités.

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Digitalisez votre suivi financier

SCALA PATRIMOINE fêtera l’année prochaine ses 5 ans. Depuis sa création, nous accompagnons nos clients dans leur stratégie patrimoniale globale et notamment dans le cadre de leurs placements financiers. En qualité de Conseil Indépendant, nous avons toujours eu à cœur d’offrir à nos clients un conseil personnalisé avec un service de qualité, digitalisé et connecté. Notre ambition de vous accompagner de manière proactive et efficiente nous pousse quotidiennement à nous interroger sur les freins susceptibles de limiter l’appréhension globale de votre patrimoine.

De la directive européenne sur les services de paiement initiée en 2007, à la loi Macron 10 ans plus tard facilitant le changement de banque, voilà maintenant plusieurs années déjà que la tendance est à la dématérialisation dans le secteur bancaire. De nombreux et nouveaux acteurs sont entrés sur le terrain des banques traditionnelles redistribuant ainsi les cartes, avec des clients qui gèrent en majorité leurs comptes et placements à distance.

Du compte courant au compte dédié à une opération locative, du contrat d’assurance vie au Plan d’Epargne Entreprise logé chez le dépositaire de l’employeur, nos clients ont désormais très souvent une multitude d’interlocuteurs dans la gestion et visualisation de leur patrimoine financier.
De ce constat récent en découle deux problématiques majeures pour nos clients comme pour notre cabinet :

  • > Comment réunir toutes ces informations financières dans un seul et même outil afin de faire bénéficier à nos clients d’une vue synthétique et personnalisée de leur patrimoine financier, le tout dans un environnement digitalisé permettant un accès à l’information de manière instantanée.
  • > Comment agréger toutes les informations financières de nos clients afin de leur proposer un accompagnement optimal en limitant au maximum les contraintes règlementaires liées à la divulgation de ces informations personnelles.

Après avoir rencontré et audité de nombreux acteurs de la place, nous vous informons aujourd’hui avoir noué un partenariat avec la Fintech MoneyPitch qui nous permettra de vous apporter les réponses à ces/nos questions.

Auréolé pour son innovation du Palmarès Gestion de Fortune 2018 et des Grands Prix Banque & Innovation 2016, MoneyPitch a pleinement retenu notre attention au regard de ses fonctionnalités et sa valeur ajoutée pour notre client.

Découvrez en image cet outil innovant:

 

Un service d’agrégation pour un usage quotidien

Cet outil permet une agrégation de tous les comptes référencés par l’utilisateur pour une vision 360° de sa situation budgétaire, financière et patrimoniale :
• Comptes courants, comptes carte
• Epargne réglementée, disponibilités court terme
• Epargne bancaire longue, portefeuilles de valeurs mobilières, PEA, assurances vie
• Epargne salariale
• Epargne retraite (Madelin, art83, PERP)
• Crédits

Des indicateurs et des alertes patrimoniales

Grâce à cette agrégation, cet outil capitalise sur des données collectées pour apporter à l’utilisateur des indicateurs et des alertes sur sa trajectoire patrimoniale. Un service qui suscite la réflexion pour l’amener à discuter avec notre cabinet de nouveaux projets.
• Des vues synthétiques lui permettent de visualiser en un coup d’œil la situation de ses finances personnelles du point de vue budgétaire.
• Il dispose de tableaux de bord sur tous les thèmes de son cycle de vie patrimonial.
• Des indicateurs l’alertent sur chacun des grands thèmes : budget, composition du patrimoine financier et non financier, retraite, taux marginal et taux moyen d’imposition, audit de portefeuille… Ces alertes permettent au client d’identifier les projets patrimoniaux qui correspondent à son profil, totalement en phase avec sa situation.
• Il peut également identifier son exposition au risque liée à ses placements. Il est alerté sur le décalage éventuel entre cette exposition et son profil investisseur.

Un outil pour un conseil financier optimal

Cet outil, par l’agrégation des données, vous fera bénéficier d’un conseil toujours plus optimal. Les données collectées permettront à nos équipes de vous apporter une réponse patrimoniale toujours plus personnalisée et le plus en amont possible.
Il sera par ailleurs pour vous une source de gain de temps car il permettra à notre cabinet une mise à jour journalière de votre profil de risque.

Bien entendu cette innovation a un coût. Nous avons négocié avec notre partenaire la possibilité de vous faire bénéficier d’un mois d’essai offert dès le mois de janvier pour pouvoir tester pleinement l’outil et en apprécier les fonctionnalités.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre cabinet si vous souhaitez que l’on vous accompagne sur l’ouverture de vos accès. Pour information, cet outil remplacera définitivement vos accès web existants. En effet, il n’est pas possible pour le cabinet d’ouvrir deux types d’accès en partage avec notre CRM.

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La Fusion AGIRC ARCCO : les plus hauts revenus mis à contribution sur la partie de la retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, qui couvrent la quasi-totalité des salariés et anciens salariés du secteur privé, fusionneront le 1er janvier 2019. Cette unification, qui met fin à la distinction entre régime des cadres et régime des non-cadres, est prévue par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017.
Cette fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, ainsi qu’une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises.

Pas de changement sur les principes de fonctionnement

Un système par points : chaque année, les cotisations sont converties en points de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à la retraite. Pour connaître le montant de votre retraite, il suffit de multiplier votre nombre de points acquis à la retraite par la valeur du point à la date de retraite (fixé tous les ans).

Une mission dintérêt général : la gestion et la gouvernance s’opèrent dans le respect de principes généraux de transparence et d’efficacité du service rendu.

Un système par répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs permettent de verser immédiatement les retraites aux retraités actuels. La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et entre les différents secteurs d’activité.

Pilotage et gestion par les partenaires sociaux : les partenaires sociaux sont les gestionnaires exclusifs des régimes de retraite complémentaire. Ils négocient les accords, fixent les orientations, définissent les mesures pour assurer l’équilibre financier de la retraite complémentaire (valeurs du point et du salaire de référence).

Les changements à compter du 1er janvier 2019

Une caisse de retraite unifiée sans référence catégorielle : à l’issue de l’ANI signé le 17 novembre 2017, le régime AGIRC-ARRCO ne comportera plus de référence catégorielle et reprendra les obligations respectives des régimes précédents.
La notion de « cadres » nécessitera désormais une négociation interprofessionnelle par les partenaires sociaux concernant leur encadrement (Prévoyance notamment ANI 13 mars 2018).

Un compte unique de points de retraite : chaque participant au régime, qu’il justifie d’un statut cadre ou non-cadre, disposera d’un compte de points de retraite complémentaire unique.
Pour les salariés, la valeur du point ARRCO restera inchangée, contrairement à celle du point AGIRC, calculée à partir d’un taux de conversion. Pour les personnes déjà à la retraite avant le 1er janvier 2019, la fusion AGIRC-ARRCO engendrera peu de changements, à l’exception de l’âge de demande de la pension de réversion.

Modification du calcul des cotisations : le calcul des cotisations sera effectué sur deux tranches de rémunération. Les cotisations AGFF et GMP vont fusionner, tandis que la cotisation CET sera redéfinie.
Les cotisations s’effectueront avec un taux dappel de 127 % (contre 125 % actuellement), selon une répartition de 60 % pour l’employeur et de 40 % pour le salarié.
Les taux pour les cotisations de retraite complémentaire seront calculés ainsi [1]:

Quels sont les impacts ? 

Augmentation des coûts salariaux des entreprises : le taux global de cotisation sera plus élevé que celui actuellement retenu et s’appliquera à toutes catégories de salariés.

Régime unique de retraite complémentaire sans référence à la catégorie socioprofessionnelle : la disparition du régime des cadres aura plusieurs conséquences.
– Le dispositif de prévoyance prévu à l’article 7 de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 sera supprimé et impliquera donc des négociations pour la notion de « Cadres » (Régime de prévoyance spécifique pour les Cadres – ANI 13 mars 2018).
– La garantie minimum de points (GMP) qui avait pour objet d’attribuer un minimum de points AGIRC aux salariés cadres et assimilés, dont la rémunération était inférieure au plafond de la sécurité sociale, sera également supprimée. Elle sera remplacée par une nouvelle contribution, dénommée CEG (contribution d’équilibre général), ayant pour objet de compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans et de maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP.

En pratique

  • Salarié cadre rémunéré 60000€ bruts annuels : l’augmentation du taux de cotisation au-delà de 1 Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) rogne légèrement son salaire net, mais permet également d’engranger des points supplémentaires pour la retraite.

En revanche, il subit la hausse du taux d’appel et les nouvelles contributions techniques, sans compensation pour sa future pension.

  • Salarié cadre rémunéré 220000€ bruts annuels : le salarié ressort perdant de cette mesure avec un surcroit de cotisations retraite de 52%, notamment dû à l’augmentation de sa contribution aux charges sociales totales (qui passe de 28% à 40%) et à une assiette de salaire soumise à cotisations plus importante avec l’application dun taux unique de 21.59% dès le premier euro au-dessus de 1 PASS (39 732), contre 4 PASS (158 928) auparavant.

Compte tenu de l’augmentation du taux d’appel (127% versus 125%), du rendement du changement de répartition des cotisations et de la création de deux tranches uniques de cotisations, le rendement du régime va diminuer.
Les salariés cadres ayant un revenu supérieur à 1 PASS (39 732 en 2018) ressortiront perdant de cette mesure.

Face à l’essoufflement du système de retraite par répartition, le gouvernement souhaite favoriser le recours aux dispositifs de retraite par capitalisation.
En effet, l’article 20 de la loi PACTE encourage un système de retraite par capitalisation, afin de préparer la réforme des retraites et compléter les retraites versées dans le cadre du système par répartition. En 2017, les prestations versées au titre du régime par répartition atteignaient 316 milliards d’euros[1], contre 6 milliards[2] au titre de fonds d’épargne retraite par capitalisation.
L’enjeu est double : permettre aux salariés d’une part de bénéficier d’une retraite supplémentaire plus rentable que celle garantie par le régime par répartition et aux entreprises d’autre part de diminuer leurs charges patronales grâce aux avantages sociaux liées à ces dispositifs (forfait social faible voire quasi nul).
Il parait donc judicieux d’être accompagné dans le choix de ces dispositifs, qui offrent une réelle opportunité d’optimisation tant pour les salariés que pour les entreprises.

[1] Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2018

[2] Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques , 2017 (DREES)

[1] L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17-11-2017, art.35 et art.36

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Loi PACTE et BREXIT, les cadeaux du gouvernement pour conquérir la City

Deux dispositions du projet de loi Pacte[1] (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) emboîtent le pas aux revenants du Brexit. A sept mois de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 29 mars prochain, le « Brexode » a débuté !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1 000 postes prévus chez HSBC, 200 chez JP Morgan, 180 chez Morgan Stanley, 150 chez Citigroup, 100 chez Goldman Sachs… Au total, près de 4 000 personnes attendues, avec un effet multiplicateur portant à 20 000 le nombre d’emplois induits. Bank of America a signé le bail d’un immeuble Art Déco en rénovation rue de la Boétie, dans le VIIIe pour accueillir dans un premier temps, 200 cadres financiers.

L’article 23 destiné à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris dans la perspective notamment du Brexit a été adopté en seconde séance du vendredi 28 septembre par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du texte et en attente d’adoption définitive par le Sénat.
Cet article de la loi PACTE prévoit la mise en place d’une mesure de dispense temporaire d’affiliation au régime obligatoire de retraite pour les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France, pour faciliter les mobilités professionnelles. Ce nouveau régime social se conjuguera avec le régime fiscal de l’impatriation d’ores et déjà en vigueur pour renforcer encore davantage l’attractivité de la France.
L’article vise également à rendre possible la récupération des bonus des preneurs de risques travaillant au sein des établissements de crédit, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises d’investissement, et à exclure les bonus récupérables du calcul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité accordé par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul. En effet, les primes et bonus récupérables, qui varient fortement chaque année, ne font pas partie du salaire dû chaque mois par l’employeur pour les « preneurs de risques » au sens de la réglementation financière européenne.

Des dispositions favorisant l’attractivité de la place financière de Paris, mais pas seulement.

La première renforce le régime des « impatriés » en exonérant de cotisations retraite du régime général et complémentaire les salariés qui seraient relocalisés en France. Cette dispense pourrait être accordée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, soit 6 ans au maximum. En effet, « ces cadres à hauts salaires », n’ayant souvent pas vocation à bénéficier en France de prestations retraite, la suppression de ces « cotisations non productives » apparaît à la fois justifiée par un contexte micro-économique et macro-économique.
Par ailleurs, pour limiter le risque de « fausse expatriation », cette mesure ne s’appliquera qu’aux salariés qui n’ont pas été affiliés à un régime de sécurité sociale en France sur les cinq années précédentes, ce qui souligne en plus le cadre restrictif du législateur.
La contrepartie de cette mesure serait qu’aucun droit à la retraite ne pourrait être acquis pendant la durée de l’exonération des charges. En effet, exonération, est souvent synonyme d’absence d’acquisition de droits. Pour pallier à cet inconvénient, seul un supplément de retraite par capitalisation pourrait être envisagé.
Autre conséquence probable de cette mesure : les 3 ans d’exonération de charges retraite ne permettraient pas de valider l’équivalent de 12 trimestres pour la retraite de base.

Cette première disposition est présentée comme favorisant l’attractivité de la place financière de Paris, et notamment des cadres de la finance mais elle vise en réalité la population des cadres impatriés et notamment :

  • les français partis travailler à l’étranger et qui reviennent en France après un séjour plus ou moins long ; et
  • les cadres étrangers désireux de venir travailler en France, quelle que soit leur nationalité.

Cette disposition peut également aussi attirer des sportifs de hauts niveaux français partis à l’étranger comme des jeunes sportifs étrangers désireux de venir exercer leurs sports en France. La ligue 1 de football rayonne depuis quelques années et attire de plus en plus de jeunes talents qui souhaitent s’inscrire dans la durée. L’économie de charges patronales de retraite pour le club et le gain en pouvoir d’achat pour le joueur sont deux éléments pouvant faire pâlir certains de nos voisins européens.

La seconde disposition porte sur l’exclusion du bonus récupérable de l’assiette de calcul de certaines indemnités. Les bonus peuvent varier fortement selon les années. Compte tenu de leur importance dans la rémunération des preneurs de risques, ils ont pour conséquence d’augmenter substantiellement le coût des ruptures de contrat. Pour les mêmes raisons, le texte adopté en commission exclut les bonus récupérables du calcul des indemnités de licenciement des « salariés preneurs de risque », afin d’en limiter le coût

Votées à l’origine dans le cadre du projet de la loi de ratification des ordonnances Macron, les dispositions proposées par le gouvernement avaient été annulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 mars 2018, pour des raisons de procédure parlementaire (« cavalier législatif ») (c. constit., décision 2018-761 DC du 21 mars 2018, JO du 31).
Ces dispositions de la loi PACTE mettent un peu plus en exergue le rôle que veut prendre la France pour faire de Paris une place financière stratégique. Ces dispositions pourraient ainsi inciter un peu plus les décideurs à retenir Paris comme ville de repli en Europe.

Malek Ziane, Responsable corporate & épargne collective Scala Patrimoine

[1] Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, PACTE, art.23

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1088.asp

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La gestion de patrimoine et le robo-advisoring : romance ou rivalité ?

Le 5 septembre dernier, le Comité Mixte des Autorités Européennes de Surveillance (AES)[1] a publié un nouveau rapport de suivi de ses précédentes conclusions sur l’automatisation des conseils financiers[2]. Quels sont ses principaux enseignements quant à la digitalisation et l’automatisation de la gestion de patrimoine ?

L’avènement du robo-advisoring : depuis la publication en 1950 de l’œuvre fondatrice d’Isaac Asimov Les Robots ainsi que le célèbre test d’Alan Turing[3] la même année, le remplacement de l’homme par des machines fascine autant qu’il effraie. Comme tous les autres secteurs économiques, la gestion de patrimoine n’est pas épargnée par l’arrivée récente d’algorithmes, d’intelligence artificielle, de machine learning, deep learning ou d’automatisation croissante. De nouveaux modes d’accès aux conseils apparaissent permettant aux investisseurs, par l’intermédiaire d’applications digitales ou de sites Internet, de bénéficier d’une gestion de leur épargne générée par des outils automatisés. A l’heure actuelle, il existe principalement deux types de robo-advisor : d’une part des outils hybrides, principalement utilisés dans les secteurs assurantiels et bancaires, recourant aux outils automatisés tout en conservant une certaine intervention humaine ; d’autre part des outils algorithmiques ou des arbres de décision entièrement automatisés, essentiellement dans le secteur financier. Les outils d’automatisation des conseils possèdent trois caractéristiques majeures : (i) une utilisation directe par l’investisseur sans intervention humaine (ou presque) ; (ii) un algorithme ou arbre de décision utilisant les informations fournies par l’épargnant pour produire un conseil personnalisé ; (iii) les conseils ainsi générés sont considérés comme des conseils assurantiels, bancaires ou financiers. Notons que cette automatisation a de réels impacts économiques puisqu’il a été estimé que l’actif global sous gestion de services de conseils automatisés pourrait passer de 20 milliards de dollars à fin 2015 à plus 450 milliards de dollars en 2020[4]. Avec l’émergence récente d’offres entièrement digitales recourant à des outils automatisés, doit-on considérer les robo-advisors comme l’avenir de la gestion de patrimoine ? Sommes-nous prêts à confier notre épargne et nos projets patrimoniaux à des robots sans aucune intervention humaine ?

L’empire (humain) contre-attaque : s’appuyant sur les différents retours et examens des Autorités Nationales de Supervision (ANS), le nouveau rapport du Comité Mixte des AES est riche d’enseignements. L’automatisation des conseils financiers se développe mais lentement. Le nombre total d’entreprises et de clients concernés restant assez faibles, la taille de ce marché semble toujours assez limitée. D’ailleurs, dans les modèles économiques émergents, ce marché est très concentré reposant sur des services automatisés proposés non pas par de pures Fintech mais plutôt au travers de partenariats d’intermédiaires financiers bien établis. De nouvelles tendances émergent telles que l’utilisation du Big Data, de chatbots ou l’accès à une plus grande variété de produits. Les AES et les ANS viennent confirmer les avantages et les risques évoqu29és dans des précédents documents de travail du Comité Mixte[5] et analysés par nos soins. Les robo-advisors favorisent notamment une concurrence salutaire par une réduction des coûts, la récupération de toutes les informations liées aux opérations passées ainsi que la possibilité pour les institutions financières d’offrir aux investisseurs un accès à une plus large gamme de produits et services. Revers de la médaille, la généralisation du recours à des outils automatisés par un grand nombre d’investisseurs pourrait conduire à une certaine volatilité des marchés et d’éventuels risques systématiques. Ces outils connaissent parfois des dysfonctionnements informatiques sans nécessairement de présence ou de contrôle humaine pour les identifier. Les conseils automatisés pourraient être inadaptés aux investisseurs en dépit des informations préalablement communiquées.  Des barrières psychologiques, culturelles ou encore réglementaires empêchent la révolution digitale de la gestion de patrimoine. Les entreprises ont enfin toujours du mal à définir correctement le profil des épargnants ainsi que comprendre leurs objectifs en l’absence d’interaction en face à face. Dans un environnement totalement en ligne et digitalisé, l’investisseur n’est parfois pas en capacité de comprendre les conseils formulés ainsi que les caractéristiques liées (en particulier les coûts) aux produits et services conseillés.

Le bilan du robo-advisoring et des robo-advisoring reste contrasté. La démocratisation de l’acte de conseil est certes devenue une réalité mais à quel prix ? Avec le constat d’un marché limité à croissante lente et poussive, le big-bang des fintechs françaises reste donc toujours attendu, notamment en termes de collectes auprès des épargnants français et internationaux.

 

Robert Devin, Directeur juridique Scala Patrimoine

[1]  Joint Committee of European Supervisory Authorities (ESA’s) respectivement l’European Securities and Markets Authority (ESMA) supervisant le secteur financier, l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) supervisant le secteur assurantiel et l’European Banking Authority (EBA) supervisant le secteur bancaire.
[2] 5 septembre 2018, Joint Committee Report on results of monitoring exercice on ‘automation in financial advice’.
[3] Proposition de test visant à répondre à la question suivante « Les machines pensent-elles ? » et plus particulièrement de savoir si une intelligence artificielle est en mesure d’imiter une conversation humaine en mettant un humain en confrontation verbale à l’aveugle avec respectivement un autre humain ainsi qu’un ordinateur : https://www.csee.umbc.edu/courses/471/papers/turing.pdf.
[4] Selon l’étude indépendante publiée en 2015 par MyPrivateBanking, intitulée “Robo-Advisors 2.0 – How Automated Investing is Infiltrating the Wealth Management Industry”.
[5] Le document de discussion du 4 décembre 2015, Joint Committee Discussion Paper on automation in financial advice et le rapport définitif du 16 décembre 2016, Joint Committee Report on automation in Financial Advice.

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L’AMF alerte les associations professionnelles CIF sur la promotion des offres d’investissement Bio C Bon du groupe financier Marne & Finance

Le 27 juillet 2018, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adressé aux quatre associations professionnelles de conseiller en investissements financiers (CIF)[i] un courrier d’alerte concernant Marne & Finance, groupe financier faisant la promotion d’offres d’investissement Bio C Bon Builder (BCBB) et Imo Capital Builder System (ICBS)[ii]. Ces offres permettaient à des investisseurs d’acquérir des parts sociales ou des actions de sociétés, supports gérés par le groupe Marne & Finance, qui elles-mêmes investissaient par la suite dans des actifs sous-jacents, tels qu’un magasin de la chaîne Bio C Bon (BCBB) ou un local commercial (ICBS). Que tirer de cette alerte ?

Le Bio et ces bons chiffres : l’agriculture biologique connait une croissance forte et rapide de 6% à 9% par an. Ses recettes s’élèvent à plus de 20 milliards d’euro par an et occupe 5,4% des terres agricoles de l’Union européenne. Le bio a, en effet, quadruplé au cours des dix dernières années, soutenu par une forte demande des consommateurs[iii]. L’agriculture biologique représente d’ailleurs 134.500 emplois directs en 2017 (+ 49.200 emplois en cinq ans) sachant que 12,5% des emplois agricoles français sont dans l’agriculture biologique[iv].

La violation des règles de gestion des fonds d’investissements alternatifs (FIA) : les organismes de placements collectifs (OPC) sont des fonds d’investissement par lesquels des investisseurs mettent en commun leur épargne pour investir dans un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, autres OPC, etc.). Deux catégories d’OPC existent : d’une part les OPC en valeurs mobilières (OPCVM), commercialisés dans toute l’Union européenne[v]  et d’autre part les fonds d’investissements alternatifs (FIA), autres placements collectifs commercialisés en France[vi]. En investissant dans des OPC, vous mettez ainsi en commun votre épargne avec d’autres investisseurs pour placer sur les marchés financiers. Des professionnels avertis se chargeront pour vous respectivement de leurs gestions, les sociétés de gestion de portefeuilles[vii], et de la conservation de leurs actifs, les dépositaires[viii]. L’acquisition ou la cession de parts ou d’actions d’OPC vous sera recommandée par un professionnel également expérimenté, votre CIF.
En examinant la documentation contractuelle liée aux offres ICBS et BCBB de Marne & Finance, l’AMF a pu constater que « ces offres étaient commercialisées comme des produits d’épargne dans la mesure où ont été levés des capitaux auprès de plusieurs milliers d’investisseurs en vu de les investir conformément à une politique d’investissement prédéfinie. En l’absence de véritable pouvoir de gestion accordé à ces investisseurs, ces sociétés pourraient constituer des fonds d’investissements alternatifs[ix] »2.
L’autorité de régulation du secteur financier tire ensuite toutes les conséquences de ses constats « dans la mesure où les parts ou actions de ces sociétés sont commercialisées essentiellement auprès d’investisseurs non professionnels [épargnants de détail], ces sociétés devraient respecter les obligations applicables en matière de gestion d’actifs[x] à savoir notamment l’obligation de désigner un dépositaire et d’être gérées par une société de gestion de portefeuille, ce qui n’est pas le cas à ce jour ». Les dépositaires ont, en effet, un rôle important pour les OPC et les FIA puisqu’ils conservent leurs actifs et s’assurent de la régularité de leurs décisions ou celles de leurs sociétés de gestion de portefeuilles par rapport aux dispositions de leurs documentations réglementaires[xi] et la loi. Les sociétés de gestion de portefeuilles sont des sociétés exerçant une activité de gestion collective (en particulier la gestion d’OPC et/ou de FIA) et parfois de gestion individuelle (mandats de gestion), agréées par l’AMF. Pourtant considérées comme des FIA, les sociétés créées par le groupe Marne & Finance dans le cadre de ses offres ICBS et BCBB violent ainsi les règles de gestion des FIA. 

Le contournement artificiel des règles des offres au public de titres financiers : les offres au public de titres financiers sont constituées soit par (i) un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers soit par (ii) une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions des offres et sur les titres à offrir, de manière à mettre des investisseurs en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces titres financiers[xii]. Les offres au public relèvent d’une réglementation stricte avec notamment l’établissement d’un document informationnel appelé prospectus. Ce dernier doit être établi par les sociétés émettrices lors d’événements sociétaires importants tels qu’une introduction en bourse ou encore une augmentation de capital. Le prospectus sera alors soumis préalablement au visa de l’AMF et devra contenir différentes informations obligatoires tant sur les sociétés émettrices que les opérations financières envisagées.
Néanmoins, cette réglementation ne s’appliquait aux offres au public de titres financiers réservées à un cercle restreint de 150 investisseurs. Encore faut il qu’elle ne soit pas contourné par un procédé artificiel. L’AMF a ainsi estimé que « la commercialisation des offres ICBS et BCBB a été réalisée de manière très large, tout en organisant une répartition de la collecte entre de nombreuses sociétés opérationnelles de sorte que chacune des sociétés n’enregistrent moins de 150 investisseurs. Par ce procédé, dont plusieurs éléments indiquent qu’il serait artificiel, ces offres se présentent comme relevant du « placement privé »2. De telles offres au public de parts sociales de sociétés en nom collectif (SNC) ou d’actions de sociétés par actions simplifiées (SAS) seraient respectivement « en contradiction avec l’article 1841 du Code civil[xiii] exposant les investisseurs à la nullité des contrats conclus et constitutive d’une infraction pénale pour offre irrégulière de titres de SAS »2.

Le contournement des règles du service de placement non garanti : le placement non garanti fait partie des services d’investissement[xiv] et consiste à rechercher des souscripteurs ou acquéreurs pour le compte d’émetteurs ou de cédants d’instruments financiers sans leur garantir un montant de souscription ou d’acquisition[xv]. Il s’oppose à la prise ferme (les titres étant souscrits ou acquis en vue de procéder à leur vente) et le placement garanti (placement avec une garantie de montant minimal de souscription ou d’achat et d’engagement à souscrire ou acquérir les titres non placés). Pour contourner les règles découlant du service de placement non garanti, le groupe Marne & Finance ne procédait pas à la conclusion de mandats de placement avec les CIF distributeurs. La recherche de souscripteurs d’offres ICBS et BCBB était alors organisée de manière passive par la simple conclusion de contrats d’apports d’affaires avec des CIF distributeurs. Rappelons qu’un CIF a été sanctionné de 20.000€ de sanction pécuniaire par l’AMF le 6 octobre 2015 pour avoir présenté les offres du groupe Marne & Finance comme des produits assimilés à des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou à une obligation, placements de « nature sécuritaire »[xvi]. Une telle présentation des produits précités revenait à fournir une information inexacte puisque que les produits proposés ne produisaient pas de revenus. Ces produits ne comportaient qu’un engagement contractuel de rachats de titres des investisseurs par des tiers, de sorte qu’ils ne constituaient pas de produits garantis. 

Attention donc aux fausses promesses, tout particulièrement dans un contexte de taux bas et de rendements faibles des placements dits traditionnels. La méfiance face à des rendement anormalement élevé (le rendement annoncé dépendant exclusivement de la capacité de l’émetteur à vous rembourser) reste toujours de rigueur.

 

Robert Devin – Directeur juridique Scala Patrimoine

 

[i] Il existe cinq associations professionnelles de CIF par ordre décroissant de nombre d’adhérents, l’Association nationale des conseillers financiers-CIF (ANACOFI-CIF), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), la Compagnie des conseils en gestion de patrimoine indépendants (Compagnie des CGPI) et les Analystes et conseillers en investissements finance et transmission d’entreprise (ACIFTE) regroupant ainsi plus de 5.232 CIF en France. Cf. Rapport annuel 2017 ORIAS disponible au lien suivant : https://www.orias.fr/documents/10227/27101/2018.07.31_RA%20FR%202018_V7_LIENS_SOMMAIRES_SIGNETS.pdf.
[ii] Courrier AMF n°201803373 à l’attention des 4 associations professionnelles CIF disponible au lien suivant https://www.anacofi.asso.fr/wp-content/uploads/2018/07/ALERTE-AMF-MARNE-ET-FINANCE.pdf.
[iii] http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/organic-farming/
[iv] Les chiffres clés de l’agriculture biologique en 2017, étude publiée par l’Agence pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, www.agencebio.org.
[v] Les OPCVM sont soumis aux dispositions de la Ve directive OPCVM disponible au lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0091.
[vi] Les FIA sont soumis aux dispositions de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (AIFM) disponible au lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32011L0061.
[vii] L.214-24 du Code monétaire et financier.
[viii] Article L.214-24-4 du Code monétaire et financier.
[ix] Plus précisément des « Autres FIA » au sens du III de l’article L.214-24 du Code monétaire et financier.
[x] Plus précisément les dispositions du 2° du III de l’article L.214-24 du Code monétaire et financier.
[xi] Les OPC et les FIA ont pour documentations réglementaires respectivement un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et un prospectus.
[xii] Article L.411-1 du Code monétaire et financier.
[xiii] Selon les dispositions de l’article 1841 du Code civil « il est interdit aux sociétés n’y ayant pas été autorisées par la loi de procéder à une offre au public de titres financiers, d’émettre des titres négociables ou de procéder à une offre au public, au sens de l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, de parts sociales, à peine de nullité des contrats conclus ou des titres ou parts sociales émis.
[xiv] Article 321-1 du Code monétaire et financier liste les différents services d’investissements que sont le service de réception transmission d’ordres (RTO), exécution d’ordres pour le compte de tiers, le service de négociation pour compte propre, le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme, le placement garanti, le placement non garanti et l’exploitation d’un système multilatéral de négociation.
[xv] Article D.321-1 7° du Code monétaire et financier.
[xvi] Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 6 octobre 2015 à l’égard de M. A disponible au lien suivant : https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2015&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fb3bbfd9d-cd22-4ea2-a3a1-5c78f2e2abab.

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Football et générosité : une rime riche !

Depuis plusieurs mois, l’image « blingbling », arrogante et égocentrique des footballeurs français tend à s’estomper au fil des annonces faites par de jeunes joueurs de talent.

En mars 2018, Alassane Pléa, en annonçant sa décision de reverser 1% de son salaire annuel à des œuvres caritatives, est devenu le premier joueur français à suivre la voie initiée en 2017 par Juan Mata, joueur de Manchester United, à travers le projet « Common Goal », soutenu par l’ONU, qui permet aux footballeurs professionnels de faire don d’un pourcent de leur salaire à l’association caritative de leur choix.

C’est maintenant au tour de Kylian Mbappé de faire preuve de générosité. Après avoir choisi de reverser ses primes de participation en équipe de France (soit 20 000 euros par rencontre) à une association différente à chaque match, il vient de faire savoir qu’il ferait don de l’intégralité des primes perçues à l’occasion de la Coupe du Monde en Russie à l’association Premier de Cordée, dont il est déjà l’un des parrains, et qui « propose des initiations sportives pour les enfants hospitalisés et des actions de sensibilisation au handicap auprès des scolaires et des entreprises ».

Au-delà de ces gestes individuels, qui représentent pour les associations bénéficiaires un apport financier non négligeable, c’est la valeur d’exemplarité des footballeurs qui est remise à l’honneur, après les scandales médiatiques qui ont dominés ces dernières années (Coupe du monde 2010, affaires Aurier, Valbuena/Benzema, …).

Un travail en profondeur est d’ailleurs mené depuis un an par l’UNFP à travers une campagne de communication montrant l’engagement associatif de joueurs aussi emblématiques qu’Olivier Giroud, Blaise Matuidi, Bafétimbi Gomis ou Rio Mavuba qui ont d’ores et déjà mis leur image au service de causes variées : enfants atteints de déficience mentale, orphelins, éducation à l’école…

Ces initiatives des joueurs professionnels s’inscrivent dans un élan plus global soutenu par les institutions du football français notamment par l’intermédiaire du Fondaction du Football. Ce fonds de dotation, dont la dernière cérémonie s’est déroulée le 30 mai 2018, récompense tous les ans les initiatives citoyennes menées par les clubs de football amateurs et professionnels et soutient la formation des jeunes joueurs en formation. La Ligue de Football Professionnel souhaite également soutenir cette formation par l’intermédiaire d’un nouveau programme intitulé « Révélons nos talents », dans lequel elle s’engage à reverser 100€ par but marqué chaque week-end dans les championnats de Ligue et de Ligue 2 au soutien de l’éducation et de l’insertion professionnelle[1].

Certains esprits chagrins continueront à critiquer l’engagement solidaire des footballeurs, au motif que c’est bien le moins que puissent faire des joueurs dont les salaires atteignent des millions d’euros.

C’est oublier un peu vite que le don n’est jamais gratuit. En effet, dans la mesure où l’on ne peut donner que ce que l’on a reçu au préalable, les sommes données par Pléa ou Mbappé seront réputées avoir été perçues par eux et demeureront donc imposables en leur nom, quand bien même ils n’en auront pas touché le premier centime. Bien que les sommes données leur ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66%, il n’en demeure pas moins que l’opération leur aura couté au final plus que s’ils n’avaient rien donné.

Illustration : Imaginons un joueur disposant de revenus divers de 200 et de primes de 100, et soumis à l’impôt à un taux moyen de 50%.

En l’absence de don, son impôt sera de 150 (200 + 100 x 50%), et il lui restera un net disponible après impôt de 150 (200+100 – 150)

S’il décide d’abandonner ses primes au profit d’une association, il demeurera néanmoins imposable sur leur montant. Son impôt sera alors réduit à 84 [(200+100 x 50%) – (100 x 66%)], mais son revenu net disponible après impôt ne sera plus en revanche que de 116 (200 -84), soit une déperdition de 34 par rapport à la situation précédente.

 Le don a donc bien représenté un coût réel pour le joueur faisant montre de générosité. Un bel exemple à méditer !

Le monde du football français, avec le soutien de ses instances et des clubs, tant professionnels qu’amateurs, s’engage sur les chemins de la philanthropie. On ne peut que l’y encourager.

[1] http://www.lfp.fr/corporate/article/la-lfp-lance-le-programme-rse-revelons-nos-talents.htm