Le rendez-vous des marchés financiers - Mai 2022
Les points clés sur les marchés financiers :
- Au fil des années, les investisseurs sont devenus dépendants aux injections de liquidité menées par les Banques centrales. Or, la Fed est en train de faire machine arrière et d’entamer le resserrement de sa politique monétaire (« Tapering »). Une phase qui s’annonce donc très épineuse et qui pourrait provoquer de fortes tensions sur les marchés financiers.
- L’enlisement de la guerre en Ukraine se confirme. Les combats continuent de faire rage dans le sud du Pays, notamment autour de la ville de Marioupol.
- Le gouvernement chinois n’entend pas dévier de sa trajectoire et continuer de mener une politique zéro covid, au risque de « casser » la dynamique de croissance du pays.
Les marchés boursiers marquent le pas
Les mois se suivent et se ressemblent sur les marchés financiers. Les principaux indices boursiers affichent ainsi une nouvelle baisse en avril. La guerre en Ukraine et le resserrement des politiques monétaires des banques centrales provoquant toujours de vives inquiétudes auprès des investisseurs.
Le MSCI World (l’indice monde) a notamment reculé de 8 %. Les valeurs de croissance ont été particulièrement affectées par ce contexte, en lâchant près de 12 %. Les marchés anglais, riche en matières premières, ont à l’inverse bien résisté, avec un gain de 0,3 % sur le mois. Les produits taux ont également été sous pression, les obligations mondiales reculant de 5,5 %.
L’Ukraine cristallise les tensions entre les superpuissances
Cela fait plus de 2 mois que les Russes ont envahi le territoire Ukrainien. Mais la guerre-éclair souhaitée par Vladimir Poutine n’a finalement pas eu lieu. Ses troupes se heurtent, en effet, à une résistance farouche des Ukrainiens, bien soutenus sur le plan matériel et logistique par les pays européens et les États-Unis.
À ce jour, les combats se concentrent principalement dans le sud du pays. La ville de Marioupol est le théâtre d’affrontement très durs. Les Russes souhaitant faire tomber les dernières poches de résistance dans l’aciérie d’Azovstal. Un peu plus au nord, à Izyum, les combats s’intensifient également, avec une concentration de forces russes et la poursuite de bombardements aériens.
Pour accroître le prix de la guerre et influer sur les choix du président russe, l’Europe a adopté de nombreuses sanctions contre Moscou. Hélas, la résolution pacifique du conflit ne semble pas encore être à l’ordre du jour. Pire, cette guerre cristallise la montée en puissance des tensions entre les superpuissances. Il ne fait d’ailleurs plus guère de doute que ces crispations géopolitiques participeront à une remise en cause (au moins partielle) de la mondialisation, au cours des prochaines années.
La croissance européenne s’essouffle
Un recul du rythme de la croissance
À plus court terme, ce conflit continue de semer le trouble sur le secteur de l’énergie et des matières premières, compte tenu des difficultés rencontrées par l'Europe pour réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie. Les prix du gaz en Europe sont en hausse de 42 % depuis le début de l'année. L’augmentation des prix du pétrole s'est toutefois interrompue grâce à la libération de réserves de pétrole et des anticipations d'une baisse de la demande de la Chine.
L’activité économique européenne subit de plein fouet ce conflit. La croissance montre déjà des signes d’essoufflement, quelques mois à peine après la levée des restrictions sanitaires. Au cours du premier trimestre 2022, le PIB de la zone euro est en hausse de seulement 0,2%, selon Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. Le Portugal (+2,6%) a enregistré la hausse la plus importante suivi de l’Autriche (+2,5%) et de la Lettonie (+2,1%). Des baisses ont été constatées en Suède (-0,4%) et en Italie (-0,2%). Mauvaise surprise, le PIB français a, quant à lui, stagné, alors même que l’activité progressait de 0,8% lors du dernier trimestre 2021. Un ralentissement qui s’explique principalement par un recul de la consommation des ménages (-1,3 %).
Une remontée des taux
Ce fléchissement de l’activité économique fait craindre un scénario de stagflation, autrement dit un cocktail détonnant entre une inflation élevée et une faible croissance économique. Intensifiée par l'augmentation des prix de l'énergie et des matières premières, l'inflation devrait, en effet, encore augmenter dans les mois à venir. En zone Euro, celle-ci a grimpé de 7,5% en mars 2022, contre 5,9% en février.
Autre mauvaise nouvelle, les marchés obligataires sont mis sous pression par le durcissement des politiques monétaires mené par les banques centrales. Les taux d'emprunt à 10 ans des principaux États ont d’ailleurs subitement grimpé. Le taux allemand a franchi la barre symbolique des 1 % tandis que la France emprunte désormais à un taux 1,5% et la Grande-Bretagne à 2 %.
France : les yeux rivés sur les élections législatives
Dans l’hexagone, les élections présidentielles ont rendu leur verdict. Emmanuel Macron a été réélu pour un deuxième mandat de cinq ans en tant que président des Français, battant Marine Le Pen, comme en 2017. Un résultat finalement conforme aux prévisions réalisées par les instituts de sondage.
Place désormais aux élections législatives qui se dérouleront en France métropolitaine les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés. Trois blocs principaux devraient se faire face : Renaissance (ex-LREM), parti soutenant la politique d’Emmanuel Macron, la « Nouvelle union populaire écologique et sociales » (NUPES), fruit du rapprochement entre les Verts, La France insoumise et le Parti Socialiste, et le Rassemblement National (RN) de Marine Le Pen.
La FED durcit le ton
De l’autre côté de l’atlantique, après plusieurs mois de tergiversation, la réserve fédérale américaine (FED) a décidé d’accélérer sa politique de resserrement monétaire (« tapering »). Son objectif étant d’éteindre le plus rapidement possible l’incendie de l’inflation. Il faut dire que la hausse des prix aux USA a atteint 8,5 % sur un an, au plus haut depuis quarante ans. Une situation qui a amenée plusieurs membres du Conseil des gouverneurs de la Fed à tirer la sonnette d’alarme.
La réponse de l’institution américaine ne s’est donc pas fait attendre. Elle vient d’annoncer un relèvement de son taux directeur de 0,5 point. D'autres hausses de 0,5 point sont d’ores et déjà envisagées dans les prochains mois. Le bilan de la Fed qui a explosé depuis 2008 à 9 000 milliards de dollars, va également se réduire à partir du mois de juin de 47,5 milliards de dollars par mois pendant trois mois puis de 95 milliards de dollars en rythme mensuel.
Comme en Europe, les taux obligataires américains remontent fortement. Le rendement du Trésor américain à 10 ans a franchi le seuil des 3% ! Il s’agit d’un fait à ne pas négliger car il se rapproche de la croissance de long terme aux États-Unis (4 %).
Et le taux d’emprunt immobilier à 30 ans vient de passer 5,30%, au plus haut depuis plus de 10 ans. Il sera d’ailleurs intéressant d’en analyser les conséquences à moyen terme sur le marché immobilier américain.
La Chine s’entête
Les autorités chinoises continuent d’appliquer leur politique zéro Covid. Shanghai a ainsi passé tout le mois d'avril en confinement total. Malgré la politique volontariste des autorités monétaires chinoises, l'objectif de croissance de 5,5% pour 2022 semble désormais inatteignable.
La sanction des marchés financiers a été immédiate. L'indice MSCI Chine a reculé de -4,1% en avril. Les valorisations des actions chinoises par rapport aux marchés développés se situent désormais à des niveaux jamais vus depuis 2015.
Conclusion sur les marchés financiers
Malgré des marchés du travail robustes et un taux d'épargne record dans les grands pays développés, les risques continuent de peser sur la reprise, notamment en Europe. Les banquiers centraux marchent sur des œufs alors qu’ils doivent resserrer leur politique monétaire pour contenir l'inflation tout en veillant à ne pas basculer l'économie dans la récession.
Dans ce contexte, nous pensons que les marchés actions vont rester sous pression. Les entreprises qui peuvent maintenir leurs marges tout en imposant leurs prix aux consommateurs (pricing power) devraient mieux résister.
Les convictions de Scala Patrimoine
La diversification comme maître mot
Les crises géopolitiques ont souvent eu un impact brutal, mais relativement court sur les marchés et il est important de ne pas céder à la panique. Une approche constructive consiste à rester diversifié et à identifier des thèmes d'investissement crédibles à long terme, en évitant les comportements dictés par la peur. La croissance asiatique et les thèmes d'investissement ESG sont, selon nous, toujours intacts et pourraient offrir de plus grandes opportunités après la récente baisse des marchés.
Cibler les thématiques de long terme
Nous privilégions donc les thématiques puissantes de long terme, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles dans notre allocation.
À cause de la crainte de l’inflation et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles.
Dans ce contexte, nous conservons une stratégie d’investissement très prudente sur les marchés actions. Notre priorité étant de protéger votre capital. C’est pourquoi l'allocation de notre fonds Monacia reste, en partie, protégée. Nous continuons à reprendre de l’exposition en particulier sur les secteurs et régions fortement touchés depuis le début de l’année, l’exposition cible pour le mois de mai est de 43 %.
Faire preuve de réactivité sur les marchés financiers
Enfin, nous conservons une allocation aux investissements alternatifs pour 30% du portefeuille, ce qui nous a permis de générer un peu de performance dans ce contexte incertain et d'accroître sa résilience. Nous sommes, à cet effet, positionnés sur des fonds Long/Short neutres aux marchés, sur des fonds de stratégies décorrélées des marchés (fusions/acquisitions, fonds de performance absolue) et sur l’inflation que nous renforçons progressivement.
Nous pensons continuer à prendre des expositions sur les marchés afin de profiter des points d’entrée. Après la forte baisse de ce début d’année, il sera nécessaire de sélectionner avec soins les régions et secteurs les mieux à même à rebondir. Nous avions anticipé un premier trimestre difficile, mais nous croyons toujours en un rattrapage au second. Afin de limiter les risques, nous augmenterons au fur et à mesure les expositions si nous jugeons que des opportunités existent.
Les Investissements alternatifs
Par ailleurs dans un souci de diversification, nous proposons des investissements alternatifs pour sécuriser vos portefeuilles et réduire les risques en cas de secousses des marchés. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur ces placements.
Assurance-vie luxembourgeoise : le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)
L’utilisation du FAS présent en assurance-vie luxembourgeoise nous permet de travailler en architecture ouverte et ainsi sélectionner les meilleurs gérants mondiaux, sans aucune contrainte.
Sur ce véhicule, nous privilégions les thématiques de longs termes à impact, en particulier celles suivant les objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les Nations Unies et qui participent à un développement économique soucieux de respecter les populations et la planète. Ce choix matérialise nos convictions en faveur d’un investissement plus responsable et durable.
Nous avons constitué le portefeuille sur la base des 17 ODD en sélectionnant les fonds les plus performants. La plus grande partie des Objectifs de Développement durable est d’ailleurs représentée.
En parallèle, Scala Patrimoine travaille sur des investissements alternatifs (cryptomonnaies, métavers, hydrogène …), qui ont vocation à représenter 10% du portefeuille.
Dette privée & produits structurés
Nous disposons ponctuellement d’investissement en dette privée sur des durées courtes et avec des taux attractifs. N’hésitez pas à nous solliciter pour en savoir plus.
Nous proposons aussi des produits structurés sur mesure avec des conditions très avantageuses pour les clients. En effet, nous optimisons les rendements en travaillant directement avec les salles de marchés et en ne prenant aucune commission sur les montants souscrits, en tant qu’indépendant, nous nous rémunérons en effet exclusivement aux honoraires.
Assurance-vie : par quoi remplacer le fonds en euros ?
« Fonds en euros : le pire est-il à venir ? » (Mieux vivre votre argent), « Assurance-vie, les fonds en euros vont-ils sombrer ? » (Les Échos), « Par quoi remplacer le fonds en euros dans l’assurance-vie ? » (Le Monde). Ces derniers mois, la presse a fait ses choux gras de la fin imminente du fonds en euros. Sans aller jusqu’à pareille conclusion, il faut bien reconnaitre que l’environnement économique ne plaide pas en sa faveur. Depuis une quinzaine d’années, le rendement des fonds en euros est, en effet, en chute libre. Et les récentes tensions inflationnistes réduisent encore un peu plus leur attrait. Dans ces conditions, faut-il s’en détourner ? Quelles sont les alternatives possibles ? Scala Patrimoine vous fait part de ses convictions.
Fonds en euros : une place (trop) importante dans le patrimoine des Français
Les fonds en euros font, jusqu’ici, figure de placements incontournables dans le patrimoine des Français. Un chiffre témoigne de leur place prédominante : 75 % des 1 857 Md€ investis en assurance-vie le sont sur ce support !
Ce succès n’a toutefois rien d’étonnant. Les fonds en euros ont longtemps répondu aux besoins des épargnants les plus prudents, attirés par leur liquidité permanente, leur garantie en capital et des performances très honorables. Malheureusement, depuis quelques années, ce triptyque gagnant - sécurité, rentabilité et liquidité – est mis à rude épreuve.
Des performances dépendantes des marchés obligataires
Pour bien comprendre le fonctionnement du fonds en euros et sa perte d’intérêt, il est nécessaire de revenir sur la manière dont ils sont gérés. Pour assurer la garantie en capital, l’assureur est tenu d’investir une majorité des sommes placées sur des actifs peu risqués et donc peu rémunérateurs. Autre épine dans le pied, les investissements réalisés sur les fonds en euros sont encadrés par la loi et ne laissent donc qu’une marge de manœuvre limitée au gestionnaire.
Selon le site Good Value For Money, les fonds en euros sont, en moyenne, composés de :
- Titres obligataires : 79 % (Obligations souveraines : 41 % / Obligations d'entreprises : 59 %)
- Actions : 9,1 %
- Immobilier : 6,7 %
- Monétaire : 1,4 %
- Autres : 3,8 %
Avec près de 80 % des investissements dirigés vers les titres obligataires, on perçoit très bien leur dépendance aux produits de taux. Or ces derniers ont vu leur rendement chuté, principalement sous l’effet des actions menées par les banques centrales pour stimuler l’économie.
Une baisse structurelle des rendements
Des taux d’intérêt historiquement bas
Depuis 2008, dans un contexte de faible croissance, les banques centrales ont injecté un maximum de liquidité dans l’économie. Leur but étant - entre autres - de permettre aux États de refinancer leur dette à des taux d’intérêt historiquement bas.
Conséquence directe, le taux moyen des emprunts d’État français à 10 ans est passé de 4,25 % en avril 2004 à - 0,3 % en janvier 2021. Cette chute entrainant avec elle l’ensemble des marchés obligataires (États, entreprises …). Placés au pied du mur, les assureurs sont contraints d’investir dans des titres dont la rémunération est proche de 0%, tirant vers le bas les rendements des fonds en euros.
Réglementation : des assureurs sous pression
L’environnement économique n’est pas la seule difficulté à laquelle doivent faire face les assureurs. Le législateur leur impose également des normes de solvabilité très contraignantes, les obligeant à faire preuve d’une plus grande prudence dans la gestion de leurs fonds en euros. Résultat, ils ont dû réduire leurs investissements dirigés vers des produits risqués (actions, immobiliers). Or, ce sont ces placements qui permettaient de « booster » les rendements.
En parallèle, le régulateur a incité les assureurs à augmenter leur réserve et notamment la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Une partie de leurs bénéfices est ainsi « mise de côté ».
Cette réserve pourra cependant être utilisée ultérieurement afin de lisser les rendements des contrats. Selon les différentes analyses publiées sur la question, les assureurs disposeraient, en moyenne, de trois années pleines de revalorisation en réserve.
Autre mauvaise nouvelle, la loi Sapin II, autorise le Haut Conseil de Sécurité Financière (HSCF) à remettre en question le principe de liquidité du Fonds en Euros, en cas de grave crise financière. En effet, si la situation l’exige, notamment en cas de remontée trop brutale des taux, le HSCF peut décider de bloquer temporairement la possibilité d’effectuer des retraits.
Cet environnement réglementaire a donc amené une grande partie des assureurs à plafonner les versements vers les fonds en euros. Au cours des prochaines années, il faut s’attendre à ce que des quotas d’investissement encore plus restrictifs soient imposés.
Des rendements en chute libre
Dans de telles conditions, l’érosion des rendements des fonds en euros paraissait inéluctable. En 2005, le rendement moyen des fonds en euros était encore de 4,20%. Seize ans plus tard, celui-ci dépassait à peine 1,30%, selon la fédération France Assureurs.
Malgré cette chute vertigineuse des rendements, investir sur des fonds en euros présentait encore de l’intérêt, dans un environnement où l’inflation était quasi nulle. Ces placements offraient toujours aux épargnants un rendement réel positif. Mais la reprise économique et le rebond de la consommation viennent bouleverser ce raisonnement.
Inflation : une nouvelle perte d’intérêt pour les fonds en euros
Les économistes l’appellent « l’effet ciseaux ». Ce terme désigne une situation dans laquelle deux phénomènes économiques vont évoluer de manière opposée et fragiliser l’équilibre d’un système. La dernière victime en date ? Les fonds en euros ! La première lame fut celle de la baisse des taux. La seconde, tout aussi importante, est provoquée par la remontée de l’inflation. Une hausse des prix qui s’explique notamment :
- à court terme, par le rebond économique qui suit la crise du Covid et qui provoque une hausse de la demande et une rupture des chaines d’approvisionnement ;
- à moyen terme, par la guerre en Ukraine et ses conséquences directes sur l’approvisionnement et le prix des matières premières (blé, pétrole, gaz …)
- sur le long terme, par la hausse des salaires générée par une tension sur le marché du travail, notamment aux États-Unis
Récemment, l’Insee a revu à la hausse ses prévisions d'inflation, à 4,5 % sur un an. Avec un rendement du fonds en euros qui devrait tourner autour de 1 % dans les années à venir, investir sur ce placement constituerait donc une perte de pouvoir d’achat de 3,5 points pour les épargnants.
Quelles alternatives aux fonds en euros ?
Les fonds en euros sont aujourd’hui investis sur des obligations de longs termes très faiblement rémunérés. Pour cette raison, nous n'anticipons pas une remontée des rendements à court et moyen terme.
Cette situation ne signifie cependant pas la mort du fonds en euros. Nous pensons tout simplement que ce placement sans risque ne peut plus être considéré comme la martingale pour les épargnants. Plusieurs alternatives existent, mais nécessitent toutefois de revoir en profondeur sa stratégie d’investissement, en diversifiant davantage son patrimoine.
Les fonds patrimoniaux et les mandats de gestion personnalisés
Les fonds patrimoniaux ont pour objectif de préserver le capital des investisseurs et générer une performance régulière sur le long terme. Principal avantage, ces fonds - diversifiés et/ou flexibles - sont conçus pour réagir rapidement aux évolutions des marchés financiers. Le gérant disposant pour cela d’une grande liberté dans ses choix d’investissements.
Afin de proposer une offre unique et personnalisée à nos clients, Scala Patrimoine a créé un fonds de fonds « patrimonial » dédié en partenariat avec Rothschild & Co. Ce fonds, appelé « Monacia » se positionne parmi les meilleurs de sa catégorie alors même qu’il s’agit d’une période baissière. Comme en 2020, nous avons réussi à préserver le capital de nos clients, malgré la baisse de l’ensemble des marchés.
Les thématiques de long terme
Dans le cadre d’une gestion équilibrée des portefeuilles financiers, il convient de cibler des thématiques d’avenir. Le cabinet apprécie notamment celles portant sur l’environnement (climat, biodiversité et forets), l’énergie (hydrogène), les technologies (Blockchain, Cloud, Cyber Sécurité), les infrastructures vertes, la consommation responsable, l’eau ou encore la santé.
Dans cet esprit, nous avons lancé, avec la société de gestion Ecofi, un fonds dédié sur la thématique de l’environnement. Celui-ci est investi sur une sélection de grandes entreprises mondiales responsables, contribuant à la transition énergétique et écologique. Sept thématiques de long terme sont mises en lumière parmi lesquelles les transports, la technologie de l’information et l'énergie.
Des stratégies alternatives
Dans un environnement économique incertain, nous mettons en avant des fonds qui appliquent des stratégies « alternatives », décorrélées des marchés financiers.
Voici quelques exemples :
- Les fonds indexés sur l’inflation. L’inflation nous apparait comme une couverture naturelle sur le long terme. Nous sommes donc positionnés sur un fonds d'obligations internationales cherchant à bénéficier de la hausse de l'inflation anticipée.
- Les fonds de performance absolue. Il peut être intéressant de se positionner sur des fonds de performance absolue dont l’objectif est de réaliser une performance positive, quelles que soient les conditions de marché.
- L’Or et les métaux précieux. Dans certaines conditions de marché, comme c’est le cas actuellement, l’investissement sur l’or et les métaux précieux peut faire sens.
- Les opérations de M&A. Nous apprécions certains fonds concentrés sur les opérations de fusions et acquisitions. La stratégie des gérants étant notamment de profiter des écarts de cours entre le prix de l’offre et le prix de l’action de l’entreprise cible.
Le private equity et les produits structurés
Par ailleurs, pour réduire les risques en cas de secousses des marchés, investir sur le non-côté présente un intérêt. C'est notamment le cas de la dette privée et du capital investissement. Les produits structurés peuvent également être utilisés comme une alternative à un investissement en actions, afin de réduire l’exposition au risque d’un portefeuille.
Ces placements alternatifs doivent cependant être souscrits dans une optique de très long terme. Les sommes investies seront, en effet, bloquées de nombreuses années. Au regard des risques associés et de leurs caractéristiques, ces investissements ne doivent pas représenter une part trop importante d’un patrimoine.
L’immobilier
La pierre, et notamment l’immobilier parisien, conserve son statut de valeur refuge. Sur ce marché, la « tension locative » reste forte. L’offre de biens de qualité est rare alors que la demande est toujours aussi élevée. Autre bonne nouvelle en cette période, l’immobilier est un investissement efficace pour se protéger de l'inflation.
Pour certains profils d’investisseurs, la pierre papier (SCPI, OPCI, fonds spécialisés) présente également un intérêt.
L’œil de Scala Patrimoine
Le rendement des fonds en euros est aujourd’hui quasiment identique à ceux des livrets défiscalisés. Depuis le 1er janvier, le livret A offre une rémunération de 1 %, contre 1,3 % pour les fonds en euros.
Économiquement, il devient de plus en plus difficile de défendre le fonds en euros. Dès à présent, les épargnants doivent, en respect de leur profil d’investisseur et de leur horizon de placement, trouver des solutions pour sortir partiellement du fonds en euros, tout en contrôlant la volatilité de leurs investissements.
Certains assureurs ont d'ailleurs lancé de « nouveaux » fonds en euros, investis de manière plus dynamique sur les marchés financiers ou l’immobilier. Au regard de leurs performances, nous sommes aujourd’hui très mesurés sur leur pertinence.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet.
Funds Magazine : les professionnels du patrimoine élargissent leur champ d’action
La gestion de patrimoine est un métier en perpétuel mouvement. La crise du covid-19 fut, à ce titre, un test grandeur nature pour la profession. Les cabinets de conseil en gestion de patrimoine en sont d'ailleurs sortis renforcés, en ayant pu démontrer leur proximité avec leurs clients. Mais au-delà des conseils délivrés en matière de gestion financière, certains cabinets, à l’instar de Scala Patrimoine, proposent un accompagnement plus complet.
Aurélie Fardeau, journaliste pour Option Finance, en a profité pour interroger Guillaume Lucchini. Celui-ci s'exprime notamment sur l'évolution du métier et la gamme de produits et de services proposés.
Ce qu'il faut en retenir sur l'évolution des offres des professionnels du patrimoine :
Dans le cadre de l’article « Les conseillers en gestion de patrimoine élargissent leur champ d'action » publié dans Funds Magazine, le président de Scala Patrimoine est revenu sur le modèle économique des acteurs de la profession et sur le développement des offres spécifiques. Une évolution qui touche principalement le segment du private equity et de l’épargne retraite.
Voici les principales citations de l’article :
- « Les conseillers sont sortis renforcés de la crise de la Covid-19. »
- « 78 % des ressources financières des CGP proviennent des rétrocessions. À partir du moment où l’Europe combat le modèle, où la loi Pacte a plafonné les frais du PEA et où l’on a une plus grande transparence des frais du PER et de l’assurance-vie, on va assister à une plus grande concurrence sur les prix. Ce constat est d’autant claire que tous les cabinets proposent les mêmes produits. Les clients vont chercher les produits avec les frais les plus faibles. »
- « Le private equity est dans tous les esprits. L’offre s’étoffe. »
Une loi pour mieux protéger l’épargne des Français ?
Lancés dans un combat contre les frais trop élevés des placements, deux sénateurs ont présenté un rapport dédié à « la protection des épargnants ». Dans le prolongement de leurs travaux, ils viennent de déposer une proposition de loi pour mettre en application leurs recommandations.
Les rendements dévorés par les frais
Reconnaissons-le, pendant de nombreuses années, les épargnants ne se sont guère souciés des frais appliqués sur leurs produits d’épargne. L’explication est simple : les placements sans risque offraient des rendements très attractifs, couvrant largement les frais prélevés. Mais depuis une dizaine d’années, la chute des taux d’intérêt a entrainé, avec elle, les rendements des produits les plus sécurisés, notamment les fonds en euros. Pour conserver un certain niveau de performance, les épargnants n’ont donc plus d’autres choix que de partir à la chasse aux frais.
Le moment était dès lors bien choisi pour Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier pour déposer leur proposition de loi. Celle-ci étant constituée autour de quatre axes : l’encadrement des frais, la transparence, l’adaptation des produits et le contrôle des intermédiaires.
Une plus grande transparence sur les frais sur les placements ?
Les deux sénateurs s'insurgent contre « les dysfonctionnements du marché de l’épargne, marqué par une insuffisante concurrence et un niveau élevé de frais ».
Pour mieux contrôler les frais appliqués, le projet de loi prévoit notamment :
- L’interdiction de la perception de commissions de mouvement. Ces frais correspondent, en pratique, aux commissions perçues lors d'opérations d'achat ou de vente sur un portefeuille financier ;
- L’obligation pour les distributeurs d’assurance vie et de plans d’épargne retraite (PER) de transmettre la liste des produits indiciels (ETF ou Trackers) accessibles aux épargnants. Des placements qui présentent l’avantage d’être beaucoup moins gourmands en frais ;
- Le suivi de l'évolution des pratiques tarifaires des entreprises d'assurance par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Vers une transférabilité totale de l’assurance-vie ?
Le projet de loi veut apporter une plus grande flexibilité à certains placements. Deux enveloppes sont dans l’œil des sénateurs : le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie.
Les sénateurs veulent assouplir certaines règles juridiques applicables au PEA. Ainsi, l'avantage fiscal attaché au contrat ne serait plus perdu lorsque l’épargnant fait l'acquisition de titres inéligibles. Les détenteurs disposeraient alors d'un délai de deux mois pour rectifier leur situation.
En outre, les sénateurs souhaitent s’engager en faveur d’une transférabilité totale de l’assurance vie, d’une compagnie à l’autre. Cet avantage ne concernerait toutefois que les contrats de plus de huit ans. Pour pouvoir transférer leur assurance-vie, les épargnants devraient, en pratique, effectuer un rachat sur leur contrat et en ouvrir un autre. Ils bénéficieraient alors de la portabilité de l'antériorité fiscale du contrat, dès lors que l'intégralité de leur épargne est transférée.
De nouvelles incitations à investir sur le long terme ?
L’une des règles d’or pour réussir ses investissements en actions est de se positionner sur le long terme. Pour encourager les épargnants à investir leur argent dans la durée, les sénateurs proposent de :
- De relancer des investissements au capital des petites et moyennes entreprises, par l'intermédiaire de la réduction d’impôt dite « Madelin ». Son taux serait ainsi porté de 18 % à 25 % et, à titre dérogatoire, à 30 % jusqu'en 2026.
- De prolonger, jusqu'en 2026, l'incitation fiscale pour transférer les sommes investies dans une assurance vie vers un PER. Tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans ferait de nouveau l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles (9200 € par une personne seule et 18 400 € pour un couple), si les sommes sont réinvesties dans un PER.
- De confier à la Caisse des dépôts et des consignations la gestion d'un fonds de fonds indiciels cotés distribué dans les PER. Celui-ci aurait pour but de stimuler la concurrence, afin de baisser les frais moyens de ces produits.
Un meilleur contrôle des acteurs de la gestion de patrimoine ?
Le texte propose de confier à l'Orias le contrôle de l'honorabilité des intermédiaires en gestion de patrimoine. La loi prévoit aussi de créer une nouvelle catégorie d'intermédiaires en immobilier, afin de renforcer le contrôle des acteurs impliqués dans des opérations dites « Pinel » ou « Girardin ».
L’œil de Scala Patrimoine
Les deux sénateurs déplorent également que les intermédiaires financiers ne se fassent pas rémunérer pour le conseil reçu, par le biais d’honoraires. Ces derniers préférant se faire payer sous la forme de rétrocommissions. Selon les sénateur, « la pratique des rétrocessions rend complexe et peu lisible la tarification pour l’épargnant, et encourage le distributeur à l’orienter vers le produit présentant le plus haut niveau de commissionnement ». Une position pleinement partagée par Scala Patrimoine.
Le projet de loi apporte une réponse intéressante, mais partielle, à ces problématiques. Il intègre une quinzaine propositions dont les plus emblématiques sont l’interdiction des commissions de mouvement et la transférabilité de l’assurance-vie.
Malheureusement, le calendrier électoral pourrait retarder l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi. Les auteurs espèrent que le texte pourra être débattu lorsque « les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies. »
Le rendez-vous des marchés financiers - Mars 2022
L'actualité des marchés financiers est notamment marquée par la guerre en Ukraine et les politiques menées par les banques centrales.
Les points clés sur les marchés financiers :
- L’Ukraine est ravagée par la Guerre. Les dernières nouvelles sont malheureusement loin d’être rassurantes. Vladimir Poutine ayant confirmé à Emmanuel Macron son désir d’aller au bout de sa démarche et de « prendre le contrôle de la totalité de l’Ukraine ». L’Élysée estime même que « le pire est à venir ».
- Alimentée par les politiques monétaires très accommodantes des banques centrales, par les investissements massifs des États et un effet de rattrapage « post covid », l’inflation bat des records aux États-Unis, mais également en Europe.
- Le conflit militaire en Ukraine pourrait contraindre les banquiers centraux à adapter leur calendrier de remontée des taux d’intérêt au cours des prochaines semaines.
Les yeux rivés sur l’Ukraine
La guerre est aujourd’hui aux portes de l’Europe. Le conflit militaire qui oppose les Russes et les Ukrainiens est total. Vladimir Poutine opposant une fin de non-recevoir à toutes les tentatives de négociations en faveur de la paix.
Ces incertitudes géopolitiques pèsent logiquement sur les marchés boursiers. Les principaux indices mondiaux ont sensiblement chuté au cours des dernières semaines. Depuis le début d’année, le CAC 40 abandonne ainsi près de 13 % tandis que le S&P 500 cède environ 9 %. L'indice obligataire Global Aggregate a également reculé de 1,2 %.
Dans ce contexte, l’or joue son rôle de valeur refuge et s’apprécie de 5,5 % depuis le 1er janvier. Les matières premières ont également gagné plus de 6 % avec la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel.
Les banquiers centraux joueront ils encore une fois le rôle de « pompier de service » ? Ces derniers vont cette fois-ci devoir manœuvrer avec dextérité pour ne pas laisser l’inflation remontée trop rapidement, sans pour autant briser l’élan économique.
La Russie désormais isolée économiquement du reste du monde
En envahissant l’Ukraine, Vladimir Poutine a agi en totale impunité, faisant fi des appels à la paix des grands dirigeants de ce monde. Lancé tête baissée dans sa cavalcade meurtrière, il semble toutefois avoir sous-estimé la réponse économique et financière des pays occidentaux. Mené par les États-Unis et l’Europe, un cortège de grandes nations souhaite affamer financièrement la Russie. Même la Suisse s’est positionnée en ce sens.
Parmi les principales sanctions prises à l’égard de la Russie figurent :
- L’exclusion de certaines banques russes du système Swift, bloquant ainsi la réalisation de nombreuses transactions internationales ;
- Le gel des actifs de la Banque centrale russe, localisés en Europe et aux États-Unis ;
- Le blocage des fonds détenus par quelques oligarques ;
- L’interdiction de certains échanges commerciaux.
L’effondrement du Rouble est l’une des premières conséquences, et ce malgré l'augmentation des taux d'intérêt russes à 20%. L'espace aérien européen a également été fermé. Un groupe de pirates informatiques (Anonymous) tente, par ailleurs, de faire tomber d'importants sites web russes, par exemple le ministère de la Défense.
Vladimir Poutine a aussi sous-estimé la volonté de résistance des Ukrainiens. Les livraisons d'armes occidentales ont été intensifiées ces derniers jours. L'Allemagne fait, par exemple, acheminer du matériel de combat à l’Ukraine.
Alors que le conflit se durcit, quels sont les motifs d’espoir ? Une prise de conscience des soldats russes est-elle possible ? La Turquie d’Erdogan ou la Chine de Xi Jinping peuvent-elles jouer un rôle efficace de médiateur en faveur de la paix ? Un accord sur une division de l’Ukraine ? Il est aujourd’hui bien difficile de savoir comment la situation va évoluer.
Des conséquences économiques du conflit déjà visibles
Une chose est certaine. L'incursion de Vladimir Poutine en Ukraine va radicalement changer le paysage sécuritaire du monde occidental. Les États de l'Est chercheront refuge dans l'Union européenne (UE) et l'OTAN. C’est déjà le cas de la Géorgie et de la Moldavie qui ont demandé à intégrer l’UE. Les dépenses militaires seront massivement augmentées. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne a annoncé ces derniers jours une hausse sensible de son budget en matière de défense.
Et sur le plan économique ? À ce stade, l'impact le plus évident porte sur le prix des denrées alimentaires et de l'énergie. La Russie est un important exportateur de matières premières, représentant 13 % de la production mondiale de pétrole brut, 17 % de la production de gaz naturel et près d'un dixième de l'approvisionnement mondial en blé. Le pétrole Brent a terminé le mois à 100 $ le baril et les prix du gaz naturel européen ont augmenté de 15 % en février. La hausse des prix de l'énergie pourrait alimenter une inflation plus élevée ou du moins plus persistante, réduisant encore le pouvoir d’achat des ménages.
Les banques centrales dans l’expectative ?
Les banques centrales font face à un dilemme. Augmenter les taux d'intérêt, afin de lutter contre l'inflation, ou réduire leur rythme de resserrement pour soutenir l'économie. Leur stratégie n'est pas encore clairement arrêtée.
Si la hausse des prix de l'énergie freine la croissance, il est fort à parier que les banques centrales mettront un coup de frein à leur politique de resserrement monétaire.
A contrario, si la hausse de la facture énergétique alimente une augmentation des salaires et préserve le pouvoir d'achat des travailleurs, dans un marché du travail tendu, alors il parait très probable que les banquiers maintiennent leur calendrier initial de hausse des taux.
À ce stade, les marchés anticipent six hausses de taux d'ici la fin de l'année de la part de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed). Autre élément de nature à favoriser leur augmentation : les bénéfices très élevés présentés par les entreprises lors du quatrième trimestre 2021.
Les États-Unis aspirés dans une spirale inflationniste ?
Aux États-Unis, les ventes au détail ont dépassé les attentes, après une publication décevante en décembre, suggérant que les consommateurs américains avaient retardé leurs dépenses en raison de l'émergence du variant Omicron, plutôt que de les réduire.
Le rebond des dépenses de consommation s'est traduit par une nouvelle hausse de l'inflation. Celle-ci était de 7,5 % en glissement annuel, largement en avance sur les attentes. Les chiffres de l’emploi sont également très bons, malgré les craintes de fermetures d'entreprises provoquées par la résurgence du Covid-19.
L’économie américaine semble donc solide, les inquiétudes viendront donc de la situation en Ukraine et du resserrement de la politique monétaire qui pourraient continuer à nuire aux marchés boursiers.
Europe : une crise énergétique en vue ?
En Europe, la crise ukrainienne pourrait avoir un impact significatif. Environ un quart de ses importations de pétrole brut et 40 % de ses importations de gaz naturel proviennent de Russie. L'indice MSCI Europe ex-UK a reculé de plus de 4% sur le mois. Les inquiétudes concernant la fiabilité des approvisionnements énergétiques russes exerceront une pression supplémentaire sur les gouvernements européens pour qu'ils abandonnent les combustibles fossiles importés et se tournent vers les énergies renouvelables produites localement à long terme. Sur la question de la transition climatique, le gel des relations économiques entre l’Europe et la Russie pourrait donc être un mal pour un bien.
Pour les investisseurs, l’inflation reste un sujet majeur. Et les chiffres récemment publiés vont dans ce sens. L'inflation globale de la zone euro a atteint 5,1 % en glissement annuel, son plus haut niveau jamais enregistré. Un chiffre dû cependant en grande partie à l’augmentation de la facture énergétique. Lors de sa réunion de février, la BCE n'a pas écarté la possibilité d'une hausse des taux cette année, mais a suggéré qu'une approche calme et graduelle serait adoptée.
Sur le marché du travail, le temps est au beau fixe. Le taux de chômage est tombé à 7%, un niveau inégalé depuis la création de l'euro. La croissance des salaires dans la zone euro devrait augmenter, mais reste à la traîne par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Royaume-Uni : les marchés actions résistent bien
Le 3 février, la BoE a relevé ses taux de 0,25%. Après d'importantes fluctuations des prix au cours du mois, le marché a terminé le mois de février en s'attendant à ce que les taux d'intérêt dépassent 1,5 % d'ici la fin de l'année. L'inflation globale pour janvier s'est établie à 5,5 % en glissement annuel. La hausse des prix des matières premières a aidé le marché boursier britannique, compte tenu de la pondération importante des actions énergétiques et minières. Le FTSE All-Share n'a baissé que de 0,5% sur le mois.
Les convictions de Scala Patrimoine
La prudence mère de toutes les vertus
Nous maintenons le cap fixé depuis plusieurs mois. Nous appliquons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les thématiques à potentiel de long terme, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles.
La volatilité que nous anticipions depuis le début de l’année s’est encore accentuée avec le conflit militaire en Ukraine. Cette phase de stress touche non seulement les marchés actions, mais aussi les marchés obligataires. À cause de la crainte de l’inflation et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles.
Dans cet environnement baigné d’incertitudes, notre priorité est de préserver votre capital. C’est pourquoi l'allocation de notre fonds patrimonial Monacia est, en grande partie, protégée. Nous prenons des positions « contre le marché » depuis le début de l’année. Ces investissements nous ont permis de contrebalancer les phases de baisse.
Enfin, 30% des investissements des portefeuilles sont positionnés sur des placements « alternatifs », contribuant ainsi à accroître la résilience du portefeuille. Nous avons, à cet effet, investi sur des fonds Long/Short neutres aux marchés, sur des fonds de stratégies décorrélées des marchés et sur l’inflation.
Prêt à saisir les opportunités
La correction des marchés actions pourrait, à terme, offrir des points d'entrée attractifs sur les marchés actions. En fonction des événements de marchés et de l’actualité géopolitique, nous nous tenons prêts à saisir toutes les opportunités d’investissement qui se présenteront.
Dans tous les cas de figure, il sera nécessaire de sélectionner avec soins les régions et secteurs les mieux à même à rebondir.
Nous anticipions un premier trimestre difficile, mais nous pensons toujours qu'un rattrapage dans la deuxième partie de l'année est possible, si le conflit en Ukraine trouve une issue favorable. Dans ce cas, afin de limiter les risques, nous augmenterons au fur et à mesure les expositions.
Par ailleurs, dans un souci de diversification, nous proposons des investissements sur des produits structurés, du private equity et de la dette privée. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur ces placements.
Olivier Ken (Ecofi) : "Nous recherchons les entreprises qui innovent pour réduire leur empreinte carbone"
Scala Patrimoine et Ecofi viennent de lancer un fonds dédié à la transition climatique. Olivier Ken, Gérant actions au sein de la société de gestion, nous en dévoile la stratégie d’investissement.
Scala Patrimoine. Pouvez-vous nous présenter Ecofi en quelques mots ?
Olivier Ken. Ecofi est la société de gestion du Groupe Crédit Coopératif, membre de BPCE.
En 2022, Ecofi fête 50 ans d’engagements et d’innovations au service d’une finance plus responsable.
En effet, en 1972 naissait notre première Sicav, devenue depuis Epargne Ethique Flexible.
1er fonds de partage en Europe créé en 1983, lancement de notre fonds solidaire en 2002 (avec aujourd’hui plus de 80 entreprises solidaires financées), gamme de fonds 100% ISR* en 2019, première société de gestion française à adopter le statut d'entreprise à mission en 2020… Ecofi œuvre au quotidien pour apporter des preuves à ses engagements et allier performance financière et respect de l'Homme et de la Planète. Ces engagements n’ont fait que grandir au fil des ans.
Aujourd’hui, Ecofi inscrit plus que jamais sa démarche sur le long terme, alliant maîtrise, implication et sincérité pour bâtir, Ensemble, des solutions d’investissement durables et avoir un impact positif.
Scala Patrimoine. Peut-on concilier « quête de sens » et performance de ses investissements ?
Oui, tout à fait ! Il faut aller chercher la performance dans toutes les pratiques de l’entreprise, à 360 degrés. Associer analyse financière et analyse extra-financière permet de cerner plus efficacement l’attractivité d’une entreprise - sa santé économique et ses perspectives. Cela permet aussi d’anticiper et de prévenir au mieux les risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) susceptibles de compromettre sa performance, en particulier en termes de risques financiers, de réglementation, de réputation, de marché et de gestion des relations avec les parties prenantes.
« Nous investissons sur le long terme dans le capital des entreprises »
Scala Patrimoine. Quels sont les investissements réalisés par le fonds Scala Conviction Environnement ?
C’est un fonds multi-actifs, investi sur la thématique du climat. Trois grandes poches le composent : les actions (entre 75 % et 85 %), les obligations vertes (jusqu’à 15%) et les entreprises solidaires (jusqu’à 10%).
Sur la partie actions, nous appliquons une stratégie de stock-picking avec la volonté d’être investis sur le long terme dans le capital des entreprises. Scala Conviction Environnement concentre ses investissements sur une vingtaine de valeurs équipondérées. Chaque titre représentant 5 % du portefeuille. C’est donc un véritable fonds de conviction.
Scala Patrimoine. Ce fonds « climat » se positionne sur les entreprises dont l’activité entre dans le champ de la Transition énergétique et écologique. Quels sont les secteurs dominants ?
Par construction, les biais sectoriels sont assez marqués. Nous ne détenons pas de « financières » ni d’entreprises œuvrant dans le secteur des énergies fossiles. De même, vous trouverez assez peu de titres venant des secteurs de l’immobilier ou de la consommation non durable (nourriture, médicaments…).
À l’inverse, les valeurs industrielles sont très bien représentées, avec une exposition du fonds proche de 30%. Ces entreprises devraient, à notre sens, bénéficier des plans de relances massifs lancés en Europe et d’un effet « rattrapage », après le ralentissement des investissements durant la crise du Covid-19.
Nous avons également de fortes convictions sur certaines valeurs technologiques, principalement les semi-conducteurs et les logiciels de simulation. Une thématique qui représente environ 20% du portefeuille. Autres secteurs que nous privilégions : ceux de l’agriculture de précision et de la nutrition. Enfin, une partie du fonds est investie dans des « utilities », autrement dit des entreprises positionnées sur les réseaux de transmission et de distribution d’eau et d’électricité ainsi que sur la production d’énergies renouvelables.
« Les valeurs industrielles devraient bénéficier des plans de relances massifs lancés en Europe et d’un effet rattrapage, après le ralentissement des investissements durant la crise du Covid-19 »
Scala Patrimoine. Quels sont les risques que vous avez pu identifier ?
Le principal risque est celui d’une récession. Elle aurait alors pour conséquence de retarder la diffusion des plans de relance étatiques et des investissements des entreprises. Nous sommes conscients que la phase d’accélération économique que nous connaissons ne va pas durer éternellement. Elle tend naturellement à se normaliser. Les investisseurs seront, à ce titre, très attentifs aux politiques monétaires menées par les banques centrales. La Réserve fédérale américaine (Fed) ayant déjà annoncé une hausse des taux d’intérêt plus agressive qu’attendu. Les marchés craignent que ces remontées de taux se matérialisent tardivement, au moment où la croissance économique s’essoufflerait. Ce scénario serait, bien sûr, défavorable aux marchés actions. Au regard des principaux indicateurs économiques, nous estimons toutefois peu probable la survenance d’une récession à moyen terme.
Les questions d’ordres géopolitiques constituent un autre point d’alerte. Une aggravation de la situation en Ukraine raviverait les tensions sur les marchés financiers. Elle provoquerait également une flambée des prix du gaz et du pétrole. Si tel était le cas, nous pourrions être amenés à revoir notre allocation et à nous montrer plus défensifs.
Scala Patrimoine. Les gérants du fonds appliquent votre processus propriétaire « Impact ISR ». Comment cela se concrétise-t-il dans sa gestion ?
Avant d’avoir le droit d’investir dans une entreprise, nos équipes s’assurent qu’elle passe notre filtre IMPACT ISR qui se déroule en 3 temps : exclusions sectorielles et des paradis fiscaux ; sélection de l’entreprise au regard de ses enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance ; gestion des émetteurs controversés.
Nous raisonnons de manière globale et dynamique. Nous pouvons nous positionner sur des entreprises industrielles, mais nous recherchons celles qui innovent pour réduire leur empreinte carbone. C’est, par exemple, le cas du groupe allemand Befesa, spécialisé dans la collecte et le recyclage des poussières d'acier et des résidus d'aluminium. Aujourd’hui, deux méthodes permettent de produit de l’acier : l’utilisation de hauts fourneaux ou de fours à arc électrique. Cette dernière émet toutefois sept fois moins de CO2. Dans tous les cas, la production d’acier génère des résidus de zinc et d’aluminium. Befesa se charge de les collecter et de les recycler. Si son business model est une source d’émission de carbone importante, elle demeure toutefois essentielle à la décarbonisation du secteur de la sidérurgie.
« Plus il y aura de sociétés de gestion spécialisées sur le thème de l’investissement responsable, plus les entreprises seront incitées à accélérer leur transformation »
Scala Patrimoine. Quelle place laissez-vous au dialogue avec les entreprises ?
Si les gérants d'Ecofi souhaitent intégrer une société qui est exclue de l’univers d’investissement ou qui présente une controverse forte, ils peuvent entamer un dialogue avec elle. Ce moment d’échange nous permet d’expliquer au management pourquoi leur groupe ne passe pas nos filtres et de leur proposer une feuille de route pour s’améliorer.
Nous sommes signataires d’un certain nombre de coalitions d’actionnaires afin de peser d’un poids encore plus important. Par exemple, nous avons participé à la création d’un réseau d’engagement actionnarial regroupant plusieurs sociétés de gestion appelé « Shareholders for Change ». Il est primordial de comprendre que les choses ne sont pas figées. Les entreprises sont à l’écoute des recommandations. Plus il y aura de sociétés de gestion spécialisées sur le thème de l’investissement responsable, plus les entreprises seront incitées à accélérer leur transformation.
Scala Patrimoine. Quelles sont les principales valeurs du portefeuille ?
John Deere, leader mondial des équipements agricoles, est l’une de nos principales convictions. En rachetant la société Blue River Technology en 2017, le groupe américain a mis la main sur l’un des pionniers de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine agricole. Leurs outils permettent de réduire l’utilisation de produits chimiques de près de 90 % par rapport aux approches conventionnelles. Leur activité connaît depuis quelques années une croissance très forte.
Nous apprécions aussi Acciona energia. L'activité de la société espagnole porte sur le développement de projets d'énergies renouvelables (hydraulique, solaire …). Elle s’appuie sur un excellent track-record et une valorisation encore très attractive.
Nous pouvons également mettre en lumière Symrise. Ce groupe allemand travaille dans la production de saveurs et de parfums, en utilisant des éléments naturels respectueux de l'environnement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Assurance-vie, PER : Bercy part en guerre contre les frais excessifs
Haro sur les frais dans l'assurance-vie et le PER !
Le gouvernement a fait de la modernisation des produits d'épargne (assurance-vie, PER ...) des Français l’une de ses priorités. Un projet politique qui est aujourd’hui comparable à une fusée à plusieurs étages.
Le premier a été initié lors du vote de la loi Pacte, dans laquelle fut notamment intégrée la réforme de l’épargne retraite.
Le second a posé les jalons d’une concurrence plus intense entre les acteurs. Le but étant de favoriser l’émergence des placements les plus innovants.
Le troisième étage repose, quant à lui, sur une lutte contre les frais excessifs appliqués aux produits d’épargne.
« Si on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits, entre les différents producteurs. Et que cette concurrence, pour qu'elle fonctionne, doit être totalement transparente » a récemment martelé Bruno Le Maire. Fidèle à cette ligne de conduite, le Ministre de l’Économie et des Finances vient d’obtenir la signature d’un Accord de Place dans lequel l’ensemble des acteurs s’engagent à renforcer la transparence des frais du plan d’épargne-retraite (PER) et de l’assurance-vie.
Un manque de transparence criant
« Cachez ces frais que je ne saurais voir » ! La tirade de Tartuffe à Dorine dans la célèbre comédie de Molière s’applique parfaitement à la politique tarifaire de certains établissements financiers. Des frais parfois exorbitants sont, en effet, prélevés sur les placements proposés aux épargnants.
Alertés sur le sujet, deux sénateurs, Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, avaient présenté, il y a quelques mois, plusieurs propositions pour en réduire la facture. Bruno Le Maire avait lui-même demandé un rapport à Corinne Dromer, la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Dans ses conclusions, elle recommandait que chacun puisse bénéficier d’une information complète sur les frais, avant même la souscription du contrat. Et qu’une fois leur contrat signé, les épargnants reçoivent chaque année un détail de tous les frais appliqués. Des propositions pleines de bons sens qui ont, en partie, été entendues.
Une meilleure visibilité sur les frais des PER et des contrats d’assurance-vie
L’accord de place signé par les différents distributeurs et producteurs de PER et d’assurance-vie renforce significativement la transparence sur les frais appliqués à ces contrats. Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine se sont, en effet, engagés à donner accès aux détails des frais prélevés sur ces contrats.
D’ici quelques mois, les Français pourront ainsi comparer plus facilement les offres entre elles. Ils disposeront pour cela d’un tableau donnant une vision d’ensemble des frais appliqués par chaque promoteur sur le contrat visé. Pour une meilleure lisibilité, le document-cadre sera le même pour tous.
Concrètement, l’accord de place prévoit :
- L’accessibilité de l’information directement sur le site internet du promoteur ;
- La publication d’un tableau standard regroupant les frais par catégorie. Celui-ci sera mis en ligne dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance-vie ;
- L’annonce du total des frais supportés par chaque unité de compte ou de chaque actif. Toutes les informations s’adressant aux « prospects » (avant la signature du contrat) seront affichées dès le 1er juillet 2022. À partir de 2023, les informations seront transmises aux détenteurs du contrat pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.
Avec cet accord-cadre, Bercy espère faire jouer pleinement la concurrence et pousser les assureurs à baisser leurs frais. Dans un communiqué, l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) s’est également félicitée de cette action : « en disposant d’une information complète sur les frais avant souscription, l’épargnant pourra davantage comparer les offres. Cette transparence accrue contribuera à l’émergence d’offres innovantes et plus simples »
L’œil de Scala Patrimoine
Pas de confiance sans transparence
Cette action doit faire prendre conscience aux épargnants que des frais trop élevés peuvent réduire considérablement le rendement d’un placement. Cet accord de place est, par conséquent, une très bonne nouvelle.
Les pratiques de certains acteurs nous semblent aujourd’hui anachroniques ! Il était temps que le gouvernement intervienne sur le sujet. Envoyer un récapitulatif des frais payés sur une année à chaque client est un minimum syndical. Comment certains acteurs peuvent-ils espérer créer une relation de confiance avec leurs clients sans une totale transparence de leur système de tarification ?
La publication du montant des rétrocessions de commissions va également dans le bon sens. Toutes ces nouveautés vont permettre aux épargnants de repérer plus facilement les acteurs trop gourmands en frais.
Les atouts du Clean Share
Nous pensons que les politiques doivent aller encore plus loin. Un rapport transmis par le Sénat préconise la création d’un outil comparatif des frais moyens d’assurance-vie. Ce projet serait une réelle avancée. Les Français pourraient ainsi visualiser et comparer le coût complet des contrats des différents promoteurs en un seul clic !
Notre cabinet n’a pas attendu ces accords pour s’investir en faveur de la transparence et d’une baisse massive des frais. Depuis 2019, nous proposons à nos clients une assurance-vie dite « Clean Share. ». Les fonds de ce contrat sont ainsi proposés sans que ne soit reversée une part des frais de gestion du fonds au distributeur (banque, CGP). L’élimination de cette « part distributeur », c’est-à-dire la suppression des « rétrocessions de commissions », réduit ainsi drastiquement les frais prélevés sur le contrat.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet.
Investir pour le climat avec Scala Conviction Environnement
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre ». Vingt plus tard, ce vibrant discours tenu par Jacques Chirac à Johannesburg résonne toujours plus fort. Depuis, les gouvernements et les organisations internationales tentent, cahin-caha, de remédier à la situation. Certes, de nombreux engagements ont été pris afin de réduire les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Mais ces réponses sont - malheureusement - encore insuffisantes.
L’heure n’est pourtant plus à la tergiversation. Face au changement climatique, chacun peut agir à son niveau. C’est notamment le cas des épargnants. Ceux-ci ont, en effet, la possibilité de diriger leur épargne vers des investissements qui contribuent à la protection de l’environnement. « Vous avez plus de pouvoir avec votre épargne qu’avec votre bulletin de vote » affirmait récemment Nicolas Hazard, président du groupe INCO et conseiller spécial chargé de l'économie sociale et solidaire auprès de la Commission européenne. Fort de ce constat, Scala Patrimoine se mobilise en faveur de la transition énergétique. Il lance, en partenariat avec Ecofi, un fonds dédié au climat : Scala Conviction Environnement.
La thématique du climat et de l'environnement : une lame de fond
Financer la transition écologique
Dans le combat engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’argent demeure le nerf de la guerre. Réussir la transition vers une économie bas carbone réclame, en effet, des investissements colossaux. Le Fonds monétaire international (FMI) estime ainsi « à près de 10 000 milliards de dollars supplémentaires le montant de l’investissement, public ou privé, nécessaire au niveau mondial, dans les dix ans à venir. »
Et l’un des leviers les plus efficaces est de réorienter l’épargne des ménages vers des placements responsables. Les investisseurs privés sont donc appelés à soutenir la transformation des entreprises en intégrant des critères durables (notamment ESG) dans leurs choix d’investissement. La Loi Pacte en est d’ailleurs le puissant symbole. Celle-ci oblige les assureurs français à partir de janvier 2022 à proposer à chaque détenteur de contrat d’assurance-vie a minima 3 solutions d’investissement responsable : un fonds avec le Label ISR d’Etat, un fonds « vert » (labellisé GreenFin) et un placement « solidaire » (labellisé Finansol). La dynamique est lancée !
Prise de conscience des investisseurs
Au-delà de ces obligations réglementaires, les épargnants affichent leur conviction écologique. La crise du Covid-19 a suscité une véritable prise de conscience de leur part. Selon la dernière étude publiée par Novethic, les encours des fonds durables français dépassent désormais les 700 milliards d’euros, au 3e trimestre 2021. Des chiffres multipliés par 10 en seulement deux ans !
Vous l’aurez donc compris, cette vague en faveur de la transition écologique et énergétique représente des opportunités d’investissement historiques, à la fois pour accompagner les plus grands groupes dans leur transformation, mais aussi pour financer les entreprises innovantes engagées dans les éco-activités comme l’agriculture de précision, la rénovation énergétique des bâtiments ou la gestion des ressources et des déchets. C’est tout le sens de notre partenariat avec Ecofi.
Pourquoi avoir choisi Ecofi Investissements ?
Fiche identité Ecofi
- Créée en 1972 – 50 ans d’engagements
- 59 collaborateurs
- 26 fonds ouverts
- 7,12 Mds€ sous gestion (au 31.12.2021)
- Savoir-faire sur l’ensemble des classes d’actifs (actions, obligations, monétaires …)
- Pionnier et leader de la finance solidaire
- Première société de gestion française à avoir adopté le statut d'Entreprise à mission en 2020
Un engagement historique en faveur de l’investissement responsable et de l'environnement
Pour porter notre action en faveur de la transition écologique, nous avons choisi Ecofi, à la faveur d’un appel d’offres exigeant. Cette société de gestion bénéfice de l’appui d’un actionnaire très solide, le Crédit Coopératif, banque depuis 150 ans de l’économie sociale et solidaire.
Tous les collaborateurs sont imprégnés des enjeux liés à l’investissement socialement responsable. Preuve en est, 100 %* des fonds ouverts proposés par Ecofi sont gérés selon sa méthodologie propriétaire de l’Investissement socialement responsable (ISR).
Pour mesurer du sérieux de leur action, les 9 fonds qu’ils ont présenté au label ISR d’état l’ont obtenu. De plus, un fonds est labellisé GreenFin (vert)
Leurs équipes sont également très impliquées dans la finance solidaire. Ecofi a d’ailleurs été la première société de gestion à créer un fonds de partage en Europe… en 1983 ! 18 fonds sont labellisés Finansol (solidaire).
Un rôle de précurseur
Plus récemment, en 2020, la filiale du Crédit Coopératif fut première société de gestion française à être devenue une entreprise à mission, avec l’affirmation de leur raison d’être qui « allie performance financière et respect de l’Homme et de Planète ». Des convictions qui transparaissent dans leur politique d’engagement actionnarial et de vote aux assemblées générales des entreprises. Ecofi s’implique, en effet, pour faire bouger les lignes et amener les entreprises à accélérer leur transition environnementale, sociale et de gouvernance. La société fait d’ailleurs partie des co-fondateurs du réseau d’engagement actionnarial européen « Shareholders for Change ». Réunissant de nombreux investisseurs, cette alliance permet de déposer des résolutions d’actionnaires aux assemblées générales et de peser d’une voix plus puissante dans les décisions des entreprises.
Ces derniers mois, leurs équipes se sont également démarquées en annonçant l’exclusion des énergies non conventionnelles (schiste argileux, forage en Arctique, pétrole par fracturation hydraulique …) de leurs fonds et l’abandon progressif des énergies conventionnelles (pétrole, gaz…) avec une sortie totale au plus tard en 2050.
Scala Convictions Environnement : vers une décarbonisation de l’économie
Un fonds multi-actifs, investi dans des entreprises mondiales
Scala Conviction Environnement est un fonds ISR, solidaire et de partage positionné sur la thématique du Climat. Celui-ci est investi selon le processus Ecofi « Impact ISR », avec l’exclusion de sociétés impliquées dans des controverses, certains secteurs d’activité (armements controversés, tabac, charbon et jeux d’argent) et dont le siège social est situé dans un paradis fiscal (71 pays exclus).
Les gérants réalisent une sélection de grandes entreprises mondiales responsables, contribuant à la transition énergétique et écologique, soit à une croissance verte. La moitié des sociétés du portefeuille ont une capitalisation supérieure à 50 Mds€.
Appliquant une gestion diversifiée, le portefeuille peut ainsi être investi :
- sur des actions en direct : entre 60 % et 95 % ;
- sur des obligations vertes : entre 0 % et 35 % ;
- et financer des projets solidaires : entre 5% et 10% de l’encours net
Concentré sur une trentaine de valeurs, ce fonds « climat » ne se limite pas seulement aux énergies renouvelables. Il s’intéresse, au contraire, à l’ensemble des secteurs économiques, en ciblant en priorité des entreprises qui proposent des solutions pour réduire les émissions de CO2. Sept thématiques de long terme sont mises en lumière : les transports, la technologie de l’information, l’industrie, l’économie circulaire, l’énergie, l’agriculture et les forêts ainsi que l’adaptation (gaz naturel, infrastructures).
Les titres du portefeuille
Parmi les sociétés du portefeuille « actions », on retrouve (au 31 décembre 2021) le portugais EDPR, n°3 mondial de l’éolien terrestre. Cette filiale du groupe EDP, un énergéticien de grande envergure, a l’ambition de doubler de taille dans les cinq prochaines années.
Les gérants d’Ecofi apprécient également Deere & Co, leader mondial des équipements agricoles. Connu pour commercialiser la marque John Deere, le groupe est très investi dans l’agriculture de précision. Des techniques qui permettent de réduire ou d’optimiser la gestion de l’eau et l’utilisation de fertilisants.
La société japonaise Nidec (moteurs miniaturisés), le hollandais ASML (semi-conducteurs) ou encore l’américain ANSYS (éditeur de logiciels) font aussi partie des principales valeurs du portefeuille
Un impact tangible
Les » obligations vertes »
Scala Conviction Environnement participe à des émissions de « green bonds » de grands groupes destinés au financement de projets contribuant à la transition énergétique et écologique. C’est, par exemple, le cas de l’émission d’1 Md€ émise par le constructeur automobile Daimler. Celle-ci a été effectuée afin de développer son offre de véhicules électriques et à pile à combustible, mais aussi de recyclage des batteries.
La poche solidaire
Scala Patrimoine a souhaité s’engager aux côtés d’Ecofi pour soutenir l’économie sociale et solidaire. 5 à 10% de notre fonds est ainsi consacré au financement des entreprises solidaires, entreprises non cotées à forte utilité sociale ou environnementale.
Par exemple, Ecofi a participé à une levée de fonds effectuée par l’association Les Glénans. Cette école de voile de référence s’attache à développer la citoyenneté et le vivre ensemble. Elle exerce son activité sur 6 bases, situés en Bretagne, en Méditerranée et aux Antilles. Elle participe aussi à la sensibilisation aux enjeux de l'environnement, du développement durable et à l’appropriation de comportements responsables.
Le partage des revenus avec le fonds de dotation de Scala Patrimoine
Pour aller au bout de notre démarche, notre cabinet a souhaité que ce fonds puisse aussi disposer de son propre volet philanthropique. Scala Conviction Environnement reverse ainsi 50 % des frais de gestion au profit d'associations œuvrant à la protection de l’environnement.
* 100% ISR selon la méthodologie d’ECOFI (hors certains fonds indexés et fonds à gestion déléguée). 9 OPC ont aussi obtenu le Label ISR d’Etat.
Immobilier : ce qui change en 2022
De nombreuses nouveautés concernant l’immobilier ont été initiées cette année, notamment dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022. Le législateur a ainsi modifié les conditions d’obtention du dispositif MaPrimeRénov' et confirmé les changements opérés, l’année passée, sur la réduction d’impôt Pinel.
Le dispositif MaPrimeRénov' prolongé !
Un enjeu politique
La France s’est engagée sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique et espère atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Et pour concrétiser cette transition vers une économie décarbonée, des efforts considérables devront être menés dans le secteur de l’immobilier. Le gouvernement a d’ailleurs fait de la rénovation des logements les plus anciens, ou ceux qualifiés de passoires thermiques, l’une de ses priorités.
C'est d'ailleurs tout l'intérêt du dispositif de prime à la transition énergétique « MaPrimeRénov’ », créé en 2020, en remplacement de plusieurs dispositifs existants. Le plus connu d’entre eux étant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une aide à la rénovation énergétique des logements
Le dispositif « MaPrimeRénov' » vient d’être reconduit pour 2022. Très concrètement, il permet aux investisseurs qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement de bénéficier d’une aide d’état. Cette prime étant, le plus souvent, versée dès l'achèvement des travaux.
Ce soutien est aussi bien accessible aux propriétaires vivant dans leur logement qu’à ceux le mettant en location. Les personnes morales en sont, quant à elle, exclues. Mais bonne nouvelle, les travaux réalisés dans les parties communes de biens détenus en copropriété sont éligibles.
Les changements apportés
Plusieurs changements, applicables depuis le 1er janvier dernier, modifient les contours du dispositif. Ainsi :
- les logements doivent avoir été construits depuis au moins 15 ans, contre 2 ans auparavant. Par exception, il est cependant toujours possible de changer une chaudière fonctionnant au fioul pour les biens ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
- les logements doivent être occupés au moins 8 mois par an ;
- le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. Un délai réduit à 1 an en cas d'avance du financement adressé aux ménages.
Les travaux éligibles
Cette aide est accordée dans le but d’améliorer les systèmes de chauffage, d'isolation ou de ventilation. Parmi les dépenses éligibles figurent notamment :
- les chaudières à très haute performance énergétique ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- certains les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
- les travaux d’isolation thermiques (murs de façade, plafonds de combles...)
Les montants des aides varient selon les revenus des propriétaires, la nature des travaux, la localisation du logement (application d’un barème spécifique pour l’ile de France) et le montant des dépenses effectuées. La prime est toutefois plafonnée à 20 000 €, sur une période de 5 ans.
En parallèle, plusieurs bonifications peuvent s’appliquer. Un bonus allant jusqu’à 1 500 € vient, par exemple, récompenser les propriétaires dont le logement sort de l’état de « passoire thermique » ou devient « un bâtiment basse consommation » (étiquette énergie A ou B).
Bon à savoir : il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d’autres aides à la rénovation énergétique (Certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro …).
Les professionnels habilités à réaliser des travaux de rénovation énergétique
En principe, les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent faire appel à des professionnels « reconnus garant de l’environnement (RGE) ». Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et pendant deux ans, le législateur expérimente une qualification « chantier par chantier » pour donner, sous certaines conditions, la possibilité aux entreprises ne détenant pas la mention RGE de réaliser de tels travaux.
Des outils pour effectuer les démarches en ligne
Les propriétaires ont la possibilité d’adresser leur demande sur le site MaPrimeRénov'. La réalisation des travaux ne pourra toutefois débuter que lorsqu’ils recevront un mail confirmant l'attribution de l’aide. Après achèvement des travaux, il appartiendra aux propriétaires d'envoyer les factures.
Si toutes ces démarches administratives s’avèrent trop compliquées à réaliser, il est possible de déléguer cette demande à un professionnel.
Précision : depuis le 1er janvier, le nouveau portail France Rénov' centralise l'ensemble des dispositifs disponibles en faveur de la rénovation énergétique des logements.
Les nouveautés concernant le dispositif Pinel
Le dispositif d'investissement immobilier Pinel offre la possibilité à des ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent un logement neuf ou réhabilité pour le mettre en location. Le montant de l’avantage fiscal variant selon la durée de l’engagement (6 à 12 ans) de location choisie par l’investisseur. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif ne concerne plus que les bâtiments d'habitation collectifs. Les maisons individuelles n’étant ainsi plus éligibles.
Comme annoncé l’année dernière, ce dispositif va disparaitre. Pour assurer un atterrissage en douceur, les avantages fiscaux proposés par le dispositif Pinel vont progressivement décroître pour cesser à l’échéance 2024.
Cependant, un nouveau dispositif Pinel+ permet le maintien des taux actuels dans certains quartiers prioritaires, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité (surface minimale, espace extérieur...).
L’œil de Scala Patrimoine
Le dispositif MaPrimeRénov' nous laisse un arrière-gout d’inachevé. Certes, les objectifs du législateur sont louables. La rénovation énergétique des logements anciens doit être une priorité. Nous pensons toutefois que le champ d’application du dispositif est encore trop restreint. Pour une large partie de la population, son impact est malheureusement très faible, voire insignifiant. Le secteur du logement demande, à notre sens, une politique publique plus ambitieuse.
Loi de finances pour 2022 : les mesures concernant les particuliers
Le projet de Loi de Finances pour 2022 a été adopté par l'Assemblée Nationale le 15 décembre dernier et publié au Journal officiel du 31 décembre.
Après les mesures exceptionnelles prises en 2020 et 2021, l’exécutif a souhaité « normaliser » son action. Un choix qui se justifie par le fort rebond de l’économie hexagonale. Selon l’Insee, la croissance de la France devrait, en effet, atteindre 6,7 % en 2021 et 4 % en 2022.
Et à quelques mois des prochaines élections présidentielles, aucune disposition fiscale majeure n’a été intégrée au budget 2022. Les contribuables pourront cependant se rassurer : le taux des prélèvements obligatoires est en baisse. Celui-ci étant passé de 44,5 % du PIB en 2020 à 43,5% en 2022.
Impôt sur le revenu : la loi de finances adopte le statu quo
Évolution du barème de l’impôt sur le revenu
La loi de finances actualise le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les différentes tranches applicables sont revalorisées de 1,4 %, en raison de l'augmentation de l'inflation en 2021. Il en est de même pour les plafonds des avantages liés au quotient familial.
Précision concernant le crédit d’impôt pour service à la personne
Les contribuables qui font appel à des salariés à domicile dans la cadre de services à la personne (garde d’enfant, ménages, assistance aux personnes âgées) bénéficient d’un crédit d’impôt. Ce dernier est, en principe, égal à 50 % du montant des dépenses réalisées dans la limite de 12 000 € par an ou de 20 000 € pour les contribuables invalides.
Le législateur vient de préciser que les services réalisés à l’extérieur du domicile du contribuable sont bien éligibles au crédit d’impôt. Notons que les services doivent, pour cela, être compris dans une offre incluant un ensemble d’activités effectuées au domicile. C’est notamment le cas lorsqu’une personne âgée se fait livrer ses courses à domicile ou bénéficie de services de téléassistance.
Système du quotient : le législateur valide une position de la doctrine administrative
Le système du quotient permet de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu lorsque le contribuable perçoit un revenu exceptionnel ou différé.
Afin d’éviter tout effet d’aubaine fiscale, le législateur vient de confirmer l’application d’une doctrine administrative. Ainsi, le déficit catégoriel, le déficit global ou le revenu net global négatif doit s’imputer sur le montant du revenu exceptionnel ou différé, avant l'application du système du quotient.
Plafond des dons aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté
Les ménages réalisant des dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté pourront continuer à bénéficier d’une réduction d'impôt. Celle-ci étant égale à 75 % des versements, dans la limite de 1 000 € (contre 552 € avant 2020). La loi de finances a d’ailleurs entériné le maintien de ce plafond jusqu'à fin 2023.
Dernière étape avant la suppression de la taxe d’habitation
Cette année, les 20 % des ménages les plus aisés doivent de nouveau régler une taxe d’habitation. Les contribuables bénéficieront cependant d'une exonération de 65 % de celle-ci. Le gouvernement s'est aussi engagé à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables en 2023.
Prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière
Lifting pour le dispositif Cosse « Louer abordable »
Avec le dispositif Cosse, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’ils s’engagent à louer un logement avec un loyer modéré au profit d’un ménage modeste.
La Loi de Finances pour 2022 vient de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Et l'avantage fiscal prend désormais la forme d’une réduction d’impôt (au lieu d’une déduction forfaitaire sur les loyers).
Prolongation des dispositifs Denormandie & « Censi-Bouvard »
Le dispositif d'investissement locatif Denormandie a pour ambition de flécher les investissements vers l’acquisition et la rénovation de logements anciens. Les travaux doivent, pour cela, représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur toute la durée de location du bien. Dans le cadre du vote de la Loi de Finances, les parlementaires ont choisi de proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dispositif Censi-Bouvard permet, quant à lui, de bénéficier d'une réduction d'impôt lors d'investissements locatifs meublés dans des résidences avec services pour des étudiants ou des établissements d’accueils de personnes âgées ou handicapées. Les députés ont voté en faveur d'une prolongation de ce dispositif d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2022.
Éco-prêt à taux zéro : un dispositif renforcé
Le législateur a entériné la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro. Ces deux dispositifs courent ainsi jusqu’au 31 décembre 2023. Les parlementaires en ont profité pour porter le plafond de l’éco-prêt à taux zéro à 50 000 €. La durée possible de son remboursement est désormais de 20 ans.
Aménagement de la fiscalité applicable aux plus-values sur les cessions d’actifs numériques
La fiscalité applicable aux gains sur les cessions d’actifs numériques (principalement les cryptomonnaies et les jetons numériques) va encore évoluer !
Une distinction sera opérée entre les opérations effectuées par des contribuables (personnes physiques) à titre occasionnel ou professionnel.
- Les plus-values réalisées à titre occasionnel continueront à être soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30 % (« Flat Tax »). Principale nouveauté apportée par le législateur, les contribuables auront la possibilité d’opter pour un assujettissement de leurs gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une disposition qui place ainsi sur un pied d’égalité le régime fiscal des plus-values sur les actifs numériques et celui sur les valeurs mobilières (Actions, Sicav …).
- Les personnes qui céderont des actifs numériques « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations » vont-elles même revêtir le statut de « professionnel ». Leurs gains seront ainsi imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le législateur vient donc uniformiser leur fiscalité avec celle applicable aux personnes qui se livrent à une activité de « minage ».
Ces changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023.
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
La loi de finances abaisse à 25 % le taux d'impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2022. Pour rappel, le taux appliqué en 2021 était de 26,5 %.
Plan en faveur des indépendants : le volet fiscal entériné par la Loi de Finances
Soutenu par Emmanuel Macron et Alain Griset, le plan en faveur des indépendants veut apporter plus de souplesse aux entrepreneurs. Les dispositions fiscales et sociales viennent, à ce titre, d'être validées par le législateur.
L’augmentation du montant des abattements applicables aux plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise individuelle a ainsi été actée. Le plafond pour une exonération totale passe de 300 000 € à 500 000 €. Celui pour une exonération partielle est, quant à lui, porté de 500 000 € à 1 M€.
Le législateur a également assoupli temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite. Ce délai a ainsi été porté de 2 ans à 3 ans.
Enfin, les dirigeants de PME - soumises à l'IS - partant à la retraite pourront continuer à bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € sur les gains de cession de titres. Le dispositif a en effet été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Il bénéficie également d'un allongement du délai de cession à 3 ans.
Sur le volet social, le législateur a limité l'utilisation du statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans dans une carrière. Notons que les concubins des dirigeants d’entreprises ont désormais accès à ce statut.
Le plan "indépendants" fera l'objet d'une loi spécifique, attendue dans les prochaines semaines.
L’œil de Scala Patrimoine
Les fins de quinquennats ne sont pas propices aux grandes réformes fiscales. Et 2022 ne fait pas office d'exception. Seuls les changements concernant la fiscalité des actifs numériques ont un véritable impact.
Nous ferons également un point complet sur les mesures dédiées aux logements.