Olivia Blanchard (AFR) : « Le label ISR apporte une crédibilité supplémentaire à l’investissement responsable »
Créé en 2016, le label ISR a pour objectif d’offrir une meilleure visibilité aux produits responsables. Les épargnants peuvent-ils cependant avoir confiance en lui ? Comment co-existe-t-il avec les autres labels d’État ? Une réforme de ce label est-elle nécessaire ? Olivia Blanchard, Présidente et co-fondatrice des Acteurs de la Finance responsable mais également membre du Jury dans le cadre du Prix de la Finance Verte, répond sans détour à nos questions.
Scala Patrimoine. Qu’est-ce que le label ISR ?
Olivia Blanchard. C’est un label d’État qui certifie qu’un fonds d’investissement intègre bien une dimension extra financière à son analyse. Autrement dit, en optant pour un fonds labélisé les épargnants s’assurent que la société de gestion prend en compte des critères « Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) » pour sélectionner les entreprises dans lesquelles le fonds sera investi.
Il convient cependant de bien distinguer « critères ESG » et « durabilité ». Les deux termes recouvrent, en effet, des réalités différentes. Aucune exclusion sectorielle n’est, par exemple, prévue dans le cadre du label ISR. En fonction de la stratégie du fonds, les gérants vont choisir les sociétés les mieux notées de leur secteur d’activité (vision dite « best in class »). Ces derniers pourront donc se positionner sur entreprises de secteurs controversés, comme celui de l’énergie, à condition toutefois d’investir sur celles ayant la meilleure notation ESG.
De leur propre chef, certaines sociétés de gestion mettent également en œuvre des politiques d’exclusion, par exemple sur le charbon, les armes ou le tabac.
Scala Patrimoine. Le label est-il aujourd’hui un standard efficace contre le « greenwashing » ?
Le label n’a rien à voir avec la notion de « greenwashing ». Pour bien en comprendre les raisons, il faut revenir à la définition du « Greenwashing ». Ce terme désigne le fait de communiquer sur des promesses ou des actions en faveur de la transition énergétique qui n’ont finalement pas été tenues ou réalisées. Ce serait notamment le cas si un gestionnaire annonçait - à tort - qu’il ne finançait pas les énergies fossiles. Le label ISR apporte toutefois une crédibilité supplémentaire à l’investissement responsable, au moins dans la sélection et de l’utilisation de la stratégie ESG. Le travail des sociétés de gestion étant dans ce cadre, chaque année par des auditeurs externes.
Scala Patrimoine. Par leur engagement actionnarial, les sociétés de gestion sont de plus en plus nombreuses à prendre position sur des enjeux ESG et pousser les entreprises à améliorer leurs pratiques dans la durée. Ces échanges portent-ils leurs fruits ?
De manière générale sur les larges cap, ces politiques d’engagement actionnarial ne sont aujourd’hui pas au niveau attendues. Elles doivent être plus exigeantes. Les entreprises n’ont pas peur. Il nous reste 10 ans pour faire bouger les lignes. Prenons l’exemple de Total Energies. Un rapport scientifique a récemment pointé du doigt les politiques menées par le groupe en matière environnementale. Une coalisation de sociétés de gestion appelée « The Shareholders for Change network » a bien tenté de faire voter des mesures plus ambitieuses durant l’assemblée générale des actionnaires de Total. Hélas, ce fut un échec. Le label ISR et notamment grâce à son Pilier IV met un accent important sur cet engagement actionnarial qui peut notamment porter ses fruits sur les small/mid cap ou les marchés émergents.
« Les politiques d’engagement actionnarial ne sont aujourd’hui pas au niveau attendues »
Scala Patrimoine. Une réforme de ce label ISR est-elle aujourd’hui nécessaire ? Pour quelles raisons ?
Bien évidemment. Deux raisons appellent à cette réforme.
D’une part, le label s’expose aujourd’hui à un problème de crédibilité vis-à-vis des épargnants. Un danger qui s’explique notamment par la trop grande confusion de communication entre les notions de « durabilité » et des « critères ESG ».
D’autre part, le label ISR est soumis à une forte concurrence au sein de l’espace communautaire. Les autres labels européens sont amenés à prendre de plus en plus de poids, alors que le label français fut un précurseur. Son avance s’est malheureusement érodée au cours des dernières années. Tant et si bien que c’est désormais le seul label en Europe qui n’exclut pas les financements dans les énergies fossiles. Le nouveau label ISR se doit notamment d’aller beaucoup plus loin sur cette question.
Scala Patrimoine. Plusieurs labels co-existent : ISR, Finansol, Greenfin … leur nombre nuit-il à la visibilité des fonds responsables ? La constitution d’un label unique est-elle souhaitable ?
Je n’ai pas d’opinions tranchées. La notion d’investissement responsable est complexe à appréhender. L’objectif des labels est d’aider les épargnants à mieux comprendre les produits dans lesquels ils investissent et de créer un rapport de confiance.
Les labels existants ont chacun un but qui leur est propre. Le label ISR se veut généraliste. Le « Greenfin » a vocation à flécher l’épargne vers la transition climatique tandis que le « Finansol » met l’accent sur les questions sociales.
Certaines personnes préfèrent, par affinité ou conviction, diriger leur argent sur des causes spécifiques. Il serait alors très difficile de tout intégrer dans un même label. Si une harmonisation entre les différents labels est intéressante en théorie, elle risque en pratique d’être mal appréhendée par les épargnants. D’ailleurs, on constate que ce sont les fonds thématiques (eau, alimentation, environnement …) qui rencontrent un vif succès.
« La documentation sur la finance responsable est particulièrement difficile à comprendre »
Scala Patrimoine. Le projet d’écolabel européen a-t-il des chances d’aboutir ?
Il sera très complexe à mettre en œuvre. Si tous les fonds labellisés ISR devaient aujourd’hui postuler au label européen, seulement 3 % d’entre eux l’obtiendraient !
Scala Patrimoine. Faut-il changer la documentation relative à l’investissement responsable pour la rendre plus accessible ?
La documentation sur la finance responsable est particulièrement difficile à comprendre. Sur les 67 millions de Français, combien sont à l’aise sur ces sujets ? Il faut absolument reconnecter les attentes des épargnants et les obligations réglementaires. Cela passe nécessairement par une simplification de la réglementation, mais aussi une vulgarisation de l’information. Les instances réglementaires et les sociétés de gestion doivent agir en ce sens. Les deux ont leur part de responsabilité. Le régulateur doit prendre conscience de la réalité du terrain.
https://www.youtube.com/watch?v=-MCJeNc5ycM&t=28s
Les sénateurs partent à la chasse aux frais sur les produits d’épargne
Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson ont présenté un rapport sur « la protection des épargnants », dans lequel ils font plusieurs propositions pour améliorer le rendement des placements et baisser les frais.
Les Français ont longtemps privilégié les placements sans risque pour valoriser leur épargne. À ce petit jeu-là, les fonds en euros étaient bien évidemment les produits stars. Jusqu’en 2008, ils offraient une rémunération annuelle bien supérieure à 4 %. Hélas, la chute des taux d’intérêt a eu un impact conséquent sur leurs rendements. Une baisse qui contraint les épargnants à changer leur fusil d’épaule et à se tourner vers des placements plus risqués. Or, sur ces placements un autre problème pointe le bout de son nez : celui des frais appliqués. Leur niveau - très important – pèse, en effet, significativement sur la performance servie aux épargnants.
C’est fort de ce constat que deux sénateurs, Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, ont conduit leurs travaux. Intitulé « Payer moins et gagner plus », en clin d'œil au célèbre slogan de Nicolas Sarkozy, ce rapport présente 17 mesures concrètes. Des propositions réparties en 4 thématiques l’encadrement des frais, la transparence, l’adaptation des produits et le contrôle des intermédiaires. Nous vous en dévoilons les principales mesures.
Supprimer les frais portant sur les commissions de mouvement
En plus des frais de transaction, certaines sociétés de gestion appliquent des « commissions de mouvement » lors de leurs opérations d’achat ou de vente. Une pratique susceptible de provoquer un risque de conflits d’intérêts car elle peut inciter les gérants à « faire tourner » leur portefeuille.
Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson proposent purement et simplement de les supprimer.
Encadrer les commissions de surperformance
Une commission de surperformance peut être prélevée par un gérant d’actifs lorsque son fonds a réalisé d’excellentes performances, dépassant celles d’un indice ou d'un seuil prédéterminé.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est récemment penchée sur la question. L’institution a pointé du doigt certaines pratiques et rappelé aux sociétés de gestion qu’elles devaient intégrer le rattrapage des performances négatives dans le calcul de leur commission, sur une période de référence de cinq ans.
Parfaitement alignés avec les préconisations de l’ESMA, les sénateurs en appellent au soutien du législateur pour veiller à sa bonne mise en œuvre.
Renforcer l’accessibilité des ETF
Les produits indiciels (Trackers ou ETF) répliquent fidèlement les performances d’un marché de référence, le plus souvent un indice boursier. Cette gestion dite « passive » s’oppose à la gestion « active » dont la conduite du fonds est confiée à une équipe de gérants et analystes chargée de sélectionner les titres les plus performants. Principal atout de la gestion passive : l’application de frais beaucoup moins élevés.
Les sénateurs voudraient rendre obligatoire le référencement de produits indiciels à bas coût dans tous les produits d’épargne fiscalement avantagés (Plan d’épargne en actions, Assurance-vie, plan d’épargne retraite …). Leur conviction est qu’une diffusion plus large des ETF pourra entretenir une saine compétition et conduire les gérants d’actifs à diminuer les frais pratiqués.
Comparer plus facilement les frais en assurance-vie
La structure des frais appliquée aux contrats d’assurance-vie est difficilement compréhensible pour le grand public. Deux couches de frais se superposent en effet : celle propre à la gestion du contrat par l’assureur et celle venant rémunérée le gestionnaire de la solution d’investissement (Fonds, Produits structurés, SCPI …)
Pour apporter plus de transparence, le rapport préconise la création d’un outil comparatif des frais moyens d’assurance vie. Celui-ci aurait ainsi pour vocation à mesurer le coût complet de chacun des contrats. Les sénateurs souhaiteraient confier cette mission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Transférer son assurance vie
C’était l’une des principales promesses de la Loi Pacte : favoriser la transférabilité des contrats d’assurance-vie au sein d’un même assureur, sans perte de l’antériorité fiscale. L’idée étant de pouvoir faire bénéficier aux détenteurs de vieux contrats, délaissés par la banque ou l’assureur, des avantages des contrats les plus récents.
Sans surprise, des difficultés persistent dans la mise en œuvre de cette disposition. Chaque assureur ayant développé sa propre politique d’acceptation des demandes de transfert.
Les rapporteurs recommandent donc de préciser les modalités de transfert pour harmoniser et automatiser les process. Ils souhaiteraient également aller plus loin sur la question et prévoir une transférabilité totale pour les contrats détenus depuis plus de huit ans. Un plafonnement annuel des sommes pouvant être transférées chez un autre assureur pourrait cependant être appliqué.
Favoriser la migration de l’assurance vie vers les plans d’épargne retraite
Lancé dans le cadre de la Loi Pacte, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) a renforcé l’attractivité de l’épargne retraite. Pour booster sa commercialisation, le législateur a, par ailleurs, facilité le transfert de l’assurance-vie vers le PER. Les épargnants réalisant un rachat sur une assurance-vie pour ensuite reverser ces sommes sur un PER, avant le 1er janvier 2023, bénéficie d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles. Les gains réalisés sur une assurance-vie sont ainsi exonérés d'impôts jusqu'à 9 200 € pour un célibataire et 18 400 € pour des personnes mariées ou pacsées.
Devant le succès de cette incitation fiscale, les deux rapporteurs souhaitent la proroger au-delà de la date initialement prévue.
Contrôler le dispositif Pinel
Le dispositif « Pinel » permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de leur investissement immobilier locatif. Cet investissement n’est cependant pas sans risque. Comme le souligne le rapport « pour la protection des épargnants » : « les investisseurs se focalisent trop souvent sur l’incitation fiscale. C’est également un domaine propice aux offres frauduleuses ou qui induisent en erreur l’investisseur sur le rendement net espéré et sur son coût potentiel »
Les rapporteurs proposent donc d’étendre le champ de compétence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci devrait alors contrôler les investissements défiscalisés dans le logement locatif.
L’œil de Scala Patrimoine
Les chiffres transmis par les rapporteurs sont édifiants. À long terme, près de la moitié du rendement d'un placement serait captée par les frais.
Il faut dire que la liste des frais effectivement supportés par l’épargnant est longue. C’est pour cette raison que Scala Patrimoine propose à ses clients un contrat intégrant des parts de fonds « clean share ». Ces fonds sont proposés sans que ne soit reversée une part des frais de gestion du fonds au distributeur (banque, CGP). L'élimination de cette "part distributeur", c'est-à-dire la suppression des "rétro-cessions de commissions", réduit drastiquement les frais prélevés sur le contrat.
Nous attendons désormais de voir quel accueil recevra ce rapport auprès des pouvoirs publics. Les propositions présentées nous semblent toutes aller dans le bon sens. Il serait donc dommage que le gouvernement ou les parlementaires ne prennent pas ces sujets en main.
Claudia Ruzza (Positive Planet) : « Il ne faut plus attendre pour changer notre société »
Positive Planet s’investit pour l’insertion professionnelle par l’entrepreneuriat positif. Dans le cadre du Prix de la Finance Verte, Sa Présidente du directoire, Claudia Ruzza, nous explique les actions de la Fondation et la formidable énergie entrepreneuriale qui se déploie dans les quartiers populaires.
Scala Patrimoine. Comment a été créée votre fondation et quelles sont ses missions ?
Claudia Ruzza. Positive Planet a été créée en 1998 par Jacques Attali. Notre mission est d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, et ne disposant pas des ressources financières nécessaires, à créer leur entreprise. En France, la fondation agit au cœur des « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Autrement dit, dans les zones les plus pauvres.
Pour mettre en œuvre cette action, nous proposons un accompagnement et des formations aux bénéficiaires dans le cadre de leur projet de création d’entreprise. En parallèle, nous portons notre message auprès des pouvoirs publics, du grand public et de toutes les parties prenantes. L’idée étant de leur démontrer que l’entrepreneuriat positif est une solution d’insertion durable. Enfin, et plus généralement, nous souhaitons fédérer l’ensemble des acteurs économiques sur tous les sujets en lien avec l’inclusion économique positive.
Scala Patrimoine. Vous participez à la création, mais aussi au développement d’entreprises dites « positives ». À quels critères ces structures doivent-elles répondre ?
Une entreprise positive répond à 4 critères.
Le premier pilier est social. L’entreprise doit être utile à la lutte contre la paupérisation des quartiers et à son créateur en lui permettant de sortir de la précarité.
Le second pilier est écologique. La structure doit agir sur la réduction des déchets et avoir un minimum d’impact négatif sur la planète, en privilégiant notamment les circuits courts.
Le troisième pilier est démocratique. Ces principes doivent être appliqués au sein des entreprises. Elles sont donc tenues de favoriser la mixité et la diversité. Leur politique de gouvernance doit également respecter toutes les parties prenantes.
Enfin, le quatrième pilier est économique. Une entreprise qui ne survit pas économiquement ne peut pas être considérée comme positive.
« Depuis 2006, 10 000 entreprises ont été créées grâce à l’accompagnement de Positive Planet »
Scala Patrimoine. Pouvez-vous nous donner un exemple d’une entreprise « positive » qui a été accompagnée par Positive Planet ?
J’ai notamment à l’esprit l’entreprise de conciergerie privée ouverte 7 jours sur 7 « Les MajordHome », fondée par un jeune issu des quartiers Nord de Marseille, Raheem Attoumane. Elle livre tous les habitants de la cité phocéenne, y compris dans les quartiers les plus sensibles. Cette entreprise emploie des habitants du quartier et participe donc à l’insertion des jeunes au chômage. La société utilise également des scooters écologiques pour avoir un impact le plus bas possible sur l’environnement.
Scala Patrimoine. Quel accompagnement proposez-vous aux entreprises ?
Notre soutien se matérialise avant tout par un « coaching », car nous n’avons pas vocation à les financer directement. Nous allons, en effet, sensibiliser les populations au cœur des territoires. Ensuite, les futurs entrepreneurs entrent dans un parcours d’accompagnement et de formation. Les thèmes abordés sont très vastes. Nous proposons par exemple des sessions consacrées à « la gestion de la trésorerie », « au statut juridique à choisir » ou à « la création d’un business plan » ainsi que des ateliers collectifs favorisant les échanges entre les entrepreneurs. En parallèle, nous avons lancé des programmes renforcés comme « Ose créer ton job » dans lesquels nous avons implémentés des méthodologies de start-up ainsi qu’une immersion dans ces start-up. L’accompagnement est bien évidemment totalement gratuit pour les demandeurs d’emploi. Dès que les entrepreneurs positifs ont atteint une certaine viabilité économique, ils peuvent adhérer au club « des Positiveurs » pour développer leur entreprise et leur réseau
Scala Patrimoine. Avez-vous déjà mesuré l’impact de vos actions ?
Bien sûr. Depuis 2006, 10 000 entreprises ont été créées grâce à notre accompagnement. Après trois ans, le taux de pérennité de ces structures est proche de 60 %. Nos services permettent également à la moitié des personnes soutenues de quitter les minima sociaux. Enfin, les secteurs les plus représentés sont ceux des services à la personne, du commerce, de la restauration, du BTP, mais aussi un peu de la Tech.
« Nous travaillons à la création d’un OPC de partage »
Scala Patrimoine. Comment les entreprises et les particuliers peuvent-ils soutenir votre fondation ?
Le soutien financier est l’élément le plus important pour mettre en œuvre nos actions car c’est ce qui nous permet d’agir au jour le jour et de garantir tout à la fois un impact concret sur les territoires et une tribune à tous nos partenaires engagés. Nous bénéficions également de mécénats de compétence de la part de grandes entreprises dont certains salariés sont mis à notre disposition gratuitement, et ce pendant plusieurs années. Des grands Cabinets de Conseil nous accompagnent aussi sur des missions plus ponctuelles.
Positive Planet apporte la garantie à ces entreprises d’avoir un impact territorial concret, dont les bénéfices sont mesurés. Elles profitent également de notre activité pour mobiliser leurs collaborateurs dans le cadre de leurs actions de bénévolat, au sein de notre fondation. L’idée pour elles est de fédérer leurs équipes sur les sujets d’inclusion.
Nous avons aussi pour vocation à mettre en lumière nos partenaires pour qu’ils puissent prendre la parole et influer sur l’écosystème, via notamment des événements ou des publications. Ces outils doivent aussi encourager l’engagement d’autres entreprises. Plus on sera nombreux, plus notre impact sera important.
Les particuliers apportent aussi une contribution financière à notre fondation, par leurs dons. Ils peuvent notamment nous soutenir lors de nos programmes ou événements exceptionnels. Cela sera le cas dans le cadre de la Soirée de la Solidarité Positive le 25 novembre prochain au Musée des Invalides.
Scala Patrimoine. Les associations et fondations font preuve d’une grande ingéniosité pour se financer. C’est aussi votre cas avec le lancement d’un produit structuré « solidaire », entre autres.
Nous souhaitons diversifier nos sources de financement. Nous avons, par exemple, lancé une chaine de vidéos à la demande (VOD) sur le thème de l’inspiration positive. Positive Planet développe, en parallèle, des outils financiers responsables et solidaires. Un produit structuré émis sur une durée de 2 mois a ainsi été proposé, en partenariat avec la MAIF et Zenith Capital. Une partie des revenus de ce placement étant reversée à notre fondation. En parallèle, nous travaillons à la création d’un OPC de partage. Ces différents projets montrent notre volonté de travailler avec l’ensemble de l’écosystème et de multiplier les interactions entre les fonds d’investissement, les associations, les entreprises privées, les personnes issues quartier ou encore les grands donateurs. C’est ensemble qu’on pourra profondément changer la société. Et il ne faut pas attendre pour le faire.
https://www.youtube.com/watch?v=g6CXh6diOTs&t=12s
Donner du sens à votre épargne en investissant dans des entreprises solidaires
Paupérisation d’une partie de la population, manque de solidarité intergénérationnelle, réchauffement climatique … autant de signaux d’alarme qui doivent nous amener à repenser notre action au sein de la société.
Ces dernières années, les Français ont d’ailleurs été nombreux à fait part de leur envie de jouer un rôle plus actif, plus utile. Pour répondre à cette quête de sens, ils se sont massivement engagés dans le tissu associatif. Malgré la crise épidémique, nos compatriotes ont également fait preuve d’une grande générosité. Les dons aux associations ont, en effet, augmenté de 14% en 2020.
En parallèle, ils ont aussi été nombreux à utiliser leur épargne pour financer des projets « solidaires », en accord avec leur conviction. Parmi les instruments venant irriguer les projets à impact social, on retrouve les services d’intérêt économique général (SIEG). Des outils dont l’État souhaite encourager le développement en offrant la possibilité aux épargnants de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Qu’est ce qu’un service d’intérêt économique général ?
Les « SIEG » sont considérés comme des acteurs économiques dont l’activité a pour but de satisfaire un besoin d’intérêt général. Autrement dit, ils apportent une aide aux personnes en situation de fragilité. Ce soutien se matérialise concrètement par la mise à disposition d'un service ou d'un logement à un tarif abordable.
Ces entités peuvent répondre à de multiples besoins, dans de nombreux secteurs d’activité. Le traitement de l’eau, la fourniture d’énergie ou les services sociaux sont ainsi concernés. Si la structure juridique est méconnue du grand public, ces véhicules n’en représentent pas moins un élément essentiel du modèle social européen. On estime que 15 % du PIB européen serait généré par les SIEG !
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu ?
Investir au capital d’une société ayant conclu une convention de mandat de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal, sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif IR-SIEG).
Celle-ci est égale à 25% du montant des sommes placées. Mais ces versements sont toutefois plafonnés à :
- 50 000 € pour les personnes célibataires, soit un avantage fiscal de 12 500 € maximum ;
- 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit un avantage fiscal de 25 000 € maximum.
Précision : si vous dépassez cette limite (50 000 € ou 100 000 €), vous profiterez de la réduction d’impôt sur le revenu sur vos prochaines feuilles d’impositions. Vos investissements peuvent, en effet, être reportés au cours des 4 années suivantes.
Cet investissement doit, par ailleurs, être intégré au calcul du plafonnement global des niches fiscales. Bonne nouvelle son montant est - pour cette année – exceptionnellement porté à 13 000 €, contre 10 000 € habituellement.
Le report de l’avantage fiscal est aussi prévu en cas de dépassement de ce plafond, et ce pendant 5 ans.
Sachez que vous êtes tenus de conserver votre investissement pendant 5 ans minimum. Si vous en sortez avant ce délai, vous perdrez alors l’avantage fiscal obtenu, sauf en cas de survenance d’un événement exceptionnel (décès, invalidité ou licenciement)
L’œil de Scala Patrimoine
Nous nous réjouissons que l’État mette en place un dispositif apportant son soutien à des projets solidaires. La réduction d’impôt sur le revenu, majorée au taux de 25 %, permet aux investisseurs d’en limiter significativement le risque.
Si vous souhaitez profiter de ce dispositif de défiscalisation, nous vous recommandons cependant de bien choisir vos projets. Il conviendra de vérifier si celui-ci est adapté à votre profil de risque et à vos convictions.
Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans vos investissements.
Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale »
Épargne retraite : une sortie en capital facilitée pour les anciens contrats
Les souscripteurs de contrats d'épargne retraite ancienne génération (Perp, Madelin, Article 83) peuvent désormais convertir leur rente viagère en capital lorsque son montant est inférieur ou égal à 100 € par mois.
Un manque de souplesse pour les anciennes générations de contrats d’épargne retraite
Si la loi Pacte a boosté l’attractivité des produits d’épargne retraite, les anciens contrats se caractérisent par leur manque de souplesse.
Les sommes versées sont, en effet, bloquées pendant toute la durée du contrat. Des produits dits « tunnels » qui se dénouent uniquement sous la forme d’une rente viagère, versée à l’âge de la retraite. Par exception, une sortie anticipée en capital est cependant possible en cas de survenance d’un événement exceptionnel (invalidité, décès du conjoint…).
Autre problème : lorsque le contrat n’a pas été suffisamment alimenté, le montant de la rente viagère est alors réduit à peau de chagrin. Heureusement, la loi permet aux souscripteurs de récupérer cette somme sous la forme d’un versement unique en capital. Celle-ci étant versée au moment de la liquidation du contrat.
Il faut pour cela que la rente estimée soit inférieure ou égale à un certain montant. Jusqu’en juillet dernier, ce seuil était fixé à 40 € par mois pour les Perp, Madelin et l’Article 83. Pour le compartiment 3 du PER, il était de 80 € (Cotisations obligatoires sur un PER Entreprises).
Précision : les détenteurs d’un Perp peuvent récupérer jusqu’à 20 % de la valeur de leur contrat en capital, au moment de leur départ en retraite.
Une sortie en capital facilitée pour les vieux produits d’épargne retraite
Le Ministre de l’Economie et des finances vient toutefois d’assouplir les conditions applicables pour récupérer les sommes placées sur ces contrats. Ces seuils ont, en effet, été portés à 100 € le 1er juillet 2021.
Bruno Le Maire explique cette décision par une volonté de redonner davantage liberté aux épargnants. Les enjeux ne sont pas neutres : « les personnes qui disposent d’un Madelin, d’un Perp ou d’un article 83 auront la possibilité de sortir tout leur capital en une fois plutôt que d’avoir obligatoirement une rente viagère inférieure à 100 euros par mois. Cela peut représenter jusqu’à 30 000 voire 40 000 euros d’épargne en fonction des situations. ».
Cet arrêté ne remet toutefois pas en cause le blocage de cette épargne jusqu’à l’âge de la retraite. Elle s’inscrit simplement dans la continuité des changements initiés par la loi Pacte.
La loi Pacte : un nouveau départ pour l’épargne retraite
Pour redonner un second souffle aux dispositifs d’épargne retraite, le gouvernement avait lancé en 2019 une vaste réforme. Celle-ci ayant donné naissance au nouveau Plan d’épargne Retraite (PER). Un contrat qui se veut à la fois plus souple mais aussi plus performant. Principale nouveauté, le souscripteur a la possibilité de choisir librement entre une sortie en capital et/ou en rente viagère, lors de son départ en retraite.
Sans surprise, cette nouvelle mouture a rencontré un succès immédiat. Au cours du 1er semestre 2021, 668 000 nouveaux contrats ont ainsi été souscrits.
Depuis le 1er octobre 2020, il n'est donc plus possible de souscrire un PERP, un contrat Madelin ou un « article 83 ». Ces différentes solutions ayant été remplacées par le nouveau Plan d'épargne retraite individuel (PER individuel).
Si vous détenez un vieux contrat, deux solutions s'offrent aujourd’hui à vous : le transférer vers un PER ou le conserver.
L’œil de Scala Patrimoine
Réclamée depuis plusieurs années, la réforme de l’épargne retraite apporte une flexibilité très appréciable aux contrats.
Cependant, ceux qui détiennent des vieux contrats n’ont pas toujours intérêt à les transférer vers un nouveau PER. Cette décision peut, en effet, avoir des effets financiers et fiscaux indésirables. Veillez donc à bien comparer la fiscalité, les taux garantis et la table de mortalité qui sont applicables.
Arrêté du 7 juin 2021, publié au Journal officiel le 1er juillet 2021
Les Sicav, un outil patrimonial à valoriser
Le Parisien Economie - Lundi 8 juin 2015
Interview de Guillaume Lucchini, Président de Scala Patrimoine
Le PEA de Capitalisation
Avec un Plan d’Epargne en Action (PEA) souscrit auprès d’une compagnie d’assurances l’épargnant accède à une gamme de fonds qui ne se limite pas aux actions mais s’étend à toutes les unités de compte (SICAV, FCP). Ce support de capitalisation permet de se constituer un capital en exonération d’impôts sur les revenus et sur les plus-values.
Ce qu'il faut savoir :
- 2 types de PEA de capitalisation : le PEA « classique » et depuis le 1er janvier 2014, le PEA «PME-ETI »
- Contrats réservés aux contribuables domiciliés fiscalement en France. Un seul PEA par personne dans chaque catégorie (classique et PME-ETI), chacun des époux ou partenaires de Pacs pouvant en ouvrir un.
- Titres éligibles sur le PEA « classique » : actions, SICAV actions, parts de FCP, certificats d’investissements, parts de SARL et titres de sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un Etat de l’espace économique européen (hors Liechtenstein)
- Titres éligibles sur le PEA « PME-ETI » : actions des PME et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) européennes (moins de 5000 personnes et Chiffre d’affaires < 1 500 M€ ou total bilan < 2 000 M€) et parts de FCP investis à 75% en titres émis par des PME et ETI
- Versements uniquement en numéraire (chèques, virements ou prélèvements sur compte bancaire)
- Plafond de versement pour un PEA « classique » fixé à 150 000 € (300 000€ pour un couple soumis à imposition commune) Plafond d’un PEA « PME-ETI » fixé à 75 000 € (les gains réalisés dans un PEA ne constituent pas des versements).
- Clôture automatique du plan au décès du titulaire, contrat dans l’actif successoral pour sa valeur vénale.
Fiscalité :
- Plus-values réalisées lors d’arbitrages et revenus perçus au sein du PEA ne sont taxés qu’au moment du retrait (ou rachat) des titres (il n’y a pas de limite de durée pour le PEA de Capitalisation)
|
Avant la 2ème année |
de la 3ème et la 5ème année |
A partir de la 6ème année |
A partir de la 8ème année |
|
|
Imposition sur le revenu |
22.5 % |
19% |
Exonération mais un retrait = clôture du plan |
Exonération de la sortie sans clôture du plan (impossibilité d’effectuer de nouveaux versements |
|
Prélèvement sociaux |
Taux plein |
Taux plein |
Taxation des gains à 0% pour la part acquise avant le 01.02.96
0.5% pour la part acquise entre le 01.02.96 et le 31.12.96 3.9% pour la part acquise entre le 01.01.97 et le 31.12.97 10% pour la part acquise entre le 01.01.98 et le 30.06.04 10.3% pour la part acquise entre le 01.07.04 et le 30.12.04 11% pour la part acquise entre le 01.01.05 et le 31.12.08 12.1% pour la part acquise entre le 01.01.09 et le 31.12.10 12.3% pour la part acquise entre le 01.01.11 et le 30.09.11 13.5% pour la part acquise entre le 01.10.11 et le 30.06.12 15.5% pour la part acquise depuis le 01.07.12 |
|
- Seules les sommes investies sont déclarées au titre de l’ISF (toutes les plus-values et intérêts sont exonérés d’ISF)
Les SCPI de rendement
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui gère un patrimoine immobilier diversifié pour le compte de ses associés. Dans le cas d’une SCPI de rendement, l’acquisition et la gestion du parc immobilier locatif a pour but le versement de revenus réguliers aux associés
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un support d'épargne, proche et complémentaire de l'assurance vie, qui vise particulièrement les personnes disposant d'un patrimoine important. Son principal avantage est de permettre une optimisation de l'ISF. Son inconvénient : Il entre dans le calcul de la succession.
Le contrat d'assurance vie
Le contrat d'assurance vie est un contrat d'épargne conclu entre un assuré et un assureur qui garantit à un bénéficiaire (l'assuré ou un tiers) le versement de cette épargne, à une échéance fixée. Un contrat d'assurance vie est, tout à la fois, une assurance, un support d'investissement, une épargne retraite et un instrument de succession, le tout dans un cadre fiscal avantageux.
Ce qu'il faut savoir :
- Possibilités de versement des primes : soit en une seule fois à la signature, soit de manière programmée (montant et fréquence selon vos capacités financières) soit librement sous réserve d'un montant minimum (formule la plus souple)
- Epargne investie dans un ou plusieurs fonds en euros (sécurité) et/ou dans une ou plusieurs unités de comptes (SICAV, OPCVM...)
- Capital disponible à tout moment si besoin de liquidités (par rachats partiels ou total ou avances)
- Fiscalité attrayante en cas de rachats partiels programmés, seule la partie intérêts est fiscalisée avec une dégressivité dans le temps (Voir tableau ci-dessous))
- A l'échéance fixée, épargne versée à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en capital ou en rente viagère.
- Avantages successoraux privilégiés pour les bénéficiaires (voir tableau ci-dessous)
Fiscalité :
| Sur les rachats (1) | Sur la succession (2) | ||
| Avant 4 ans | Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 35 % + prélèvements sociaux |
Primes versées avant les 70 ans de l'assuré |
-Primes versées avant le 13/10/1998 = Exonération totale -Primes versées après le 13/10/1998, abattement de 152 500 €par bénéficiaire, au delà prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €et 31,25 % au delà (3 |
| Entre 4 et 8 ans |
Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 15 % + prélèvements sociaux |
||
| Après 8 ans | Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 %après abattement de 4600 € (9200€pour les couples) + prélèvements sociaux |
Primes versées après les 70 ans de l'assuré |
Droits de succession selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes > à 30 500 € (seuil d'exonération des plus-values) |
(1) Contrats souscrits après le 26/09/1997
(2) Contrats souscrits après le 20/11/1991
(3) Sauf si le bénéficiaire est le conjoint (ou Pacs) = exonération
Télécharger la fiche 