Et si vous étiez le bénéficiaire d’une succession sans le savoir ?
La Direction nationale d’Interventions domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche d'une succession vacante, accessible depuis le site des impôts. Scala Patrimoine vous en explique le fonctionnement.
13 000 successions vacantes par an
Tous les ans, ce sont plus de 13 000 successions qui ne sont ni réclamées ni acceptées par aucun héritier. Mais que devient alors le patrimoine du défunt ? Est-il purement et simplement laissé à l’abandon ? Pas tout à fait ! Le président du tribunal judiciaire a, dans ce cas, la possibilité de prononcer une déclaration de vacance. La succession peut alors faire l'objet d'une curatelle. La gestion des actifs du défunt est ensuite confiée à une entité de l’administration fiscale appelée « service du Domaine ».
Il faut savoir que le montant total des successions dites « vacantes » dépasse, chaque année, la barre des 200 millions d'euros. Ces sommes très importantes ont poussé la Direction générale des Finances publiques à réagir. Elle a donc travaillé, avec la Direction nationale d’Interventions domaniales (DNID), sur un nouveau service destiné à la recherche de successions vacantes.
Succession vacante : un moteur de recherche sur le site des impôts
L’administration fiscale propose désormais un nouvel outil facilitant la recherche des successions vacantes. Celui-ci intéressera particulièrement les héritiers potentiels, mais aussi les créanciers, les notaires, les avocats ou encore les syndics de copropriétés.
Accessible depuis le site des impôts, ce service permet notamment de :
- vérifier si la succession est vacante ;
- connaitre le service compétent pour traiter le dossier ;
- permettre aux intéressés de connaitre leurs droits et obligations ;
- s'informer sur le déroulement d’une succession (son ouverture, le degré d’avancement du dossier …) ;
- constater si l’inventaire des biens a eu lieu ou non, si les actifs ont été cédés ou si une dette a été enregistrée ;
Ces différents élément pourront, le cas échéant, permettre à un éventuel héritier de faire une revendication sur la succession vacante.
Un outil facile à utiliser
La demande peut notamment se faire en ligne sur le site impots.gouv.fr ou auprès de la mairie du lieu de décès. Un certain nombre d’informations seront toutefois nécessaires pour y accéder comme le nom du défunt, sa date de décès et code postal de son dernier domicile. Des éléments disponibles sur l'acte de décès du défunt dont une copie peut d’ailleurs être délivrée à toute personne qui en fait la demande, et ce gratuitement et sans justification.
Seule limite, la recherche concerne les décès intervenus à partir du 1er janvier 2007. Les dossiers ouverts avant cette date n’étant pas dématérialisés.
Au cours des prochains mois, Bercy compte encore améliorer cet outil en permettant aux créanciers de produire de manière dématérialisée et sécurisée leurs créances ou aux héritiers de revendiquer une succession.
Communiqué de Presse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 15 mars 2022
Rapport du GIEC : les 10 chiffres clés du réchauffement climatique
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la deuxième partie de son 6e rapport d'évaluation sur le climat. Et malheureusement, les conclusions ne laissent plus de place au doute. Le changement climatique a d’ores et déjà provoqué des pertes et des dommages irréversibles sur la nature et l’homme.
Les missions du GIEC
Créé en 1988 par deux institutions des Nations unies, le GIEC a pour mission de fournir « des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques et économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions et les solutions pour y remédier. ». Son rôle n’est donc pas de mener de nouvelles recherches. Il doit seulement dresser un état des lieux complet des publications existantes. Leurs évaluations étant ensuite transmises aux gouvernements pour les aider à bâtir une politique environnementale efficace.
Après la publication du premier volet de son sixième rapport d'évaluation sur le climat il y a quelques mois, le groupe d’expert a rendu public sa deuxième partie. Dans ce document, il aborde les conséquences déjà observables du changement climatique. Ce travail de longue haleine a mobilisé près de 270 auteurs durant 4 ans.
Le signal d’alarme
Pour la première fois, des experts ont reconnu publiquement l’irréversibilité des impacts négatifs du changement climatique. Ils attribuent également à l’homme l’intégralité de ces dommages. En ce sens, le GIEC a publié plusieurs chiffres qui nous permettent de mesurer l’ampleur des difficultés.
Agir et vite
Si certains impacts liés au réchauffement climatique sont inévitables, le GIEC nous rappelle cependant que leurs effets peuvent être modérés. Mais pour y parvenir, l’institution alerte les gouvernements sur la nécessité d’agir de façon immédiate et coordonnée, en mettant en œuvre des solutions « intégrées, multisectorielles, qui traitent aussi les inégalités sociales ».
La conservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes devant être érigée en priorité. Les scientifiques ayant travaillé sur ce rapport appellent de leurs vœux à une protection efficace de 30% des terres, des cours d’eau et des océans d’ici 2030. Le rapport souligne ainsi « qu’en restaurant les écosystèmes dégradés et en préservant efficacement et équitablement 30 à 50 % des habitats terrestres, océaniques et d’eau douce, la société profitera de la capacité qu’a la nature d’absorber et de stocker le carbone et nous accéderons plus vite à un développement durable, mais la volonté politique et un financement adéquat sont essentiels. »
Les États auront l'occasion de débattre de ces sujets rapidement. Des échanges sont, en effet, prévus dans le cadre de la COP27 qui se tiendra en novembre prochain en Égypte.
A.-C. Abadie (Sycomore AM) : "La transition climatique implique des mutations sectorielles"
Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a publié en février dernier le deuxième volet de son sixième rapport d’évaluation sur le climat. Dans leurs conclusions, les experts rappellent qu’un réchauffement supérieur à 1,5 °C du globe terrestre aurait des conséquences irréversibles sur notre environnement. Pour remporter cette bataille en faveur du climat, il est donc vital de faire émerger des entreprises dont les modèles économiques contribuent à la transition écologique et énergétique. Anne-Claire Abadie, gérante de fonds et Spécialiste Environnement chez Sycomore Asset Management, une société de gestion spécialisée dans l’investissement responsable, nous explique comment votre épargne peut y contribuer.
Scala Patrimoine. Comment un fonds peut-il investir en faveur de l’environnement & du climat ?
Anne-Claire Abadie. Nous avons la conviction que la question climatique ne peut être regardée seule. On ne peut pas fermer les yeux sur les interactions entre les différents enjeux environnementaux. Le dérèglement climatique altère la biodiversité, alimentant elle-même les changements climatiques. Investir en faveur de l’environnement demande donc à répondre aux problématiques énergétiques et climatiques, mais aussi à la biodiversité, aux ressources ou encore à la gestion des déchets.
« Climat : le concept de « transition juste » est louable, mais très difficile à mettre en œuvre »
Scala Patrimoine. Quelles sont les thématiques d’investissement qui ont votre préférence ?
Le traitement des déchets, l’économie circulaire, la construction, la production énergétique et le secteur des transports figurent parmi les activités compatibles avec une stratégie d’investissement en faveur de l’environnement. Cet univers d’investissement est suffisamment large pour proposer une diversification financière mieux adaptée aux changements de cycle économique et à l’évolution des taux d’intérêt. Cette stratégie permet aussi de s’attaquer au cœur du problème posé par le changement climatique : faire progresser l’ensemble des grands acteurs économiques et des secteurs d’activité.
Scala Patrimoine. La lutte contre le changement du climat peut-elle se faire au détriment de la sphère sociale ?
C’est l’un des principaux enjeux. Le concept de « transition juste » est louable, mais très difficile à mettre en œuvre. Par construction, les décisions prises dans le cadre de la transition climatique font face à des résistances de la part de décideurs ou de gouvernements. Elles impliquent, en effet, de profondes mutations sectorielles. La disparition de certaines activités semble malheureusement inéluctable. Les contestations sociales sont, à ce titre, parfaitement légitimes. Un équilibre doit donc être trouvé. C’est pour cette raison qu’il me parait indispensable d’intégrer les critères « Environnementaux », « Sociaux » et de « Gouvernance » (ESG) dans la politique d’investissement d’un fonds positionné sur le thème de l’environnement.
« Il est indispensable d’intégrer les critères ESG dans la politique d’investissement d’un fonds Environnement »
Scala Patrimoine. Les fonds « climat » ont-ils pour vocation d’investir uniquement sur des entreprises ayant une faible empreinte carbone ?
Je ne le pense pas. Les fonds proposant une empreinte carbone très basse sont ceux ayant de faibles dépenses d’investissement. Concrètement, cela concerne surtout des sociétés de services (établissements financiers, cabinets de conseil …). Or ce ne sont pas ces entreprises qui apportent des solutions concrètes à la transition énergétique. Les plus actives sont, en réalité, celles qui ont les plus fortes interactions avec l’environnement. Nous les retrouvons principalement dans les secteurs de l’énergie, de la construction, de la mobilité ou des infrastructures.
Scala Patrimoine. Quels sont les critères à analyser pour évaluer un fonds « climat » ?
Les labels sont déjà une bonne indication. Le Label Greenfin est, par exemple, l’un des plus exigeants puisqu’il impose une obligation de résultat. Malgré tout, la labellisation n’est pas un élément suffisant. Je conseille aux investisseurs de bien regarder la composition du fonds et la liste des entreprises en portefeuille. La réputation de la société de gestion et la sincérité de son action dans le temps fourniront également de précieuses indications. Enfin, les épargnants peuvent aussi regarder la stratégie d’investissement mise en œuvre par le gérant. Quels sont les filtres d’exclusion ? Applique-t-il des critères de sélection explicites sur le thème de l’environnement ? Quelle est sa politique de vote en Assemblée générale d’actionnaires ? Autant d’éléments intéressants à décrypter.
« Le Label Greenfin est l’un des labels les plus exigeants puisqu’il impose une obligation de résultat »
Scala Patrimoine. Vous avez aussi créé votre propre indicateur : la NEC pour « Net Environmental Contribution ». Comment fonctionne-t-il ?
La Nec mesure pour chaque activité le degré de contribution et de compatibilité de son modèle économique avec la transition écologique et avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Elle s'échelonne de -100% pour une activité fortement destructrice de capital naturel à +100% pour les activités à impact environnemental net fortement positif. Cet indicateur est holistique et a donc vocation à analyser 100 % de l’activité de l’entreprise. Autrement dit, il mesure l’ensemble du cycle de vie d’un produit et d’un service et ses impacts environnementaux sur 6 dimensions : climat, biodiversité, ressources, déchets, eau et qualité de l’air. Notre indicateur est en perpétuelle amélioration. Les connaissances scientifiques sur les impacts environnementaux des activités progressent et les technologies évoluent. Ces informations nous donnent cependant une bonne appréhension de l’impact de l’activité d’une entreprise. Nous mettons d’ailleurs notre méthodologie à disposition de tous, et ce gratuitement.
Scala Patrimoine. Les sociétés de gestion disposent-elles de suffisamment de données pour appliquer une stratégie en faveur de la transition climatique ? L’affaire Orpea peut-elle remettre en cause l’utilisation faite de ces données ?
L’information est déjà présente en très grande quantité. Il ne sert à rien de disposer d’un trop grand nombre de données si l’on n’est pas en mesure de bien l’utiliser. Pour notre part, nous sommes accompagnés par des cabinets de conseil spécialisés en analyse de cycle de vie d’un produit ou d’un service. Leur travail repose sur des bases de données assez précises. Ce sont des sources reconnues et factuelles. Pour vérifier que les entreprises communiquent des données de qualité, les équipes de gestion peuvent, en parallèle, déceler des « signaux faibles » : des problèmes de gouvernance, un management peu collaboratif, de faible rotation des auditeurs favorisant d’éventuels conflits d’intérêts, ou encore des taux d’accidents trop importants au sein des effectifs …
Le rendez-vous des marchés financiers - Mars 2022
L'actualité des marchés financiers est notamment marquée par la guerre en Ukraine et les politiques menées par les banques centrales.
Les points clés sur les marchés financiers :
- L’Ukraine est ravagée par la Guerre. Les dernières nouvelles sont malheureusement loin d’être rassurantes. Vladimir Poutine ayant confirmé à Emmanuel Macron son désir d’aller au bout de sa démarche et de « prendre le contrôle de la totalité de l’Ukraine ». L’Élysée estime même que « le pire est à venir ».
- Alimentée par les politiques monétaires très accommodantes des banques centrales, par les investissements massifs des États et un effet de rattrapage « post covid », l’inflation bat des records aux États-Unis, mais également en Europe.
- Le conflit militaire en Ukraine pourrait contraindre les banquiers centraux à adapter leur calendrier de remontée des taux d’intérêt au cours des prochaines semaines.
Les yeux rivés sur l’Ukraine
La guerre est aujourd’hui aux portes de l’Europe. Le conflit militaire qui oppose les Russes et les Ukrainiens est total. Vladimir Poutine opposant une fin de non-recevoir à toutes les tentatives de négociations en faveur de la paix.
Ces incertitudes géopolitiques pèsent logiquement sur les marchés boursiers. Les principaux indices mondiaux ont sensiblement chuté au cours des dernières semaines. Depuis le début d’année, le CAC 40 abandonne ainsi près de 13 % tandis que le S&P 500 cède environ 9 %. L'indice obligataire Global Aggregate a également reculé de 1,2 %.
Dans ce contexte, l’or joue son rôle de valeur refuge et s’apprécie de 5,5 % depuis le 1er janvier. Les matières premières ont également gagné plus de 6 % avec la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel.
Les banquiers centraux joueront ils encore une fois le rôle de « pompier de service » ? Ces derniers vont cette fois-ci devoir manœuvrer avec dextérité pour ne pas laisser l’inflation remontée trop rapidement, sans pour autant briser l’élan économique.
La Russie désormais isolée économiquement du reste du monde
En envahissant l’Ukraine, Vladimir Poutine a agi en totale impunité, faisant fi des appels à la paix des grands dirigeants de ce monde. Lancé tête baissée dans sa cavalcade meurtrière, il semble toutefois avoir sous-estimé la réponse économique et financière des pays occidentaux. Mené par les États-Unis et l’Europe, un cortège de grandes nations souhaite affamer financièrement la Russie. Même la Suisse s’est positionnée en ce sens.
Parmi les principales sanctions prises à l’égard de la Russie figurent :
- L’exclusion de certaines banques russes du système Swift, bloquant ainsi la réalisation de nombreuses transactions internationales ;
- Le gel des actifs de la Banque centrale russe, localisés en Europe et aux États-Unis ;
- Le blocage des fonds détenus par quelques oligarques ;
- L’interdiction de certains échanges commerciaux.
L’effondrement du Rouble est l’une des premières conséquences, et ce malgré l'augmentation des taux d'intérêt russes à 20%. L'espace aérien européen a également été fermé. Un groupe de pirates informatiques (Anonymous) tente, par ailleurs, de faire tomber d'importants sites web russes, par exemple le ministère de la Défense.
Vladimir Poutine a aussi sous-estimé la volonté de résistance des Ukrainiens. Les livraisons d'armes occidentales ont été intensifiées ces derniers jours. L'Allemagne fait, par exemple, acheminer du matériel de combat à l’Ukraine.
Alors que le conflit se durcit, quels sont les motifs d’espoir ? Une prise de conscience des soldats russes est-elle possible ? La Turquie d’Erdogan ou la Chine de Xi Jinping peuvent-elles jouer un rôle efficace de médiateur en faveur de la paix ? Un accord sur une division de l’Ukraine ? Il est aujourd’hui bien difficile de savoir comment la situation va évoluer.
Des conséquences économiques du conflit déjà visibles
Une chose est certaine. L'incursion de Vladimir Poutine en Ukraine va radicalement changer le paysage sécuritaire du monde occidental. Les États de l'Est chercheront refuge dans l'Union européenne (UE) et l'OTAN. C’est déjà le cas de la Géorgie et de la Moldavie qui ont demandé à intégrer l’UE. Les dépenses militaires seront massivement augmentées. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne a annoncé ces derniers jours une hausse sensible de son budget en matière de défense.
Et sur le plan économique ? À ce stade, l'impact le plus évident porte sur le prix des denrées alimentaires et de l'énergie. La Russie est un important exportateur de matières premières, représentant 13 % de la production mondiale de pétrole brut, 17 % de la production de gaz naturel et près d'un dixième de l'approvisionnement mondial en blé. Le pétrole Brent a terminé le mois à 100 $ le baril et les prix du gaz naturel européen ont augmenté de 15 % en février. La hausse des prix de l'énergie pourrait alimenter une inflation plus élevée ou du moins plus persistante, réduisant encore le pouvoir d’achat des ménages.
Les banques centrales dans l’expectative ?
Les banques centrales font face à un dilemme. Augmenter les taux d'intérêt, afin de lutter contre l'inflation, ou réduire leur rythme de resserrement pour soutenir l'économie. Leur stratégie n'est pas encore clairement arrêtée.
Si la hausse des prix de l'énergie freine la croissance, il est fort à parier que les banques centrales mettront un coup de frein à leur politique de resserrement monétaire.
A contrario, si la hausse de la facture énergétique alimente une augmentation des salaires et préserve le pouvoir d'achat des travailleurs, dans un marché du travail tendu, alors il parait très probable que les banquiers maintiennent leur calendrier initial de hausse des taux.
À ce stade, les marchés anticipent six hausses de taux d'ici la fin de l'année de la part de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed). Autre élément de nature à favoriser leur augmentation : les bénéfices très élevés présentés par les entreprises lors du quatrième trimestre 2021.
Les États-Unis aspirés dans une spirale inflationniste ?
Aux États-Unis, les ventes au détail ont dépassé les attentes, après une publication décevante en décembre, suggérant que les consommateurs américains avaient retardé leurs dépenses en raison de l'émergence du variant Omicron, plutôt que de les réduire.
Le rebond des dépenses de consommation s'est traduit par une nouvelle hausse de l'inflation. Celle-ci était de 7,5 % en glissement annuel, largement en avance sur les attentes. Les chiffres de l’emploi sont également très bons, malgré les craintes de fermetures d'entreprises provoquées par la résurgence du Covid-19.
L’économie américaine semble donc solide, les inquiétudes viendront donc de la situation en Ukraine et du resserrement de la politique monétaire qui pourraient continuer à nuire aux marchés boursiers.
Europe : une crise énergétique en vue ?
En Europe, la crise ukrainienne pourrait avoir un impact significatif. Environ un quart de ses importations de pétrole brut et 40 % de ses importations de gaz naturel proviennent de Russie. L'indice MSCI Europe ex-UK a reculé de plus de 4% sur le mois. Les inquiétudes concernant la fiabilité des approvisionnements énergétiques russes exerceront une pression supplémentaire sur les gouvernements européens pour qu'ils abandonnent les combustibles fossiles importés et se tournent vers les énergies renouvelables produites localement à long terme. Sur la question de la transition climatique, le gel des relations économiques entre l’Europe et la Russie pourrait donc être un mal pour un bien.
Pour les investisseurs, l’inflation reste un sujet majeur. Et les chiffres récemment publiés vont dans ce sens. L'inflation globale de la zone euro a atteint 5,1 % en glissement annuel, son plus haut niveau jamais enregistré. Un chiffre dû cependant en grande partie à l’augmentation de la facture énergétique. Lors de sa réunion de février, la BCE n'a pas écarté la possibilité d'une hausse des taux cette année, mais a suggéré qu'une approche calme et graduelle serait adoptée.
Sur le marché du travail, le temps est au beau fixe. Le taux de chômage est tombé à 7%, un niveau inégalé depuis la création de l'euro. La croissance des salaires dans la zone euro devrait augmenter, mais reste à la traîne par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Royaume-Uni : les marchés actions résistent bien
Le 3 février, la BoE a relevé ses taux de 0,25%. Après d'importantes fluctuations des prix au cours du mois, le marché a terminé le mois de février en s'attendant à ce que les taux d'intérêt dépassent 1,5 % d'ici la fin de l'année. L'inflation globale pour janvier s'est établie à 5,5 % en glissement annuel. La hausse des prix des matières premières a aidé le marché boursier britannique, compte tenu de la pondération importante des actions énergétiques et minières. Le FTSE All-Share n'a baissé que de 0,5% sur le mois.
Les convictions de Scala Patrimoine
La prudence mère de toutes les vertus
Nous maintenons le cap fixé depuis plusieurs mois. Nous appliquons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les thématiques à potentiel de long terme, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles.
La volatilité que nous anticipions depuis le début de l’année s’est encore accentuée avec le conflit militaire en Ukraine. Cette phase de stress touche non seulement les marchés actions, mais aussi les marchés obligataires. À cause de la crainte de l’inflation et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles.
Dans cet environnement baigné d’incertitudes, notre priorité est de préserver votre capital. C’est pourquoi l'allocation de notre fonds patrimonial Monacia est, en grande partie, protégée. Nous prenons des positions « contre le marché » depuis le début de l’année. Ces investissements nous ont permis de contrebalancer les phases de baisse.
Enfin, 30% des investissements des portefeuilles sont positionnés sur des placements « alternatifs », contribuant ainsi à accroître la résilience du portefeuille. Nous avons, à cet effet, investi sur des fonds Long/Short neutres aux marchés, sur des fonds de stratégies décorrélées des marchés et sur l’inflation.
Prêt à saisir les opportunités
La correction des marchés actions pourrait, à terme, offrir des points d'entrée attractifs sur les marchés actions. En fonction des événements de marchés et de l’actualité géopolitique, nous nous tenons prêts à saisir toutes les opportunités d’investissement qui se présenteront.
Dans tous les cas de figure, il sera nécessaire de sélectionner avec soins les régions et secteurs les mieux à même à rebondir.
Nous anticipions un premier trimestre difficile, mais nous pensons toujours qu'un rattrapage dans la deuxième partie de l'année est possible, si le conflit en Ukraine trouve une issue favorable. Dans ce cas, afin de limiter les risques, nous augmenterons au fur et à mesure les expositions.
Par ailleurs, dans un souci de diversification, nous proposons des investissements sur des produits structurés, du private equity et de la dette privée. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur ces placements.
Le gouvernement simplifie les démarches administratives des entrepreneurs
Les entrepreneurs sont malheureusement très nombreux à se perdre dans les méandres de l’administration. Tel le labyrinthe construit par l’ingénieux Dédale pour empêcher le Minotaure de s’échapper, le formalisme « à la française » se distingue, en effet, par sa très grande complexité. Le ministère de l’Économie et des Finances en a d’ailleurs pleinement conscience. Il reconnait même « que certaines informations et formalités sont encore éparpillées sur de nombreux sites méconnus ou mal référencés ».
Pour apporter plus de lisibilité et de fluidité dans les démarches réalisées par les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement a lancé, en ce début d’année, un programme de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Trois nouveaux sites sont désormais accessibles. Scala Patrimoine vous les présente.
entreprendre.service-public.fr : pour s’informer et s’orienter
Ce site est le nouveau point d'entrée des indépendants pour accéder à l'ensemble des informations administratives les concernant. Le chef d'entreprise dispose donc, dans une seule interface, des informations essentielles pour conduire et développer son activité au quotidien. Le parcours est construit autour des six étapes clés de la vie de l’entreprise : sa création, sa reprise, sa gestion, son développement, sa fermeture et sa transmission.
entreprendre.service-public.fr intègre notamment les aspects comptables, fiscaux et de ressources humaines. L'entrepreneur pourra, par exemple, déclarer en ligne son chiffre d’affaires ou accéder à des modèles de documents (factures …). Celui-ci pourra même prendre rendez-vous avec des conseillers appartenant à une quarantaine de services de l'État.
formalites.entreprises.gouv.fr : pour réaliser des formalités
Mis en place par l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI), le site formalites.entreprises.gouv.fr centralise l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier, cesser son activité ou encore déposer ses comptes.
Cette interface rassemble ainsi les ressources d’une dizaine de sites issus notamment des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Le nouveau service se substituera définitivement à eux à compter du 1er janvier 2023.
portailpro.gouv.fr : pour déclarer et payer
Avec portailpro.gouv.fr, Bercy propose désormais un portail unique rassemblant DGFiP, Douane et Urssaf. Les entrepreneurs pouvant ainsi effectuer l’intégralité de leurs déclarations fiscales, douanières et sociales via cette interface. Ceux-ci peuvent également suivre leur situation en temps réel, synthétisée dans un tableau de bord.
L’entrepreneur ou son mandataire a aussi la possibilité de dialoguer avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances publiques, en utilisant la messagerie sécurisée mise à sa disposition.
Audrey Tcherkoff (Institut de l'Économie Positive) : "Les entreprises ont poursuivi leur effort en matière environnementale"
L’institut de l’économie positive assiste les organisations publiques et privées dans le cadre de leur transition vers une croissance durable et positive. Audrey Tcherkoff, sa Présidente Exécutive et membre du Jury du Prix de la Finance Verte 2022, nous explique comment les entreprises conduisent leur transformation, dans un environnement sanitaire et économique incertain.
Scala Patrimoine. Quels sont les principaux fondements de l’économie positive ?
Audrey Tcherkoff. L’économie positive est constituée de deux piliers : faire passer le long terme avant le court terme et s’inscrire dans le cadre d’un capitalisme « patient ». Autrement dit, travailler sur des temps plus longs dans le but d’obtenir des résultats qui ne vont pas participer à la destruction de la planète ou fragiliser l’équilibre social. Notre humanité ne pourra pas survivre si les hommes politiques et les dirigeants d’entreprises ne pensent qu’à leur réélection ou au parcours boursier de leur société. Il convient de favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques et de rentabilité qui ne soient pas uniquement fondés sur le principe de moindre nocivité. Au contraire, les entreprises devront avoir un véritable impact positif sur notre société. Les dépenses réalisées par les sociétés pour accélérer leur transformation devront ainsi être considérées comme un investissement de long terme, et non plus un centre de coûts.
Scala Patrimoine. Qu’est-ce que l’Institut de l’Économie Positive ?
Audrey Tcherkoff. L’institut est une émanation de la fondation Positive Planet. Depuis près de 20 ans, la fondation est le témoin du dysfonctionnement de nos sociétés. En réponse, nous avons donc décidé de créer une organisation qui serait au carrefour des enjeux publics et privés, et ainsi rassembler l’ensemble des parties prenantes autour d’un mouvement ayant vocation à redonner espoir. Notre volonté est d’apporter des réponses très concrètes pour permettre aux acteurs de la société de se saisir des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Or, les éléments qui ne se mesurent pas n’existent pas. L’institut s’est donc fixé pour mission de mesurer la positivité des acteurs économiques, c’est-à-dire l’impact à long terme des nations, des entreprises et des territoires (ville, département, région). Nous guidons également ces acteurs dans leur transformation en leur apportant le conseil adéquat et en organisant des moments d’échanges dans le cadre de forums internationaux.
« La transformation positive d’un groupe ne peut pas se faire au détriment de sa stabilité financière »
Scala Patrimoine. Quels sont les obstacles à la transformation positive des entreprises ?
Audrey Tcherkoff. Deux freins prédominent : la course à la profitabilité sans fin et le manque d’alignement entre nos valeurs et nos actes. L’Homme est capable de grandes prouesses techniques et technologiques. Mais à force de mobiliser ce génie sur la destruction des richesses de la planète, ses capacités se retournent contre lui. Les leviers de réussite sont pourtant très nombreux. Or, certains secteurs vont devoir s’adapter, au risque de s’affaiblir. Je pense notamment à ceux de la pétrochimie, du tourisme ou de l’aviation. Nous venons de réaliser une enquête auprès des salariés du secteur privé. Dans leur immense majorité, ils plébiscitent la mise en œuvre d’une dynamique de transformation positive, impulsée par leur entreprise. Au-delà de l’implication du top management, condition sine qua non de succès, cette transformation doit s’appuyer sur un véritable plan stratégique. Toute la chaine de valeur de l’entreprise doit être partie prenante de ce changement.
Scala Patrimoine. Lorsqu’il était à la direction Danone Emmanuel Faber, a souhaité accélérer l’engagement sociétal du groupe, en mettant en œuvre un plan appelé « Local first ». La crise du Covid-19 et des problèmes de gouvernance ont cependant poussé les actionnaires à l’évincer. Cet épisode ne montre-t-il pas les limites de l'économie positive, dans un contexte économique difficile ?
Audrey Tcherkoff. Dans des périodes de grandes incertitudes, la nature humaine a tendance à se recentrer sur un cadre de confiance. Pour une entreprise, le maintien des profits de court terme en est un. Nous sommes les premiers à souligner que la transformation positive d’un groupe ne peut pas se faire au détriment de sa stabilité financière. L’Institut de l’économie positive est cependant convaincu que ce sont les acteurs les plus audacieux qui réussiront à disrupter le marché. Malheureusement, nous sommes depuis trop longtemps enfermés dans la dictature du court terme. Mais ce schéma de pensée atteint aujourd’hui clairement ses limites.
« Les travaux en cours sur la taxonomie européenne constituent un pas de géant »
Scala Patrimoine. Chaque année, l’Institut de l’économie positive publie un baromètre de la positivité des entreprises du CAC 40. Vous y étudiez notamment leur empreinte environnementale. Quels en ont été les principaux enseignements ?
Audrey Tcherkoff. Notre baromètre propose une analyse de la performance durable des entreprises classées au premier rang de l’économie française. Cinq dimensions vitales sont passées au crible : les conditions de travail et l’engagement des collaborateurs, le partage équitable et inclusif de la valeur, l’empreinte environnementale, les investissements en matière de formation et de recherche ainsi que la vision stratégique de long terme. Tous les résultats sont pondérés en fonction de la transparence dont ces entreprises font preuve. En matière environnementale, en dépit du contexte, ces dernières ont réussi à poursuivre leur effort. Cette crise a accéléré la prise de conscience de la fragilité de nos écosystèmes. Restons toutefois réalistes : la marge de progression est considérable ! Cette année, la notation moyenne des entreprises demeure stable.
Scala Patrimoine. Faut-il durcir la réglementation applicable aux investisseurs (les institutionnels, les banques, voire les épargnants) ? Doit-on les contraindre à se positionner en faveur de la transition climatique, notamment en décarbonant leurs portefeuilles ?
Audrey Tcherkoff. Sans mesures coercitives, nous perdrons un temps précieux. Or, nous n’avons plus le luxe d’attendre. La maison brule ! Les travaux en cours sur la taxonomie européenne constituent, à cet égard, un pas de géant. L’instauration d’une taxe carbone en serait un autre. La contrainte est l’un des moyens, mais ne peut pas être l’unique réponse à nos problèmes. Il est nécessaire de proposer un projet de société qui emporte une profonde adhésion de l’ensemble des acteurs. C’est essentiel de réenchanter le débat, et de donner envie à tous les acteurs de s’engager pour cette cause.
Assurance-vie, PER : Bercy part en guerre contre les frais excessifs
Haro sur les frais dans l'assurance-vie et le PER !
Le gouvernement a fait de la modernisation des produits d'épargne (assurance-vie, PER ...) des Français l’une de ses priorités. Un projet politique qui est aujourd’hui comparable à une fusée à plusieurs étages.
Le premier a été initié lors du vote de la loi Pacte, dans laquelle fut notamment intégrée la réforme de l’épargne retraite.
Le second a posé les jalons d’une concurrence plus intense entre les acteurs. Le but étant de favoriser l’émergence des placements les plus innovants.
Le troisième étage repose, quant à lui, sur une lutte contre les frais excessifs appliqués aux produits d’épargne.
« Si on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits, entre les différents producteurs. Et que cette concurrence, pour qu'elle fonctionne, doit être totalement transparente » a récemment martelé Bruno Le Maire. Fidèle à cette ligne de conduite, le Ministre de l’Économie et des Finances vient d’obtenir la signature d’un Accord de Place dans lequel l’ensemble des acteurs s’engagent à renforcer la transparence des frais du plan d’épargne-retraite (PER) et de l’assurance-vie.
Un manque de transparence criant
« Cachez ces frais que je ne saurais voir » ! La tirade de Tartuffe à Dorine dans la célèbre comédie de Molière s’applique parfaitement à la politique tarifaire de certains établissements financiers. Des frais parfois exorbitants sont, en effet, prélevés sur les placements proposés aux épargnants.
Alertés sur le sujet, deux sénateurs, Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, avaient présenté, il y a quelques mois, plusieurs propositions pour en réduire la facture. Bruno Le Maire avait lui-même demandé un rapport à Corinne Dromer, la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Dans ses conclusions, elle recommandait que chacun puisse bénéficier d’une information complète sur les frais, avant même la souscription du contrat. Et qu’une fois leur contrat signé, les épargnants reçoivent chaque année un détail de tous les frais appliqués. Des propositions pleines de bons sens qui ont, en partie, été entendues.
Une meilleure visibilité sur les frais des PER et des contrats d’assurance-vie
L’accord de place signé par les différents distributeurs et producteurs de PER et d’assurance-vie renforce significativement la transparence sur les frais appliqués à ces contrats. Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine se sont, en effet, engagés à donner accès aux détails des frais prélevés sur ces contrats.
D’ici quelques mois, les Français pourront ainsi comparer plus facilement les offres entre elles. Ils disposeront pour cela d’un tableau donnant une vision d’ensemble des frais appliqués par chaque promoteur sur le contrat visé. Pour une meilleure lisibilité, le document-cadre sera le même pour tous.
Concrètement, l’accord de place prévoit :
- L’accessibilité de l’information directement sur le site internet du promoteur ;
- La publication d’un tableau standard regroupant les frais par catégorie. Celui-ci sera mis en ligne dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance-vie ;
- L’annonce du total des frais supportés par chaque unité de compte ou de chaque actif. Toutes les informations s’adressant aux « prospects » (avant la signature du contrat) seront affichées dès le 1er juillet 2022. À partir de 2023, les informations seront transmises aux détenteurs du contrat pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.
Avec cet accord-cadre, Bercy espère faire jouer pleinement la concurrence et pousser les assureurs à baisser leurs frais. Dans un communiqué, l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) s’est également félicitée de cette action : « en disposant d’une information complète sur les frais avant souscription, l’épargnant pourra davantage comparer les offres. Cette transparence accrue contribuera à l’émergence d’offres innovantes et plus simples »
L’œil de Scala Patrimoine
Pas de confiance sans transparence
Cette action doit faire prendre conscience aux épargnants que des frais trop élevés peuvent réduire considérablement le rendement d’un placement. Cet accord de place est, par conséquent, une très bonne nouvelle.
Les pratiques de certains acteurs nous semblent aujourd’hui anachroniques ! Il était temps que le gouvernement intervienne sur le sujet. Envoyer un récapitulatif des frais payés sur une année à chaque client est un minimum syndical. Comment certains acteurs peuvent-ils espérer créer une relation de confiance avec leurs clients sans une totale transparence de leur système de tarification ?
La publication du montant des rétrocessions de commissions va également dans le bon sens. Toutes ces nouveautés vont permettre aux épargnants de repérer plus facilement les acteurs trop gourmands en frais.
Les atouts du Clean Share
Nous pensons que les politiques doivent aller encore plus loin. Un rapport transmis par le Sénat préconise la création d’un outil comparatif des frais moyens d’assurance-vie. Ce projet serait une réelle avancée. Les Français pourraient ainsi visualiser et comparer le coût complet des contrats des différents promoteurs en un seul clic !
Notre cabinet n’a pas attendu ces accords pour s’investir en faveur de la transparence et d’une baisse massive des frais. Depuis 2019, nous proposons à nos clients une assurance-vie dite « Clean Share. ». Les fonds de ce contrat sont ainsi proposés sans que ne soit reversée une part des frais de gestion du fonds au distributeur (banque, CGP). L’élimination de cette « part distributeur », c’est-à-dire la suppression des « rétrocessions de commissions », réduit ainsi drastiquement les frais prélevés sur le contrat.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet.
Le rendez-vous des marchés financiers – Février 2022
Les points clés sur les marchés financiers :
- L’inflation est désormais durablement installée dans toutes les grandes économies.
- Les Banques centrales sont à la manœuvre pour juguler le phénomène inflationniste. La FED devrait réagir en appliquant cinq hausses des taux en 2022.
- Les tensions entre la Russie et l’Ukraine sont encore montées d’un cran au cours des dernières semaines. Au-delà des conséquences politiques et humaines, un envahissement du territoire Ukrainien par les armées Russes entrainerait une hausse très importante du prix de l’énergie (pétrole, gaz).
Début d’année difficile sur les marchés financiers
Les nuages s’amoncellent au-dessus des marchés financiers. Le début d'année est, en effet, marqué par des épisodes de forte volatilité. L'inflation, le resserrement des politiques des banques centrales et les tensions en Europe de l'Est semblent ébranler, en partie, la confiance des investisseurs. Les principaux indices des marchés développés se sont affaissés de plus de 5%. Les marchés émergents font à peine mieux, avec une baisse de 2%. Dans ce marasme, la lumière est - une fois n’est pas coutume - venue des entreprises du secteur de l’énergie et des financières dont les titres se sont très bien comportés. Ces derniers étant respectivement portés par la hausse des prix du pétrole et du gaz et des rendements du Trésor américain.
La rotation sectorielle se concrétise
Nous assistons à une véritable rotation sectorielle sur les marchés financiers. Les valeurs de croissance (tech, Luxe), qui avaient - jusqu’ici - bénéficié de l'évolution des habitudes de consommation pendant la pandémie, ont chuté. À l’inverse, les titres dits « values » se redressent, soutenus par la conviction croissante que les banques centrales vont sensiblement augmenter les taux d’intérêt.
Cet environnement ne profite pas pour autant aux marchés obligataires. Si ces derniers résistent mieux que les marchés actions, ils ont toutefois chuté de 2 % le mois dernier. En période de risques inflationnistes accrus, les obligations offrent, en effet, moins de protection aux portefeuilles qu'en période de risque de récession.
Ce sont en réalité les matières premières qui « profitent » de ce contexte inflationniste. Le Brent a atteint 90 dollars le baril pour la première fois depuis octobre 2014. La baisse des stocks de pétrole aux États-Unis et de la montée des tensions politiques avec la Russie n’y sont bien évidemment pas étrangères. Les marchés financiers plus dépendants du cours des matières premières comme le Royaume-Uni, l'Amérique latine et le Moyen-Orient surperforment ainsi nettement.
Les cryptomonnaies jouent aux montagnes russes
Sur le marché des cryptomonnaies, la chute des prix de nombreuses devises majeures domine l’actualité. Deux mois seulement après avoir atteint son sommet historique (70 000 dollars), le Bitcoin vient de retomber à 37 000 dollars. Le prix de l’Ethereum s'est également effondré. Les principales cryptomonnaies ont perdu jusqu'à 30 % de leur valeur. Ce grand crash du début d’année aura ainsi anéanti 1,5 billion de dollars dans l'industrie.
États-Unis : une dynamique toujours positive ?
Aux États-Unis, les indices directeurs d'achat (PMI) de janvier sont toujours bien orientés. Certes, les ventes au détail ainsi que les dépenses de voyage et d'hébergement des compagnies aériennes ont fortement diminué. Mais la demande des consommateurs devrait reprendre à mesure que l’épidémie recule. Cependant, après une croissance annualisée du PIB de 7% durant le dernier trimestre 2021, nous prévoyons un taux de croissance nettement plus faible au cours du trimestre en cours, avant de réaccélérer à partir du mois d’avril.
Le rapport sur le marché du travail a montré que l'économie américaine est proche du plein emploi. Depuis 2020, il connait même la reprise la plus rapide de son histoire. Jerome Powell, le Président de la Fed, souligne d’ailleurs l'économie américaine est beaucoup plus forte aujourd'hui qu’en 2015. Revers de la médaille, cette belle dynamique ne sera pas sans conséquence sur le rythme de normalisation des politiques monétaires.
Chine : la forme n’est pas olympique
Au quatrième trimestre 2021, l'économie chinoise a encore ralenti, avec une croissance du PIB de 4 %, sur un an glissant. Les blocages décidés en raison de la résurgence de l’épidémie de Covid-19 dans certaines régions ainsi que les problèmes d'approvisionnement dans l'industrie automobile ont mis à rude épreuve la consommation intérieure. En revanche, les exportations de la Chine sont restées dynamiques, à des niveaux dépassant même le consensus.
Pour autant, il ne faut pas se le cacher : les investisseurs s’inquiètent des perspectives économiques à court terme de la Chine. L’accélération des politiques de relance est désormais très attendue. Les décideurs politiques viennent, à ce titre, d’annoncer la mise en œuvre de politiques encore plus accommodantes lors de leur dernière conférence. La Banque populaire de Chine (PBoC) a, de son côté, intensifié ses efforts d'assouplissement monétaire, annonçant notamment des baisses de plusieurs taux de prêt de référence.
Les marchés boursiers chinois pâtissent toutefois de cette situation. Au cours des 12 derniers mois, la Chine se retrouve même au fond du classement des performances boursières pour l’ensemble des pays émergents. Une situation qui pourrait représenter une opportunité d’investisseur pour les épargnants positionnés sur le moyen et le long terme.
La Zone Euro résiste à la cinquième vague épidémique
L’activité économique en Europe a été étonnamment résistante dans le contexte de l'augmentation des infections au Covid-19. Les contraintes d'approvisionnement s'atténuent, bien que très progressivement.
L'impact de la dernière vague Omicron sur le secteur des services a été moindre que prévu. Les restrictions sont, en effet, restées limitées. Les faibles taux d'hospitalisation ont encouragé des pays comme le Danemark, l'Espagne et le Royaume-Uni à libérer les économies. L’inquiétude vient donc surtout de la hausse des prix de l'énergie et l'approvisionnement en gaz.
L’inflation au centre des préoccupations
Dans la Zone Euro, l'inflation globale de décembre a atteint 5 %, principalement sous l'effet de la hausse des prix des produits alimentaires et des biens. Au Pays de l’Oncle Sam, la pression inflationniste est généralisée à l'ensemble des biens et des services.
Conséquence directe, la Réserve fédérale (Fed) est sur le point de mettre fin à son programme d'achat d'obligations. De plus, elle cherche maintenant activement à réduire son bilan. Sans achats d'obligations par la banque centrale et avec la perspective que les liquidités offriront bientôt un certain rendement, les investisseurs pourraient être moins disposés à acheter de la dette publique à long terme, ce qui pourrait encore faire grimper les rendements du Trésor américain.
Les marchés financiers ont désormais intégré deux hausses de taux supplémentaires de la part de la Fed pour un total de cinq hausses en 2022. Dans cet environnement de rendements en hausse, la surperformance des titres « value » pourrait encore durer.
Et en Europe, comment réagit la Banque centrale européenne ? L’institution a récemment signalé qu'il est peu probable que les taux augmentent en 2022, mais demeure flexible dans sa politique future. La bonne dynamique économique du continent pourrait cependant pousser la BCE à augmenter ses taux d’intérêt. Ces décisions seraient alors favorables à l'euro.
En Angleterre, les pressions inflationnistes persistantes et un nouveau resserrement du marché du travail amènent les analystes à anticiper cinq hausses de taux de la part de la Banque d'Angleterre, d'ici la fin de l'année.
Ukraine/Russie : comme des airs de guerre froide
L’évolution du conflit opposant la Russie et l'Ukraine concentre toutes les attentions. En règle générale, les tensions sur le plan diplomatique et militaire amènent les investisseurs à se précipiter vers les obligations, qui représentent les actifs les plus sûrs de la planète. Une invasion de la Russie en Ukraine serait également un facteur propice à une forte augmentation du prix du pétrole – et donc l'inflation.
Un éventuel arrêt des flux de céréales hors de la région de la mer Noire est également susceptible d'avoir un impact majeur sur les prix alimentaires. De même, les marchés de l'énergie risquent d'être touchés si un conflit se concrétise. 35 % du gaz naturel européen vient, en effet, de la Russie.
Conclusion
Le mois de janvier nous a rappelé trois choses importantes.
- Premièrement, l’idée d’une inflation transitoire à court terme qui a accompagné la majeure partie de 2021 s'effondre.
- Deuxièmement, la vitesse à laquelle les banques centrales ont décidé de changer leur politique monétaire a entraîné une nouvelle pression à la hausse sur les rendements obligataires.
- Troisièmement, les effets de la vague Omicron sur la croissance devraient s'avérer temporaires. L’épidémie a de moins en moins d’impact sur l’économie, sauf pour les états qui appliquent une politique « zéro Covid ».
Les perspectives d'une forte croissance en 2022 devraient avoir un impact positif sur la croissance des bénéfices des entreprises, malgré la hausse des coûts. Pour cette raison, il nous semble toujours pertinent d’être investi sur les marchés actions. En période de forte volatilité, les investisseurs devront veiller à diversifier leur portefeuille. Les périodes agitées sont propices aux investissements, notamment lorsque les baisses sont marquées. En parallèle, nous recommandons à nos clients de repartir leur épargne sur différentes classes d’actifs et de ne pas écarter certaines valeurs refuges.
Les convictions de Scala Patrimoine
Qui va piano va sano
Nous adoptons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les thématiques de longs termes, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles.
Nous anticipons plus de volatilité dans les mois à venir, non seulement pour les marchés actions, mais aussi pour les marchés obligataires. À cause de la crainte de l’inflation et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles. Nous conservons donc une sous-exposition aux obligations par rapport aux actions. Nous maintenons notre position sur l’inflation qui semble être de plus en plus un enjeu de moyen terme.
Enfin, nous pensons qu'une allocation aux alternatives pourrait contribuer à accroître la résilience du portefeuille. Nous nous sommes, à cet effet, positionnés sur des fonds Long/Short neutres aux marchés et des fonds sur des stratégies décorrélées des marchés.
Diversifiez vos investissements !
Nous allons prendre des expositions sur les points de marché bas afin de profiter des points d’entrée. La Chine nous semble une bonne opportunité après le retard accumulé l’année dernière. Nous anticipons trois premiers mois difficiles pour les marchés financiers en 2022 et une reprise pour le second trimestre. Afin de limiter les risques, nous augmenterons au fur et à mesure les expositions tout le long du trimestre.
Notre exposition sur notre fonds patrimonial sera ajustée au cours des prochains mois afin de maintenir notre approche de gestion du risque.
Par ailleurs, dans un souci de diversification, nous proposons des investissements alternatifs (dette privée, private equity, produits structurés) pour sécuriser vos portefeuilles et réduire les risques en cas de secousses sur les marchés.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur ces placements.
Investir pour le climat avec Scala Conviction Environnement
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre ». Vingt plus tard, ce vibrant discours tenu par Jacques Chirac à Johannesburg résonne toujours plus fort. Depuis, les gouvernements et les organisations internationales tentent, cahin-caha, de remédier à la situation. Certes, de nombreux engagements ont été pris afin de réduire les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Mais ces réponses sont - malheureusement - encore insuffisantes.
L’heure n’est pourtant plus à la tergiversation. Face au changement climatique, chacun peut agir à son niveau. C’est notamment le cas des épargnants. Ceux-ci ont, en effet, la possibilité de diriger leur épargne vers des investissements qui contribuent à la protection de l’environnement. « Vous avez plus de pouvoir avec votre épargne qu’avec votre bulletin de vote » affirmait récemment Nicolas Hazard, président du groupe INCO et conseiller spécial chargé de l'économie sociale et solidaire auprès de la Commission européenne. Fort de ce constat, Scala Patrimoine se mobilise en faveur de la transition énergétique. Il lance, en partenariat avec Ecofi, un fonds dédié au climat : Scala Conviction Environnement.
La thématique du climat et de l'environnement : une lame de fond
Financer la transition écologique
Dans le combat engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’argent demeure le nerf de la guerre. Réussir la transition vers une économie bas carbone réclame, en effet, des investissements colossaux. Le Fonds monétaire international (FMI) estime ainsi « à près de 10 000 milliards de dollars supplémentaires le montant de l’investissement, public ou privé, nécessaire au niveau mondial, dans les dix ans à venir. »
Et l’un des leviers les plus efficaces est de réorienter l’épargne des ménages vers des placements responsables. Les investisseurs privés sont donc appelés à soutenir la transformation des entreprises en intégrant des critères durables (notamment ESG) dans leurs choix d’investissement. La Loi Pacte en est d’ailleurs le puissant symbole. Celle-ci oblige les assureurs français à partir de janvier 2022 à proposer à chaque détenteur de contrat d’assurance-vie a minima 3 solutions d’investissement responsable : un fonds avec le Label ISR d’Etat, un fonds « vert » (labellisé GreenFin) et un placement « solidaire » (labellisé Finansol). La dynamique est lancée !
Prise de conscience des investisseurs
Au-delà de ces obligations réglementaires, les épargnants affichent leur conviction écologique. La crise du Covid-19 a suscité une véritable prise de conscience de leur part. Selon la dernière étude publiée par Novethic, les encours des fonds durables français dépassent désormais les 700 milliards d’euros, au 3e trimestre 2021. Des chiffres multipliés par 10 en seulement deux ans !
Vous l’aurez donc compris, cette vague en faveur de la transition écologique et énergétique représente des opportunités d’investissement historiques, à la fois pour accompagner les plus grands groupes dans leur transformation, mais aussi pour financer les entreprises innovantes engagées dans les éco-activités comme l’agriculture de précision, la rénovation énergétique des bâtiments ou la gestion des ressources et des déchets. C’est tout le sens de notre partenariat avec Ecofi.
Pourquoi avoir choisi Ecofi Investissements ?
Fiche identité Ecofi
- Créée en 1972 – 50 ans d’engagements
- 59 collaborateurs
- 26 fonds ouverts
- 7,12 Mds€ sous gestion (au 31.12.2021)
- Savoir-faire sur l’ensemble des classes d’actifs (actions, obligations, monétaires …)
- Pionnier et leader de la finance solidaire
- Première société de gestion française à avoir adopté le statut d'Entreprise à mission en 2020
Un engagement historique en faveur de l’investissement responsable et de l'environnement
Pour porter notre action en faveur de la transition écologique, nous avons choisi Ecofi, à la faveur d’un appel d’offres exigeant. Cette société de gestion bénéfice de l’appui d’un actionnaire très solide, le Crédit Coopératif, banque depuis 150 ans de l’économie sociale et solidaire.
Tous les collaborateurs sont imprégnés des enjeux liés à l’investissement socialement responsable. Preuve en est, 100 %* des fonds ouverts proposés par Ecofi sont gérés selon sa méthodologie propriétaire de l’Investissement socialement responsable (ISR).
Pour mesurer du sérieux de leur action, les 9 fonds qu’ils ont présenté au label ISR d’état l’ont obtenu. De plus, un fonds est labellisé GreenFin (vert)
Leurs équipes sont également très impliquées dans la finance solidaire. Ecofi a d’ailleurs été la première société de gestion à créer un fonds de partage en Europe… en 1983 ! 18 fonds sont labellisés Finansol (solidaire).
Un rôle de précurseur
Plus récemment, en 2020, la filiale du Crédit Coopératif fut première société de gestion française à être devenue une entreprise à mission, avec l’affirmation de leur raison d’être qui « allie performance financière et respect de l’Homme et de Planète ». Des convictions qui transparaissent dans leur politique d’engagement actionnarial et de vote aux assemblées générales des entreprises. Ecofi s’implique, en effet, pour faire bouger les lignes et amener les entreprises à accélérer leur transition environnementale, sociale et de gouvernance. La société fait d’ailleurs partie des co-fondateurs du réseau d’engagement actionnarial européen « Shareholders for Change ». Réunissant de nombreux investisseurs, cette alliance permet de déposer des résolutions d’actionnaires aux assemblées générales et de peser d’une voix plus puissante dans les décisions des entreprises.
Ces derniers mois, leurs équipes se sont également démarquées en annonçant l’exclusion des énergies non conventionnelles (schiste argileux, forage en Arctique, pétrole par fracturation hydraulique …) de leurs fonds et l’abandon progressif des énergies conventionnelles (pétrole, gaz…) avec une sortie totale au plus tard en 2050.
Scala Convictions Environnement : vers une décarbonisation de l’économie
Un fonds multi-actifs, investi dans des entreprises mondiales
Scala Conviction Environnement est un fonds ISR, solidaire et de partage positionné sur la thématique du Climat. Celui-ci est investi selon le processus Ecofi « Impact ISR », avec l’exclusion de sociétés impliquées dans des controverses, certains secteurs d’activité (armements controversés, tabac, charbon et jeux d’argent) et dont le siège social est situé dans un paradis fiscal (71 pays exclus).
Les gérants réalisent une sélection de grandes entreprises mondiales responsables, contribuant à la transition énergétique et écologique, soit à une croissance verte. La moitié des sociétés du portefeuille ont une capitalisation supérieure à 50 Mds€.
Appliquant une gestion diversifiée, le portefeuille peut ainsi être investi :
- sur des actions en direct : entre 60 % et 95 % ;
- sur des obligations vertes : entre 0 % et 35 % ;
- et financer des projets solidaires : entre 5% et 10% de l’encours net
Concentré sur une trentaine de valeurs, ce fonds « climat » ne se limite pas seulement aux énergies renouvelables. Il s’intéresse, au contraire, à l’ensemble des secteurs économiques, en ciblant en priorité des entreprises qui proposent des solutions pour réduire les émissions de CO2. Sept thématiques de long terme sont mises en lumière : les transports, la technologie de l’information, l’industrie, l’économie circulaire, l’énergie, l’agriculture et les forêts ainsi que l’adaptation (gaz naturel, infrastructures).
Les titres du portefeuille
Parmi les sociétés du portefeuille « actions », on retrouve (au 31 décembre 2021) le portugais EDPR, n°3 mondial de l’éolien terrestre. Cette filiale du groupe EDP, un énergéticien de grande envergure, a l’ambition de doubler de taille dans les cinq prochaines années.
Les gérants d’Ecofi apprécient également Deere & Co, leader mondial des équipements agricoles. Connu pour commercialiser la marque John Deere, le groupe est très investi dans l’agriculture de précision. Des techniques qui permettent de réduire ou d’optimiser la gestion de l’eau et l’utilisation de fertilisants.
La société japonaise Nidec (moteurs miniaturisés), le hollandais ASML (semi-conducteurs) ou encore l’américain ANSYS (éditeur de logiciels) font aussi partie des principales valeurs du portefeuille
Un impact tangible
Les » obligations vertes »
Scala Conviction Environnement participe à des émissions de « green bonds » de grands groupes destinés au financement de projets contribuant à la transition énergétique et écologique. C’est, par exemple, le cas de l’émission d’1 Md€ émise par le constructeur automobile Daimler. Celle-ci a été effectuée afin de développer son offre de véhicules électriques et à pile à combustible, mais aussi de recyclage des batteries.
La poche solidaire
Scala Patrimoine a souhaité s’engager aux côtés d’Ecofi pour soutenir l’économie sociale et solidaire. 5 à 10% de notre fonds est ainsi consacré au financement des entreprises solidaires, entreprises non cotées à forte utilité sociale ou environnementale.
Par exemple, Ecofi a participé à une levée de fonds effectuée par l’association Les Glénans. Cette école de voile de référence s’attache à développer la citoyenneté et le vivre ensemble. Elle exerce son activité sur 6 bases, situés en Bretagne, en Méditerranée et aux Antilles. Elle participe aussi à la sensibilisation aux enjeux de l'environnement, du développement durable et à l’appropriation de comportements responsables.
Le partage des revenus avec le fonds de dotation de Scala Patrimoine
Pour aller au bout de notre démarche, notre cabinet a souhaité que ce fonds puisse aussi disposer de son propre volet philanthropique. Scala Conviction Environnement reverse ainsi 50 % des frais de gestion au profit d'associations œuvrant à la protection de l’environnement.
* 100% ISR selon la méthodologie d’ECOFI (hors certains fonds indexés et fonds à gestion déléguée). 9 OPC ont aussi obtenu le Label ISR d’Etat.
Immobilier : ce qui change en 2022
De nombreuses nouveautés concernant l’immobilier ont été initiées cette année, notamment dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022. Le législateur a ainsi modifié les conditions d’obtention du dispositif MaPrimeRénov' et confirmé les changements opérés, l’année passée, sur la réduction d’impôt Pinel.
Le dispositif MaPrimeRénov' prolongé !
Un enjeu politique
La France s’est engagée sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique et espère atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Et pour concrétiser cette transition vers une économie décarbonée, des efforts considérables devront être menés dans le secteur de l’immobilier. Le gouvernement a d’ailleurs fait de la rénovation des logements les plus anciens, ou ceux qualifiés de passoires thermiques, l’une de ses priorités.
C'est d'ailleurs tout l'intérêt du dispositif de prime à la transition énergétique « MaPrimeRénov’ », créé en 2020, en remplacement de plusieurs dispositifs existants. Le plus connu d’entre eux étant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une aide à la rénovation énergétique des logements
Le dispositif « MaPrimeRénov' » vient d’être reconduit pour 2022. Très concrètement, il permet aux investisseurs qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement de bénéficier d’une aide d’état. Cette prime étant, le plus souvent, versée dès l'achèvement des travaux.
Ce soutien est aussi bien accessible aux propriétaires vivant dans leur logement qu’à ceux le mettant en location. Les personnes morales en sont, quant à elle, exclues. Mais bonne nouvelle, les travaux réalisés dans les parties communes de biens détenus en copropriété sont éligibles.
Les changements apportés
Plusieurs changements, applicables depuis le 1er janvier dernier, modifient les contours du dispositif. Ainsi :
- les logements doivent avoir été construits depuis au moins 15 ans, contre 2 ans auparavant. Par exception, il est cependant toujours possible de changer une chaudière fonctionnant au fioul pour les biens ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
- les logements doivent être occupés au moins 8 mois par an ;
- le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. Un délai réduit à 1 an en cas d'avance du financement adressé aux ménages.
Les travaux éligibles
Cette aide est accordée dans le but d’améliorer les systèmes de chauffage, d'isolation ou de ventilation. Parmi les dépenses éligibles figurent notamment :
- les chaudières à très haute performance énergétique ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- certains les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
- les travaux d’isolation thermiques (murs de façade, plafonds de combles...)
Les montants des aides varient selon les revenus des propriétaires, la nature des travaux, la localisation du logement (application d’un barème spécifique pour l’ile de France) et le montant des dépenses effectuées. La prime est toutefois plafonnée à 20 000 €, sur une période de 5 ans.
En parallèle, plusieurs bonifications peuvent s’appliquer. Un bonus allant jusqu’à 1 500 € vient, par exemple, récompenser les propriétaires dont le logement sort de l’état de « passoire thermique » ou devient « un bâtiment basse consommation » (étiquette énergie A ou B).
Bon à savoir : il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d’autres aides à la rénovation énergétique (Certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro …).
Les professionnels habilités à réaliser des travaux de rénovation énergétique
En principe, les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent faire appel à des professionnels « reconnus garant de l’environnement (RGE) ». Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et pendant deux ans, le législateur expérimente une qualification « chantier par chantier » pour donner, sous certaines conditions, la possibilité aux entreprises ne détenant pas la mention RGE de réaliser de tels travaux.
Des outils pour effectuer les démarches en ligne
Les propriétaires ont la possibilité d’adresser leur demande sur le site MaPrimeRénov'. La réalisation des travaux ne pourra toutefois débuter que lorsqu’ils recevront un mail confirmant l'attribution de l’aide. Après achèvement des travaux, il appartiendra aux propriétaires d'envoyer les factures.
Si toutes ces démarches administratives s’avèrent trop compliquées à réaliser, il est possible de déléguer cette demande à un professionnel.
Précision : depuis le 1er janvier, le nouveau portail France Rénov' centralise l'ensemble des dispositifs disponibles en faveur de la rénovation énergétique des logements.
Les nouveautés concernant le dispositif Pinel
Le dispositif d'investissement immobilier Pinel offre la possibilité à des ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent un logement neuf ou réhabilité pour le mettre en location. Le montant de l’avantage fiscal variant selon la durée de l’engagement (6 à 12 ans) de location choisie par l’investisseur. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif ne concerne plus que les bâtiments d'habitation collectifs. Les maisons individuelles n’étant ainsi plus éligibles.
Comme annoncé l’année dernière, ce dispositif va disparaitre. Pour assurer un atterrissage en douceur, les avantages fiscaux proposés par le dispositif Pinel vont progressivement décroître pour cesser à l’échéance 2024.
Cependant, un nouveau dispositif Pinel+ permet le maintien des taux actuels dans certains quartiers prioritaires, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité (surface minimale, espace extérieur...).
L’œil de Scala Patrimoine
Le dispositif MaPrimeRénov' nous laisse un arrière-gout d’inachevé. Certes, les objectifs du législateur sont louables. La rénovation énergétique des logements anciens doit être une priorité. Nous pensons toutefois que le champ d’application du dispositif est encore trop restreint. Pour une large partie de la population, son impact est malheureusement très faible, voire insignifiant. Le secteur du logement demande, à notre sens, une politique publique plus ambitieuse.