Immobilier : ce qui change en 2022
De nombreuses nouveautés concernant l’immobilier ont été initiées cette année, notamment dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022. Le législateur a ainsi modifié les conditions d’obtention du dispositif MaPrimeRénov' et confirmé les changements opérés, l’année passée, sur la réduction d’impôt Pinel.
Le dispositif MaPrimeRénov' prolongé !
Un enjeu politique
La France s’est engagée sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique et espère atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Et pour concrétiser cette transition vers une économie décarbonée, des efforts considérables devront être menés dans le secteur de l’immobilier. Le gouvernement a d’ailleurs fait de la rénovation des logements les plus anciens, ou ceux qualifiés de passoires thermiques, l’une de ses priorités.
C'est d'ailleurs tout l'intérêt du dispositif de prime à la transition énergétique « MaPrimeRénov’ », créé en 2020, en remplacement de plusieurs dispositifs existants. Le plus connu d’entre eux étant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une aide à la rénovation énergétique des logements
Le dispositif « MaPrimeRénov' » vient d’être reconduit pour 2022. Très concrètement, il permet aux investisseurs qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement de bénéficier d’une aide d’état. Cette prime étant, le plus souvent, versée dès l'achèvement des travaux.
Ce soutien est aussi bien accessible aux propriétaires vivant dans leur logement qu’à ceux le mettant en location. Les personnes morales en sont, quant à elle, exclues. Mais bonne nouvelle, les travaux réalisés dans les parties communes de biens détenus en copropriété sont éligibles.
Les changements apportés
Plusieurs changements, applicables depuis le 1er janvier dernier, modifient les contours du dispositif. Ainsi :
- les logements doivent avoir été construits depuis au moins 15 ans, contre 2 ans auparavant. Par exception, il est cependant toujours possible de changer une chaudière fonctionnant au fioul pour les biens ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
- les logements doivent être occupés au moins 8 mois par an ;
- le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. Un délai réduit à 1 an en cas d'avance du financement adressé aux ménages.
Les travaux éligibles
Cette aide est accordée dans le but d’améliorer les systèmes de chauffage, d'isolation ou de ventilation. Parmi les dépenses éligibles figurent notamment :
- les chaudières à très haute performance énergétique ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- certains les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
- les travaux d’isolation thermiques (murs de façade, plafonds de combles...)
Les montants des aides varient selon les revenus des propriétaires, la nature des travaux, la localisation du logement (application d’un barème spécifique pour l’ile de France) et le montant des dépenses effectuées. La prime est toutefois plafonnée à 20 000 €, sur une période de 5 ans.
En parallèle, plusieurs bonifications peuvent s’appliquer. Un bonus allant jusqu’à 1 500 € vient, par exemple, récompenser les propriétaires dont le logement sort de l’état de « passoire thermique » ou devient « un bâtiment basse consommation » (étiquette énergie A ou B).
Bon à savoir : il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d’autres aides à la rénovation énergétique (Certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro …).
Les professionnels habilités à réaliser des travaux de rénovation énergétique
En principe, les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent faire appel à des professionnels « reconnus garant de l’environnement (RGE) ». Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et pendant deux ans, le législateur expérimente une qualification « chantier par chantier » pour donner, sous certaines conditions, la possibilité aux entreprises ne détenant pas la mention RGE de réaliser de tels travaux.
Des outils pour effectuer les démarches en ligne
Les propriétaires ont la possibilité d’adresser leur demande sur le site MaPrimeRénov'. La réalisation des travaux ne pourra toutefois débuter que lorsqu’ils recevront un mail confirmant l'attribution de l’aide. Après achèvement des travaux, il appartiendra aux propriétaires d'envoyer les factures.
Si toutes ces démarches administratives s’avèrent trop compliquées à réaliser, il est possible de déléguer cette demande à un professionnel.
Précision : depuis le 1er janvier, le nouveau portail France Rénov' centralise l'ensemble des dispositifs disponibles en faveur de la rénovation énergétique des logements.
Les nouveautés concernant le dispositif Pinel
Le dispositif d'investissement immobilier Pinel offre la possibilité à des ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent un logement neuf ou réhabilité pour le mettre en location. Le montant de l’avantage fiscal variant selon la durée de l’engagement (6 à 12 ans) de location choisie par l’investisseur. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif ne concerne plus que les bâtiments d'habitation collectifs. Les maisons individuelles n’étant ainsi plus éligibles.
Comme annoncé l’année dernière, ce dispositif va disparaitre. Pour assurer un atterrissage en douceur, les avantages fiscaux proposés par le dispositif Pinel vont progressivement décroître pour cesser à l’échéance 2024.
Cependant, un nouveau dispositif Pinel+ permet le maintien des taux actuels dans certains quartiers prioritaires, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité (surface minimale, espace extérieur...).
L’œil de Scala Patrimoine
Le dispositif MaPrimeRénov' nous laisse un arrière-gout d’inachevé. Certes, les objectifs du législateur sont louables. La rénovation énergétique des logements anciens doit être une priorité. Nous pensons toutefois que le champ d’application du dispositif est encore trop restreint. Pour une large partie de la population, son impact est malheureusement très faible, voire insignifiant. Le secteur du logement demande, à notre sens, une politique publique plus ambitieuse.
Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
L’Union européenne s’est lancée à corps perdu dans la bataille de la transition climatique. L’Europe veut, en effet, être le premier continent à atteindre la neutralité carbone, en 2050.
Et pour y parvenir, la Commission européenne compte s’appuyer sur la croissance de la Finance Verte et ainsi orienter les investissements vers les activités « durables » et les entreprises engagées en faveur d’une économie décarbonée.
La taxonomie européenne : un langage commun dans l’UE
Techniquement, la taxonomie crée un système de classification unifié. La Commission européenne vient ainsi harmoniser, à l'échelle européenne, la définition d’un « investissement vert ». Chacun a désormais la possibilité d'identifier avec précision les activités considérées comme respectueuses de l’environnement.
L’idée est ici de baliser le chemin des investisseurs et leur permettre d’aller vers plus de durabilité.
Comment fut créée la taxonomie ?
Pour créer la taxonomie, la Commission européenne a fait appel à 35 experts triés sur le volet. Ce groupe a réalisé un véritable travail de fourmi. Ils ont dû examiner avec une grande précision de multiples caractéristiques techniques d’un très grand nombre de secteurs d’activité, et définir pour chacun d’entre eux un seuil d’émissions de CO2 en deçà duquel l’activité est considérée comme « verte ».
Quels sont les secteurs d’activités concernées ?
La taxonomie couvre 70 secteurs d’activité, représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire européen. Parmi eux, on retrouve notamment la construction et le bâtiment, la technologie de l’information, le transport, l’industrie, l’énergie ou encore la sylviculture.
Cette classification se fait selon trois niveaux différents. Les activités :
- déjà « durables » ;
- « habilitantes », c’est-à-dire celles qui ne sont pas durables, mais qui permettent tout de même à d’autres activités de contribuer à la décarbonisation de l’économie ;
- « de transition », autrement dit celles pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternatives, mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances possibles.
Qu’est-ce qu’une « activité durable » ?
Une activité durable doit apporter une « contribution substantielle » à au moins l’un des six objectifs suivants :
- L’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au réchauffement ;
- l’eau et les ressources marines ;
- l’économie circulaire ;
- la prévention de la pollution ;
- la biodiversité & protection des écosystèmes.
Autre condition : l’activité ne doit pas « causer de préjudice significatif » à un autre de ces objectifs et respecter des garanties sociales minimales.
Pourquoi la taxonomie verte européenne fait-elle débat ?
Après plusieurs mois de négociation, la Commission européenne a finalement proposé d’intégrer le gaz et le nucléaire dans la catégorie des activités dites « de transition ». Elle considère, en effet, que ces deux énergies « ont un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables » et notamment s’éloigner du charbon et d’autres énergies émettrices de carbone.
L’Europe impose cependant aux pays utilisant des centrales nucléaires de mettre en place des moyens sûrs et respectueux de l’environnement pour éliminer les déchets radioactifs.
Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
Avec la mise en place de la Taxonomie Verte européenne, les entreprises devront fournir un maximum d’informations aux investisseurs, concernant leur impact en matière environnementale. Elles seront notamment amenées à préciser la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses correspondant à des activités « durables ».
Il est également à noter que ce texte se montre très exigeant envers les sociétés de gestion. En l’état actuel des choses, peu de fonds pourront donc se prévaloir d’un « taux d’alignement élevé » à la taxonomie européenne.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Cette année, la taxonomie verte européenne entrera partiellement en vigueur. Son application totale est attendue pour 2023. Les règles sont donc encore amenées à évoluer. D’autres éléments techniques vont notamment être publiés dans les mois à venir.
En résumé :
- La taxonomie verte apporte une définition commune à une activité dite « durable », et ce pour l’ensemble des pays européens.
- Elle oblige les acteurs économiques à faire preuve de plus de transparence.
- Cette classification permet de lutter contre le « Greenwashing ».
- C’est un outil efficace pour permettre aux investisseurs de verdir leurs portefeuilles.
- La taxonomie verte pourra servir de base de travail à la création d’un futur Écolabel européen.
P. Becquey (Finance for Tomorrow) : « L’engagement actionnarial permet d'accompagner la transformation des entreprises »
La place de Paris se mobilise en faveur d’une finance durable. C’est notamment le cas de « Finance for Tomorrow ». Sa Directrice Générale, Pauline Becquey, également membre du Jury du Prix de la Finance Verte 2021, nous explique comment la branche de Paris Europlace agit pour inciter les acteurs économiques et financiers à transformer durablement leurs pratiques.
Scala Patrimoine. « Finance for Tomorrow » est l’une des branches de Paris Europlace. Quel est son rôle ?
Pauline Becquey. Créé en 2017 dans la foulée de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), Finance for Tomorrow souhaite faire de la finance verte et durable un moteur de développement de la place de Paris. Notre volonté est de placer la capitale française comme un centre financier de référence sur ces enjeux. La branche de Paris Europlace rassemble aujourd’hui près de 90 acteurs, engagés à réallouer leurs actifs en ligne avec les objectifs du développement durable et les objectifs de l’Accord de Paris. L’une des forces de « Finance for Tomorrow » est de réunir l’ensemble de l’écosystème : des établissements financiers aux ONG, en passant par des cabinets de conseil, des entreprises et les pouvoirs publics.
Notre action se concentre autour de 4 axes :
- la création de contenus et l’organisation de groupes de travail pour aider les membres à changer leur pratique ;
- la volonté de faire vivre l’écosystème, en programmant des événements comme le Climate Finance Day ;
- la représentation de ces thèmes à l’international, en jouant un rôle « d’ambassadeur » de la finance durable ;
- le développement de la transparence par le biais de l’Observatoire de la finance durable, dont le but est de recenser les engagements des acteurs financiers et de les suivre dans le temps.
Scala Patrimoine. Pourquoi la création de l’observatoire de la finance durable était-elle si importante ?
Il est nécessaire de suivre les engagements des investisseurs, leurs déclinaisons opérationnelles. L’Observatoire de la Finance Durable nous permet de vérifier que les engagements annoncés se concrétisent par des actions tangibles, dans le cadre d’un calendrier préétabli.
« L’Observatoire de la Finance Durable nous permet de vérifier que les engagements annoncés par les investisseurs se concrétisent par des actions tangibles »
Scala Patrimoine. Vous avez organisé, à la fin du mois d’octobre, la 7ème édition du Climate Finance Day. Cet événement avait pour but d’échanger sur les actions à mener par les grands établissements financiers pour financer la transition énergétique. Quel bilan pouvez-vous tirer de cette édition ? Quelles ont été les principales avancées ?
Le bilan est positif. Cet événement démontre l’ampleur de la mobilisation de la place de Paris sur le sujet. Nous avons compté 400 participants en présentiels et près de 600 à distance. Placée à la veille de la COP26, cette édition fut l’occasion pour les établissements financiers de présenter de nouveaux engagements. La Banque Postale a ainsi officialisé sa sortie totale des énergies fossiles à horizon 2030. La Caisse des Dépôts a, quant à elle, annoncé l’accélération de sa politique d’exclusion du secteur « Oil & Gas ». En parallèle de la COP26, la Glasgow Financial Alliance for Net Zero, qui rassemble plus de 400 investisseurs institutionnels représentant près de 130 000 milliards de dollars d’actifs gérés, s’est aussi engagée à contribuer à l’objectif de neutralité carbone d'ici 2050.
Scala Patrimoine. Vous avez récemment lancé une coalition d’investisseurs « Investors for a Just Transition ». Chacun des membres agit pour mener des actions d’engagement auprès des entreprises. Le but étant de les encourager à intégrer des éléments de durabilité dans leurs stratégies. Quels objectifs ces membres se sont-ils fixés ?
Nous avons la volonté d’intégrer le concept de transition juste dans les stratégies d’investissement et de le porter auprès des entreprises.
Pour ce faire, trois grands volets d’actions sont activés :
En premier lieu, le développement de l’engagement et du dialogue auprès des entreprises dans des secteurs prioritaires (énergie, transport, construction et agroalimentaire).
En second lieu, la création d'un partenariat académique. Le but étant de bénéficier de l’appui du monde de la recherche sur les enjeux de transitions justes et les conséquences sociales et sociétales liées à la transition écologique.
Enfin, le troisième volet concerne la mise à disposition d’un hub de données sur la transition juste. Celui-ci favorisera le développement et la recherche des indicateurs les plus pertinents pour les entreprises.
« La priorité doit être d’accompagner la fermeture de certains actifs incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris »
Scala Patrimoine. L’initiative « Climate Action 100+ » - où d’importants investisseurs se sont réunis pour inciter les grands émetteurs de gaz à effet de serre à accélérer leur transition écologique - peut-elle servir de modèle à cette coalition ?
Bien évidemment. Lorsqu’ils se réunissent, les investisseurs peuvent faire peser plus facilement leurs convictions auprès des entreprises. Coordonner les messages et les dialogues est donc une solution essentielle pour transformer les pratiques.
Scala Patrimoine. Le principal levier de la finance verte ne repose-t-il pas sur l’engagement actionnarial et donc la capacité des grands actionnaires (sociétés de gestion, banques, fonds de pension) à contraindre les entreprises à œuvre à leur transition « climatique » ?
L’engagement actionnarial est sans doute l’outil le plus fort pour accompagner la transformation des entreprises, bien plus encore que l’exclusion. Ne plus être au capital des entreprises les moins avancées dans leur transformation climatique ne ferait que déplacer le problème. La priorité doit donc être d’accompagner la fermeture de certains actifs incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Pour réussir cette transition, il sera indispensable transformer nos modèles économiques et ainsi faire évoluer les entreprises.
Scala Patrimoine. Finance for Tomorrow a également travaillé sur une définition de la finance à impact. Pourquoi une définition partagée était-elle nécessaire ?
Ce travail était nécessaire pour avoir une vision et une ambition commune sur la place de Paris. La définition établie par le groupe de Place est la suivante : « La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact ». Pour la rédiger, nous nous sommes basés sur des pratiques existantes. À l’avenir, si nous souhaitons faire passer la finance à impact à l’échelle, nous devrons notamment repenser la manière dont sont prises les décisions d’investissement.
https://www.youtube.com/watch?v=8JpdoZ0babU&t=5s
Le rendez-vous des marchés financiers - Janvier 2022
Les points clés sur les marchés financiers :
- Les banques centrales reconnaissent (enfin) l’installation durable de l’inflation dans nos économies.
- Les tensions sur les chaines d’approvisionnements et la flambée des prix de l’énergie devraient, au moins cette année, soutenir la hausse des prix.
- La FED va mettre un coup de frein à son soutien économique. L’institution américaine vient, en effet, d’annoncer une réduction accélérée de ses rachats d'actifs.
- Le variant du Covid-19 « omicron » se propage à vitesse grand V. Une recrudescence des cas qui a incité une grande partie des gouvernements à multiplier les mesures de restrictions et de fermetures économiques.
L’euphorie a-t-elle gagné les investisseurs ?
Les marchés actions se sont emballés lors du dernier trimestre 2021. Les investisseurs ayant, à leur manière, salué la très belle croissance des bénéfices des entreprises. Pour la troisième année consécutive, les principaux indices boursiers mondiaux ont donc terminé dans le vert.
Le bilan est cependant plus contrasté sur les marchés obligataires. Ces derniers subissant de plein fouet la hausse de l'inflation et les politiques moins accommodantes menées par la plupart des banques centrales.
Le tableau aurait pu être idyllique s’il n’y avait pas eu un rebond de l’épidémie de Covid-19. L'émergence du variant Omicron, hautement contagieux, a ainsi grippé pendant quelques jours les principaux indices boursiers. La crainte d’une résurgence durable de la volatilité était alors dans tous les esprits. Mais les marchés se sont rapidement rétablis. Les études publiées en Afrique du Sud et du Royaume-Uni indiquant un risque plus faible de maladie grave. La solidité des résultats des entreprises et leurs très bonnes perspectives compensent aujourd’hui largement, aux yeux des investisseurs, les risques. Ces derniers faisant fi de l’augmentation du nombre d’hospitalisations dans plusieurs pays.
La solidité des fondamentaux économiques
Le moral des acteurs économiques résiste relativement bien aux contraintes d'approvisionnement, à la hausse des prix et au contexte épidémique. Les indices PMI manufacturiers de décembre aux États-Unis, dans la zone euro et au Royaume-Uni, en attestent.
Petite ombre au tableau, la baisse récente de l’indice des achats de services (PMI) aux États-Unis, dans la zone euro et au Royaume-Uni. Celle-ci témoigne malheureusement d’un essoufflement de la dynamique des entreprises du secteur des services. Une mauvaise nouvelle qui ne devrait toutefois pas enrayer la croissance des bénéfices des entreprises, plus dépendante des secteurs industriels.
Les fondamentaux du secteur privé demeurent, par ailleurs, bien orientés. Ces derniers semblent suffisamment solides pour soutenir la croissance américaine en 2022. Cerise sur le gâteau, le niveau d’épargne des ménages est toujours aussi élevé. Ces « réserves » donnent au consommateur une puissance de feu significative dans les années à venir.
Une inclinaison des politiques des banques centrales
Et si la Banque d'Angleterre (BoE) avait donné le La ? Face à la tension croissante du marché du travail anglais et aux risques de nouvelles augmentations des salaires et donc des prix, l’institution monétaire n’a pas tardé à réagir. La BoE vient d’augmenter ses taux d'intérêt de 0,15% à 0,25%.
La Banque centrale européenne (BCE) se montre, quant à elle, plus timide. Elle a simplement confirmé que le programme d'achat d'urgence pour faire face à la pandémie prendrait fin en mars.
La FED envisage de son coté de réduire le montant des obligations qu'elle détient. Ses membres ont annoncé qu'une réduction du bilan sera probablement mis en œuvre après que la banque centrale aura commencé à augmenter ses taux d'intérêt.
Si aucune communication officielle n’a été adressée aux investisseurs concernant le calendrier de la hausse des taux d’intérêt, tout porte à croire que le processus commencerait en 2022. Certains observateurs anticipent même un changement de direction d’ici le mois de mars. Les investisseurs ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été préparés à une telle annonce ! Les responsables de la Fed ont, en effet, déclaré à plusieurs reprises que des politiques aussi accommodantes n'étaient plus justifiées.
Des opportunités d’investissement sur les marchés émergents ?
Pourtant à l’autre bout du monde, un pays fait le chemin inverse. Il s’agit bien sûr de la Chine ! La Banque populaire de Chine a montré un biais plus assouplissant dans ses opérations, tout en restant prudente sur le niveau d'endettement de son économie. Début décembre, après avoir réduit le taux de réserves obligatoires, elle a aussi abaissé les taux de re-lending et de re-discouting de 25 points de base pour soutenir les entreprises agricoles et les PME.
Une politique encore plus accommodante pourrait d’ailleurs être mise en place en 2022. Cette volonté d’assouplissement reflète - en réalité - les inquiétudes croissantes des décideurs chinois sur le plan économique.
Il est vrai qu’en 2021 les actions chinoises ont nettement sous-performé les actions mondiales, contribuant à la sous-performance de 25 % des actions des marchés émergents par rapport aux marchés développés. Une politique budgétaire et monétaire plus favorable et un environnement réglementaire moins restrictif devraient toutefois offrir de meilleures perspectives à la région en 2022. Les projections de croissance et d'investissement à long terme pour les marchés émergents nous semblent, à cet égard, toujours convaincantes, en particulier après la forte contraction de l'année dernière.
Une nouvelle rotation sectorielle sur les marchés financiers ?
Les investisseurs pourraient-ils délaisser – de manière temporaire – les valeurs de croissance (la technologie, la santé et le luxe notamment) au profit de valeurs plus cycliques ? C’est en tout cas ce que laissent à penser les premières séances boursières de l’année.
Une hausse des taux des obligations d'État américain s’est matérialisée dans la perspective d'un resserrement de la Fed en 2022. Les marchés européens ont suivi cette tendance à leur ouverture le 6 janvier. Or, les actifs de croissance tels que les valeurs technologiques ont tendance à être touchés lorsque les taux augmentent, car les bénéfices futurs deviennent moins attrayants pour les investisseurs. Les taux des rendements obligataires gagnant alors en attractivité.
Si une rotation sectorielle est possible à court ou moyen terme, nous pensons que la hausse des taux par les banques centrales ne profitera pas aux obligations d’État. La pression persistante de l'inflation continuera d'être un obstacle de taille en 2022. Pour autant, le crédit - en particulier le haut rendement - devrait bénéficier de la solidité des bilans et des bénéfices des entreprises.
Taxonomie Verte : un game changer pour l’environnement !
Pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, la Commission européenne a ainsi défini des critères identifiant les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique. La nouveauté est l’ajout d’un label vert pour le gaz et le nucléaire, obtenu sous certaines conditions. Ces financements seront particulièrement intéressants en France pour EDF qui va pouvoir bénéficier de financements verts dès lors que les nouvelles centrales respectent des conditions techniques et temporelles spécifiques. Des conditions qui portent notamment sur le traitement des déchets.
Conclusion
En raison de la propagation du variant Omicron, le premier trimestre 2022 s’annonce difficile pour l'économie mondiale. La poursuite des restrictions liées à la pandémie pourrait coïncider avec des données économiques décevantes. De nouvelles inquiétudes sanitaires entraîneraient alors une augmentation de la volatilité sur les marchés financiers.
Dans cet environnement, il est fortement conseillé aux investisseurs de diversifier leurs placements. Cependant, si la reprise de la pandémie est de courte durée, la perspective d'une autre année avec une croissance du PIB supérieure à la tendance et une hausse des bénéfices des entreprises justifie probablement toujours une surpondération des actions dans les portefeuilles. Mais, les risques planant sur les marchés sont nombreux.
Les convictions de Scala Patrimoine
Une approche prudente, mais opportuniste
Nous continuons à adopter une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les thématiques de longs termes, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles.
La volatilité devrait être au rendez-vous dans les mois à venir, non seulement pour les marchés actions, mais aussi pour les marchés obligataires. En raison des tensions inflationnistes et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles. Nous conservons donc une sous-exposition aux obligations par rapport aux actions. En parallèle, nous maintenons notre position sur l’inflation.
Enfin, nous pensons qu'une allocation aux alternatives pourrait contribuer à accroître la résilience du portefeuille. Notre cabinet est, à cet effet, positionnés sur des fonds Long/Short neutres aux marchés et des fonds sur des stratégies décorrélées des marchés.
En fonction des opportunités, nous ne nous interdisons pas de renforcer notre exposition aux marchés actions. Une baisse significative des indices constituerait une très belle porte d’entrée sur les marchés. L’exposition de notre fonds patrimonial est ainsi en permanence ajustée afin de maintenir notre approche de la gestion du risque.
L’attrait pour des investissements alternatifs
Nous disposons ponctuellement d’investissement en dette privée sur des durées courtes et avec des taux attractifs. Nous proposons aussi des produits structurés sur mesure avec des conditions très avantageuses pour les clients. En effet, nous optimisons les rendements en travaillant directement avec les salles de marchés. Le cabinet ne prend d'ailleurs aucune commission sur les montants souscrits. En tant qu'acteur indépendant, nous nous rémunérons en effet exclusivement aux honoraires.
Loi de finances pour 2022 : les mesures concernant les particuliers
Le projet de Loi de Finances pour 2022 a été adopté par l'Assemblée Nationale le 15 décembre dernier et publié au Journal officiel du 31 décembre.
Après les mesures exceptionnelles prises en 2020 et 2021, l’exécutif a souhaité « normaliser » son action. Un choix qui se justifie par le fort rebond de l’économie hexagonale. Selon l’Insee, la croissance de la France devrait, en effet, atteindre 6,7 % en 2021 et 4 % en 2022.
Et à quelques mois des prochaines élections présidentielles, aucune disposition fiscale majeure n’a été intégrée au budget 2022. Les contribuables pourront cependant se rassurer : le taux des prélèvements obligatoires est en baisse. Celui-ci étant passé de 44,5 % du PIB en 2020 à 43,5% en 2022.
Impôt sur le revenu : la loi de finances adopte le statu quo
Évolution du barème de l’impôt sur le revenu
La loi de finances actualise le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les différentes tranches applicables sont revalorisées de 1,4 %, en raison de l'augmentation de l'inflation en 2021. Il en est de même pour les plafonds des avantages liés au quotient familial.
Précision concernant le crédit d’impôt pour service à la personne
Les contribuables qui font appel à des salariés à domicile dans la cadre de services à la personne (garde d’enfant, ménages, assistance aux personnes âgées) bénéficient d’un crédit d’impôt. Ce dernier est, en principe, égal à 50 % du montant des dépenses réalisées dans la limite de 12 000 € par an ou de 20 000 € pour les contribuables invalides.
Le législateur vient de préciser que les services réalisés à l’extérieur du domicile du contribuable sont bien éligibles au crédit d’impôt. Notons que les services doivent, pour cela, être compris dans une offre incluant un ensemble d’activités effectuées au domicile. C’est notamment le cas lorsqu’une personne âgée se fait livrer ses courses à domicile ou bénéficie de services de téléassistance.
Système du quotient : le législateur valide une position de la doctrine administrative
Le système du quotient permet de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu lorsque le contribuable perçoit un revenu exceptionnel ou différé.
Afin d’éviter tout effet d’aubaine fiscale, le législateur vient de confirmer l’application d’une doctrine administrative. Ainsi, le déficit catégoriel, le déficit global ou le revenu net global négatif doit s’imputer sur le montant du revenu exceptionnel ou différé, avant l'application du système du quotient.
Plafond des dons aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté
Les ménages réalisant des dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté pourront continuer à bénéficier d’une réduction d'impôt. Celle-ci étant égale à 75 % des versements, dans la limite de 1 000 € (contre 552 € avant 2020). La loi de finances a d’ailleurs entériné le maintien de ce plafond jusqu'à fin 2023.
Dernière étape avant la suppression de la taxe d’habitation
Cette année, les 20 % des ménages les plus aisés doivent de nouveau régler une taxe d’habitation. Les contribuables bénéficieront cependant d'une exonération de 65 % de celle-ci. Le gouvernement s'est aussi engagé à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables en 2023.
Prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière
Lifting pour le dispositif Cosse « Louer abordable »
Avec le dispositif Cosse, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’ils s’engagent à louer un logement avec un loyer modéré au profit d’un ménage modeste.
La Loi de Finances pour 2022 vient de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Et l'avantage fiscal prend désormais la forme d’une réduction d’impôt (au lieu d’une déduction forfaitaire sur les loyers).
Prolongation des dispositifs Denormandie & « Censi-Bouvard »
Le dispositif d'investissement locatif Denormandie a pour ambition de flécher les investissements vers l’acquisition et la rénovation de logements anciens. Les travaux doivent, pour cela, représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur toute la durée de location du bien. Dans le cadre du vote de la Loi de Finances, les parlementaires ont choisi de proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dispositif Censi-Bouvard permet, quant à lui, de bénéficier d'une réduction d'impôt lors d'investissements locatifs meublés dans des résidences avec services pour des étudiants ou des établissements d’accueils de personnes âgées ou handicapées. Les députés ont voté en faveur d'une prolongation de ce dispositif d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2022.
Éco-prêt à taux zéro : un dispositif renforcé
Le législateur a entériné la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro. Ces deux dispositifs courent ainsi jusqu’au 31 décembre 2023. Les parlementaires en ont profité pour porter le plafond de l’éco-prêt à taux zéro à 50 000 €. La durée possible de son remboursement est désormais de 20 ans.
Aménagement de la fiscalité applicable aux plus-values sur les cessions d’actifs numériques
La fiscalité applicable aux gains sur les cessions d’actifs numériques (principalement les cryptomonnaies et les jetons numériques) va encore évoluer !
Une distinction sera opérée entre les opérations effectuées par des contribuables (personnes physiques) à titre occasionnel ou professionnel.
- Les plus-values réalisées à titre occasionnel continueront à être soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30 % (« Flat Tax »). Principale nouveauté apportée par le législateur, les contribuables auront la possibilité d’opter pour un assujettissement de leurs gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une disposition qui place ainsi sur un pied d’égalité le régime fiscal des plus-values sur les actifs numériques et celui sur les valeurs mobilières (Actions, Sicav …).
- Les personnes qui céderont des actifs numériques « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations » vont-elles même revêtir le statut de « professionnel ». Leurs gains seront ainsi imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le législateur vient donc uniformiser leur fiscalité avec celle applicable aux personnes qui se livrent à une activité de « minage ».
Ces changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023.
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
La loi de finances abaisse à 25 % le taux d'impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2022. Pour rappel, le taux appliqué en 2021 était de 26,5 %.
Plan en faveur des indépendants : le volet fiscal entériné par la Loi de Finances
Soutenu par Emmanuel Macron et Alain Griset, le plan en faveur des indépendants veut apporter plus de souplesse aux entrepreneurs. Les dispositions fiscales et sociales viennent, à ce titre, d'être validées par le législateur.
L’augmentation du montant des abattements applicables aux plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise individuelle a ainsi été actée. Le plafond pour une exonération totale passe de 300 000 € à 500 000 €. Celui pour une exonération partielle est, quant à lui, porté de 500 000 € à 1 M€.
Le législateur a également assoupli temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite. Ce délai a ainsi été porté de 2 ans à 3 ans.
Enfin, les dirigeants de PME - soumises à l'IS - partant à la retraite pourront continuer à bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € sur les gains de cession de titres. Le dispositif a en effet été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Il bénéficie également d'un allongement du délai de cession à 3 ans.
Sur le volet social, le législateur a limité l'utilisation du statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans dans une carrière. Notons que les concubins des dirigeants d’entreprises ont désormais accès à ce statut.
Le plan "indépendants" fera l'objet d'une loi spécifique, attendue dans les prochaines semaines.
L’œil de Scala Patrimoine
Les fins de quinquennats ne sont pas propices aux grandes réformes fiscales. Et 2022 ne fait pas office d'exception. Seuls les changements concernant la fiscalité des actifs numériques ont un véritable impact.
Nous ferons également un point complet sur les mesures dédiées aux logements.