Olivia Blanchard (AFR) : « La Taxonomie Verte européenne n'est pas encore terminée »
Pierre angulaire du Pacte vert européen, la Taxonomie Verte Européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Des activités qui répondent à des critères d'examen technique très précis qui ont été décidés par des comités scientifiques. Olivia Blanchard, présidente de l’association des Acteurs de la Finance Responsable et membre du jury du Prix de la Finance Verte 2023, revient sur le fonctionnement de cette taxonomie et évoque son avenir.
Scala Patrimoine. Qu’est-ce que la taxonomie « verte » européenne ?
Olivia Blanchard. La taxonomie verte européenne est la pierre angulaire du Pacte vert européen de 2018. Ce texte fondateur est comparable à un dictionnaire de la durabilité qui va définir les activités éligibles à la taxonomie, c'est-à-dire « vertes ». Ces activités répondent à des critères d'examen technique très précis décidés par des comités scientifiques. L’idée étant d’arriver à une harmonisation de la définition de durabilité au niveau de l'Union européenne.
Scala Patrimoine. Comment la taxonomie s’intègre-t-elle dans l’ensemble de la réglementation sur la finance durable ?
Olivia Blanchard. La taxonomie européenne est une réglementation qui s'applique notamment aux émetteurs. Ces derniers vont devoir déclarer la part de leur activité éligible à la taxonomie européenne. Cet alignement, ce pourcentage, est fondamental pour les investisseurs et les financeurs qui, eux, se voient appliquer d'autres réglementations (SFDR …) qui demandent plus de transparence. Cette information va s'intégrer dans le nouveau reporting financier. Pour qu'un investisseur puisse comprendre la part de ces flux financiers fléchée vers des investissements dits « verts » ou durables.
« L'objectif est d'obtenir une harmonisation de la définition de durabilité au niveau de l'Union européenne »
Scala Patrimoine. Quelles sont les limites de ce règlement ? Quelles évolutions attendez-vous ?
Olivia Blanchard. Aujourd'hui, la taxonomie européenne est un texte très complexe. Cela fait plusieurs années qu’il y a des discussions autour de son contenu et de son périmètre. Plus les années passent et plus le champ s'élargit. On se souvient, par exemple, qu’en décembre 2022, in extremis, a été inclus le gaz et le nucléaire.
Et là, en mars 2023, de nouveaux éléments sont intervenus, notamment avec l'inclusion de l'aviation et du secteur maritime. Donc aujourd'hui, c'est un texte qui est constamment en évolution, qui n'est pas encore terminé. Alors que des réglementations s'appuient impérativement sur ces textes, celui-ci est encore bancal, ce qui crée une fragilité de tout le dispositif réglementaire de la finance durable.
Scala Patrimoine. Le degré d’alignement des fonds d’investissement à la taxonomie est très faible. Ces derniers ont-ils les moyens de progresser ?
Olivia Blanchard. Aujourd'hui, le problème majeur auquel des investisseurs et des financeurs est qu'ils font face à une taxonomie qui n'est pas terminée. Qu’est-ce qui est vert et qu'est-ce que je finance ? Qu’est-ce qui n'est pas vert ? Si on regarde les chiffres publiés par les financeurs et les investisseurs, on se rend compte qu'ils sont très faibles. Mais parce qu’aujourd’hui, cette donnée n'existe pas ou demeure encore insuffisante. Donc forcément, ça va progresser, si tant soit peu qu'on arrive à préserver l'intégrité de la taxonomie européenne.
https://www.youtube.com/watch?v=bo1GZD5vntE
Antoine Hinfray (Avocat) : « La fiducie sureté est un outil de financement »
Antoine Hinfray, avocat au sein du cabinet FH Avocats et Président d'honneur de l’Association pour la Protection des Intérêts fiduciaires (APPIFI), nous présente la fiducie, un contrat aux multiples facettes.
Introduite par une loi de 2007, la fiducie permet à une personne de transférer tout ou partie de ses biens à une autre personne, à charge pour celle-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Son utilisation « offre la possibilité de mettre en place un outil de gestion, ou un outil de garantie (fiducie sûreté), ou alors un outil mixte garantie et gestion pendant une durée limitée » souligne Antoine Hinfray.
La fiducie est relativement simple à mettre en œuvre, car elle évite la mise en place d'une personne morale, comme une société.
Les avantages de la fiducie sûreté
Dans l'émission Décryptage Patrimoine, le Président d'honneur de l’Association pour la Protection des Intérêts fiduciaires (APPIFI) met notamment en exergue les quatre principaux avantages de la fiducie sûreté.
Le premier, c'est le transfert du patrimoine qui met un patrimoine déterminé à l'abri des créanciers du constituant.
Le deuxième avantage est la neutralité fiscale. Par dérogation, il n'y a pas de fiscalité. C’est notamment le cas pour un immeuble transféré du constituant au fiduciaire. Ce « mouvement » ne générant ni droits d’enregistrement ni plus-values. Le retour suit les mêmes règles, dès lors que la fiducie est réalisée, c'est-à-dire que le prêt est remboursé.
Le troisième avantage concerne « la recharge ». Celle-ci permet, en effet, au fur et à mesure du remboursement, en accord avec le prêteur, de recharger le disponible, le prêt.
Et la quatrième avantage : le constituant peut conserver son outil de travail, lorsqu'il a été transféré au fiduciaire.
https://www.youtube.com/watch?v=y2iYrASlh_E
Dans quel cadre l’utiliser ?
« La fiducie sûreté, c'est un outil de financement, c'est un outil de garantie. Donc on peut l'utiliser dans tous les cadres parce que la fiducie est très protéiforme. Elle se prête à beaucoup de choses » tient à rappeler Antoine Hinfray.
Les personnes physiques peuvent notamment l’utiliser pour un besoin de trésorerie dès lors qu’il est possible de conférer au fiduciaire un actif en face. Toutes les possibilités sont envisageables.
S'agissant des personnes morales, cela concerne essentiellement les entreprises, mais aussi des associations ou des collectivités publiques.
Durant la période de confinement, un grand nombre d’entreprises avaient notamment utilisé la fiducie pour faire face à leurs difficultés de trésorerie, avec l’accord des tribunaux de commerce.
https://www.youtube.com/watch?v=mXoEvv_dUPA
Le nouveau visage du label ISR
Depuis plusieurs mois, le Label ISR cristallise les critiques. La présence de sociétés pétrolières dans les portefeuilles labélisés, le manque de contraintes pesant sur les gérants ou, plus récemment, le scandale Orpea ont – il est vrai - exposé ses manques au grand jour. Pour redonner de la crédibilité à ce label, Bercy a donc demandé au comité du label ISR de mener à bien une réforme d’envergure.
Après plusieurs mois de travail, le comité dirigé par Michèle Pappalardo, vient de dévoiler ses recommandations, avec en toile de fond la volonté de proposer : « un label plus exigeant, plus lisible et plus efficace pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable. ».
Pour atteindre cet objectif, le travail du comité s’appuie sur trois axes majeurs :
- Le renforcement des exigences de sélectivité ;
- L’exigence de double matérialité ;
- L’intégration systématique de la dimension climat.
Parmi les mesures les plus emblématiques de la réforme, on notera l’application d’exclusions sectorielles (tabac, charbon).
Une plus grande sélectivité
Le label ISR va conserver son caractère généraliste, intégrant les bonnes pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les gérants devront ainsi obligatoirement prendre en compte chacune de ces dimensions dans leur notation ESG globale. Mais le comité du label veut également aller plus loin, en renforçant l’exigence de leur approche.
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L’approche en sélectivité
Cette stratégie a pour but de réduire l’univers d’investissement des fonds en excluant les sociétés ayant une note ESG insuffisante. La réforme prévoit un durcissement des conditions d’entrées en faisant passer la sélectivité de 20% à 30%. Les gérants ne pouvant ainsi plus investir dans les 30% plus mauvaises entreprises de leur univers d’investissement.
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L’approche en amélioration de note
Avec cette approche, la note ESG moyenne du fonds doit être significativement supérieure à celle de son univers d’investissement. Le comité du label ISR propose que les fonds choisissant cette approche doivent calculer la note moyenne de leur univers d’investissement en retirant les 30% plus mauvaises notes du calcul, contre 20% à ce jour.
Une exclusion de certains des secteurs les plus controversés
Le label ISR français était un des seuls labels européens qui n’excluait pas les financements dans les énergies fossiles. Un état de fait qui concentrait de vives tensions de la part des associations œuvrant en faveur d’une finance plus durable. Le comité du label ISR a donc saisi l’occasion de cette réforme pour intégrer plusieurs exclusions sectorielles.
En matière environnementale, le projet fermera la porte aux entreprises œuvrant dans le secteur du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles (gaz de schiste par exemple). Par ailleurs, le comité propose d’exclure les producteurs d’électricité dont les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevées par rapport aux objectifs de l’Accord de Paris.
Sur le plan social, le projet prévoit l’exclusion des émetteurs soupçonnés de violation des droits humains fondamentaux, exposés à l’armement controversé ou encore au tabac.
Enfin, concernant la gouvernance, les gérants devront écarter les États présentant des lacunes en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Ces critères s’appliqueraient également aux entreprises domiciliées dans les États concernés.
Précision : le projet institutionnaliserait certaines pratiques pour mieux gérer les controverses (comme des outils d’alerte) et renforcer les exigences en matière d’engagement actionnarial. Les fonds seront ainsi tenus de faire valoir leur droit de vote dans plus de 90% des assemblées générales.
L’exigence de « double matérialité » du label ISR
La nouvelle mouture du Label ISR devrait introduire la notion de « double matérialité ». Un concept qui vise à étudier conjointement l’impact de l’environnement, des aspects sociaux et de gouvernance sur les entreprises et l’impact de l’entreprise sur ces mêmes aspects "ESG".
Une réforme qui va demander aux gérants d’analyser « tous les potentiels effets négatifs de chaque entreprise sur l’ensemble des thématiques de durabilité (par exemple la contribution au changement climatique, l’atteinte à la biodiversité, la pollution de l’eau, la discrimination des genres). »
Un accompagnement pour la transition écologique des entreprises
Le comité du label ISR souhaite accompagner la transition des entreprises, en particulier dans les secteurs ayant les plus fortes émissions de gaz à effet de serre. L’idée étant de valoriser les fonds investissant dans les entreprises qui s’engagent à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.
Le projet prévoit la mise en place, pour ces entreprises, d’un suivi progressif, plus strict, avec des cibles de réduction carbone à court, moyen et long terme. « Si la trajectoire initiale, les moyens et la gouvernance ne sont pas cohérents avec l’Accord de Paris, l’entreprise ne peut pas être intégrée dans le fonds. Si, dans un second temps, elle ne respecte pas sa trajectoire, le fonds devra utiliser sa politique d’engagement pour corriger l’écart et, en cas d’échec, devra sortir l’entreprise de son portefeuille » précise les membres du comité.
Le Calendrier de la réforme du label ISR
Une consultation s'est ouvert jusqu'au 31 mai 2023 pour recueillir les propositions des professionnels de la gestion d’actifs. Le projet sera ensuite dans les mains du ministre de l’Économie et des finances qui validera ou non le projet.
Comité du label ISR, 18 avril 2023
Le rendez-vous des marchés financiers - Avril 2023
Marchés financiers & économie : les points clés
- La volatilité est retombée sur les marchés financiers, après les turbulences provoquées par les craintes sur le secteur bancaire ;
- Plusieurs indicateurs économiques indiquent un ralentissement de l’économie américaine ;
- Les banques centrales pourraient bientôt annoncer la fin de la hausse de leurs taux directeurs ;
- La Commission européenne a présenté son projet « Net-Zero Industry Act », pour soutenir la transition climatique de l’industrie européenne.
Retour au calme sur les marchés financiers ?
Après la pluie vient le beau temps sur les marchés financiers. La tempête enclenchée par la chute de plusieurs banques régionales aux États-Unis laisse aujourd’hui place à une période d’accalmie bienvenue. Les investisseurs semblent avoir été rassurés par les décisions prises par les États et les Banques Centrales pour préserver le système bancaire.
Les marchés actions renouent ainsi avec leur plus haut historique. C’est notamment le cas du CAC 40 qui a atteint, en cours de séance, les 7401 points.
Cette confiance retrouvée des investisseurs se matérialise également par la détente des principaux indicateurs de stress. L’indice de la peur, l’indice Vix, qui mesure la volatilité des marchés actions, est ainsi retombé à 18,7, contre 26,52 au plus fort de la crise bancaire, le 13 mars 2023.
Sur les marchés obligataires, les pressions s’atténuent également un peu. L'indice de CDS (« Credit Default Swaps ») iTraxx Crossover, mesurant le coût de l'assurance du risque de défaut d'une entreprise ou d'un État sur sa dette, s’est resserré de près de 70 points de base et s’échange de nouveau sous les 450 points de base. Même topo sur les obligations d’État. Le Bund allemand à 10 ans retombe à 2,28 % et le T-note américain à 10 ans est à 3,35 %.
Pour autant, les inquiétudes ne sont pas toutes levées, notamment du côté des banques régionales américaines. Les marchés financiers préfèrent toutefois voir le verra à moitié plein et se concentrer sur les bonnes nouvelles : le recul de l’inflation et la résistance des principales économies mondiales.
Partie de Monopoly dans le secteur bancaire
Les États et les Banques Centrales sont à la manœuvre pour endiguer toutes les craintes qui agitent le secteur bancaire. L’idée étant de sauver les déposants des banques en difficulté et d’injecter toutes les liquidités nécessaires pour permettre aux établissements financiers de se refinancer.
Credit Suisse : l’interventionnisme des autorités
Sur le sauvetage du Credit Suisse, UBS n’a pas vraiment eu son mot à dire. L’État fédéral suisse ayant poussé la banque helvétique numéro a racheté son concurrent, dans le cadre d'une opération évaluée à trois milliards de francs suisses (3,04 milliards d'euros). Ce rapprochement va tout de même donner naissance à la quatrième plus grande banque du monde, avec 5 000 milliards de francs suisses d’actifs sous gestion et 120 000 employés.
Les autorités suisses n’avaient, il est vrai, pas d’autres choix que d’intervenir. Une faillite du Credit Suisse aurait créé un effet domino dévastateur, emportant surement d’autres banques au passage et fragilisant une économie très dépendante de son secteur financier.
Pour mener à bien cette fusion, UBS a rappelé son ancien dirigeant, Sergio Ermotti. Parti en 2020, il avait contribué au retour sur le devant de la scène du groupe, dont l’image avait été, à l’époque, entachée par plusieurs scandales.
Deutsche Bank, victime de l’avidité de fonds spéculatifs ?
Il y a quelques semaines, Deutsche Bank annonçait un bénéfice net de 1,8 Md€ au cours du dernier trimestre 2022, dépassant largement les attentes des analystes. Et pourtant la banque allemande se retrouve mise en difficulté sur les marchés financiers. Son titre boursier a chuté, attaqué par des fonds spéculatifs ayant investi massivement sur la baisse de l’action de la Deutsche Bank via des CDS (contrats d’échange sur défaut).
Pour éteindre l’incendie, la banque allemande n’a pas eu d’autre choix que d’annoncer le rachat prématuré d'une obligation subordonnée « Tier 2 », ce qui a eu pour effet de rassurer les investisseurs sur sa solidité. Un épisode malheureusement, symptomatique de la tension qui règne autour du secteur bancaire.
Les coco bonds voient rouge
Sur le papier, les subordonnées bancaires (obligations Additional Tier 1), communément appelées Coco bonds, avaient tout pour plaire. Les investisseurs ne cachaient d’ailleurs pas leur appétit pour ce produit. Les titres offrent un rendement très attractif, alors que la qualité du bilan des établissements bancaires était en nette amélioration depuis la crise de 2008.
Hélas, les difficultés rencontrées par le Credit Suisse ont fait voler en éclat ces certitudes. L’établissement suisse ayant ramené à zéro ses titres dans le cadre de son rachat par UBS, ce qui a logiquement provoqué l’ire des investisseurs obligataires. Cette décision menace aujourd’hui clairement l’avenir de ces instruments et pourrait entrainer une augmentation des coûts de financement pour les banques, impactant ainsi le marché du crédit.
USA : Flight to quality ?
Si la Silicon Valley Bank a finalement trouvé son repreneur avec la banque First Citizens, la faillite de cet établissement pourrait bien remodeler le paysage bancaire américain. Une partie des clients des banques régionales douteraient, en effet, de la solidité de ces établissements.
Certains ont même déjà commencé à transférer leurs dépôts vers les grandes banques nationales américaines (Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase …). La banque californienne PacWest, 53e établissement bancaire américain par la taille de ses actifs, a ainsi vu ses dépôts fondre de 20 % depuis le début d’année.
Les États-Unis marquent le pas
Le resserrement drastique de la politique monétaire de la Fed commence à produire ses effets. L’inflation recule légèrement tandis que les données économiques se dégradent.
La FED monte une nouvelle fois ses taux
Si l’inflation a baissé à 6 %, en février, elle demeure toujours le sujet d’inquiétude numéro 1 des banquiers centraux. Le 22 mars dernier, Jerome Powell a donc relevé une nouvelle fois le taux de référence de la banque centrale américaine, de 25 points de base, pour le porter à 4,75% - 5%. En parallèle de cette annonce, le président de la FED a tenu à annoncer que la fin des hausses de taux était proche.
Cette nouvelle augmentation a cependant surpris quelques investisseurs, alors que les banques régionales américaines traversent une crise majeure. Surtout que ces banques financent 80 % de l’immobilier commercial, soit 1 800 Md$ de prêts. D’ailleurs, en l’espace d’un mois, 4 sociétés immobilières ont fait défaut sur leur dette. Les regards sont donc désormais tournés vers l’immobilier résidentiel, qui pourrait être une nouvelle victime collatérale de cette « crise ».
L’économie américaine s’enrhume
L’environnement économique s’annonce plus délicat en 2023 pour le pays de l’Oncle Sam. Plusieurs indicateurs font état d’un ralentissement assez net :
- Le ralentissement prononcé du crédit et la baisse des prix de l’immobilier ;
- La baisse des commandes de l’industrie de 0,7 % en février ;
- La baisse du moral des consommateurs (indice du Michigan) à 62 en mars contre 63,4 en février ;
- La diminution d’ouvertures de postes en février à 9,931 millions, contre 10,563 millions en janvier.
Ces différentes statistiques alimentent les inquiétudes autour d’une possible récession aux États-Unis. Et face à la persistance de l'inflation, Lisa Cook, l’une des gouverneures de la Réserve fédérale américaine, vient d’annoncer que l’institution ne « sera pas en mesure de répondre à son double mandat » et devra donc faire un choix : tendre vers des prix autour de 2% ou bien privilégier le plein emploi. Les investisseurs sont donc prévenus.
Europe : Économie in / Inflation out ?
En Europe, l’économie avance au ralenti mais devrait - selon toute vraisemblance - éviter la sortie de route. Le scénario d’une récession étant pour l’instant écarté.
Une baisse très nette de l’inflation
C’est la bonne nouvelle de cette première partie d’année : l’inflation globale recule fortement en mars à 6,9 % en rythme annualisé contre 8,5 % le mois précédent. Une baisse qui s’explique principalement par le reflux du prix de l’énergie, qui avait explosé en 2022, lors des premiers mois de la guerre en Ukraine.
Mais ce chiffre cache toutefois de très fortes disparités entre les pays de la Zone Euro. C’est en Espagne que la baisse est la plus spectaculaire (3.1% en mars contre 6% en février). En France, le niveau d’inflation est descendu à 5,6% en France, après 6,3% en février. A contrario, les tensions inflationnistes demeurent très élevées en Allemagne (7,4 %).
La BCE poursuit sa politique de hausse des taux
Malgré ce reflux de l’inflation, Christine Lagarde demeure fidèle à la ligne de conduite qu’elle avait présentée en début d’année. Elle a remonté de nouveau ses taux directeurs de 50 points de base pour porter le taux de dépôt à 3 % et le taux de refinancement à 3,5 %.
En sera-t-il de même au cours des prochains mois ? Une pause dans le resserrement de la politique monétaire de la BCE est possible. La présidente de l’institution européenne étant bien consciente que des secousses provoquées par l’inclinaison des politiques monétaires sont encore à prévoir : « On ne passe pas d'un monde de taux nuls ou négatifs à un monde de taux beaucoup plus élevés sans qu'il n'y ait des tensions et des problèmes ».
L’économie européenne résiste
En France, les tensions politiques et sociales, provoquées entre autres par la réforme des retraites, ont entamé le moral des ménages. Malgré tout, les dépenses de consommation n’ont baissé que de 0,8 %. Outre Rhin, l’Allemagne a enregistré un excédent commercial de 16 Md€ en février, contre un excédent de 10,7 Md€, un an auparavant. L’IFO, l’indicateur de climat des affaires allemand, est aussi très bien orienté. Une dynamique qui s’explique notamment par la réouverture de l’économie chinoise, l’un des partenaires économiques principaux de l’Allemagne.
En Grande-Bretagne, l’ambiance est très différente. L’inflation est toujours aussi importante. Elle a meme grimpé à 10,4 % en février contre 10,1 % en janvier. Une pression sur les prix qui a une nouvelle fois contraint la Bank of England à relever ses taux d'intérêt de 0,25 %.
Un accord sur un Mix énergétique
Les États-Unis ont « l'Inflation Reduction Act » (IRA). L’Europe aura bientôt le « Net-Zero Industry Act ». En réponse aux milliards de dollars déversés par l’État américain pour soutenir les entreprises du pays dans leur transition climatique, la Commission européenne a dévoilé son plan de bataille pour accélérer la transition verte du vieux continent.
L’objectif étant de contribuer au développement des industries européennes et de faire fabriquer sur le continent davantage de technologies propres, dans le but de couvrir 40 % des besoins d'ici à 2030.
Parmi les principales mesures annoncées figurent :
- Une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles ;
- L’ajout de critères environnementaux aux appels d'offres publics ;
- L’accélération sur le stockage du CO2 ;
- La création d’une banque de l'hydrogène pour mettre en relation les producteurs d'hydrogène et les clients ;
- La sécurisation des approvisionnements en matières premières indispensables à l'industrie européenne (lithium, cobalt, nickel …).
Toutes ces dispositions sont encore au stade de projet. Celles-ci pourront donc être profondément remaniées par les États membres au cours des prochains mois.
Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers
Les marchés financiers : les actions
La crise bancaire n’a pas empêché les marchés financiers de clôturer le mois de mars en territoire positif : des deux côtés de l’Atlantique, les indices "actions" ont performé autour de +1%. Les titres obligataires de bonne qualité (« investment grade ») ont réalisé une performance globale (toutes régions confondues) de plus de 3%. Les obligations souveraines ont profité d’une fuite en avant vers les valeurs refuges.
La communication des banques centrales a rassuré les investisseurs. Lors de leurs derniers meetings, elles ont réaffirmé leur volonté de ramener l’inflation au niveau cible et ont maintenu leur politique de hausse de taux, alors même que nous pouvions nous attendre à un assouplissement de leur rhétorique face au besoin de liquidité des banques.
Cependant, le resserrement des conditions de financement est inévitable. Pour faire face aux retraits des dépôts, les banques restreignent l’octroi de crédit. Bien que l’impact ne soit pas encore visible sur les données de consommation, cette situation devrait évoluer. Les marchés anticipent déjà une baisse des taux directeurs aux États-Unis dès le second semestre, signe que les préoccupations autour d’un risque de récession sont à nouveau sur le devant de la scène.
La diversification sur les marchés financiers comme maitre mot
Les actions des marchés développés ont rebondi de près de 8% sur le premier trimestre. Suite à ce rallye, et au regard des risques énoncés, nous sommes favorables à un positionnement défensif à court terme. Nous préférons limiter l’exposition aux actions et rester sur une allocation géographique diversifiée pour limiter le risque de concentration. À nouveau, la qualité de la sélection des titres en portefeuille est capitale. Les valeurs bien implantées au sein de leur secteur, bénéficiant d’avantages compétitifs, capables de capter une part prépondérante du marché et délivrant de solides cash flows sont celles qui devraient se montrer les plus résilientes en période de turbulences.
À court terme, nous sommes convaincus que la diversification sectorielle est la meilleure réponse face à des marchés très réactifs au flux d’information. Dans ces périodes de fortes incertitudes, les mouvements sont soudains, guidés par des anticipations qui ne reposent plus sur les fondamentaux. Dans un tel environnement, les rotations sectorielles sont très rapides et les prises de position marquées sont souvent peu rémunératrices.
L’investissement responsable
Nos convictions thématiques de long terme restent elles inchangées sur les marchés financiers. Investir en faveur des entreprises qui agissent pour l’accélération de la transition énergétique est crucial. D’une part, les gouvernements participent activement aux financements des industries vertes à travers des programmes de relance de grande envergure en vue de respecter les accords de Paris. Ces investissements à grandes échelles promettent des retombées importantes. D’autre part, depuis les deux dernières années, la réglementation européenne a fortement évolué en faveur de la réorientation des capitaux vers des activités durables. Cette tendance ne cessera de s’accroitre dans les années à venir.
Les marchés financiers : les obligations
Les fortes perturbations induites par le secteur bancaire ont provoqué d’importantes fluctuations sur les courbes des taux américaine et européenne.
Les titres de qualité
En somme, les taux ont nettement baissé, entre 50 et 120 points de base selon les maturités, permettant aux titres obligataires de rebondir en mars, et ce malgré de nouvelles hausses des taux directeurs en Europe et aux États-Unis, respectivement 50 et 25 points de base. Les investisseurs semblent donc plus soucieux à l’égard des risques de récession que des politiques monétaires agressives des banques centrales. Les marchés anticipent désormais que la Fed baisserait ses taux de plus de 50 points base d’ici la fin d’année. Dans cet environnement, les obligations souveraines, actifs sûrs, ont bénéficié de ce mouvement « risk-off ». Plus largement, le crédit de qualité a repris des couleurs en mars et termine le trimestre en territoire positif (+3%).
Une alternative crédible
Les actifs obligataires souverains sont aujourd’hui une alternative attractive au cash. Bien que les taux puissent encore fluctuer à court terme, le cycle de hausse de taux démarré un an auparavant aux États-Unis pourrait arriver à son terme dans un avenir proche. Dès lors que nous aurons des signes de ralentissements clairs du secteur des services, une remontée du chômage et une baisse pérenne de l’inflation, nous devrions observer un pivot net des taux longs qui bénéficiera aux obligations d’Etat. Réduire le risque de son portefeuille obligataire avec une allocation prépondérante en obligations souveraines semble opportun. Cependant nous conservons une duration toujours limitée (inférieure à 5 ans) compte tenu de l’inversion de la courbe des taux.
Les marchés financiers : les produits structurés
Ces produits ont retrouvé de l’attrait concomitamment à la hausse des taux de rendement. La flexibilité de ce type de produit, tant sur le type de sous-jacent auquel il est adossé, son échéance ou encore le niveau de protection apporté au capital permet de répondre à différents objectifs d’investissement. Nous recommandons d’investir sur un panier de plusieurs produits afin de s’exposer à différents marchés permettant de limiter la concentration sur un même sous-jacents et d’augmenter le coupon moyen de l’allocation.
Le private equity
À nouveau, la diversification est capitale. Multiplier le type d’actifs sur lesquels vous investissez accroit la décorrélation de votre portefeuille et minimise la sensibilité aux fluctuations des marchés financiers. Le capital-investissement reste incontournable pour tous les investisseurs à la recherche de performances attractives et désireux de s’exposer au marché non coté. Tous comme les valeurs cotées en bourse, la qualité de sélection des instruments reste primordiale au regard de l’écart de performance observé entre les fonds de private equity justifiant l’importance d’un accompagnement par un professionnel indépendant.
L’apport cession : bonne ou mauvaise idée ?
Depuis quelques années, les entrepreneurs français bénéficient d’un environnement juridique et fiscal bien plus propice au réinvestissement des fruits de la cession de leur entreprise. Dans ce cadre, le mécanisme de l’apport-cession rencontre un vif succès. Cet engouement est-il justifié ? S’adapte-t-il à tous les schémas patrimoniaux ? Il convient, à notre sens, de l’utiliser avec précaution. Comme nous allons le voir dans cet article, son intérêt ne peut être démontré qu’au cas par cas.
Qu’est-ce que le dispositif de l’apport cession ?
Pour éviter la qualification d’abus de droit des opérations d’apport cession, le législateur a encadré en 2012 l’utilisation de ce dispositif dans le Code général des impôts (CGI), à l’article 150-0 B ter.
Cette nouvelle mouture ayant pour objectif d’inciter les entrepreneurs à se redéployer professionnellement, en réinvestissant tout ou partie des fruits de la cession de leur société dans de nouvelles activités économiques. Pour cela, le législateur leur permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value générée par la vente de leur outil professionnel. Ainsi, au moment de l'apport, l’entrepreneur n'aura aucun impôt ni prélèvements sociaux à payer sur la plus-value constatée.
Précision : attention à ne pas confondre le report d’imposition et le sursis d’imposition. Contrairement au report d’imposition, le sursis d’imposition concerne l’apport de titres à une holding qu’on ne contrôle pas. Autre différence notable, le sursis d’imposition ne fige pas la plus-value.
Pour mettre en œuvre le dispositif d’apport cession, les associés de la société devront suivre 5 grandes étapes :
- apporter à une holding à l’IS en France ou à l’étranger les titres de la société à vendre ;
- la holding doit être contrôlée par l’apporteur des titres ;
- déclarer fiscalement le report d’imposition de la plus-value d’apport ;
- céder les titres apportés à un repreneur (la holding devient cédante) ;
- remployer le prix de cession sur une activité éligible sous 24 mois.
Les questions à se poser avant de mettre en œuvre le dispositif de l’apport cession
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L’apport cession est-il un outil adapté au chef d’entreprise ?
Oui et non. Le mécanisme de l’apport cession n’est pas la panacée. Lorsque les équipes de Scala Patrimoine accompagnent des entrepreneurs dans leur opération, elles s’intéressent avant tout aux objectifs poursuivis. Quels sont leurs profils ? Leurs âges ? Ont-ils besoin de revenus complémentaires ? Pour schématiser, un start-uppeur trentenaire ne sera pas dans la même position qu’un entrepreneur souhaitant monétiser son capital au moment de son départ à la retraite. Autant d’éléments qui ont leur importance et qui feront évoluer la stratégie mise en œuvre.
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L’apport-cession peut-il permettre de transmettre son patrimoine ?
Oui et non. Le principe de l’opération repose, avant tout, sur le redéploiement de l’entrepreneur. L’objectif premier de l’opération ne doit pas porter sur la transmission de son patrimoine. Pour autant, une donation des titres de la société opérationnelle (avant l’apport) ou de la holding est possible.
Les entrepreneurs vont notamment pouvoir réaliser la donation des titres de la holding après l’apport des titres. Une stratégie très utilisée qui permet de purger la plus-value en report d’imposition.
L’application du mécanisme de l’apport-cession impose toutefois de nombreuses contraintes aux donataires, le plus souvent les enfants des entrepreneurs. En cas de donation des titres de la holding, les enfants doivent, en effet, conserver les titres pendant 5 ans ou 10 ans dans certains cas (lorsque le remploi se concrétise sur des fonds de private equity par exemple). Et attention, si ce délai n’est pas respecté, le report d’imposition tombe, entraînant l’imposition immédiate des plus-values.
Sachez également qu’en cas de décès et de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value en report est définitivement non imposable.
Point d’attention : Il peut être plus intéressant de donner aux enfants les titres de la société opérationnelle avant l’apport, afin de purger la plus-value. À charge ensuite pour eux, d’apporter les titres à une Holding. Cette stratégie les exonère ainsi de toutes contraintes de remploi. La décision déprendra, le plus souvent, de la valeur des titres donnés et de la capacité pour le donateur ou les donataires à pouvoir payer les droits de donation avant la cession.
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Le Pacte Dutreil et l’apport cession sont-ils compatibles ?
Oui. Dans un certain nombre de cas, le dispositif d'apport-cession pourra être associé avec la mise en place d'un « pacte Dutreil ». Pour rappel, ce dispositif permet, lorsque l'ensemble des conditions d'application sont remplies, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres faisant l’objet de la donation.
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Le mécanisme est-il pertinent pour se créer des revenus complémentaires ?
Oui et non. En tout cas pas dans l’immédiat. Il faut bien avoir conscience que l’apport cession est avant tout un outil de capitalisation et d’investissement. Les sommes étant bloquées durant un certain nombre d’années (notamment sur des opérations de private equity), l’entrepreneur ne pourra pas profiter des montants issus de la cession de l’entreprise, à court et moyen terme. De même, l’opération n’est absolument pas adaptée à ceux qui souhaitent monétiser tout de suite leur patrimoine.
Sur le long terme, l’entrepreneur aura toutefois la possibilité de percevoir des dividendes. Une stratégie pouvant ainsi faire de la holding un véritable outil de distribution, comparable à une « rente ».
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L’apport cession est-il un dispositif adapté pour sécuriser son patrimoine ?
Non. C’est un outil permettant de diversifier son patrimoine. L’essence du mécanisme est de favoriser le redéploiement des capitaux des entrepreneurs dans l’économie réelle. Ces derniers devant réinvestir au moins 60 % des sommes générées par la vente. Le législateur dresse d’ailleurs une liste précise des activités éligibles au réemploi. Des projets qui présentent par nature un risque en capital. C’est pour cette raison que l’entrepreneur doit les analyser en amont, avec une grande rigueur, et vérifier leur éligibilité. Une étape indispensable, car l’intérêt de l’opération repose en très grande partie sur la rentabilité des projets sur lesquels la holding va investir.
Précision : les entrepreneurs ont la possibilité de panacher leurs investissements sur des opérations en direct dans des PME et via des fonds, pour offrir une plus grande diversification à son portefeuille d’investissement et atténuer le risque.
En parallèle, l’entrepreneur devra veiller à mettre en œuvre une stratégie patrimoniale équilibrée, en veillant à sécuriser une partie des sommes issues de la cession. La part de ces sommes investies librement (40 % de la cession) pourrait notamment être utilisée pour se constituer un patrimoine immobilier ou financier (assurance-vie …).
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Les coûts d’une telle opération sont-ils rédhibitoires ?
Oui et non. Les coûts de l’apport cession ne sont en principe pas rédhibitoires, mais doivent tout de même être pris en considération, notamment lorsque les montants en jeu sont faibles. Créer une holding, contrôlée par l’entrepreneur, induit de nombreux frais, notamment lors de la constitution de la structure. Outre les coûts relatifs à la tenue d’une comptabilité, une assemblée générale devra également se tenir chaque année.
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Comment calibrer au mieux le schéma d’apport cession ?
Avant de vous lancer à corps perdu dans un schéma d’apport cession, il convient de bien définir ses objectifs patrimoniaux en amont. Quelles sont les priorités des entrepreneurs : transmettre leur patrimoine ? Garder le contrôle de leurs actifs professionnels ? Percevoir des revenus complémentaires ? Sécuriser leur patrimoine ? Redéployer leurs capitaux ? Autant de questions qui auront leur importance dans le choix de la stratégie à appliquer et de la pertinence ou non du dispositif de l’apport cession. Il en sera de même, au moment de l’éventuelle mise en œuvre de l’apport cession, avec les projets d’investissement.
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L’opération fige-t-elle les règles fiscales applicables ?
Oui et non. L’opération d’apport-cession permet de figer les conditions fiscales de la plus-value au jour de l'apport des titres au holding et non au jour de leur vente par le holding. Autrement dit, les entrepreneurs verrouillent, dès à présent, le taux auquel sera imposée leur plus-value. Même si, entre temps, le législateur venait à alourdir la fiscalité applicable, l’entrepreneur est assuré que la plus-value mise en report ne pourra pas être imposée à un taux supérieur à 30 % (flat tax : 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux), auquel il peut être ajouté 4 % au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Si le taux d’imposition est gelé, le montant de la plus-value imposable dépendra bien evidemment du prix de vente de l’actif, lors de la cession.
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Les entrepreneurs sont-ils limités à la création d’une seule holding ?
Non. Plusieurs holdings peuvent être créées. Sur le plan fiscal, le report d’imposition permet uniquement de différer l’imposition à une date ultérieure (cession des titres de la Holding). Or, ce report d’imposition ne résout pas le problème de la transmission, si une donation des titres de la société opérationnelle ou de la holding créée après l’apport n’est pas effectuée. Il peut dès lors être intéressant d’apporter les titres à plusieurs holdings. Vous éviterez ainsi de faire « sauter » le dispositif sur l’ensemble de la plus-value en report, si jamais la contrainte de réinvestissement n’est pas respectée pour partie.
Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que le choix de réaliser un apport cession ne doit pas être guidé par le volet fiscal uniquement, mais par l’opération économique dans sa globalité !
Conclusion
Avec le dispositif de l’apport cession, l’entrepreneur peut organiser sa cession avec une certaine souplesse. Pour autant, cette stratégie n’est pas adaptée à tous les cas de figure. Pour en tirer tous les bénéfices, il conviendra de faire une étude préalable complète. Mais aussi de bien préparer l’ensemble des étapes, particulièrement celles relatives aux réinvestissements.
Gardez également à l’esprit que l’apport cession est un dispositif très complexe à appréhender et à mettre en œuvre. De nombreuses opérations sont d’ailleurs remises en cause chaque année par l’administration fiscale. Avant de vous lancer sur cette typologie d’opération, il convient de faire appel à un conseiller patrimonial indépendant, habitué à travailler sur le sujet. Pour toutes les raisons que nous avons pu évoquer précédemment, le projet doit être analysé dans sa globalité, en tenant compte des éléments économiques, fiscaux, professionnels et patrimoniaux.
Climat : les points clés du rapport de Synthèse du GIEC
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son sixième rapport d’évaluation, à l’issue d’une session d’approbation qui s’est tenue en Suisse avec les représentants des 195 pays membres.
Ce que nous apprend le rapport de Synthèse du GIEC
Le nouveau rapport du GIEC synthétise les connaissances scientifiques acquises entre 2015 et 2021 sur le changement climatique. Il a également pour objet de constituer la base scientifique principale pour le premier bilan mondial de l’Accord de Paris, qui aura lieu lors de la COP28 à Dubaï (Émirats arabes unis) à la fin de l’année 2023.
Les projections réalisées par les auteurs du rapport, calculées selon les engagements actuels de réduction des émissions mondiales de gaz à effet, mènent à un réchauffement planétaire d’au moins 2,8 °C en 2100. Et quels que soient les scénarios, les scientifiques estiment que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C dès le début des années 2030.
Les pistes à explorer
Si le constat dressé par les scientifiques est inquiétant, leur travail se veut également constructif.
De nombreuses options d’adaptation peuvent grandement améliorer la situation. Le rapport évoque notamment la mise en place de systèmes d’alerte précoce, une amélioration de l’irrigation, le développement de l’agroécologie et de solutions fondées sur la nature. L’atteinte du "zéro émission nette de CO2 à l’échelle mondiale en 2050" ne pouvant toutefois reposer que sur une amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des secteurs d’activités, parmi lesquels le bâtiment, le transport, l’énergie, ou encore l’industrie.
Le secteur de l’agriculture, la forêt et l’usage des terres représentent un potentiel important de réduction des émissions, avec des bénéfices potentiels pour la biodiversité.
Des projets qui nécessiteront des besoins en financement important. Mais là aussi, le fléchage des capitaux vers une finance plus durable a pris du retard. Le plan des Nations Unies 2015-2030 prévoyait des besoins en financement de 7 000 Md€ par an, durant 15 ans. Hélas, en l'espace de 8 ans, seulement 15 % des sommes prévues ont été mobilisées.
Rémunération du conseiller en gestion de patrimoine : vers la fin des rétrocessions ?
Les instances européennes viennent d’allumer une première mèche ! Par la voie de la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, l’Europe confirme travailler sur l’interdiction de la rémunération des conseillers en gestion de patrimoine sous la forme de rétrocessions versées par les fournisseurs (assureurs, sociétés de gestion …). Mettant ainsi en cause leur opacité et les risques de conflits d’intérêts sous-jacents. En 2018, la réglementation avait déjà essayé de renforcer la protection des clients des gérants de patrimoine en créant un statut de Conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) pour tous ceux qui se détourneraient du modèle en rétrocessions, au profit d’une rémunération à 100 % en honoraires. Un chemin sur lequel Scala Patrimoine fut alors l’un des seuls cabinets à s’engager.
Comment se rémunère le conseiller en gestion de patrimoine : Rétrocessions Vs Honoraires de conseil ?
Tous les conseillers en gestion de patrimoine ne se rémunèrent pas de la même façon. Si certains sont directement rémunérés par leurs clients, la très grande majorité est payée par les sociétés dont ils commercialisent les produits.
Le système des rétrocessions
Lorsqu’un épargnant investit – dans une assurance-vie ou un PER par exemple – sur des fonds d’investissement (OPCVM), le gérant d’actifs se rémunère en prélevant des frais de gestion. Ces sociétés de gestion en reversent ensuite une partie aux assureurs qui ont eux-mêmes la charge d’en distribuer une part aux courtiers (banques, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine …). On parle alors de « rétrocessions de commissions ».
Autrement dit, c’est la société de gestion qui rémunère le conseiller en gestion de patrimoine, en échange de la distribution de ses produits. Cette pratique, source de potentiels conflits d’intérêts, est malheureusement largement répandue. 95 % des cabinets appliquent, en effet, ce modèle économique.
Les honoraires de conseil
Seuls 5 % des cabinets ont choisi de tourner le dos à cette pratique, en optant pour une rémunération basée exclusivement sur des honoraires de conseils. Les conseillers en gestion de patrimoine étant alors directement payés par le client.
Ce modèle est plus vertueux, car il permet aux clients :
- De bénéficier d’un conseil impartial, dénué de conflits d’intérêts ;
- De disposer d’une totale transparence de la rémunération ;
- D’évaluer régulièrement la qualité du conseil apporté ;
- De négocier la tarification par rapport aux services apportés.
Qui peut se prévaloir du statut de conseiller en gestion de patrimoine indépendant ?
Depuis 2018, la réglementation distingue deux catégories de professionnels : les interlocuteurs traditionnels (banquiers, CGP …), pratiquant une activité de courtage, et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Les interlocuteurs traditionnels
Comme nous l’avons vu précédemment, la très grande majorité des cabinets se rémunère via le système de « rétrocession de commissions » qu’ils perçoivent en tant que distributeurs de produits financiers ou immobiliers.
Bien que ces acteurs ne soient pas liés sur le plan « capitalistique » aux organismes bancaires ou assurantiels, ils demeurent cependant fortement dépendants financièrement de ces derniers en raison de l’importance des rétrocommissions dans le chiffre d’affaires généré. Le constat est d’ailleurs le même pour les banquiers dont les objectifs commerciaux à tenir doivent les amener à vendre les produits maison de leur établissement.
Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Pour aiguiller les épargnants, la directive MIF II a créé un statut de Conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI).
Un statut protecteur
Les professionnels exerçant une activité de conseil indépendant ont un modèle économique reposant sur la facturation d’honoraires de conseil. Un statut qui assure aux clients un conseil totalement impartial. « Le client va ainsi rémunérer son conseiller pour bénéficier d'une prestation de service qui est non « conflictée », souligne ainsi Guillaume Lucchini, président et fondateur de Scala Patrimoine. Avant d’ajouter : « cela ne peut être que positif pour l’épargnant, en ce sens où il va pouvoir évaluer son conseiller patrimonial dans le temps, en étant libre de renégocier le cadre des prestations apportées et sa tarification ».
En pratique, ce modèle d’indépendant est aussi propice au développement d’expertises pluridisciplinaires en interne, dans le but de délivrer un conseil à haute valeur ajoutée aux clients. « Les indépendants ont un recours plus naturel à l’interprofessionnalité, en travaillant en totale symbiose avec les autres professionnels du chiffre et du droit (notaires, avocats, experts-comptables) » explique le fondateur de Scala Patrimoine.
Un conseil sur le long terme
Comme le souligne Guillaume Lucchini, le rôle d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est « de se placer aux côtés de ses clients, dans les bons moments et les mauvais moments, en ayant une vision long terme du patrimoine familial. »
Mais la tarification d’un conseil indépendant est-elle en ligne avec celle pratiquée par les acteurs traditionnels ?
« Au-delà des questions juridiques ou fiscales, notre rôle consiste à chercher aller les meilleurs gérants et les meilleures solutions pour nos clients, sans autre motivation que son intérêt. Mais aussi de négocier les meilleures tarifications possibles », précise Guillaume Lucchini. « C’est par exemple ce que nous faisons sur certains produits structurés en négociant directement avec les salles de marchés ou sur le private equity en ayant accès à des parts réservées aux institutionnels ».
En prenant uniquement en compte les frais de gestion rétrocédés par les sociétés de gestion et ceux déjà prélevés par l’assureur pour une assurance-vie, on estime la facture à 0,85 % des montants placés par an pour l’épargnant. Pour 500 000 € placés, on évalue, en moyenne, l’économie réalisée en faisant appel à un conseiller indépendant à 4 250 € par an. Et ce chiffre ne tient pas compte des autres frais (comme les éventuels frais d’entrées par exemple).
Quelle réforme est envisagée ?
L’Europe est en train de travailler sur une réforme du modèle de rémunération des professionnels en gestion de patrimoine. Un texte appelé le « Retail Investissement Strategy » (RIS) sera d'ailleurs présenté prochainement au Parlement européen. Celui-ci prévoit notamment la suppression des rétrocessions dans toute l’Europe, suivant ainsi le modèle déjà appliqué par les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Un projet qui a récemment reçu le soutien, très précieux, de la commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et l’union des marchés de capitaux, Mairead McGuinness. Mais de nombreux lobbyistes, notamment les associations de professionnels en gestion de patrimoine, se battent pour maintenir le modèle des rétrocommissions, rendant encore très incertaine la mise en œuvre d’une telle réforme.
En France, cette pratique avait pourtant été dénoncée par les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier dans le cadre d’un rapport sur la « protection des épargnants, intitulé « Payer moins et gagner plus. » Dans ces pages, nous pouvons notamment lire : « ce système pénalise la performance des produits d’épargne français par rapport aux systèmes en vigueur dans les pays anglo-saxons ou aux Pays-Bas : Il y a trop de couches qui se superposent dans la rémunération des intermédiaires. Les gens n’y comprennent plus rien et cela nuit à la performance réelle du produit. »
Pourquoi le conseiller en gestion de patrimoine s’accroche aux retrocessions ?
Tout comme les banques, les conseils en gestion de patrimoine se sont construits sur un modèle économique reposant sur les encours. Un développement qui a favorisé l’application de nombreuses couches de frais, permettant à chacun des intermédiaires de se rémunérer.
Outre cet empilement de frais, les conseillers patrimoniaux ont créé de facto une dépendance financière vis-à-vis de leurs partenaires : « Ils perçoivent des rétrocessions de leurs partenaires sur les produits vendus aux clients. C’est une nécessité, car certains ont besoin de rentabilité très rapide » rappelle Guillaume Lucchini. Une pression accentuée par les nombreuses opérations de croissances externes sur le marché de la gestion de patrimoine. Lancés dans une course à la taille critique, et mis sous pression par les fonds entrés dans leur capital, certains cabinets ont racheté de plus petites structures à prix d’or, dans le but de faire grosse rapidement leurs encours sous gestion. Une stratégie qui demande un retour sur investissement rapide.
Les enjeux
Un avis largement partagé par le président de Scala Patrimoine : « Il est plus que temps que l'épargnant reprenne le pouvoir, que Bruxelles permette à la France de légiférer en la matière et surtout de faire en sorte que l'épargnant aujourd'hui puisse savoir ce qu'il achète, combien cela lui coûte, sans qu'au milieu de tout ça, il y ait un conflit d'intérêts »
Pour autant, la suppression des rétrocessions serait un véritable séisme pour de nombreux professionnels, remettant en question le modèle économique de leur structure. Certains cabinets ainsi pourraient disparaitre.
La suppression des rétrocommissions serait un véritablement bouleversement pour les CGP non indépendants. « Du jour au lendemain, votre conseiller en gestion de patrimoine va devoir se rémunérer en vous facturant un honoraire, une prestation de service. Or, celui-ci a toujours vécu avec un système de rémunération qui venait d'un partenaire financier. Il n'avait donc pas à s'occuper de la tarification. Et finalement, le consommateur ne savait pas exactement ce qu'il payait » précise Guillaume Lucchini.
Certaines structures ont toutefois anticipé un tel changement, en créant leur propre société de gestion afin de continuer à percevoir des frais de gestion. La superposition de couches de frais a donc, hélas, encore de beaux jours devant elle.
Lancement de la troisième édition du Prix de la Finance Verte
Scala Patrimoine est heureux de vous annoncer le lancement de la troisième édition du « Prix de la Finance Verte », coorganisé avec Décideurs Magazine. Un prix qui se tiendra dans le cadre du Sommet du Patrimoine & de la Performance, le mercredi 12 juillet prochain, au Pavillon d’Armenonville de Paris.
Ce trophée viendra récompenser la société de gestion la plus engagée sur la voie de la transition climatique et énergétique. Lors de la première édition, Sycomore AM avait remporté le Prix. En 2022, Pictet AM s'était illustré en remportant le trophée d'or.
La désignation des lauréats du Prix de la Finance Verte
Pour concourir au prix de la finance verte, la société de gestion devra notamment :
- Avoir été présélectionnée selon des éléments quantitatifs (encours sous gestion, référencement au sein des assurances-vie les plus importantes…). Mais aussi des éléments qualitatifs (verdissement de la gamme de fonds ...)
- Remplir le dossier confidentiel, qui sera ensuite remis aux membres du jury.
- Venir soutenir son dossier à l’oral, lors d’un échange interactif avec le jury.
Le profil des membres du Jury
Le lauréat sera désigné par un jury composé de professionnels, dont les personnalités viennent d’horizons très variés. Sélectionneurs de fonds, membres d'associations, acteurs du monde économiques viendront ainsi partager leurs points de vue et leurs passions pour la question de la transition climatique.
Pour les deux premières éditions, Jacques Attali, le président de Positive Planet, et Brune Poirson, directrice développement durable du groupe Accor, nous avait fait l’honneur de prendre la présidence du Jury.
Les critères d'évaluation
Sur la base du dossier de candidature, le jury portera son choix sur l’entreprise répondant à l’ensemble des critères suivants :
- Le verdissement de la gamme de fonds ;
- La philosophie d’investissement et intégration des enjeux environnementaux ;
- La politique actionnariale : engagement et vote aux assemblées générales ;
- Le reporting & les Initiatives pédagogiques à destination des professionnels de la gestion de patrimoine ;
- L’Engagement de la société de gestion en faveur de l'environnement.
À l’issue du grand Oral, le jury remettra un trophée d’or et un trophée d’argent aux deux premières sociétés de gestion. Le jury pourra également remettre un Prix spécial à une société de gestion qui se sera démarquée sur un projet particulièrement innovant ou pertinent. Cela peut, par exemple, concerné un nouveau fonds ou une nouvelle stratégie.
https://www.youtube.com/watch?v=U12RLQt3quQ&t=6s
Le rendez-vous des marchés financiers - Mars 2023
Marchés financiers & économie : les points clés
- Les marchés actions baissent sensiblement ;
- Silicon Valley Bank, la 16e plus grande banque des États-Unis, est en grande difficulté ;
- Abandonné par l’un de ses actionnaires qui ne voulait plus « renflouer » la banque, le Crédit Suisse va être racheté par UBS .
- La FED a annoncé plusieurs mesures pour rassurer les investisseurs sur la solidité du système bancaire américain ;
- Le PIB des pays de la zone euro est en hausse de 0,1 % ;
- Le gouvernement chinois a pris une série de mesures pour éviter une crise immobilière.
USA : le secteur bancaire fait trembler les marchés financiers
Chute de la Silicon Valley Bank
Pourquoi la Silicon Valley Bank se retrouve-t-elle en difficulté ?
Ravivant les souvenirs douloureux de la chute de Lehman Brothers et de la chute des marchés financiers qu'elle a provoquée, les difficultés rencontrées par la Silicon Valley Bank, la 16e plus grande banque des États-Unis, a poussé la FED et le gouvernement américain à agir vite et fort !
Comme son nom l’indique, la Silicon Valley Bank est avant tout une banque dédiée aux start-ups et aux fonds de capital-risque. Un acteur de la tech US sur 2 y détient d’ailleurs un compte, représentant 35 000 clients et 200 milliards de dollars de dépôts. Des dépôts qui ont longtemps été très mal rémunérés, en raison de taux d’intérêt extrêmement bas.
Et c’est bien là que tout se complique. Les dirigeants de la banque, pour offrir un surcroit de rendement, ont fait le choix de placer cet argent sur des emprunts à moyen et long terme, un peu mieux rémunérés.
Mais avec la hausse extrêmement rapide des taux d'intérêt, les marchés obligataires ont fortement chuté. Tant et si bien que la valeur de leurs titres de dette a baissé de plus de 20 %. Or, les difficultés de financement de la tech US ont poussé les entreprises et les fonds à retirer leur argent plus vite que prévu … obligeant la banque à vendre une partie de son portefeuille d'emprunts à perte pour assurer la liquidité. L’information s’est alors très vite propagée. La banque tente en urgence une augmentation de capital, mais c’est un échec. Se créait ensuite un « bank run », autrement dit tous les clients veulent retirer leur agent en même temps. La banque est étranglée et ne peut plus répondre aux demandes des dépositaires. C’est la banqueroute.
La FED éteint l’incendie
Dans le même temps, deux autres établissements, Signature Bank et Silvergate Bank, très active dans le secteur des cryptomonnaies, sont également dans la tourmente. Pour éviter une propagation du risque sur l’ensemble du secteur bancaire, la FED et le gouvernement américain n’ont pas tardé à réagir, en sortant l’artillerie lourde.
Avec l’appui du gouvernement américain, la FED vient d’annoncer plusieurs mesures pour rassurer l’ensemble des acteurs économiques sur la solidité du système bancaire américain. Parmi celles-ci figurent :
- la garantie que tous les clients de l’établissement californien pourront retrouver la totalité de leurs fonds, assurant ainsi à chaque dépositaire une protection au-delà du seuil légal de 250 000 dollars.
- Une ligne de crédit de 25 milliards de dollars pour permettre de financer les établissements qui pourraient faire l’objet d’une vague de retrait très importante de la part de leurs clients, dans un contexte très anxiogène.
Janet Yellen a cependant écarté un sauvetage de la Banque via une injection d'argent public. Elle compte sur de potentiels futurs repreneurs privés pour venir au soutien de l’établissement. Cela n’a d’ailleurs pas trop tardé, puisque la branche britannique de la Silicon Valley Bank a déjà été vendue à HSBC pour 1 livre symbolique.
Baisse des valeurs bancaires
Malgré ces annonces, les investisseurs boursiers n’ont pas masqué leurs inquiétudes. Ces derniers craignant un effet domino sur l’ensemble du secteur bancaire. Les marchés actions sont orientés à la baisse. Au lendemain de l’intervention de la FED, le CAC 40 a chuté de 2,9 %. Sans surprise, ce sont les établissements bancaires qui ont le plus souffert. La Société Générale et BNP Paribas abandonnent respectivement 6,8 % et 6,2 %. Même constat dans les autres pays européens. Commerzbank a devisé de 12,7 % et Santander de 7,3 %. Aux États-Unis, le vendredi précédent, l'action Bank of America perdait plus de 6% tandis que Citigroup et Morgan Stanley ont lâché plus de 3 %.
UBS met la main sur Crédit Suisse
Pire, l’action du Crédit Suisse s’est totalement écroulée, en baisse de plus de 30 %. Une débâcle renforcée par les propos du président de la Saudi National Bank, le principal actionnaire de Credit Suisse, précisant « qu’il ne comptait pas renflouer à nouveau la banque, pour de nombreuses raisons, au-delà de la plus simple, qui est réglementaire et statutaire ». Heureusement, UBS, l’autre grand établissement bancaire suisse, a annoncé être en passe de racheter le Crédit Suisse pour 3 milliards d'euros !
Le nouvel ensemble pèserait plus de 5 000 milliards de dollars d’actifs investis. Et bonne nouvelle, ce rapprochement a également le soutien des instances réglementaires. La banque nationale suisse mettant en œuvrant un plan de 25 milliards de francs suisses dans le cadre de la transaction, pour soutenir notamment d’éventuelles dépréciations d’actifs supplémentaires.
Des banques plus solides qu’en 2008
Cet épisode soulève la question de la gestion, par les banques, de deux événements concomitants : la remontée extrêmement rapide des taux d’intérêt et la baisse très sensible du bilan de la Fed et des injections de liquidité, dont ont largement profité les banques. Ce difficile exercice d’équilibriste ne pourra clairement pas se faire sans heurt. Un grand nombre d’établissements vont ainsi devoir matérialiser quelques dépréciations d’actifs.
Nous pensons toutefois que la réactivité de la Banque centrale américaine, les mesures annoncées par le gouvernement pour renforcer le système bancaire américain ainsi que le caractère non systémique de SVB, écarte le risque de propagation comme nous l’avons connu en 2008. De plus, les banques américaines d’une envergure nationale ainsi que les banques européennes présentent des modèles d’affaires très diversifiés et des gestions de leurs risques financiers beaucoup plus contrôlés. Particulièrement exigeante, la réglementation européenne a également poussé les banques à renforcer leurs fonds propres depuis la crise des « subprimes ». Leurs niveaux de capital et de liquidités rassurent les analystes sur leur capacité à gérer la montée des taux d’intérêt.
L’inflation persiste
La demande des ménages au plus haut
Malgré les tensions autour de quelques établissements bancaires, les principaux indicateurs économiques américains sont toujours très bien orientés. L’indice ISM des services a enregistré une activité robuste en février, dépassant les attentes à 55,1. Autre bonne nouvelle, les dépenses de consommation, qui représentent plus des deux tiers de l'activité économique américaine, ont bondi de 1,8% le mois dernier, alors que le niveau du chômage américain se maintient à un niveau extrêmement bas.
Dans ce contexte peut-on parler d’une économie américaine en surchauffe ? Le mot serait mal choisi, mais cet environnement économique amène les banquiers centraux à s’interroger sur le niveau de l’inflation. En rythme annualisé, les prix ont progressé de 6%. Un chiffre estimait à 5,5 % si l’on écarte les prix de l’énergie et de l’alimentaire de l’étude. Ces tensions inflationnistes seraient, selon de nombreux économistes, le fruit d’une demande des ménages toujours plus importante.
Pourtant, un secteur inquiète les analystes : l’immobilier. Celui-ci pourrait, en effet, être la principale victime de la hausse des taux. Dans le pays de l’Oncle Sam, les taux d'intérêt des prêts hypothécaires à 30 ans dépassent désormais les 7 %. Et avec la hausse des matières premières et l’augmentation du prix de la main-d’œuvre, la construction immobilière est devenue plus chère et de nombreux projets ne sont désormais plus rentables. Première conséquence, les investissements privés dans la construction de logements ont chuté de 20 % l'année dernière. Du jamais vu depuis 2015 !
La FED resserre une nouvelle fois la vis
Lors de son intervention devant la commission bancaire du Sénat américain, le Président de la FED a tenu à avertir les investisseurs en annonçant que des hausses de taux plus importantes pourraient intervenir : « les données économiques les plus récentes sont plus fortes que prévu, ce qui suggère que le niveau final des taux d'intérêt sera susceptible d'être plus élevé que prévu » a ainsi averti Jérôme Powell.
Jusqu’où iront donc les taux directeurs ? Les investisseurs anticipent désormais à une hausse prolongée. Les marchés à terme tablent actuellement sur un pic du taux des fonds fédéraux à 5,44% en octobre, contre 4,8% début février.
Sur les marchés obligataires, le rendement des bons du Trésor américain à deux ans a atteint 4,94%, son plus haut niveau depuis 2007. Il en est de même pour les obligations à 10 ans et à 30 ans, qui ont tous deux dépassé la barre symbolique des 4% pour la première fois depuis novembre.
L’économie européenne se stabilise
La France évite la récession
L'économie de la zone euro est comme le roseau : elle plie, mais ne rompt pas. Selon les chiffres publiés par Eurostat, le produit intérieur brut (PIB) des pays partageant la monnaie unique est en hausse de 0,1%, après une progression de 0,4% au troisième trimestre. Une résistance qui s’explique notamment par un marché du travail relativement dynamique. Le Taux de chômage européen étant de seulement 6,6 %.
Concernant les deux principaux moteurs de l’économie européenne : l’Allemagne et la France, la situation est un peu différente.
Le pays dirigé par Olaf Scholz doit faire face à une inflation plus importante. Pourtant, l’Allemagne devrait échapper à la récession, grâce notamment à la puissance de son tissu industriel.
Sa production industrielle a rebondi en janvier. L'indicateur clé pour le secteur manufacturier a, en effet, progressé de 3,5%.
En France, l'économie devrait enregistrer une croissance de 0,1 % au premier trimestre par rapport aux trois mois précédents, selon l'enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, se montre à ce titre très confiant. Celui-ci estime en effet que « le risque de récession qui planait sur nos économies en 2023 peut aujourd'hui être écarté, sauf évènement mondial majeur ». Le Fonds monétaire international table pour la France sur une croissance de 0,7 % en 2023.
L’Hexagone pourra compter, pour cela, sur les résultats florissants de ses plus grandes entreprises. Les sociétés du CAC 40 ayant réalisé une année 2022 record, avec un chiffre d'affaires supérieur à 1700 Md€ et des profits supérieurs à 140 Md€. Parmi les très bons élèves figurent notamment Dassault Systèmes et STMicroelectronics.
L’Inflation, priorité de Christine Lagarde
En France et plus largement en Europe, l’inflation continue d’inquiéter les décideurs économiques et politiques. Dans l’Union Européenne, le taux d'inflation annuel a connu une nouvelle baisse en janvier 2023, après celle de décembre 2022. Selon Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 8,5% en février 2023, contre 8,6% en janvier. Des chiffres qui traduisent les tensions autour des prix dans le secteur de l’alimentation. Au cours des 12 derniers mois, les prix des produits alimentaires ont ainsi augmenté de 14.5%.
Pour juguler l’inflation, la Banque centrale européenne va-t-elle poursuivre sa remontée des taux d’intérêt ? La dernière intervention de sa présidente, Christine Lagarde, laisse peu de place aux doutes : « Mon travail est limité, mais d'une importance capitale : c'est la stabilité des prix, c'est-à-dire la lutte contre l'inflation générée par la crise énergétique, provoquée par la terrible guerre contre l'Ukraine. Nous allons restaurer la stabilité des prix et nous ferons tout ce qu'il faut ».
La BCE monte encore ses taux
Des paroles aux actes, il n’y avait d’ailleurs qu’un pas, que la présidente de la Banque centrale européenne a franchi aisément le 16 mars dernier. Celle-ci ayant fait le choix de relever les taux directeurs de la BCE de 50 points de base. Le taux des dépôts passe à 3% tandis que le taux de refinancement s’élève désormais à 3,5%.
Pour autant, des doutes subsistent encore sur le calendrier de mise en œuvre des hausses de taux et de leurs ampleurs d’ici l’été. La BCE ayant écarté tout scénario de hausse continue des taux directeurs, adoptant désormais l’approche « meeting by meeting » rendant les décisions monétaires dépendantes des données macroéconomiques à venir.
La Chine veut éviter une crise immobilière
Au-delà des relations diplomatiques très tendues avec Washington, dont nous avions fait l’écho lors de notre article de février 2023, l’exécutif chinois va devoir gérer, avec une grande dextérité, les difficultés rencontrées sur le secteur de l’immobilier, sous peine de voir les espoirs d’une croissance à 5 % s’envoler. Un chiffre permet de bien mesurer les enjeux autour de l’immobilier : ce dernier représente avec la construction plus du quart du PIB de la Chine !
Et pour l’instant, le doute est permis. Malgré plusieurs plans de relance, la levée des restrictions encadrant les prêts immobiliers et des instructions données aux établissements bancaires pour soutenir les acteurs de l’immobilier, le secteur peine à redémarrer. Début février, le stock de biens immobiliers disponibles à la vente atteignait ainsi 16 mois d’activité, soit le chiffre le plus haut depuis 2012. L’investissement dans l’immobilier est, quant à lui, en baisse, à - 5,7% au cours des deux premiers mois de cette année par rapport à la même période de l’année précédente.
Le marché de l’emploi éprouve lui aussi de grandes difficultés. Le nombre d’emplois disponibles sur les principales plateformes de recrutement en Chine a chuté de 23 % en l’espace d’un an. Et le taux de chômage chez les jeunes de moins de 24 ans demeure très élevé, à 18,1%. Une nouvelle épine dans le pied de Xi Jinping dont il se serait probablement bien passé.
Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers
Les marchés actions
Des portefeuilles plus prudents ?
La faillite de la SVB ainsi que de Signature Bank quelques jours plus tard a soufflé un vent de panique sur le secteur bancaire américain qui s’est très vite propagé en Europe. Le 14 mars, la Saudi National Bank, principale actionnaire de Crédit Suisse, a écarté l’hypothèse d’apporter davantage de capitaux à la banque suisse, et plongea le cours de la banque à un niveau historiquement bas, entrainant dans son sillage de grandes banques européennes. La réactivité des autorités monétaires montre que le risque de contagion est pris au sérieux.
La prudence est donc à l’ordre du jour. Nous recommandons une exposition aux actifs risqués plus limitée, notamment les marchés actions. D’autre part, la sélection des titres requiert une attention toujours plus importante. Les valeurs bien implantées au sein de leur secteur, bénéficiant d’avantages compétitifs, capables de capter une part prépondérante du marché et délivrant de solides cash-flow sont celles qui devraient se montrer les plus résilientes en période de turbulences.
Par ce positionnement, l’objectif est double :
- Protéger le portefeuille en réduisant son exposition aux marchés dans une période de forte incertitude
- Constituer une réserve de liquidités afin de saisir les opportunités qui pourront se présenter dans un environnement avec une plus grande visibilité
Quelles thématiques ?
Les grands thèmes de la transition énergétique restent incontournables dans une gestion à horizon moyen/long terme. Les différents plans de relance tels que l’IRA (Inflation Reduction Act) aux États-Unis qui vise entre autres à soutenir l’industrie verte ou le Pacte Vert lancé plus récemment par l’Union Européenne pour relancer la compétitivité de l’industrie neutre en carbone montrent déjà leurs effets, notamment sur les investissements en énergies renouvelables. La relocalisation des investissements vers les infrastructures vertes accélérée par ces plans de relance offre de belles perspectives de rendements dans les années à venir.
Nous restons prudents sur la tech US qui a bénéficié de phases de rebond très récemment en raison des révisions à la baisse des hausses de taux directeurs. Le resserrement des conditions de financement dans un contexte de taux déjà très hauts reste à risque pour le secteur.
Les marchés actions chinois restent un facteur de soutien à long terme. Après la décote spectaculaire subie par les valeurs chinoises, des opportunités se créent sur les marchés actions qui ne représentent que 4% du marché mondial alors que son PIB compte pour 20% de l’économie globale. Il ne faut cependant pas écarter les risques de fluctuation à court terme, illustrés par le retracement observé ces dernières semaines. Le rebond de la demande domestique pourrait être plus long qu’anticipé, après une politique zéro covid qui a contenu la consommation durant les 3 dernières années. Le manque de données sur la situation sanitaire en Chine demeure une source d’incertitude à court terme.
Les marchés obligataires
La hausse des taux de rendement a permis aux obligations de redevenir un produit attractif. Plus récemment, les inquiétudes suscitées par le secteur bancaire ont provoqué une baisse importante des anticipations de hausses de taux directeurs avec un repricing des taux finaux et une ruée vers les valeurs refuges tels que les obligations souveraines. Considérant cet environnement incertain, où l’on observe un retour de la volatilité, nous préconisons de conserver une exposition conséquente aux obligations souveraines qui surperforment les sous segments obligataires dans les phases de sentiment averse au risque.
Globalement, nous continuons de privilégier les maturités relativement courtes (</= 4 ans) compte tenu de l’inversion de la courbe des taux et d’une sensibilité plus limitée aux taux d’intérêt.
Les fonds obligataires à échéance de maturité courte permettant de sécuriser un taux de rendement restent un instrument approprié à des objectifs de revenus réguliers.
Le Private equity
Dans les périodes de fortes turbulences, la protection d’un portefeuille passe par la diversification. Celle-ci se matérialise aussi bien par la classe d’actif investie, l’exposition géographique et sectorielle, mais aussi par l’horizon d’investissement. À ce titre, le private equity reste un incontournable pour tous investisseurs à la recherche de performances attractives prêt à renoncer à ses liquidités sur un horizon de 10 ans et plus en moyenne. La décorrélation de ces actifs non-cotés aux marchés boursiers est un atout de taille.
Tous comme les valeurs cotées en bourse, la qualité de sélection des instruments reste primordiale au regard de l’écart de performance observé entre les fonds de private equity justifiant l’importance d’un accompagnement par un professionnel indépendant.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Guillaume Lucchini se confie sur les tendances de l’assurance-vie pour le Journal Le Monde
L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Et à bien des égards, ce statut n’est pas usurpé. Ce contrat offre notamment la possibilité aux épargnants d’accéder à un large éventail de placements. Ces dernières années, les assureurs ont d’ailleurs veillé à enrichir encore davantage leurs offres d’unités de compte. L’occasion pour Guillaume Lucchini, le président de Scala Patrimoine, de revenir sur les investissements à privilégier.
Ce qu'il faut retenir des tendances de l'assurance-vie :
Le fondateur de Scala Patrimoine a répondu aux questions d'Aurélie Fardeau, journaliste indépendante intervenant pour Le Monde Argent, dans un dossier consacré aux tendances de l'assurance vie : « Assurance-vie : attention aux effets de mode ».
Le journal Le Monde revient notamment sur la forte collecte des produits immobiliers, comme les sociétés civiles immobilière (SC) mais aussi les produits structurés, dont l'engouement ne s'est pas démenti au cours du premier trimestre 2023. Enfin, la journaliste s'est penché sur le retour en force des fonds obligataires à échéance. Ces deniers se sont, en effet, multipliés ces derniers mois, à la suite de la remontée des taux d’intérêt. Les produits en cours de commercialisation pouvant proposer des rendements alléchants, de 4 % à plus de 7 % avant frais du contrat.
Voici les principales citations de l’article :
- « Avant de se précipiter sur la liste des supports éligibles à son contrat d'assurance-vie, il convient de faire un point sur soi et sur ses projets »
- « Le fonds en euros est un immense paquebot se caractérisant par une forte inertie. Il mettra donc du temps à remonter »
- « Sur les fonds obligataires à échéance : Il y a une fenêtre de tir sur les marchés pour lancer ce type de stratégie que nous n’avions pas vu depuis longtemps, mais il faut privilégier des acteurs expérimentés s dans le domaine comme Tikehau Capital ou Rothschild & Co AM Europe »