Le rendez-vous des marchés financiers - Mai 2024
Marchés financiers & économie : les points clés
- Les marchés financiers marquent le pas en avril. Le S&P 500 lâche près de 3 %.
- Même si les dernières publications ont déçu, la croissance américaine devrait se maintenir à un niveau élevé en 2024. Les États-Unis devraient connaitre une croissance de 2,7% cette année.
- La baisse des taux devrait bientôt se concrétiser en Zone Euro. Tout porte à croire que la première baisse sera annoncée en juin.
Quelles performances sur les marchés financiers ?
1. L'escalade des risques géopolitiques au Moyen-Orient tend les marchés
La série d’attaques terroristes menée par le Hamas depuis la bande de Gaza contre Israël du 7 octobre 2023 a ravivé les tensions au Moyen-Orient. Et ces dernières semaines, le conflit est malheureusement encore monté d’un cran. Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran de Ali Khamenei avait lancé plus de trois cents drones, missiles de croisière et balistiques, visant principalement la base aérienne de Nevatim, dans le désert du Néguev. Le système de défense israélien a cependant démontré toute son efficacité. L’attaque ne faisant pas de dommages significatifs, ni sur le plan humain, ni sur le plan matériel. Le 19 avril, Israël a répliqué en lançant une attaque contre l'Iran, à l’aide de drones également.
Ces dernières attaques changent la dynamique entre les deux États et augmentent les risques de voir la guerre s’étendre à l’ensemble de la région. Cette escalade des violences provoque, par ailleurs, un regain de volatilité sur les marchés financiers. L’indice VIX, qui mesure la volatilité implicite de l’indice S&P 500, s’est envolé pour franchir la barre des 19 points, son niveau le plus haut depuis octobre.
2. Les marchés financiers reprennent leur souffle
En avril, les marchés financiers lâchent du lest. Le S&P 500 abandonne près de 3 %. En Europe, Le CAC 40 et le DAX baissent respectivement de 2,3 % et 2,1 %. L'EURO STOXX 50, qui regroupe les 50 principales sociétés au sein de la zone euro, perd également 3 %. Même l’indice phare japonais, le Nikkei s’est grippé (- 4 %).
L’une des seules éclaircies, nous viens d’Inde, où le Nifty 50 s’adjuge 0,5 %. Tandis qu’en Chine le Shanghai Composite termine le mois d’avril dans le vert (+ 2 %).
Du coté des entreprises, la saison de publication des résultats bat son plein. Les résultats sont pour l’instant en ligne voir même supérieurs aux attentes des analystes.
Alphabet, maison mère de Google, vient, par exemple, d’annoncer une hausse sensible de son chiffre d’affaires passant de 69,8 à 80.5 milliards de dollars en un an. Le titre boursier s’apprécie donc de 7,7 %.
À l’inverse, les déceptions sont sévèrement sanctionnées. C’est le cas avec Meta, dont les investissements massifs dans l’IA, plombent ses résultats. Résultat, l’entité mère du groupe Facebook perd 13 %.
3. Le rebond du pétrole
Depuis le 1er janvier 2024, les cours du pétrole ont bondi de 17 %. Les membres de l’OPEP+ sont, il est vrai, à la manœuvre pour faire remonter les prix. Ces derniers viennent ainsi d’acter la prolongation de la réduction de la production de 900 000 barils par jour appliquée au cours du 1er trimestre.
Mais c’est sans compter les États-Unis, devenu en une vingtaine d’année l’un des principaux producteurs de pétrole. Grâce à leur investissement dans le pétrole de schiste, l'offre mondiale de pétrole devrait tout de même augmenter cette année. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) anticipe une hausse de production d’environ 1,3 million de barils par jour.
Pour autant, l'Agence américaine d'informations sur l'énergie (EIA) a annoncé une contraction de ses stocks de 5,7 millions de barils, soit le reflux le plus brutal depuis 6 mois. Surtout, les tensions au Moyen Orient participent à maintenir les prix sous pression. Le cours du Baril de Brent tourne aujourd’hui autour des 89 dollars.
4. L’or atteint de nouveaux sommets
L’or grimpe de 15 % depuis le début de l'année, atteignant un prix record de 2 448 dollars l'once.
Si l’exacerbation des tensions géopolitiques et les perspectives de baisse des taux d’intérêt par la FED alimentent les cours du précieux métal jaune, elles n’expliquent pas à elles seules, la hausse exceptionnelle des dernières semaines. Les raisons sont plutôt à retrouver du côté de la forte demande d'or physique, alors même que le volume d'or détenu par les ETF a diminué.
Les banques centrales ont, en effet, acheté de l’or, beaucoup d’or ! Après la saisie des réserves russes, plusieurs pays émergents tels que la Chine, la Turquie et l'Inde ont augmenté significativement la part d'or dans leurs réserves, pour éviter les confiscations futures et être moins dépendantes du dollar. Les économistes donnent un nom à ce processus : la « Dédollarisation ».
Enfin, les épargnants Chinois, traditionnellement friands du précieux métal jaune, retrouvent un certain appétit pour l’or physique, en qui ils voient un placement pouvant remplacer les produits financiers et l’immobilier résidentiel qui ont fortement chuté depuis 2021.
Quelles sont les perspectives économiques dans le monde ?
Le fonds monétaire international (FMI) vient d’actualiser ses perspectives pour l’économie mondiale.
La croissance mondiale serait finalement de 3,2 % en 2024, soit une hausse 0,1 % par rapport aux précédentes anticipations. Les États-Unis devraient connaitre une croissance supérieure à 0,6 % à celle anticipée, pour atteindre 2,7%. Si l’institution internationale mise sur un atterrissage en douceur de l’économie américaine, elle n’est cependant pas aussi optimiste pour la zone euro. Ses experts ont abaissé ses prévisions de croissance pour le vieux continent de 0,9 % à 0,8 % en 2024.
1. Les États-Unis mènent la danse
Petit coup de moue pour l’économie américaine. Le pays de l’Oncle Sam doit se contenter d’une croissance de « seulement » 1,6 % au premier trimestre de l'année, en deçà des attentes des analystes (2,4%). Autre (petite) mauvaise nouvelle : l’inflation se maintient à un niveau élevé. Sur les 3 premiers mois de l’année, la hausse des prix est de 3,7 %, contre 3,4% attendu. Pour autant, les voyants restent au vert : les investissements sont toujours nombreux tandis que le marché de l’emploi affiche une santé éclatante.
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Une économie florissante
Le scénario d’un soft landing de l’économie américaine était encore largement plébiscité il y a quelques semaines. Mais, au regard de la santé éclatante des États-Unis, certains avancent désormais la thèse d’un « No Landing ». Dans ce scénario sans atterrissage, la croissance économique américaine se maintiendrait, dans la durée, à un niveau élevé.
Pour avancer une telle hypothèse, les analystes les plus optimistes mettent en lumière la robustesse de l’activité économique américaine. L'indice PMI Composite, qui prend en compte les services et le secteur manufacturier, est ressorti une nouvelle fois en expansion en mars à 52,1 après 52,5 en février, selon S&P Global.
Les Américains peuvent aussi s’appuyer sur la solidité du marché du travail. En mars, les États-Unis ont de nouveau créé 303 000 emplois ! Cela fait donc 26 mois d’affilée que le chômage est inférieur à 4 %. Une première depuis 50 ans.
Les USA gardent également leur place de leader mondial de l’innovation. Plus de 67 milliards de dollars ont, par exemple, été investis dans l'Intelligence Artificielle aux États-Unis l'année dernière, soit près de neuf fois plus que le montant investi en Chine.
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Des signaux faibles ?
Les statistiques publiées aux États-Unis ont déçu. Le PMI manufacturier recule en avril de 51.9 à 49.9, alors qu’une stabilisation était attendue. Il en est de même pour le PMI des services. Celui-ci est passé de 52,1 à 50,9, contre 52 attendus.
Si la balance commerciale s’est un peu détériorée avec une hausse des importations et un recul des importations, les inquiétudes portent surtout le niveau de la dette du gouvernement américain, proche d'un pic d'après-guerre.
Fin 2023, la dette américaine a dépassé les 34 000 milliards de dollars. D’après les chiffres publiés par Bank of America, les États-Unis ajoutent près de 3 600 milliards de dollars de dette par an. Le trésor public débourse 1 000 milliards de charge d’intérêt annuellement, soit 20 % de ses dépenses totales. Le Bureau du budget du Congrès estime que le coût du financement de la dette triplera au cours de la prochaine décennie. Cette hausse très importante s’explique notamment par l’explosion des dépenses militaires et, plus largement, par les nombreuses politiques publiques de soutien à l’économie.
Et en pleine année électorale, l'administration Biden ne compte - bien évidemment - pas serrer la vis. Elle devrait de nouveau ouvrir le robinet des dépenses et des subventions pour soutenir l’économie américaine.
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Les américains s'endettent ils trop ?
Les entités publiques ne sont d’ailleurs plus les seules à s’endetter. Les réserves financières accumulées par les ménages américains lors de la crise du Covid-19 (2 300 milliards de dollars en 2021) ont fondu comme neige au soleil. Pour maintenir leur rythme de consommation, ces derniers recourent désormais à l’endettement, dans un environnement de taux élevés. Leur dette a augmenté de 1,2 % au quatrième trimestre 2023, pour atteindre 17 500 milliards de dollars, selon la Banque de réserve fédérale de New York.
Les « crédits à la consommation » représentent aujourd’hui 1 130 milliards de dollars, en hausse de 4,6 % sur un an. Autre mauvaise nouvelle, le taux de défaut sur les cartes de crédit et le financement automobile continue d’augmenter, au-dessus des niveaux d’avant la pandémie. Sans surprise, ceci concerne plus particulièrement les jeunes et les ménages à faible revenu,
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L’épineuse question de la baisse des taux
Une prochaine baisse des taux ? Rien ne presse pour les banquiers de la Fed. L’économie américaine se porte bien, et l’inflation demeure sous surveillance. En mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4 % en rythme mensuel. Les économistes avaient anticipé une hausse de « seulement » 0,3 %. Surtout, la situation ne cesse de se dégrader mois par mois. La hausse était de 0,1 point en octobre 2023, de 0,2 en novembre et décembre, de 0,3 en janvier, et de 0,4 en février et mars. Les coûts élevés du logement et l'augmentation des prix de l'essence ont contribué à eux seuls à plus de la moitié de la hausse globale de l'inflation en mars
Le scénario de 6 baisses de taux envisagé en 2024 par les plus optimistes est donc à ranger dans les cartons. La plupart des analystes anticipent désormais 2 baisses des taux en 2024, dont la première interviendrait, en septembre.
À ce jour, toutes les hypothèses sont encore sur la table. Si l’inflation reste élevée et que l’économie ne montre pas de signes de faiblesse, les banquiers centraux américains pourraient faire le choix de ne pas baisser les taux, voire les remonter !
2. La Zone Euro sortira t’elle la tête de l’eau ?
La rupture économique entre les États-Unis et la zone euro n’a peut être jamais été aussi nette. Cette divergence porte sur le rythme de la croissance, mais aussi sur les pressions inflationnistes, désormais bien moins importantes en Europe.
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Le moteur allemand va-t-il redémarrer ?
L’Allemagne retrouve quelques couleurs. Et c’est une excellente nouvelle pour toute la zone euro. Symbole de la réussite de l’économie germanique des 30 dernières années, la production industrielle revient à meilleure fortune, notamment dans les secteurs manufacturiers cycliques comme l’automobile ou la chimie.
Signe du regain de vitalité de l’Allemagne, ses principaux acteurs économiques retrouvent de la confiance. L’indicateur ZEW du climat économique a gagné 11,2 points sur un mois, atteignant 42,9 points, soit son plus haut niveau depuis 12 mois. Il est en hausse pour le huitième mois d'affilée. L'indice du climat des affaires est lui aussi très bien orienté. Il s'est établi à 87,8, contre 86,0 anticipé. Le mois précédent, il était ressorti à 85,7.
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Zone Euro : après la pluie vient le beau temps
La zone euro a évité de justesse la récession au dernier trimestre de 2023, grâce notamment aux mesures de soutien économique organisées par les États. Pour les mois à venir, la présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE), Christine Lagarde, affiche un « optimisme prudent », prévoyant des améliorations graduelles jusqu'en 2024.
L'activité économique sur le vieux continent progresse le mois dernier pour la première fois depuis mai 2023, passant de 49,2 en février à 50,3 en mars puis à 51,4 points en avril*.
Le taux de chômage de la zone euro est resté stable en février par rapport à janvier, à 6,5% de la population active, son plus bas niveau historique. Ces statistiques montrent une bonne résistance du marché de l'emploi face au ralentissement économique constaté en Europe depuis 18 mois. Pour l'ensemble de l'Union européenne, le taux de personnes sans emploi s'est élevé à 6% en février. 13,25 millions de personnes sont aujourd’hui au chômage dans les 27 États membres de l'UE.
Cependant, la croissance des rémunérations des salariés a ralenti au quatrième trimestre 2023.
Les enquêtes de confiance témoignent aussi d’une certaine frilosité du consommateur européen qui malgré une importante épargne accumulée depuis la pandémie, continue de thésauriser.
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Une baisse des taux dès juin ?
Sans surprise, lors de sa dernière réunion, la BCE a maintenu le taux de dépôt à 4 %, pour la cinquième fois consécutive. Mais elle a clairement ouvert la porte à un changement de politique dans les mois à venir, soulignant que l’inflation était désormais bien maitrisée. « Les taux se situent à des niveaux qui contribuent fortement au processus de désinflation vers la cible de 2% » a expliqué Christine Lagarde.
Il y a désormais de fortes chances que la BCE baisse ses taux plus rapidement que la Fed. Une première baisse est attendue pour le mois de juin. Mais cette divergence de politique serait toutefois limitée. Les membres de la BCE pensent, en effet qu’une divergence forte de la politique de taux avec celle menée par la Fed pourrait mener à une dépréciation de l’euro… et - de facto - donner un nouvel élan à l’inflation via les importations.
3. L’Asie : terre de contraste
Les économies chinoises et japonaises représentent 70 % du PIB asiatique. Leaders incontestés, et incontestables, ces deux pays que tout oppose, connaissent des parcours bien différents.
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La Chine : le géant endormi
- L’économie chinoise se fissure
En 2023, l’économie chinoise a enregistré l’une des plus faibles croissances de ces dernières décennies. Mais celle-ci, comme tous les chiffres communiqués par l’exécutif chinois, est très probablement surestimée. Relancer la demande intérieure et la confiance des acteurs privés sera difficile. Le doute est solidement ancré dans leur esprit. Ce manque de confiance se matérialise sur toutes les strates de l’économie.
Le taux d’épargne des ménages affiche, par exemple, un taux stratosphérique de plus de 38 % pour les seuls ménages urbains. L’inflation globale est, quant à elle, toujours négative (-0,8 %) et les prix à la production sont profondément ancrés en territoire déflationniste (-2, 5%).
Et que dire de l’immobilier. Les investissements dans le secteur sont coupés. Ils affichent un repli de 9,5 % en rythme annuel au premier trimestre, après une baisse de 9 % au trimestre précédent. Les ventes totales de nouveaux bâtiments commerciaux ont aussi reculé de 27,6 % en valeur.
Enfin, la question de l’endettement est sur toutes les lèvres. Selon les calculs du FMI, la dette publique de la Chine devrait passer de 83,6% du PIB à la fin de 2023 à 110,1% en 2029 ! Elle pourrait tout simplement doubler au cours des 30 prochaines années.
- Une confiance à retrouver
Heureusement, la confiance des directeurs d’achats se redresse de 49,1 à 50,8 en mars dans le secteur manufacturier, au-dessus des attentes. Les exportations semblent également repartir à la hausse. L’indice Caixin General Manufacturing PMI est ainsi passé à 51,1 en mars, soit la croissance la plus rapide depuis plus d’un an. La production industrielle a bondi de 7 % en janvier et février.
Dans cet environnement, les entreprises du secteur manufacturier exportateur, très largement soutenues par les subventions et aides publiques, ont fait le choix de baisser leurs prix de vente, pour relancer les exportations et d’assoir leur positionnement sur le marché mondial.
Enfin, on note un redressement des investissements étrangers directs effectués en Chine.
En prenant l’ensemble de ces éléments en compte, le FMI anticipe un ralentissement de l’économie chinoise passant de 5,2 % en 2023 à 4,6 % en 2024, puis une baisse continue pour tomber à environ 3,5 % en 2028.
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Le Japon met fin à sa politique de taux négatifs
- Des performances boursières à relativiser
Les marchés actions japonais rencontrent un vif succès. Depuis le 1er janvier 2024, le Nikkei 225 grimpe de 12 %. Sur un an, il monte de 31 %. Et sur 5 ans, l’indice japonais gagne 68 % ! Ces performances doivent cependant être relativisées, au regard de la chute du Yen. La monnaie s’affaiblissant à 165,22 contre l'euro, son plus bas niveau depuis 2008. En 2023, cette monnaie a perdu plus de 10 % face à l’Euro. L’Effet de change a donc pesé sur la performance des investisseurs en euros.
Ces bons résultats ne doivent pas non plus masquer les difficultés économiques du pays. Le Japon vient, en effet, de céder sa place de troisième économie mondiale à l'Allemagne. Sur l’année 2023, sa croissance économique n’a pas dépassé les 2 % (+ 1,9 %).
Et si la récession a été évitée, c’est avant tout grâce à un rebond des dépenses d’investissement. La consommation reste atone, à l’image des salaires qui peinent à suivre la courbe de l’inflation. Au dernier trimestre de 2023, la consommation des ménages a encore reculé, en glissement trimestriel, de 0,9 %. Un constat qui doit cependant être légèrement atténué, car les dernières négociations salariales pour 2024 ont débouché sur la plus forte augmentation de salaires depuis plus de 30 ans (5,3 %).
- Une croissance molle
Depuis la sortie de la pandémie, le pays avait connu une accélération des prix. En 2023, l'inflation a ainsi atteint 3,1%, une première depuis 41 ans. En mars 2024, la hausse des prix a toutefois ralenti (+ 2,6% sur un an hors produits frais, contre + 2,8 % en février)
Pour répondre à ce processus inflationniste, la Banque du Japon (BoJ) a mis fin à sa politique de taux d'intérêt négatifs, en place depuis 2016. Elle a ramené en territoire positif son taux d'intérêt au jour le jour entre 0 % et 0,1 %. Les taux demeurent toutefois encore ultra-accommodants.
Les analystes anticipent donc une croissance « molle » de 1 % pour le Japon en 2024 et de 1,2 % en 2025.
Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers
Plusieurs éléments pourraient influer sur le sentiment des investisseurs et impacter les marchés financiers lors des prochains mois.
Le premier concerne les résultats d’entreprises. Alors que les attentes de croissances bénéficiaires des 7 magnifiques ont été revues à la hausse, les résultats des sociétés sont globalement bien au-dessus des attentes. Cependant, les résultats des entreprises américaines restent, à ce stade, plus robustes que ceux des sociétés européennes. Toutes bonnes ou mauvaises nouvelles pourront susciter de forte réaction de la part des marchés.
Le deuxième élément très scruté par les marchés est la trajectoire de la politique monétaire de la Fed, moins ancrée que celle de la BCE. Lors de sa dernière conférence, Jerome Powell a réitéré les anticipations d’une première baisse de taux dès le mois de septembre mais n’a pas écarté une possible remontée des taux si l’inflation ne reprenait pas une trajectoire baissière. Les publications à venir des données sur l’activité, l’inflation et l’emploi seront déterminantes.
Enfin, la résurgence des tensions politiques inquiète les marchés. Au mois d’avril, la correction observée sur les marchés actions a été amplifiée par les attaques du 13 avril. Celles-ci ont augmenté les risques de voir la guerre s’étendre à l’ensemble de la région et un impact non négligeable sur les prix du pétrole, alimentant les craintes d’une inflation plus durable.
Marchés actions : à la croisée des chemins ?
Nous sommes devenus plus prudents sur les actions, bien que nous pensions que la divulgation par les entreprises de bénéfices supérieurs aux attentes peut etre un catalyseur supplémentaire pour les marchés financiers. Mais les incertitudes quant à la politique monétaire de la Fed alimentent la volatilité sur les taux et peut peser sur les valeurs de croissance.
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Prudence sur la tech américaine
La surpondération de valeurs américaines serait à tempérer. Les bons résultats des grandes entreprises de la tech US pourraient être l’occasion de quelques prises de bénéfice. Ces valeurs ont certes grandement contribué à la performance des grands indices actions américains, mais leur contribution est moindre que l’année passée. Preuve que d’autres valeurs ont su prendre le relai sur la performance de ces 3 premier mois.
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Le retour des valeurs cycliques
Les valeurs cycliques ont d’ailleurs globalement surperformé. Cette observation pousse à accroitre la diversification sur des valeurs aux potentiel de rattrapage important. Les valeurs européennes, plus abordables que leur homologues US, pourraient également bénéficier d’une politique monétaire plus accommodante dès le mois de juin.
Nous préconisons toujours le positionnement sur les grandes capitalisations. Le rebond des petites capitalisations observé en fin d’année n’a été que temporaire. L’environnement de taux hauts et l’hégémonie de certaines grandes valeurs n’a pas permis une poursuite de ce rebond.
Marchés obligataires : au cœur des turbulences ?
Cette volatilité accrue observée sur les taux depuis le début d’année, continuera de peser sur les obligations qui en ont souffert au premier trimestre.
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La volatilité pèse sur les performances
Nous restons neutres sur les obligations, conscients que la volatilité puisse peser sur les performances à court terme. Cependant la volatilité offre des opportunités, et la remontée des taux permet toujours d’entrer sur cette classe d’actif et de bloquer des niveaux de rendements intéressants bien que les spreads se soient globalement resserrés. Bien que nous n’observions pas de hausse des taux de défaut significative malgré la hausse du cout de financement, les entreprises au bilan fragile sont particulièrement à risque.
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L’Investment grade privilégié
Nous continuons de favoriser le segment Investment grade malgré la compression des spreads car les niveaux de rendement restent attractifs ce qui justifie aujourd’hui l’attrait des stratégies de portage.
Le segment High Yield reste une source de performance à manier avec prudence. Privilégier les émissions courtes pour limiter le risque de défaut et préférer les émissions BB. Le marché américain, plus profond, peut être une source de diversification.
Du coté des obligations souveraines, préférez des durations faibles à court terme afin de limiter la sensibilité aux variations des taux. Les souveraines européennes peuvent être privilégiées aux souveraines américaines dans l’hypothèse que la BCE baisserait ses taux directeurs avant la Fed.
Dans ce contexte de volatilité sur le marché des taux, une gestion dynamique de la duration est recommandée.
Les marchés financiers alternatifs : nous restons à l’écart
Avec une performance moyenne de 2,4% depuis le début de l’année pour l’indice HFRU, les stratégies alternatives ont constitué une alternative plus payante que la classe obligataire tous segments confondus. Néanmoins le niveau des taux devrait rester soutenu encore quelques mois, favorisant le monétaire compte tenu d’un couple rendement risque plus favorable. Nous restons convaincus que le segment obligataire bénéficiera dans un deuxième temps de la baisse des taux directeurs attendue pour le second semestre. Compte tenu de ces éléments, nous maintenons une position négative à l’égard des stratégies alternatives.
Les produits structurés : une alternative aux marchés financiers
Nous aimons cet instrument pour sa capacité à s’adapter aux objectifs de rendement d’un investisseur tout en maitrisant l’exposition au risque désirée.
Ce produit reste particulièrement intéressant pour les investisseurs désireux de placement sur un temps long. En effet, les rendements sont attrayants sur des maturités longues, généralement 7 et +. Nous privilégions les structures adossées à des sous-jacents de taux compte tenu du niveaux actuels des indices actions. Cependant, des opportunités peuvent être saisies sur une sélection de titres et indices.
Capital investissement : les charmes de la dette mezzanine
L'attrait grandissant des investisseurs institutionnels pour les actifs non cotés reflète un virage notable, anticipant un élargissement des fonds destinés au marché de détail en 2024. Tout en adoptant une approche mesurée à court terme, notre vision reste favorable concernant le futur du capital investissement. Nous favorisons non seulement les stratégies secondaires, mais aussi les stratégies de co investissement et de dette privée. En outre, nous intégrons activement les stratégies de growth buyout, qui ciblent les entreprises en phase d'expansion désireuses d'accélérer leur croissance, ainsi que les mécanismes de dette mezzanine, qui fournissent une solution de financement flexible à mi-chemin entre le capital propre et la dette senior, pour enrichir notre portefeuille et saisir des opportunités complémentaires dans un paysage économique en mutation.
*Les enquêtes de conjoncture fournissent des indicateurs aux économistes pour prévoir l'activité à court terme. L’un des plus regardés est le PMI composite, réalisé à partir d’entretiens auprès des directeurs d'achat des entreprises des secteurs de l'industrie et des services. Un chiffre au-dessus de 50 indique une croissance de l’activité. Un chiffre inférieur à 50 traduit une contraction.
Investir dans une jeune entreprise innovante : la nouvelle donne fiscale
Au fil des années, la France s’est imposée comme une start-up nation florissante, devenant même le premier écosystème des entreprises innovantes en Europe continentale. Avec un million de start-ups actives dans l’hexagone, générant 1,5 million d'emplois, le pays affiche une vitalité entrepreneuriale indéniable. Pas moins de 30 d'entre elles ont même atteint le statut envié de Licornes, ces entreprises valorisées à plus d'un milliard d'euros, telles que Doctolib, Blablacar ou Lydia.
Cependant, cette dynamique semble aujourd'hui connaître un ralentissement significatif, affectée par la décélération de la croissance mondiale et la politique de hausse des taux initiée par les banques centrales. Surtout, la France souffre encore d’un retard conséquent sur le Royaume-Uni, le grand pays de la tech en Europe.
Pour redonner un nouveau souffle aux levées de fonds, en baisse significative depuis 18 mois, le gouvernement a annoncé un plan de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI), inspiré justement du dispositif anglais, le Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS). Des mesures intégrées à la dernière Loi de Finances par Paul Midy, Député (Renaissance) et Rapporteur général du projet de loi Numérique.
Relancer les levées de fonds des entreprises innovantes
Le dispositif Midy a pour ambition d’aider les entreprises innovantes à lever 500 millions d’euros de fonds supplémentaires par an, avec à la clé la création de 50 000 emplois au cours des cinq prochaines années.
Pour y parvenir, le législateur vient de renforcer le statut de « Jeune entreprise innovante ». Deux nouveaux dispositifs ont ainsi vu le jour : la jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) et la jeune entreprise innovante de recherche (JEIR), pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Ce statut présente des avantages particulièrement attrayants pour les entreprises ! En effet, celles-ci peuvent notamment bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et patronales pour les salariés impliqués dans des travaux de recherche. Elles ont, en outre, accès de manière simplifiée aux marchés publics d'une valeur inférieure à 200 000 €. Et, cerise sur le gâteau, ces entreprises sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Les critères à respecter pour être une jeune entreprise innovante
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise doit remplir un certain nombre de conditions, parmi lesquelles :
- Être une PME au sens européenne. C’est-à-dire employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou doit avoir un bilan total inférieur à 43 M€ ;
- Avoir été créée depuis moins de 11 ans. Ce délai passe à 8 ans pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2023 ;
- Réaliser des dépenses de recherches et développement (R&D) représentant de 5 % à 30 % des charges.
Le statut de jeunes entreprises innovantes présente l’avantage d’être évolutif. Selon son niveau d’investissement en R&D et son positionnement, une entreprise peut ainsi disposer du statut de jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) ou de jeune entreprise innovante de recherche (JEIR). Ce dernier statut s’adressant aux entreprises investissant plus de 30 % de leurs dépenses dans la R&D.
Flécher l’épargne des Français vers le secteur de l’innovation
La réforme du statut de jeune entreprise innovante s’accompagne de nouvelles incitations fiscales destinées aux particuliers. L’ambition est d’embarquer un maximum d’investisseurs privés dans l’aventure. Les épargnants bénéficient ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des sommes versées au capital des JEIC. Cet avantage fiscal grimpe même à 50 % pour les investissements dirigés vers les JEIR.
Ces investissements doivent cependant se concrétiser dans la limite de 75 000 € pour une personne seule et de 150 000€ pour un couple marié ou pacsé. Des plafonds abaissés respectivement à 50 000 € et 100 000 € pour les JEIR.
Important : Un deuxième plafond s’applique à l’investissement dans des JEI, JEIC et JEIR. Le montant des avantages fiscaux ne peut, en effet, pas dépasser 50 000 € sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Autrement dit, un contribuable bénéficiant - par exemple - d’un avantage fiscal d’un montant de 20 000 € en 2024 et de 30 000 € en 2025, ne pourra plus bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement dans une jeune entreprise innovante au cours des 3 autres années du dispositif.
Le législateur exclut cependant ces avantages du dispositif de plafonnement global des niches fiscales.
Benjamin Kayser (Teampact) : « Créer une passerelle entre les sportifs de haut niveau et l’innovation positive »
S’il existe des liens forts et naturels entre le monde du sport et les entrepreneurs - le gout de l’effort, un mental hors du commun et une bonne maitrise de leurs émotions – ces deux environnements échangent assez peu. C’est le constat dressé par l’ancien rugbyman de haut niveau, Benjamin Kayser, cofondateur de Teampact Ventures, dans l’émission présentée par Guillaume Lucchini, Objectif 2050, et diffusée sur Décideurs TV.
Guillaume Lucchini. Vous avez une grande carrière de rugbyman derrière vous. Comment passe-t-on du sport de haut niveau à l’investissement en Venture capital ?
Benjamin Kayser. Étonnamment, ce sont les mêmes terrains, les mêmes acteurs. Les entrepreneurs sont des athlètes de la vraie vie, du monde économique. Lorsque ma carrière s’est arrêtée en 2019, j’ai suivi un Executive MBA à Oxford. C’est à ce moment-là que je découvre le monde du private equity, et en particulier celui du Venture Capital. Une statistique m’a, à l’époque, profondément marqué : 60 % des difficultés rencontrées par les start-ups lors de leurs phrases de croissance étaient liées à des problèmes « people ». Or, dans le sport de haut niveau, les athlètes d'exception se démarquent par leur force mentale. Ils détiennent quelques-unes des « best practices » pour constituer des équipes qui vont performer dans la durée. Je vois donc une force absolue qui n'est - pour l’instant - pas exploitée à sa juste valeur, deux mondes qui malheureusement se parlent extrêmement peu.
Guillaume Lucchini. Comment a démarré l’aventure Teampact ?
Benjamin Kayser. Nous avons lancé notre activité il y a deux ans. Dans un premier temps, nous nous sommes concentrés sur la réalisation de clubs deal, sous la forme de SPV (special-purpose vehicle). Plus récemment, nous avons levé notre premier véhicule traditionnel. Un fonds ayant pour vocation d’investir en Seed et Serie A, sur la thématique du climat (économie circulaire, reforestation …) et de la santé. 75 % de nos investissements seront concentrés sur l’Europe continentale et 25 % dans le reste du monde, majoritairement au Royaume-Uni. Notre volonté est de créer une passerelle entre l'excellence sportive et l'innovation positive.
« Le modèle de reforestation proposé par Morfo est 50 fois plus rapide que celui des ONG »
Guillaume Lucchini. Revenons également sur les entreprises sur lesquelles vous vous êtes positionnés. Votre premier investissement était dirigé vers la société « Le Fourgon ». Quel est son positionnement ?
Benjamin Kayser. Notre ambition est d’allier impact et performance économique. Pour y parvenir, nous devons changer nos habitudes de consommation. Nous pensons à ce titre que l’économie circulaire sera un vecteur très important de la transition énergétique. Le positionnement du Fourgon le symbolise parfaitement. Cette entreprise du Nord de la France veut remettre au goût du jour le métier du laitier traditionnel, en livrant aux particuliers, aux administrations publiques et aux entreprises des bouteilles de verre consignées.
Une activité qui concerne l’ensemble des produits liquides, tels que le lait, les jus de fruits, les sodas, les spiritueux, mais aussi les produits vaisselle, les biscuits apéritifs ou encore les savons. Ceux-ci étant bien sûr livrés par des conducteurs disposant de fourgons électriques. L’entreprise dispose également d’une très belle plateforme de commande digitale. Nous sommes vraiment fiers de toutes leurs équipes, qui participent activement à construire le monde de demain et à réduire nos déchets.
Guillaume Lucchini. Il y a également l’entreprise Morfo, qui œuvre à la reforestation à grande échelle. Pouvez-vous nous en parler en quelques mots ?
Benjamin Kayser. Absolument. Cette société déploie un business model fantastique. Pour régénérer de grandes surfaces de forêts, elle utilise des drones et des semences variées et encapsulées. Leurs équipes peuvent ainsi accéder à des zones très enclavées ou difficiles à atteindre, de manière extrêmement efficace. La reforestation est en moyenne 50 fois plus rapide, que celle pouvant être initiée par des ONG.
Au-delà de la noblesse de la cause défendue, Morfo propose un modèle économique pérenne. Ils bénéficient déjà d’une récurrence de leurs revenus, d’une marge nette proche de 50 % et la taille de leur marché adressable est extrêmement significative. Mon associé, Nikola Karabatic, l’un des meilleurs joueurs du monde de handball, y est investi. Il apporte, aux équipes de Morfo, la force mentale du sportif d'exception. Pour ma part, je réalise des sessions régulières avec les cadres de l’entreprise pour leur distiller les « best practices » sur le plan managérial, et ainsi constituer des équipes performantes dans la durée.
« Non seulement l’impact et la performance sont alignés, mais j’irais plus loin en soulignant que l’un ne va pas sans l'autre. »
Guillaume Lucchini. Quels sont les profils de ces entrepreneurs ?
Benjamin Kayser. Le plus souvent des profils de grandes écoles, d’ingénieurs ou de commerce. Ce sont des personnalités assez jeunes et dynamiques, qui ont cette fibre de dépassement de soi. C'est pour cela que l'appel et l'inspiration du sport leur parlent beaucoup.
Guillaume Lucchini. L’impact et la performance sont-ils compatibles ?
Benjamin Kayser. Impact et performance sont non seulement compatibles, mais aussi absolument nécessaires, dans un souci de pérenniser l’impact, et de le démultiplier. Nous pensons qu’il convient aussi d’imprégner le monde économique de la notion d'ultra performance propre au sport de haut niveau. Hélas, ce sont ces deux modèles qui ont été opposés pendant très longtemps. Aujourd’hui, ils doivent absolument être mis sur la même longueur d'onde. Une nouvelle génération de collaborateurs demande également à intégrer des entreprises extrêmement ambitieuses, courageuses, qui se montrent performantes tout en ayant un impact absolument significatif sur le monde. C’est aussi le sens de l’histoire sur le plan politique. Non seulement l’impact et la performance sont donc alignés, mais j’irais plus loin en soulignant que l’un ne va pas sans l'autre.
« Les sportifs de haut niveau sont créateurs de mouvement, de dynamique »
Guillaume Lucchini. Quels sont les points communs entre le monde du sport et celui de l’entrepreneuriat ?
Benjamin Kayser. Les deux mondent souffrent - à tort - du « syndrome de l'imposteur ». Les entrepreneurs aiment les sportifs, mais pensent qu'ils n'ont rien à leur proposer d’intéressant. Les sportifs estiment, quant à eux, qu'ils n'ont rien à apporter à une entreprise. Or, dans le monde de la tech, il n'y a pas que des codeurs ou des développeurs. Il y a aussi des dirigeants d'entreprise qui ont besoin de former des équipes, de trouver la bonne alchimie. Cette réussite demande de la confiance, de la résilience, de la fierté d'appartenance.
Tout cela demande des idées, des méthodes et des ingrédients que le sport de haut niveau maîtrise extrêmement bien. Je souhaiterais qu’on utilise davantage le savoir-faire des sportifs dans ce domaine. Ils sont créateurs de mouvement, de dynamique. Aujourd’hui, nous voyons pourtant deux mondes qui se parlent extrêmement peu, mais qui ont absolument tout à s'apporter. Chacun détenant les deux ingrédients indispensables à la réussite : le plaisir et la performance.
Guillaume Lucchini. Les sportifs européens ont-ils la même fibre « business » que leur homologue américain ?
Benjamin Kayser. Même les plus grands sportifs investissant dans la tech ont à un moment ou un autre dû se lancer. Peut-être que les athlètes américains ressentent moins cette « peur du vide ». Ils bénéficient probablement d’un écosystème économique et culturel plus propice, où l’on valorise davantage leur savoir-faire. Les sportifs de haut niveau européens sous valorisent leur propre compétence. Je le regrette fortement. Ils disposent pourtant d’atouts extraordinaires, transposables dans d’autres environnements. Ils n’en ont pas encore pleinement conscience. Mais tout monde apprend. Et les sportifs ont une capacité d’apprentissage bien supérieure à la moyenne.
Guillaume Lucchini. Quel message souhaiteriez-vous adresser aux sportifs qui hésitent à se lancer dans l’aventure ?
Benjamin Kayser. C'est absolument fascinant de voir les projets innovants émerger. Je me sens privilégié de pouvoir côtoyer les fondateurs de ces nouveaux modèles. C'est un plaisir de se dire que nous pouvons contribuer positivement à changer le monde. Les sportifs qui participeront à tous ces changements vont se « régaler ». Ils vont assurément y prendre beaucoup de plaisir. C’est un écosystème fabuleux, similaire à celui qu'ils ont connu durant leur carrière sportive.
https://www.youtube.com/watch?v=LnBhqj_WsVU
Jérôme Commerçon (Scotto Partners) : « Le management package doit créer un alignement entre les parties prenantes »
Le management package est un outil de motivation et de partage de la création de valeur incontournable dans le monde du private equity et du M&A. Lorsque le « man pack » est bien structuré, il permet ainsi d’aligner les intérêts de toutes les parties prenantes aux opérations de capital : des actionnaires aux dirigeants, en passant par les collaborateurs. Mais les hommes et femmes clés d’une entreprise ne sont malheureusement pas rompus à ce type de négociation, contrairement aux fonds d’investissement. Avocat Associé au sein du cabinet Scotto Partners, Jérôme Commerçon accompagne de nombreux dirigeants et entrepreneurs dans le cadre de l'entrée de fonds d'investissement à leur capital. Il nous explique comment les dirigeants d’une entreprise doivent appréhender la négociation de ces « packages » avec les fonds d’investissement.
Scala Patrimoine. Qu’est-ce qu’un management package ?
Jérôme Commerçon. Le management package peut recouvrir de nombreux éléments, très différents. L'idée générale est de permettre un alignement des intérêts des actionnaires de l'entreprise avec les équipes opérationnelles. Concernant sa mise en œuvre, tout dépend, à la fois de la nature des instruments et des objectifs poursuivis, par l'actionnariat et par l'entreprise. L’analyse sera différente lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale, d’une start-up, d’une jeune entreprise en phase de développement ou d’une société déjà mature accueillant bientôt un fonds à son capital. De même, dans ce type de situation, le management package peut s'appuyer sur des instruments très différents.
« Le développement des BSPCE est soutenu par les pouvoirs publics »
Scala Patrimoine. Quels sont les instruments qui rencontrent le plus de succès actuellement ?
Actuellement, on peut distinguer les instruments réglementés et non réglementés. Historiquement, les BSPCE (les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise) étaient très appréciés des sociétés en forte croissance et des start-ups. Les BSA (les bons de souscription d'actions) étaient, quant à elles, davantage plébiscités par les sociétés sous LBO.
Aujourd'hui, les instruments ont évolué. Parmi les instruments de type « réglementés », on retrouve des BSPCE, dont les pouvoirs publics soutiennent leur developpement. Nous pouvons également citer les plans d'actions gratuites qui retrouvent, depuis 2015, un certain attrait fiscal et social. Et sur les instruments non réglementés, les actions de préférence tiennent une place essentielle. Ceux-ci ayant l’avantage d’être extrêmement flexibles sur le plan juridique.
« Plus le management package est mis en place tôt, plus il produira des effets bénéfiques »
Scala Patrimoine. Quels conseils pourriez-vous donner aux managers pour réussir la négociation de leur management package ?
Trois conseils doivent être mis en avant. Le premier, c'est le moment de l'intervention, le moment de la négociation. Il faut démarrer cette négociation le plus tôt possible, à la fois pour l'actionnaire, mais aussi pour les équipes opérationnelles. L’anticipation est, en effet, la clé. La philosophie du management package étant de créer un alignement entre les associés, entre les actionnaires et les équipes opérationnelles qui vont monter au capital. Plus cet alignement est mis en place tôt, plus il produira des effets bénéfiques.
Le deuxième élément qu'il faut absolument avoir en tête concerne la technicité de l'intervention.
Lorsque vous êtes dans la négociation du management package, vous aurez peu de temps pour vous préoccuper de vos intérêts. Il faut donc le faire rapidement en rentrant très vite dans la technicité, à la fois sur des questions juridiques et fiscales et, bien entendu, aussi sur des questions de négociation purement commerciale (montant, effet financier …).
Et enfin, le dernier point essentiel concerne la nécessité de se faire accompagner par des professionnels reconnus. La mise en place de management package est un métier extrêmement technique, spécifique. Il vous faut nécessairement un très bon conseil dédié au package, mais aussi à la gestion de patrimoine.
https://www.youtube.com/watch?v=zXWQJHRozSY
Guillaume Lucchini interviewé sur le statut du conseil patrimonial indépendant
Depuis sa création dans le cadre de la directive européenne MIF 2 en 2018, le statut de conseil en gestion de patrimoine indépendant peine à attirer les professionnels du patrimoine.
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), en France, seuls 6 % des CIF CGP fournissent du conseil exclusivement indépendant et se rémunèrent uniquement en honoraires. Le mode de rémunération basée sur les rétrocessions de commissions est donc encore largement prédominant.
Pourtant, le modèle d’indépendant est le seul à assurer un parfait alignement des intérêts entre le client et son conseil. La journaliste de Funds Magazine, Carole Leclercq est donc allée à la rencontre des pionniers du conseil indépendant, dont fait partie Scala Patrimoine, pour mieux comprendre le modèle développé par ces cabinets et les difficultés auxquelles ils peuvent avoir à faire face.
Une indépendance reposant sur une totale transparence
En 2023, les instances européennes, et notamment la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, avaient travaillé sur l’interdiction de la rémunération des conseillers en gestion de patrimoine sous la forme de rétrocessions versées par les fournisseurs (assureurs, sociétés de gestion …), mettant à l’époque en avant leur opacité et les risques de conflits d’intérêts sous-jacents. Car c’est bien la transparence qui différentie l’activité de conseiller en gestion de patrimoine indépendant et celle menée par les non-indépendants.
« La valeur ajoutée d’un CGPI va bien au-delà de la transparence sur les frais et de l’amélioration de la performance financière générée par leur réduction », détaille Guillaume Lucchini, le président et fondateur de Scala Patrimoine. Avant de poursuivre : « elle est technique et humaine avec comme objectif d’apporter un conseil à 360° à la fois sur le patrimoine personnel et professionnel. Des compétences pluridisciplinaires assurent aussi de pouvoir accompagner un client dans le temps, et donc de développer son activité. »
Adaptabilité, persévérance et pédagogie : les vertus du statut d’indépendant
Comme l’a souligné la journaliste dans son article « opter pour le statut de CGPI au sens MIF 2, et donc pour une rémunération uniquement en honoraires, requiert – au-delà des convictions sur la valeur ajoutée de ce modèle – adaptabilité, persévérance et pédagogie ». Une position corroborée par Guillaume Lucchini : « directement payé par son client, le CGPI assure un conseil totalement impartial, une tarification sans conflit d’intérêts, adaptée et adaptable aux profils et besoins du client ». Chez Scala Patrimoine le forfait d’honoraires est ainsi défini sur mesure avec une lettre de mission. Le suivi des investissements, quel que soit le montant, fait l’objet d’un forfait fixe.
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Quasi-usufruit : durcissement du régime fiscal
L’usufruit est une notion que l’on a l’habitude de rencontrer. Il combine, comme son nom l’indique, le droit d’utiliser un bien et celui de bénéficier de ses fruits. En revanche, pour certains biens, il est impossible d’en faire usage sans les consommer. Il existe donc un usufruit qui concerne les biens consomptibles, c’est le quasi-usufruit dont la caractéristique principale réside dans l’obligation pour le quasi-usufruitier de restituer le bien au nu-propriétaire à la fin de la période d’usufruit, ce qui engendre une créance de restitution.
Cependant, une problématique se pose lorsque le quasi-usufruitier se trouve dans l’incapacité de rembourser le nu-propriétaire, souvent en raison de l’insuffisance de l’actif successoral. En l’absence d’un régime de protection spécifique, des solutions alternatives peuvent être envisagées pour prévenir cette situation délicate.
1. Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2023 – le contrat d’assurance-vie et le remboursement de la créance de restitution
Le recours au contrat d’assurance-vie donne la possibilité de pallier ce risque en permettant d’acquitter la créance. Cependant, un récent arrêt de la Cour de cassation procède à quelques rappels et vient préciser que le remploi de fonds "objets d’un quasi-usufruit" au sein d’une assurance-vie, dont le bénéficiaire est le nu-propriétaire, ne constitue pas un moyen de paiement de la dette de l’usufruitier, à défaut de précision. Afin d'assurer le paiement de cette créance, il est donc essentiel de faire preuve de vigilance.
En l’espèce, à la suite du décès de son époux, le conjoint survivant avait employé une partie des fonds dont il était quasi-usufruitier pour souscrire des contrats d’assurance-vie au en désignant son enfant, nu-propriétaire de la succession, comme bénéficiaire.
Conformément à la solution rendue, l’enfant, nu-propriétaire, était assujetti, sur les capitaux reçus, à la fiscalité de l’assurance-vie, spécifiquement à l’article 757 B du CGI. Par ailleurs, celui-ci avait la possibilité de porter au passif de la succession la créance de restitution.
A. Lorsque la créance de restitution est à percevoir sur les capitaux d’assurance-vie
En effet, il a été décidé que le remploi des fonds, objet du quasi-usufruit, au sein d’un contrat d’assurance-vie avec le nu-propriétaire désigné comme bénéficiaire à titre gratuit, ne constitue pas un moyen de rembourser la dette de l’usufruitier.
Par conséquent, le quasi-usufruitier peut souscrire un contrat d’assurance-vie en désignant le nu-propriétaire bénéficiaire à titre gratuit tout en maintenant l’existence de la dette de restitution.
Dans ce cas, le capital décès reçu « hors succession » est imposé selon la fiscalité en principe applicable et la dette de restitution est portée au passif de la succession. De cette manière, le nu-propriétaire, bénéficiaire du contrat, profite à la fois des régimes civils et fiscaux avantageux de l’assurance-vie en plus du remboursement de sa créance par la succession, en franchise de droits.
Ainsi, afin de percevoir la créance de restitution sur les capitaux d’assurance-vie et non sur la succession, il est conseillé de remployer les capitaux en souscrivant un contrat où le nu-propriétaire est désigné à titre onéreux, à hauteur de la créance de restitution ET, à titre gratuit pour l’excédent des capitaux versés.
En résumé, lorsque la créance de restitution est à percevoir sur les capitaux d’assurance-vie, c’est-à-dire, lorsque le nu-propriétaire est désigné à titre onéreux à concurrence de la créance de restitution, le remboursement de la dette est assuré sans supporter de taxation sur les capitaux décès, ces derniers venant en remboursement de la créance de restitution due au nu-propriétaire.
Ce choix peut être judicieux lorsque l’actif successoral est inférieur à la créance de restitution, car il garantit le remboursement de la dette sans supporter de taxation sur les capitaux décès.
B. Lorsque la créance de restitution est à percevoir sur la succession
En revanche, lorsque la créance de restitution est à percevoir sur la succession, le nu-propriétaire est désigné à titre gratuit (ou à défaut, présumé). Il percevra alors sa créance de restitution sur l’actif successoral du quasi-usufruitier ET recevra également les capitaux décès.
Cette solution permet de bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie tout en faisant valoir une créance de restitution sur la succession. Finalement, la créance de restitution permet de réduire l’actif successoral taxable et de diminuer les droits de succession.
Il est important de souligner que l’usufruitier devra faire vivre le contrat afin d’éviter toute requalification de la part de l’administration fiscale. De plus, il devra être en mesure de démontrer un intérêt personnel dans l’opération, autre que la seule transmission du capital au nu-propriétaire.
2. Loi de finances pour 2024 – la déductibilité de la créance de restitution
En principe, la donation d’une somme d’argent avec une réserve d’usufruit est valable si les conditions d’une donation sont réunies : l’appauvrissement d’un donateur, l’enrichissement du donataire et une intention libérale. À la suite de cette donation, l’usufruit de la somme d’argent s’exerce sous la forme d’un quasi-usufruit. Ainsi, comme précisé précédemment, le donateur peut consommer le bien, à charge pour lui de restituer l’équivalent au nu-propriétaire (donataire) à son décès via une créance de restitution.
Cependant, une nouvelle fois, le quasi-usufruit est au centre de l’actualité en ce début d’année. En effet, l’opération de donation de somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit est mise en lumière par la loi de finances pour 2024, laquelle introduit, en son article 26, un nouvel article 774 bis du Code général des Impôts.
A. Non déductibilité de l’actif successoral d'un quasi usufruit née d'une donation
Jusqu’à cette dernière Loi de finances, la dette de restitution était fiscalement déductible du patrimoine successoral de l’usufruitier décédé. Mais désormais, la créance de restitution d'un quasi-usufruit né d’une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent avec réserve de quasi-usufruit n'est plus déductible de l’actif successoral de l’usufruitier.
L’objectif de cet article est de dissuader le recours à des opérations à but principalement fiscal. En effet, lorsqu’une somme d’argent était donnée avec une réserve d’usufruit, les droits de mutation à titre gratuit ne portaient que sur la valeur en nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, non seulement le nu-propriétaire devenait pleinement propriétaire de la somme d’argent sans supporter de fiscalité supplémentaire, mais la valeur en pleine propriété de cette somme était également déduite du patrimoine successoral imposable.
B. Déductibilité de l’actif successoral d'un quasi usufruit lorsque le démembrement n'a pas été créé par l'usufruitier
En revanche, les créances de restitution issues de démembrements qui n’ont pas été créées par l’usufruitier demeurent déductibles : les quasi-usufruits d’origine successorale légale ou conventionnelle, les quasi-usufruits issus de clauses bénéficiaires démembrées en assurance vie, ou les créances issues de distributions de réserves portant sur des titres démembrés ne devraient pas être concernés.
Par conséquent, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux cas où le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession de son époux décédé (usufruit-légal). Cette modification législative n’a donc qu’une portée assez limitée étant donné que les opérations concernées sont peu utilisées en pratique.
Kinvent : 16 millions d’euros pour conquérir les États-Unis
À quelques mois des Jeux olympiques de Paris, le secteur de la sportech français est dans une forme éblouissante. Après Footbar, Campsider ou encore Kinomap, c’est au tour de Kinvent de boucler une nouvelle levée de fonds. La start-up spécialisée dans les solutions connectées de santé vient, en effet, de réaliser son 3e tour de table en levant 16 millions d’euros auprès de Nov Santé, un fonds d’investissement géré par le français Eurazeo. Ce dernier prenant une part minoritaire au capital de la société, aux côtés du président fondateur et des actionnaires minoritaires en place dont Unifund, Sofilaro, BADGE, et Raphaël Varane.
Kinvent, la success story montpellieraine
Créée à Montpellier en 2017 par Athanase Kollias, ingénieur en biomécanique, Kinvent est rapidement devenu un acteur majeur sur le marché européen des solutions connectées à destination des athlètes et des professionnels de la santé (kinésithérapeutes et hôpitaux).
La société compte aujourd’hui 75 collaborateurs et 14 000 clients, répartis dans 68 pays. Plusieurs institutions sportives prestigieuses font d'ailleurs appel au savoir-faire de l’entreprise : le rugby Montpellier Hérault, la Fédération française d’Athlétisme ou encore les New York Mets en baseball.
Leur attrait pour les solutions développées par Kinvent repose principalement sur le développement de 8 capteurs connectés à l’aide desquels les utilisateurs peuvent mesurer instantanément la force, l’équilibre et l’amplitude de mouvement d’un patient. Aussi, au fil des séances de préparation physique ou de rééducation, les professionnels peuvent suivre quantitativement les progrès de leurs patients et mettre en place des programmes de rééducation personnalisés.
Une ambition internationale
Point fort, la start-up évolue sur un marché en forte croissance, estimé à 1,5 milliard d'euros. Grâce à des solutions innovantes et un modèle économique efficace, reposant sur la vente de ses équipements et des abonnements de logiciels, Kinvent a vu son chiffre d’affaires passé de 2 millions à près de 7 millions d’euros en l’espace de deux ans. La société réalise désormais près de 60 % de son activité à l'international. Le moment était donc venu de passer à la vitesse supérieure, et de se donner les moyens de conquérir le marché américain. À terme, la start-up ambitionne tout simplement de devenir le leader mondial de la kinésithérapie connectée.
Athanase Kollias s’est confié au média « Envie d’entreprendre » sur le futur de la société : « les États-Unis représentent un challenge important avec ses 250 000 kinésithérapeutes facturant 100 dollars la séance. La présence de la data dans l’univers sportif y est déjà importante, ce qui correspond parfaitement à l’ADN de Kinvent. »
L'arrivée d’Eurazeo à leurs côtés sera - à n'en pas douter - un atout très précieux : « Nous sommes à une étape structurante de notre histoire, au sein d’un marché en pleine expansion, et avons été convaincus par la capacité de l’équipe Nov Santé à accompagner le développement de Kinvent, par sa connaissance du marché de la Santé, et son champ d’expertises internes. » Le business plan est ambitieux : Kinvent veut passer de 6,7 millions d'euros de revenus en 2023 à 49,9 millions en 2028 ! Mais à la vue de la dynamique de la start-up montpellieraine, tous les espoirs sont permis.
Marina Durand (Scala Patrimoine) : « Le nouveau Label ISR exclut le charbon, le gaz et le pétrole »
Lancé en 2016, le Label ISR français est un label d’État qui certifie qu’un fonds d’investissement intègre bien une dimension extra-financière à son analyse. Celui-ci a cependant été victime de son succès. La présence de sociétés pétrolières dans les portefeuilles labellisés, le manque de contraintes pesant sur les gérants ou encore le scandale Orpea ont, en effet, exposé, ces dernières années, ses manques au grand jour. C’est dans cet esprit que le ministère de l’Économie et des Finances a réformé en profondeur le Label ISR. Marina Durand, Ingénieur patrimonial chez Scala Patrimoine, vous en présente les principales nouveautés.
Quel bilan faites-vous du Label ISR depuis sa création en 2016 ?
Marina Durand. Initialement, le label certifie qu'un fonds d'investissement intègre dans son analyse une dimension extra financière et prend en compte les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour sélectionner les entreprises dans lesquelles le fonds investit. C'est le plus grand label responsable en Europe par la taille de ses encours, avec près de 1 200 fonds labellisés, ce qui représente environ 770 milliards d'euros d'actifs gérés.
Le label a permis de mettre en avant des problématiques sociétales importantes. Des sujets qui étaient hélas peu médiatisés à l'époque. Mais, depuis sa création, ce label n'avait pas été révisé. Aussi, celui-ci se trouvait exposé au greenwashing, notamment par la présence de sociétés pétrolières en portefeuille.
Quelles sont les principales nouveautés apportées par la réforme du Label ISR ?
La grande avancée de cette réforme concerne l'intégration d'une dimension climat comme socle du label. Autre nouveauté, le référentiel acte l'exclusion du charbon et des énergies fossiles non conventionnelles. C'est assurément une grande avancée. La portée de cette réforme est à mettre au crédit de Bruno Le Maire qui a souhaité promouvoir un label plus exigeant que celui présenté par le Comité chargé de mener le projet.
Ce nouveau référentiel entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars 2024 pour les nouveaux fonds candidats. Les fonds déjà labellisés auront jusqu'en 2025 pour se mettre à jour.
Ainsi, les fonds devront exclure les entreprises qui exploitent du charbon et des énergies fossiles non conventionnelles, comme le gaz de schiste, mais également les entreprises qui lancent de nouveaux projets d'exploitation, d'exploration ou de raffinage d'hydrocarbures, comme le gaz ou le pétrole conventionnel ou non conventionnel. Et enfin, les entreprises du secteur du tabac qui commercialisent des armes controversées ou encore qui violent les droits fondamentaux humains.
« L’environnement devient le socle du Label ISR »
Est-ce qu’il y a d’autres changements ?
Bien sûr, il y a trois axes majeurs d'évolution de ce référentiel. Tout d'abord, l'intégration d'une politique climat dans la gestion de tous les portefeuilles labellisés. En complément des exclusions, les entreprises ayant un fort impact climatique devront s'engager vers une trajectoire de transition alignée avec l'accord de Paris.
Le label ISR conservera, par ailleurs, son caractère généraliste, mais avec une sélectivité renforcée. Le taux de sélectivité passera de 20 à 30 %, c'est-à-dire que les gérants devront exclure de leur portefeuille 30 % des entreprises les moins bien notées dans leur secteur d'activité. Aussi, l'univers d'investissement initial sera plus strict.
Enfin, le concept de double matérialité sera également mis en avant. Les gérants devront ainsi prendre en compte les principales incidences négatives définies dans le règlement européen SFDR 2.
Quelles seront les conséquences de cette réforme ?
Actuellement, 45 % des fonds labellisés ont une exposition au secteur énergétique traditionnel, représentant un investissement total d'environ 7 milliards d'euros. Certains fonds, avec jusqu'à 14 % de leur portefeuille dans ces entreprises, seront particulièrement impactés. Ainsi, Bercy anticipe une perte de 20 % des fonds labellisés ISR. Les nouvelles règles devraient d'ailleurs amener les gérants à exclure certaines entreprises de leurs fonds, comme les grands groupes Shell ou BP.
Par exemple, le fleuron français Total Energy, au cœur de tous les débats, est détenu aujourd'hui dans 161 fonds labellisés.
Finalement, ce nouveau label donne une meilleure transparence, une meilleure information et c'est surtout un label beaucoup plus ambitieux face à l'ampleur des enjeux climatiques actuels. Cette réforme, c'est finalement un nouvel élan pour ce nouveau label.
https://www.youtube.com/watch?v=7OztutRsphY
Pierre Cénac (Notaire) : « La transmission d’entreprise est une aventure humaine »
La transmission est une étape capitale dans la vie d’une entreprise et de l’entrepreneur. Pour réussir ce passage de témoin, l’un des éléments déterminants est l'anticipation. Il est, en effet, important de laisser le temps à l’entreprise de s’y préparer, et ainsi « assurer une désincarnation suffisante pour permettre à une génération montante de prendre en main les destinées de l’activité ». Pierre Cénac, notaire associé chez C&C Notaires, est un professionnel rompu à cette pratique spécifique. Nous l’avons rencontré pour évoquer avec lui les difficultés auxquelles font face les entrepreneurs, les erreurs à ne pas commettre, et nous livrer une partie du secret d’une transmission réussie.
Scala Patrimoine. Comment préparer au mieux la transmission de son entreprise ?
Pierre Cénac. L’élément déterminant est l'anticipation. Il faut, en effet, du temps pour préparer une entreprise. Celle-ci doit pouvoir se prémunir contre les risques d'un décès, d’une incapacité ou d'une situation de vulnérabilité accidentelle ou subie du dirigeant.
Le dirigeant doit surtout être prêt à laisser la main, que sa situation patrimoniale le lui permette. L’enjeu sera aussi d’identifier au moins un enfant repreneur. Et bien évidemment, l'entreprise devra être prête à être transmise. Les parties prenantes à l’opération seront ainsi amenées à s’assurer d’une désincarnation suffisante pour permettre à une génération montante, progressivement, de trouver sa place, sous l'ombre bienveillante de l'autorité parentale.
Au regard de toutes les conditions à réunir, une transmission s'inscrit donc obligatoirement dans le temps long, pour envisager les choses dans les meilleures conditions.
Scala Patrimoine. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Les difficultés auxquelles font face les entrepreneurs sont-elles, avant tout, juridiques/techniques ou psychologiques ?
La principale erreur, celle à laquelle on est la plus souvent confrontée, est d'envisager la chose de façon très quantitative, très patrimoniale, très fiscale. La transmission d'entreprise s'envisage bien souvent, trop souvent, par les conseils et par le dirigeant, sous le seul angle de la fiscalité et des conditions financières. Or, bien souvent, ces enjeux lâ relèvent de la compétence de techniciens qui doivent se focaliser sur les conditions d'une transmission réussie.
Nous invitons donc le dirigeant à s'interroger davantage sur les conditions extrapatrimoniales, psychologiques de la transmission. Parce que c'est un moment très important de la vie d'un homme ou d'une femme qui va devoir, se retirer progressivement, transmettre sa société à ses propres enfants, ouvrir une discussion très compliquée pour savoir quelle est la place de chacun des enfants dans la vie de cette entreprise.
Et tout cela implique beaucoup de dialogue, beaucoup d'échanges. Et la fiscalité ne doit pas masquer l'essentiel : la transmission d’une entreprise est d'abord une aventure humaine.
« Une transmission d’entreprise s'inscrit obligatoirement dans un temps long »
Scala Patrimoine. Quels sont les secrets d’une transmission d'entreprise réussie ?
La première est de constituer une bonne équipe. Chaque professionnel peut avoir son propre prisme, son propre champ d'intervention et sa propre vision d'une transmission réussie. Cette opération nécessite une approche pluridisciplinaire, à la fois fiscale, familiale, juridique et financière.
Cela implique de réunir des professionnels qui savent travailler ensemble pour accompagner le dirigeant et sa famille dans la mise en œuvre de ce processus de transmission.
La deuxième chose, c'est le dialogue entre chacun des membres de la famille, pour s'assurer de la transparence des conditions de cette transmission future et que chaque partie aura été parfaitement respectée dans son individualité.
Enfin, les parties prenantes devront faire un choix, décider. Nous aurons donc parfois besoin du poids de l'autorité parentale pour qu'à la suite et à l'issue de ce dialogue, des décisions puissent être prises.
Scala Patrimoine. Comment s’assurer de la pérennité de l’entreprise à très long terme ?
Nous devons nous assurer que la famille et l'entreprise soient prêtes à la transmission. Bien souvent d'ailleurs, nous envisageons une première transmission assez égalitaire entre les enfants, où chacun découvre la vie de l'entreprise et prend donc connaissance des contraintes et des conséquences d’une potentielle reprise de la structure. Dans un deuxième temps, nous travaillons sur la transmission du pouvoir et du capital. Et l'autorité parentale s'effacera alors -peut-être - au bénéfice d'enfants repreneurs.
Notre rôle est aussi de réfléchir avec des enfants non-repreneurs aux conditions de leur sortie progressive du capital de l'entreprise familiale. Ces échanges s'inscriront dans le temps long et c'est ce qui nous permettra de nous assurer que chacun a bien conscience du choix qui aura été le sien par rapport à la cellule familiale et à l'entreprise. Qui pourra prendre des décisions ? Comment on procédera à des distributions de dividendes ? Quelles sont les valeurs qui présideront à la gestion de cette entreprise ? Comment nous pourrons sortir des crises qui pourront être nées, à la faveur de divergences entre les positions de chacun des membres de la famille ?Tout cela s’anticipe, s'écrit. C'est ce qui nous permettra d'envisager dans la durée une transmission dans des conditions sereines et de relative harmonie familiale.
« La transmission d'entreprise s'envisage trop souvent sous le seul angle de la fiscalité et des conditions financières »
Scala Patrimoine. Comment évaluez vous l’environnement juridique et fiscal ?
Le contexte dans lequel nous pouvons envisager aujourd'hui une transmission se veut plutôt favorable, et ce pour plusieurs raisons. D'une part, parce que nous avons tous les outils à notre disposition pour envisager les choses avec une approche sur mesure de la transmission.
Nous disposons, en effet, en droit de la famille, en droit des sociétés, des outils très efficaces pour accompagner les conditions de cette transmission et répondre à la singularité de chacune des situations.
Par ailleurs, d'un point de vue fiscal, le contexte est plutôt favorable. Nous le savons, nous bénéficions aujourd'hui d'un régime de faveur extrêmement efficace en matière de transmission d'entreprise, qui est le régime Dutreil. Ce n'est pas le seul. Nous pouvons utiliser parfois des donations-partages transgénérationnelles, des donations à des salariés.
Nous avons en plus la possibilité de bénéficier de paiement différé et fractionné. C’est-à-dire que nous voyons qu’il est possible de limiter l'assiette de taxation, et profiter d’un étalement des conditions de paiement de cet impôt dans le temps. Ce système présente l’avantage de ne pas grever la trésorerie de l'entreprise.
Et enfin, nous avons des outils financiers comme le Family Buy Out, la technique de LBO familial. Ce dernier permettra probablement de désintéresser des enfants non-repreneurs.
Tout cela s’envisage par ailleurs dans un contexte peut-être plus favorable, en raison de valorisations un peu moins excessives que celles que l’on a pu connaître pendant les cinq ou dix dernières années.
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Loi de Finances pour 2024 : quelles conséquences pour votre patrimoine ?
La Loi de Finances pour 2024 intègrent de nombreux changements qui impacteront votre patrimoine, notamment sur le volet immobilier.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Le législateur revalorise le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8 %, à compter du 1er janvier 2024.
Et, à partir du 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source sera individualisé de plein droit pour les couples soumis à imposition commune.
Prolongements et aménagements des réductions d’impôts sur le revenu
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Dispositif « Coluche »
Sans surprise, la Loi de Finances pour 2024 prolonge jusqu’en 2026 le dispositif "Coluche". Les contribuables peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% pour les dons effectués à des associations d'aide aux plus démunis.
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Sofica
Le dispositif de défiscalisation lié aux Sofica (investissement dans le cinéma) est prolongé, sans changement, de trois années supplémentaires.
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Jeunes entreprises innovantes
Dans un environnement économique un peu plus difficile, le gouvernement souhaitait faciliter la levée de fonds des start-ups. Ainsi, la loi de finances pour 2024 intègre un volet dédié aux jeunes entreprises innovantes en créant une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 50 000 €.
Les contribuables souscrivant au capital de ces entreprises jusqu'au 31 décembre 2028 pourront, en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt. Sont taux variant de 30 % ou 50 %, selon la part de leurs dépenses de recherche.
IFI : Aménagement des règles de valorisation de parts de société
Pour le calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts ou actions de sociétés entrent, en principe, dans l’assiette de cet impôt, pour la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers.
La loi de Finances pour 2024 vient à ce titre de préciser que pour la valorisation de la fraction des parts ou actions imposables, les dettes contractées directement ou indirectement par une société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables, ne sont pas prises en compte
Volet « immobilier »
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Dispositif « Denormandie »
Ce n’était pas initialement prévu, mais le législateur a décidé de prolonger la réduction d'impôt « Denormandie » jusqu'en 2026. Un outil de défiscalisation immobilière qui a vocation à encourager les investisseurs à rénover des logements anciens.
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Dispositif « Malraux »
Le dispositif de défiscalisation « Malraux » a, quant à lui, été prolongé d’une seule année, jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, il s’adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique.
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Prêt à taux zéro (PTZ)
Pour soutenir l’accès des primo-accédants à la propriété, le législateur a fait le choix de proroger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027. Ce dispositif est toutefois recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou la rénovation de logements anciens en zone détendue. L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est également prolongé jusqu'en 2027.
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Changements de fiscalité pour les locations meublées ?
Une passe d’armes difficilement compréhensible opposent les parlementaires et le gouvernement sur le sujet sensible des locations meublées.
À ce jour, et dans l’attente d’un changement de direction du gouvernement, un loueur en meublé est désormais soumis de plein droit au régime des Micro-BIC si ses recettes annuelles sont inférieures au seuil de 15 000 € (contre 188 700 € récemment pour les activités de location de logement meublé de tourisme classé et de 77 700 € pour les autres activités de location meublée).
La loi de finances pour 2024 abaisse également l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC de 50 % à 30 %. Le régime du micro-BIC étant désormais aligné sur celui d’une location nue relevant du régime du micro foncier.
L’abattement passe cependant à 51% lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
- Le bien immobilier loué en meublé doit être en zone rurale ;
- Les recettes réalisée au cours de l’année civile précédente ne doivent pas dépasser 15 000 €.
Usufruit sur des sommes d’argent (quasi-usufruit)
La dette de restitution d’un quasi-usufruit née d’une donation de la nue-propriété d’une somme d’argent n’est désormais plus déductible de l’actif successoral du quasi-usufruitier décédé.
La mesure ne s’applique pas à l’usufruit résultant d’une transmission par décès au conjoint survivant ni à la dette de restitution contractée sur le prix de cession d’un bien dont le défunt s’était réservé l’usufruit (sous réserve qu'il soit justifié que cette dette n'a pas été contractée dans un objectif principalement fiscal).
Nouveautés concernant les placements
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Plan d’épargne avenir climat
Le législateur lance le plan d’épargne avenir climat (PEAC), un nouveau placement uniquement accessible aux personnes âgées de moins de 21 ans.
L’objectif est de mobilier l’épargne des plus jeunes générations vers la transition climatique. Ce nouveau contrat aura un plafond de versement identique à celui du livret A, soit 22 950 €.
Principal avantage : les revenus générés par ce plan seront exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les sommes placées versées seront toutefois bloquées jusqu’au 18e anniversaire du titulaire. Contrairement aux livrets d’épargne classiques (Livret A, LDD), la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par décret. Elle déprendra de la performance des placements choisis.
La date d’entrée en vigueur du contrat n’est pas encore connue. On sait simplement qu’elle interviendra au plus tard le 1er juillet de cette année.
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Plan d’épargne retraite (PER)
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel aux mineurs.
Mesures concernant les entrepreneurs
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Transmission d’entreprise
L’abattement applicable en cas de transmission ou d’une reprise d’une entreprise par un salarié ou par un membre de la famille du cédant est relevé de 300 000 € à 500 000 €. Ces dispositions concernent les abattements issus des articles 732 ter et 790 A du Code général des impôts.
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Activités éligibles au Pacte Dutreil
La loi de finances met fin au débat qui a opposé l’administration fiscale et les juges de la Cour de cassation. Le législateur vient de donner raison à la première citée en annonçant l'exclusion des activités de gestion par une entreprise de son propre patrimoine immobilier (activité de location meublée, location d’établissements commerciaux …) du dispositif Dutreil. Étant précisé que lorsqu’une entreprise exerce une activité à la fois opérationnelle et civile, le dispositif Dutreil peut s’appliquer, à condition que l’activité opérationnelle soit prépondérante.
Enfin, la loi de finances confirme l’éligibilité des holdings animatrices au dispositif Dutreil.
Il est à ce titre important de noter que ces changements ont un effet rétroactif. Ils s’appliquent donc aux transmissions effectuées à partir du 17 octobre 2023.