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ISF

1024 970 Cabinet Scala

Investir dans l’art

Appelés placements atypiques par l’AMF, les investissements « plaisir » se développent au détriment des investissements financiers classiques, jugés trop exposés. Rentabilité, sécurité et plaisir ne sont pas des concepts incompatibles et les investisseurs y adhèrent de plus en plus. Parmi ces investissements alternatifs, l’art a su s’imposer pour devenir aujourd’hui, l’un des placements les plus convoités. Investir dans l’Art présente de nombreux avantages : c’est un actif concret qui offre une rentabilité attrayante et fait l’objet d’une fiscalité très avantageuse.

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1024 966 Cabinet Scala

Investir dans le vin

Les investissements « plaisir » (ou alternatifs) séduisent de plus en plus les épargnants qui souhaitent investir dans des actifs tangibles et des biens réels. L’investissement dans le vin s’adresse à ceux qui cherchent à sécuriser et diversifier leur patrimoine. L’intérêt de ce type de placement  réside, principalement, dans sa rareté gage d’une forte rentabilité, et dans sa stabilité en regard des fluctuations des marchés. Quelques soient vos connaissances dans ce domaine, votre budget et le temps que vous souhaitez y consacrer, vous disposez de nombreuses possibilités pour investir avec succès dans le vin.

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1024 1024 Cabinet Scala

Investir dans les voitures de collection

Très convoitées par les amateurs d’automobiles, les voitures de collection sont également des investissements très intéressants. Selon le Financial Times, leurs prix ont augmenté, en moyenne, de 395 % depuis 2002. Ce type d’investissement est l’investissement “plaisir” par excellence car il permet de disposer à sa convenance d’une voiture d’exception tout en réalisant une belle plus-value à sa revente. 

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1024 964 Cabinet Scala

Investir dans les bois et forêts

Avec plus de 3,5 millions de Français déjà propriétaires d’un bois ou d’une forêt, le placement forestier attire et convainc les investisseurs. Il permet de diversifier son patrimoine, de générer un complément de revenu et, surtout, de bénéficier d’un avantage fiscal extrêmement intéressant (depuis les tempêtes de 1999, l’Etat encourage l’activité forestière et la gestion pérenne du patrimoine naturel national.

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1024 969 Cabinet Scala

Investir dans les chevaux de course

Devenir propriétaire d’un cheval de course est, d’abord, un investissement « plaisir » pour les passionnés. Ce placement est, aussi, un pari risqué mais qui peut rapporter gros. Les prix en compétition, les saillies et, surtout, la plus-value à la revente peuvent générer des gains fructueux, avec un confort de gestion pour l’investisseur qui délègue l’entretien et l’entraînement des chevaux à un entraîneur professionnel.  

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1024 963 Cabinet Scala

Le PEA de Capitalisation

Avec un Plan d’Epargne en Action (PEA) souscrit auprès d’une compagnie d’assurances l’épargnant accède à une gamme de fonds qui ne se limite pas aux actions mais s’étend à toutes les unités de compte (SICAV, FCP). Ce support de capitalisation permet de se constituer un capital en exonération d’impôts sur les revenus et sur les plus-values. 

 Ce qu’il faut savoir : 

  • 2 types de PEA de capitalisation : le PEA « classique » et depuis le 1er janvier 2014, le PEA «PME-ETI »
  • Contrats réservés aux contribuables domiciliés fiscalement en France. Un seul PEA par personne dans chaque catégorie (classique et PME-ETI), chacun des époux ou partenaires de Pacs pouvant en ouvrir un.
  • Titres éligibles sur le PEA « classique » : actions, SICAV actions, parts de FCP, certificats d’investissements, parts de SARL et titres de sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un Etat de l’espace économique européen (hors Liechtenstein)
  • Titres éligibles sur le PEA « PME-ETI » : actions des PME et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) européennes (moins de 5000 personnes et Chiffre d’affaires < 1 500 M€ ou total bilan < 2 000 M€) et parts de FCP investis à 75% en titres émis par des PME et ETI
  • Versements uniquement en numéraire (chèques, virements ou prélèvements sur compte bancaire)
  • Plafond de versement pour un PEA « classique » fixé à 150 000 € (300 000€ pour un couple soumis à imposition commune) Plafond d’un PEA « PME-ETI » fixé à 75 000 € (les gains réalisés dans un PEA ne constituent pas des versements).
  • Clôture automatique du plan au décès du titulaire, contrat dans l’actif successoral pour sa valeur vénale.

Fiscalité :

  • Plus-values réalisées lors d’arbitrages et revenus perçus au sein du PEA ne sont taxés qu’au moment du retrait (ou rachat) des titres (il n’y a pas de limite de durée pour le PEA de Capitalisation)

Avant la 2ème année

de la 3ème et la  5ème année

A partir de la 6ème année

A partir de la 8ème année

Imposition sur le revenu

22.5 %

19%

Exonération mais un retrait

= clôture du plan

Exonération de la sortie sans clôture du plan (impossibilité d’effectuer de nouveaux versements

Prélèvement sociaux

Taux plein

Taux plein

Taxation des gains à 0% pour la part acquise avant le 01.02.96

0.5% pour la part acquise entre le 01.02.96 et le 31.12.96

3.9% pour la part acquise entre le 01.01.97 et le 31.12.97

10% pour la part acquise entre le 01.01.98 et le 30.06.04

10.3% pour la part acquise entre le 01.07.04 et le 30.12.04

11% pour la part acquise entre le 01.01.05 et le 31.12.08

12.1% pour la part acquise entre le 01.01.09 et le 31.12.10

12.3% pour la part acquise entre le 01.01.11 et le 30.09.11

13.5% pour la part acquise entre le 01.10.11 et le 30.06.12

15.5% pour la part acquise depuis le 01.07.12

  • Seules les sommes investies sont déclarées au titre de l’ISF (toutes les plus-values et intérêts sont exonérés d’ISF)

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1024 963 Cabinet Scala

Acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier

Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en nue-propriété et usufruit. La nue-propriété est le droit de disposer du bien mais sans en avoir ni l’usage ni la jouissance. L’usufruit est le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits. L’intérêt de ce mécanisme souvent utilisé lors des donations ou successions est de limiter le coût d’acquisition du bien et d’optimiser la fiscalité sur les revenus grâce à la déductibilité des intérêts d’emprunts.

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1024 966 Cabinet Scala

Le P.E.R.P

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (le PERP) est un produit d’épargne qui permet de se constituer des revenus complémentaires au moment du départ à la retraite. Les cotisations ou primes versées chaque année sur un PERP sont déductibles du revenu net global dans certaines limites.  

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1024 964 Cabinet Scala

Les SCPI de rendement

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui gère un patrimoine immobilier diversifié pour le compte de ses associés. Dans le cas d’une SCPI de rendement, l’acquisition et la gestion du parc immobilier locatif a pour but le versement de revenus réguliers aux associés

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La Location Meublée Professionnelle

Le statut de loueur en meublé professionnel permet de se constituer un patrimoine immobilier générant des revenus réguliers garantis par un bail commercial d’une durée de 9 à 15 ans. Avec ce statut professionnel vous disposez d’une protection sociale, profitez de règles comptables et fiscales intéressantes, bénéficiez d’une fiscalité avantageuse sur la transmission et réduisez, sous certaines conditions, votre ISF.     

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