Fiscalité

Don Manuel : une déclaration en ligne est possible !

L’administration fiscale poursuit sa transformation digitale. Celle-ci propose désormais aux usagers d’effectuer la déclaration de leurs dons manuels en ligne. Une démarche qui peut être réalisée via un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Une volonté de simplifier la démarche des donataires

Cette mesure était très attendue. L’année dernière, plus de 280 000 dons « de la main à la main » avaient été réalisés. Or, cette déclaration, obligatoire, pouvait parfois être fastidieuse.

Jusqu’à présent le bénéficiaire du don manuel devait, en effet, remplir le formulaire n°2735 ou N°2734-SD, selon la valeur de la donation, puis le déposer au service chargé de l'enregistrement de son domicile.

Depuis le 30 juin, les dons manuels reçus d’un proche peuvent donc être enregistrés en ligne. C’est d’ailleurs bien la personne bénéficiant du don qui doit remplir la déclaration. Pas d'inquiétude cependant, si le bénéficiaire est un enfant mineur ou un majeur protégé, son représentant légal pourra effectuer la démarche pour lui.

Le don manuel prend généralement la forme de dons de sommes d’argent, de titres, de biens meubles ou d’œuvres d’art. Celui-ci ne peut cependant pas porter sur des biens immobiliers. Ces derniers nécessitent, en effet, la réalisation d'un acte devant un notaire. Malgré tout, le don manuel doit être enregistré.

Une procédure qui diffère si des droits de donation sont à payer

Voici la marche à suivre pour réaliser la déclaration de votre don manuel :

- Connectez-vous sur votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr puis saisissez votre numéro fiscal, composé de 13 chiffres ainsi que votre mot de passe ;

- Dès lors que l’écran d’accueil s’affiche, vous devez cliquer sur l’onglet « Déclarer », dans la barre du menu en haut de la page ;

- Appuyez ensuite sur le bouton « Accéder » qui se trouve dans la fenêtre intitulée « vous avez reçu un don ? déclarez-le » ;

- Puis, indiquez si vous êtes le bénéficiaire du don ou non ;

- Remplissez alors les informations demandées. Veuillez noter que l’administration fiscale aura besoin de plusieurs informations sur le donateur ;

- Précisez la nature des biens donnés (somme d’argent, titres, objets d’art ou autres) ;

- Complétez le champ d’information sur le don manuel (date du don, valeur …) ;

- Validez votre déclaration.

Les dons manuels sont soumis à des droits de donation, calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire du don. À l’issue de votre déclaration, deux scénarios seront donc possibles.

Le premier, si vous n’avez pas de droit de donation à régler, grâce à l’application d’un abattement par exemple : vous pourrez valider votre déclaration en ligne.

Le second, si des droits de donation sont à payer : vous n’aurez pas la possibilité de finaliser votre démarche en ligne. Vous devrez nécessairement imprimer votre déclaration en double exemplaire et la transmettre au service chargé de l'enregistrement de votre domicile, en l’accompagnant du paiement de vos droits.

Pour faciliter vos démarches le service proposé par Bercy réalise un calcul automatique des droits de donation à régler.

Enfin, à partir de septembre 2021, les donataires auront la possibilité de payer les droits de donation éventuels en ligne. Ce paiement pourra se faire par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.

L’œil de Scala Patrimoine

Si le « don manuel » est assez fréquent, il ne doit pas être confondu avec le « présent d’usage ». Le présent d'usage est, en effet, un cadeau réalisé à l'occasion d'un événement particulier, le plus souvent dans un cadre familial. Cet événement peut être un anniversaire, un mariage ou une naissance. Lorsque sa valeur est raisonnable, par rapport aux revenus de la personne qui l’offre, il ne donne lieu ni à taxation, ni à déclaration.

by Aurélien Florin