Romane Azzopardi (Scala Patrimoine) : « Les États-Unis devraient échapper à la récession »
Les marchés financiers ont fini 2023 en boulet de canon. Le S&P 500, l’indice regroupant les 500 plus grandes entreprises américaines, a ainsi terminé l’année sur 9 semaines de hausse ininterrompue pour signer un gain de + 26 % ! 2024 s’annonce-t-elle aussi prolifique ? On peut logiquement en douter. Les investisseurs intègrent un scénario très optimiste, notamment concernant l’économie américaine. Romane Azzopardi, responsable de la gestion financière du cabinet Scala Patrimoine, dresse un état des lieux complet des marchés financiers, avant de se concentrer sur la situation macroéconomique et d’énoncer les principaux risques qui pèsent sur l’économie mondiale.
Scala Patrimoine. Comment se sont comportées les principales économies mondiales en 2023, et notamment l'économie américaine ?
Romane Azzopardi. À la surprise générale, les économies réelles ont su rester stables et éviter la récession, à l'exception de l'Allemagne. Nous avons assisté à ce que certains appellent « une désinflation immaculée », illustrée par l'économie américaine qui a su rester résiliente, soutenue par une consommation robuste, elle-même alimentée par une croissance forte des salaires.
Scala Patrimoine. Quel bilan peut-on faire des marchés financiers en 2023 ?
Les marchés actions ont été particulièrement chahutés l'année dernière, mais ont terminé sur une note très positive. Ils ont même enregistré des performances exceptionnelles, à l'instar des actions américaines qui ont touché à nouveau un point haut, tirées très largement par les sept magnifiques, ces fameuses stars de la tech américaine.
Sur les marchés émergents, le bilan est beaucoup plus mitigé. Les indices « actions émergentes » ont pâti de la faiblesse de l'activité chinoise.
Cette performance a été globalement générée sur les deux derniers mois de l'année. Les marchés ayant anticipé un changement de politique monétaire à mesure que le processus de désinflation semblait de plus en plus ancré des deux côtés de l'Atlantique.
Évidemment, la baisse des taux longs a profité aussi au marché obligataire. Les indices obligataires en zone euro ont enregistré une performance de + 7 %, l'année dernière.
Sur les matières premières, le pétrole a chuté de près de 9 %. Une baisse essentiellement alimentée par un contexte macroéconomique dégradé, et une production américaine particulièrement élevée.
À l'inverse, l'or a fait un parcours assez exceptionnel. + 13 % sur l'année 2023, alimentée par la demande soutenue du côté des banques centrales et des ménages chinois.
« Les marchés obligataires se montrent très performants, lorsque les banques centrales font pivoter leurs politiques monétaires »
Scala Patrimoine. Quelles sont les projections macroéconomiques pour 2024 ?
Les États-Unis devraient échapper à la récession. Le consensus privilégie un atterrissage en douceur de l'économie américaine, bien qu'on observe une détente sur le marché de l'emploi. La croissance des salaires réels devrait se maintenir et soutenir la consommation. Les conditions de financement se sont assouplies sur la fin de l'année, et devraient également se poursuivre sur l'année 2024.
En zone euro, les analystes sont un peu moins optimistes. Le ralentissement y est plus important. Le consensus écarte tout de même le risque d’une récession et table sur une croissance de 0,8 % en 2024. Le stock d'épargne est globalement élevé et la croissance des salaires réels devrait se maintenir face à un processus de désinflation qui paraît déjà bien ancré.
Du côté des marchés émergents, les perspectives de croissance du côté de l'Inde sont toujours positives. Le FMI table sur une croissance d'un peu plus de 6 % en 2024.
La Chine ne sera, quant à elle, pas un relais de croissance pour l'économie mondiale. Les difficultés du marché immobilier, le chômage des jeunes actifs, mais aussi l'absence d'un stimulus significatif du côté du gouvernement chinois pèseront significativement sur la croissance domestique.
« L'économie américaine pourrait face à un ralentissement plus prononcé que celui anticipé »
Scala Patrimoine. Quelles seraient les principales incidences de la réalisation du scénario central sur les marchés boursiers ?
Le scénario envisagé par le consensus est assez clair : la poursuite de la baisse de l'inflation instaurerait un cercle vertueux qui impliquerait une baisse des taux d'intérêt et donc un soutien à la croissance économique. L'assouplissement rapide des politiques monétaires par la baisse des taux directeurs, largement anticipé par le marché, viendrait soutenir les actifs obligataires. Historiquement, ces derniers se montrent très performants, lorsque les banques centrales font pivoter leurs politiques monétaires.
Si cette baisse des taux soutient les marchés actions, le facteur clé demeure la capacité des entreprises à maintenir les marges bénéficiaires dans un environnement déflationniste.
Scala Patrimoine. Quels sont les principaux points de vigilance pour l'économie mondiale et les marchés financiers ?
L’optimisme prévaut sur les marchés financiers. Mais celui-ci doit à notre sens être nuancé. De nombreux points de vigilance sont à mettre en lumière. Le premier : les risques géopolitiques. Les conflits restent intenses sur une bonne partie du globe, comme en témoigne les récents événements en mer Rouge. Deuxième point de vigilance : le dérapage du scénario de croissance.
Les derniers indicateurs avancés publiés pour l'économie américaine pointent un scénario qui ne serait pas celui d'un atterrissage en douceur, mais plutôt d'un ralentissement plus prononcé. Le troisième point de vigilance porte sur la complaisance à l'égard de l'inflation. Les marchés anticipent 6 baisses de taux en 2024, aux États-Unis comme en Europe. 6 baisses de taux, c'est aussi le signe potentiel d'un ralentissement plus prononcé qu'attendu, qui serait évidemment négatif pour l'activité économique, et les marchés actions.
Enfin, quatrième point, l'année 2024 est une année électorale. Et ces événements pourraient générer de la volatilité à court terme.
https://www.youtube.com/watch?v=ic0xu3ucvxw&t=3s
Marina Durand (Scala Patrimoine) : « Le nouveau Label ISR exclut le charbon, le gaz et le pétrole »
Lancé en 2016, le Label ISR français est un label d’État qui certifie qu’un fonds d’investissement intègre bien une dimension extra-financière à son analyse. Celui-ci a cependant été victime de son succès. La présence de sociétés pétrolières dans les portefeuilles labellisés, le manque de contraintes pesant sur les gérants ou encore le scandale Orpea ont, en effet, exposé, ces dernières années, ses manques au grand jour. C’est dans cet esprit que le ministère de l’Économie et des Finances a réformé en profondeur le Label ISR. Marina Durand, Ingénieur patrimonial chez Scala Patrimoine, vous en présente les principales nouveautés.
Quel bilan faites-vous du Label ISR depuis sa création en 2016 ?
Marina Durand. Initialement, le label certifie qu'un fonds d'investissement intègre dans son analyse une dimension extra financière et prend en compte les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour sélectionner les entreprises dans lesquelles le fonds investit. C'est le plus grand label responsable en Europe par la taille de ses encours, avec près de 1 200 fonds labellisés, ce qui représente environ 770 milliards d'euros d'actifs gérés.
Le label a permis de mettre en avant des problématiques sociétales importantes. Des sujets qui étaient hélas peu médiatisés à l'époque. Mais, depuis sa création, ce label n'avait pas été révisé. Aussi, celui-ci se trouvait exposé au greenwashing, notamment par la présence de sociétés pétrolières en portefeuille.
Quelles sont les principales nouveautés apportées par la réforme du Label ISR ?
La grande avancée de cette réforme concerne l'intégration d'une dimension climat comme socle du label. Autre nouveauté, le référentiel acte l'exclusion du charbon et des énergies fossiles non conventionnelles. C'est assurément une grande avancée. La portée de cette réforme est à mettre au crédit de Bruno Le Maire qui a souhaité promouvoir un label plus exigeant que celui présenté par le Comité chargé de mener le projet.
Ce nouveau référentiel entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars 2024 pour les nouveaux fonds candidats. Les fonds déjà labellisés auront jusqu'en 2025 pour se mettre à jour.
Ainsi, les fonds devront exclure les entreprises qui exploitent du charbon et des énergies fossiles non conventionnelles, comme le gaz de schiste, mais également les entreprises qui lancent de nouveaux projets d'exploitation, d'exploration ou de raffinage d'hydrocarbures, comme le gaz ou le pétrole conventionnel ou non conventionnel. Et enfin, les entreprises du secteur du tabac qui commercialisent des armes controversées ou encore qui violent les droits fondamentaux humains.
« L’environnement devient le socle du Label ISR »
Est-ce qu’il y a d’autres changements ?
Bien sûr, il y a trois axes majeurs d'évolution de ce référentiel. Tout d'abord, l'intégration d'une politique climat dans la gestion de tous les portefeuilles labellisés. En complément des exclusions, les entreprises ayant un fort impact climatique devront s'engager vers une trajectoire de transition alignée avec l'accord de Paris.
Le label ISR conservera, par ailleurs, son caractère généraliste, mais avec une sélectivité renforcée. Le taux de sélectivité passera de 20 à 30 %, c'est-à-dire que les gérants devront exclure de leur portefeuille 30 % des entreprises les moins bien notées dans leur secteur d'activité. Aussi, l'univers d'investissement initial sera plus strict.
Enfin, le concept de double matérialité sera également mis en avant. Les gérants devront ainsi prendre en compte les principales incidences négatives définies dans le règlement européen SFDR 2.
Quelles seront les conséquences de cette réforme ?
Actuellement, 45 % des fonds labellisés ont une exposition au secteur énergétique traditionnel, représentant un investissement total d'environ 7 milliards d'euros. Certains fonds, avec jusqu'à 14 % de leur portefeuille dans ces entreprises, seront particulièrement impactés. Ainsi, Bercy anticipe une perte de 20 % des fonds labellisés ISR. Les nouvelles règles devraient d'ailleurs amener les gérants à exclure certaines entreprises de leurs fonds, comme les grands groupes Shell ou BP.
Par exemple, le fleuron français Total Energy, au cœur de tous les débats, est détenu aujourd'hui dans 161 fonds labellisés.
Finalement, ce nouveau label donne une meilleure transparence, une meilleure information et c'est surtout un label beaucoup plus ambitieux face à l'ampleur des enjeux climatiques actuels. Cette réforme, c'est finalement un nouvel élan pour ce nouveau label.
https://www.youtube.com/watch?v=7OztutRsphY
Loi de Finances pour 2024 : quelles conséquences pour votre patrimoine ?
La Loi de Finances pour 2024 intègrent de nombreux changements qui impacteront votre patrimoine, notamment sur le volet immobilier.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Le législateur revalorise le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8 %, à compter du 1er janvier 2024.
Et, à partir du 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source sera individualisé de plein droit pour les couples soumis à imposition commune.
Prolongements et aménagements des réductions d’impôts sur le revenu
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Dispositif « Coluche »
Sans surprise, la Loi de Finances pour 2024 prolonge jusqu’en 2026 le dispositif "Coluche". Les contribuables peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% pour les dons effectués à des associations d'aide aux plus démunis.
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Sofica
Le dispositif de défiscalisation lié aux Sofica (investissement dans le cinéma) est prolongé, sans changement, de trois années supplémentaires.
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Jeunes entreprises innovantes
Dans un environnement économique un peu plus difficile, le gouvernement souhaitait faciliter la levée de fonds des start-ups. Ainsi, la loi de finances pour 2024 intègre un volet dédié aux jeunes entreprises innovantes en créant une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 50 000 €.
Les contribuables souscrivant au capital de ces entreprises jusqu'au 31 décembre 2028 pourront, en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt. Sont taux variant de 30 % ou 50 %, selon la part de leurs dépenses de recherche.
IFI : Aménagement des règles de valorisation de parts de société
Pour le calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts ou actions de sociétés entrent, en principe, dans l’assiette de cet impôt, pour la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers.
La loi de Finances pour 2024 vient à ce titre de préciser que pour la valorisation de la fraction des parts ou actions imposables, les dettes contractées directement ou indirectement par une société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables, ne sont pas prises en compte
Volet « immobilier »
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Dispositif « Denormandie »
Ce n’était pas initialement prévu, mais le législateur a décidé de prolonger la réduction d'impôt « Denormandie » jusqu'en 2026. Un outil de défiscalisation immobilière qui a vocation à encourager les investisseurs à rénover des logements anciens.
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Dispositif « Malraux »
Le dispositif de défiscalisation « Malraux » a, quant à lui, été prolongé d’une seule année, jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, il s’adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique.
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Prêt à taux zéro (PTZ)
Pour soutenir l’accès des primo-accédants à la propriété, le législateur a fait le choix de proroger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027. Ce dispositif est toutefois recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou la rénovation de logements anciens en zone détendue. L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est également prolongé jusqu'en 2027.
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Changements de fiscalité pour les locations meublées ?
Une passe d’armes difficilement compréhensible opposent les parlementaires et le gouvernement sur le sujet sensible des locations meublées.
À ce jour, et dans l’attente d’un changement de direction du gouvernement, un loueur en meublé est désormais soumis de plein droit au régime des Micro-BIC si ses recettes annuelles sont inférieures au seuil de 15 000 € (contre 188 700 € récemment pour les activités de location de logement meublé de tourisme classé et de 77 700 € pour les autres activités de location meublée).
La loi de finances pour 2024 abaisse également l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC de 50 % à 30 %. Le régime du micro-BIC étant désormais aligné sur celui d’une location nue relevant du régime du micro foncier.
L’abattement passe cependant à 51% lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
- Le bien immobilier loué en meublé doit être en zone rurale ;
- Les recettes réalisée au cours de l’année civile précédente ne doivent pas dépasser 15 000 €.
Usufruit sur des sommes d’argent (quasi-usufruit)
La dette de restitution d’un quasi-usufruit née d’une donation de la nue-propriété d’une somme d’argent n’est désormais plus déductible de l’actif successoral du quasi-usufruitier décédé.
La mesure ne s’applique pas à l’usufruit résultant d’une transmission par décès au conjoint survivant ni à la dette de restitution contractée sur le prix de cession d’un bien dont le défunt s’était réservé l’usufruit (sous réserve qu'il soit justifié que cette dette n'a pas été contractée dans un objectif principalement fiscal).
Nouveautés concernant les placements
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Plan d’épargne avenir climat
Le législateur lance le plan d’épargne avenir climat (PEAC), un nouveau placement uniquement accessible aux personnes âgées de moins de 21 ans.
L’objectif est de mobilier l’épargne des plus jeunes générations vers la transition climatique. Ce nouveau contrat aura un plafond de versement identique à celui du livret A, soit 22 950 €.
Principal avantage : les revenus générés par ce plan seront exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les sommes placées versées seront toutefois bloquées jusqu’au 18e anniversaire du titulaire. Contrairement aux livrets d’épargne classiques (Livret A, LDD), la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par décret. Elle déprendra de la performance des placements choisis.
La date d’entrée en vigueur du contrat n’est pas encore connue. On sait simplement qu’elle interviendra au plus tard le 1er juillet de cette année.
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Plan d’épargne retraite (PER)
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel aux mineurs.
Mesures concernant les entrepreneurs
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Transmission d’entreprise
L’abattement applicable en cas de transmission ou d’une reprise d’une entreprise par un salarié ou par un membre de la famille du cédant est relevé de 300 000 € à 500 000 €. Ces dispositions concernent les abattements issus des articles 732 ter et 790 A du Code général des impôts.
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Activités éligibles au Pacte Dutreil
La loi de finances met fin au débat qui a opposé l’administration fiscale et les juges de la Cour de cassation. Le législateur vient de donner raison à la première citée en annonçant l'exclusion des activités de gestion par une entreprise de son propre patrimoine immobilier (activité de location meublée, location d’établissements commerciaux …) du dispositif Dutreil. Étant précisé que lorsqu’une entreprise exerce une activité à la fois opérationnelle et civile, le dispositif Dutreil peut s’appliquer, à condition que l’activité opérationnelle soit prépondérante.
Enfin, la loi de finances confirme l’éligibilité des holdings animatrices au dispositif Dutreil.
Il est à ce titre important de noter que ces changements ont un effet rétroactif. Ils s’appliquent donc aux transmissions effectuées à partir du 17 octobre 2023.
Source : Loi de Finances pour 2024
Club Patrimoine : retrouvez l'interview de Romane Azzopardi en Podcast
Romane Azzopardi, responsable de la gestion financière chez Scala Patrimoine, a été interviewée par Baptiste Heuzé de Club Patrimoine, dans le podcast de l'émission : "Le fonds de la semaine". Elle a présenté le fonds obligataire Carmignac Flexible Bond.
Club Patrimoine. Pourquoi s’intéresser au segment obligataire ?
Romane Azzopardi. 2022 fut une année difficile pour les marchés obligataires, en raison de la remontée très rapide des taux directeurs. Mais tout récemment, avec le changement de rhétorique des banques centrales, la classe d’actifs est redevenue intéressante.
Club Patrimoine. Pourquoi votre choix s’est-il porté sur ce fonds de Carmignac ?
Nous apprécions l’expertise obligataire de Carmignac, dont la classe d'actifs représente environ deux tiers des actifs gérés par la société de gestion. Soulignons également la robustesse des équipes de gestion, avec un collectif « taux » bien rodé (une vingtaine de personnes) et des gérants expérimentés. Guillaume Rigeade et Eliezer Ben Zimra gèrent d’ailleurs ce fonds depuis 2019 mais travaillent ensemble sur cette stratégie depuis 2013.
Leurs fonds se démarque aujourd'hui par sa flexibilité. Les équipes disposent d’une grande liberté, notamment sur le plan géographique, pour aller chercher du rendement sur les segments les plus rentables. Des décisions d’investissement qui s’appuient, par ailleurs, sur de la recherche indépendante et fondamentale de Carmignac. Leur équipe Crédit disposant de leur propre base de données exclusive.
Club Patrimoine. Quels sont les éléments différenciants de Carmignac Flexible Bond ?
Le style « Go Anywhere » avec un biais défensif du fonds nous semble très pertinent. Le risque est maitrisé avec l’application de bornes fermes et claires sur les segments les plus risqués. La notation moyenne des titres en portefeuille est actuellement de BBB. Le fonds reste donc sur des titres de qualité, notés Investment Grade (BBB 37.9% - BB 27.9% - B 12.6%). La gestion des risques est également à souligner. Les équipes de gestion veillent à couvrir le risque de change et peuvent s’appuyer sur un contrôle continu des risques, par une équipe totalement indépendante de la gestion. Autre avantage du fonds : il a la capacité à se « réfugier » sur du monétaire, en cas de retournement de marché. Enfin, la gestion des risques extra financiers est totalement intégrée à la stratégie d’investissement.
Club Patrimoine. Qu’en est-il de sa gestion ?
Les gérants ont une grande flexibilité sur la gestion de la duration, qui peut aller de -3 à + 8. Le positionnement actuel est plutôt sur la partie haute de cette fourchette avec une duration moyenne de 5, majoritairement sur des titres européens.
Club Patrimoine. Quid de ses performances ?
Le fonds est en mesure de capter la hausse de marché, notamment par rapport aux fonds de sa catégorie. En phase baissière, c’est toutefois un peu plus difficile.
Retrouvez l'intégralité de l'interview en cliquant sur ce lien
Les meilleurs placements pour 2024
L’année 2023 se referme, laissant un sentiment ambivalent aux investisseurs. Les marchés actions ont connu une année particulièrement faste, se révélant être l'un des meilleurs placements de l'année dernière. Mais ces marchés ne doivent toutefois leur salut qu’à un nombre très restreint de valeurs. Aux États-Unis, ce sont les 7 Magnifiques (Amazon, Microsoft …) qui ont tiré le S&P 500 vers le haut (+ 26 %). Mais le contexte économique incite à une certaine prudence. Les grands pays développés ne devraient plus tarder à subir le contrecoup de la hausse historique des taux d’intérêt menée par les banques centrales. La Commission européenne anticipe d’ailleurs une croissance inférieure à 1 % pour la zone euro en 2024. Aux États-Unis, elle devrait être à peine meilleure, entre 1,2 % et 1,5 % (1 point de moins qu’en 2023).
Heureusement, l'allègement des tensions sur les coûts et les effets de la politique monétaire des banques centrales devrait permettre à l'inflation globale de revenir à des niveaux plus soutenables. En Europe, la hausse des prix devrait passer de 5,4 % en 2023 à 2,7 % en 2024. Même dynamique aux États-Unis où l’inflation pourrait ralentir à 2,4 % en 2024 (contre 4,5% en 2023).
2024 sera également marquée par des échéances électorales très importantes. Les élections législatives indiennes et européennes au printemps. Et en point d’orgue, les élections présidentielles américaines en fin d’année.
Dans cet environnement incertain, quels sont les placements à privilégier ? Les pressions inflationnistes et la brutale remontée des taux ont changé, en partie, la donne. Trois classes d’actifs pourraient, à notre sens, tirer leur épingle du jeu : l’immobilier, les marchés obligataires et le private equity.
L’immobilier résidentiel
Le contexte
Ces derniers mois n’ont pas été faciles pour les marchés immobiliers. C’est un euphémisme. La remontée extrêmement brutale des taux d’intérêt a fragilisé la position des acteurs du marché. En moins de deux ans, le taux moyen des crédits immobiliers sur 15 ans est ainsi passé de 0,8 % à 4,10 %. À cette hausse des taux massive, les investisseurs sont aussi confrontés à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. Pour des raisons réglementaires et commerciales, les établissements bancaires prêtent moins. La production mensuelle de crédit immobilier a tout simplement été divisée par 2 en moins d’un an. Le montant mensuel prêté par les banques étant passé de 20 Md€ en 2022 à 9 Md€ en 2023.
Conséquence directe : le marché se grippe. Les transactions se font plus rares et les vendeurs sont contraints de retarder leur vente ou d’accepter une baisse de prix. Les prix reculent ainsi partout en France. Paris affiche un repli de 5 % en 2023. Nantes (- 8%), Lyon (-6 %), Bordeaux (- 5%) ainsi que Rennes (-4%) accusent également le coup. Et tout porte à croire que cette baisse devrait se poursuivre en 2024.
Surtout que le 1er janvier 2025, La loi Climat et résilience va commencer à entrer en application, en interdisant la mise en location de tous les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une réglementation qui contraindra donc les propriétaires n’ayant pas les moyens de financer les travaux de « remises aux normes » à mettre en vente leur logement … ou à le retirer du marché locatif.
Nos convictions
Dans un marché immobilier à l’arrêt, les « acquéreurs » ayant les fonds suffisants pour investir reprennent naturellement la main. Les marges de négociation à l'achat s’amplifient, et il n’est désormais pas rare de voir les acheteurs négocier des baisses proches de 10 %.
L’immobilier est toutefois un secteur protéiforme. Chaque région, chaque ville, répond à des enjeux et des dynamiques très différentes. Aujourd’hui, plus que jamais, les potentiels acquéreurs se doivent donc d’être très sélectifs dans leurs choix d’investissement, notamment sur l’emplacement des biens et les conditions d’acquisition. Nous vous conseillons de privilégier les zones où la tension locative est importante. L’investissement en immobilier résidentiel à Paris, et plus particulièrement sur les petites surfaces, conserve à ce titre une longueur d’avance sur les autres localisations.
Les investisseurs en immobilier locatif, disposant des liquidités suffisantes, peuvent aussi profiter des nouvelles réglementations énergétiques pour acheter à des conditions financières très attractives un bien dans l’ancien, avec l’objectif de le rénover.
Les marchés obligataires
Le contexte
Sur les marchés obligataires, les taux relativement hauts ont créé de nombreuses opportunités. En l’espace de quelques mois, nous sommes en effet passés d'un environnement de taux négatifs à un rendement sur le crédit de qualité (Investment Grade) de 3-5 % en Europe et de 4-6 % aux États-Unis.
Toutes les grandes banques centrales semblent avoir atteint le terme de leur cycle de resserrement monétaire. Le scénario qui serait idéal pour les obligations en 2024 ? Un recul des taux dans le cadre d’une inflation maitrisée et d’un atterrissage en douceur de l’économie mondiale.
Nos convictions
La période qui s’ouvre s’annonce favorable aux titres obligataires, à condition toutefois de livrer une analyse de crédit approfondie et de cibler les gérants ayant démontré leur capacité à créer de la valeur ajoutée, sur une classe d’actif très spécifique. Ces marchés sont, en effet, scindés en plusieurs « segments » : des titres les mieux notés (« Investment Grade ») à ceux les plus risqués et donc potentiellement plus rémunérateurs (« High Yield »).
À ce jour, nous optons pour les émissions des entreprises avec des notations supérieures à BBB- (Investment grade). Le taux de défaut reste historiquement bas sur ce segment d’entreprise et les spreads de crédit sont au-dessus de la moyenne historique à 5 ans (potentiel de rétrécissement des spread). Nous jouons également la carte de la diversification avec de la dette souveraine, un moyen de prendre un peu de duration sur de l’actif sûr qui rémunère (surtout aux États-Unis). L’idée est aussi de protéger le portefeuille en cas de dérapage du scénario central anticipé par les marchés et d’un ralentissement plus profond qu’attendu de l’économie.
Le private equity
Le Contexte
Chasse gardée des investisseurs institutionnels (sociétés d’investissement, caisse de retraite, mutuelles …), le private equity s’ouvre peu à peu à la clientèle privée. Il faut dire que la classe d’actifs a de sérieux atouts à faire valoir. Cet investissement offre la possibilité de se positionner sur des entreprises au profil très différentes de celles cotées en bourse. Les fonds de capital investissement vont, en effet, cibler des entreprises non cotées (start-up, PME, ETI …), à des moments clés de leur vie, dans des périodes où elles concentrent - en principe - leur plus fort taux de croissance.
Autre avantage et non des moindres, les fonds d’investissement peuvent entretenir une plus grande proximité avec les entreprises et leur management et ont, par conséquent, des leviers d’action encore plus importants sur la gestion stratégique et financière des entreprises de leurs portefeuilles.
Enfin, sur le long terme, l’investissement dans le private equity se révèle très performant. Selon une étude de France Invest la classe d’actifs réalise un TRI net de 14,2 % par an sur les dix dernières années, dépassant allégrement l’immobilier ou les marchés actions.
Les risques d’une récession pesant sur les grandes économies peuvent-ils tout remettre en cause ? Nous ne le pensons pas. Historiquement, les meilleurs millésimes des fonds de private equity ont souvent coïncidé avec un lancement dans des périodes de crise, telles que 2001 ou 2008. Les valorisations étant réajustées à la baisse, les fonds peuvent ainsi déployer leur capital sur des points d’entrée intéressants.
Nos convictions
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Un environnement favorable aux meilleurs gérants
La conjoncture macro-économique est défavorable. Et le marché du private equity n’échappe pas à cette morosité. Des levées de fonds en baisse, un nombre d’opérations restreint, un accès réduit à l’effet de levier, des financements plus difficiles … les fonds de capital investissement doivent faire le dos rond.
En 2024, face à des incertitudes géopolitiques mondiales et des élections majeures, nous anticipons cependant une reprise modérée du marché, stimulée par une stabilisation des taux d'intérêt et une meilleure maîtrise de l'inflation. Le marché secondaire devrait rester dynamique avec une hausse des volumes. Cependant, l'alignement des intérêts entre GPs et LPs reste un défi, et certains gestionnaires de fonds expérimentés pourraient avoir du mal à lever de nouveaux fonds.
Par ailleurs, l'intérêt croissant des investisseurs de détail pour les actifs privés marque un changement significatif, avec une augmentation attendue des fonds accessibles au détail en 2024. Malgré une prudence à court terme, nous sommes optimistes quant aux perspectives à long terme du Private Equity.
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Des opportunités bien identifiées
Sur le private equity, encore plus qu'ailleurs, le choix du gérant est essentiel. Nous observons, en effet, une dichotomie très forte entre les meilleurs fonds et les autres. Les meilleurs gérants, c’est-à-dire ceux qui ont déjà prouvé leur capacité à créer de la performance dans toutes les configurations de marché, concentrent actuellement l’essentiel des flux d’investissements.
Côté segments de marché, nous privilégions les stratégies secondaires, le co-invest et la dette privée. En effet, la décote à l’entrée, la diversification, l’indexation à la hausse des taux, la visibilité des flux, la non-corrélation à l’inflation sont autant d’atouts qui rendent attractives ces stratégies. En fonds de portefeuille, les stratégies historiques de LBO & de Growth demeurent indissociables.
Les investisseurs devront toutefois accepter l’illiquidité de leurs positions. Le private equity s’envisage sur un temps très long, entre 5 et 10 ans en moyenne, durant lesquels leur capital ne sera pas disponible.
* Performances arrêtées à la fin du troisième trimestre 2023, sur un an glissant
Olivier Martret (Serena) : « Les entreprises qui faisaient le Web 2 ne feront pas le Web 3 »
Blockchain, Métaverse, NFT, Cryptomonnaies, tous ces éléments ont en commun de s’être développés grâce au Web 3, une nouvelle génération internet qui repose sur une infrastructure décentralisée. Tous les secteurs d’activités seront, de près ou de loin, impactés par cette technologie : du luxe au gaming en passant par les activités industrielles plus traditionnelles. Pour mieux comprendre les bouleversements qui se préparent, nous avons rencontré, Olivier Martret, Partner chez Serena Capital. Spécialisé dans l’accompagnement des startups, cet ingénieur de formation en est convaincu : « cette nouvelle génération internet va changer fondamentalement la manière dont on vit le web ».
Scala Patrimoine. Qu’est-ce que le Web-3 ?
Olivier Martret. Revenons tout d’abord sur la définition du Web Génération 1 et Génération 2. Le Web Génération 1 est un adossement à un protocole de communication qui permet à n'importe quel ordinateur de partager de l'information de manière généralisée, partout dans le monde.
La génération 2 va permettre d'interagir avec cette information. L’utilisateur partage ainsi son propre contenu sur Internet. L’internaute évolue alors dans un environnement constitué de nombreux intermédiaires. Il y a des acteurs comme Google, Facebook ou Amazon qui vont détenir la data et être rémunérés par rapport aux informations détenues.
La Génération numéro 3 repose sur la technologie de la Blockchain, aussi appelée le Web 3. La data reste alors la propriété de l'utilisateur qui la génère. Et il va pouvoir aussi être rémunéré par rapport à celle-ci. Cela change fondamentalement la manière dont on vit le web aujourd'hui.
Scala Patrimoine. Pourquoi le Web 3 et la technologie de la blockchain peuvent ils changer le visage d’internet ?
La transition s’annonce passionnante. Les acteurs qui faisaient le Web 2 ne vont certainement pas faire le Web 3. Les intermédiaires détenant la donnée, les GAFA pour ne pas les citer vont probablement être mis de côté. Les utilisateurs vont retrouver le pouvoir. Les cartes sont donc totalement rebattues. Sur l'aspect éthique, comme toute innovation technologique, il y a des aspects très intéressants et d’autres qui le sont moins. C’est hélas ce que l’on a vu de 2017 à 2022, avec le lancement d’un grand nombre de cryptomonnaies pour lesquelles il n'y avait aucun projet sous-jacent. L'objectif de ces créateurs était uniquement spéculatif.
« Le système Bitcoin demande 60 fois moins d'énergie que le système bancaire traditionnel »
Scala Patrimoine. Où se situent les opportunités d’investissement ?
Comme toute disruption technologique importante, la Blockchain se retrouve dans l'ensemble des secteurs d’activité. On peut, par exemple, penser au luxe, avec les enjeux autour de la traçabilité des produits.
On peut aussi évoquer le monde industriel, dont les entreprises sont, par exemple, amenées à travailler sur la traçabilité des émissions de dioxyde de carbone.
La Blockchain révolutionne également le monde de finance. Il faut savoir qu'aujourd'hui faire fonctionner le système Bitcoin nécessite 60 fois moins d'énergie que le système bancaire traditionnel. On peut donc voir, dès à présent, tous les sous-jacents et les apports de cette technologie.
Scala Patrimoine. L’Europe peut-elle encore rattraper son retard sur les États-Unis ?
Je suis fondamentalement convaincu que nous ne sommes pas en retard par rapport aux États-Unis. Cette conviction repose sur 3 éléments.
Le premier, c'est la réglementation. Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») applicable à partir du 30 décembre 2024 va unifier la réglementation européenne. Cela simplifiera grandement la manière dont les acteurs du Web 3 vont se développer en Europe.
Le deuxième élément concerne l’attractivité du territoire. Des acteurs comme Binance ou Coinbase sont en train d'ouvrir des bureaux en France ou en Europe. C’est un signal extrêmement positif. Nous avons d’ailleurs aujourd'hui beaucoup d'acteurs du Web 3 basés en France, ou en Europe, qui ont une envergure mondiale. Nous n’avons donc absolument pas à rougir par rapport aux entreprises américaines.
Et le troisième point, c'est qu’aujourd’hui, pour pouvoir développer la technologie blockchain, il faut une expertise et on sait bien qu'en France et en Europe, nous ne manquons pas de savoir-faire. Nous bénéficions de mathématiciens, de Quantitative Research ou encore de développeurs de très grande qualité. Nous avons donc tous les ingrédients pour réussir dans cet écosystème.
https://www.youtube.com/watch?v=40woNXlG3h4
Scala Patrimoine prend les rênes d’une Émission TV
Scala Patrimoine lance une nouvelle émission « Objectif 2050 : investir pour demain » sur Décideurs TV.
Une émission TV dédiée à l’investissement responsable
La France et plus de 130 pays se sont engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Mais sans l’action de tous, nous pensons que cet objectif sera inatteignable.
Dans les années à venir, nous pensons que les investisseurs auront un pouvoir très important avec leur épargne. Peut-être même plus qu’avec leur bulletin de vote. Cette émission TV a donc pour but de vous faire partager notre intérêt pour l’investissement responsable. En confrontant nos convictions avec d’autres acteurs du changement climatique, nous souhaitons ainsi faire émerger les solutions les plus pérennes.
Des interviews d’acteurs de la transition climatique
Retrouvez des interviews vidéo des principaux acteurs de la transformation énergétique et climatique (sociétés de gestion, acteurs associatifs, dirigeants d’entreprise …) menées par Guillaume Lucchini, le président de Scala Patrimoine.
Pour le premier épisode, Guillaume Lucchini a reçu Olivia Blanchard, présidente de l’association des Acteurs de la Finance Responsable, pour évoquer le rôle central des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) vis-à-vis des épargnants.
Au cours de cette émission, elle rappelle qu’il est essentiel pour les conseillers en gestion de patrimoine de sensibiliser et d'éveiller la conscience de leurs clients, surtout lorsque ces derniers n'ont pas encore pris pleinement conscience des enjeux climatiques.
Olivia Blanchard explique également que pour se prémunir du « greenwashing », il est nécessaire d'effectuer des due diligence sur les Sociétés de Gestion et d'examiner les produits financiers en détail. Soulignant que « la mutualisation des approches, des outils et des retours d'expérience permettra de progresser rapidement ».
Dans le second épisode, le président de Scala Patrimoine a eu l'occasion d'échanger avec Emmanuel du Ché, dirigeant d'Eligest. Sur le plateau de Décideurs, ils reviennent sur l'approche inclusive et la place de l'exclusion dans l'ISR.
Sylvain Guillaud-Bataille (Notaire) : « Le Family Buy out repose sur un mécanisme de donation »
Nombreux sont les entrepreneurs proches de la retraite qui souhaitent passer le relai de leur activité à leurs enfants, et ainsi voir l’histoire entrepreneuriale de la famille perdurer. Malheureusement, plusieurs obstacles peuvent se dresser devant eux. D’une part, les héritiers n’ont pas toujours la volonté ou les compétences pour gérer une entreprise. Et d’autre part, lorsque l’un des héritiers présente toutes les qualités requises, il n’est alors pas toujours évident de maintenir l’équité financière entre les cohéritiers. Dans ce cadre, une opération de Family Buy Out peut alors être une réponse tout indiquée. Sylvain Guillaud-Bataille, notaire associé, nous explique les fondements de cette opération.
Scala Patrimoine. En quoi consiste la technique du Family Buy Out (FBO) ? Cette stratégie peut-elle permettre de faire entrer des investisseurs financiers au capital de la société ?
Sylvain Guillaud-Bataille. Le Family Buy Out est l'application de la technique du Leveraged buy-out (LBO) dans le contexte particulier d'une transmission à titre gratuit intervenant, le plus souvent, au profit des enfants. Il convient cependant de se détacher d'un schéma simpliste dans lequel chaque enfant reçoit la même chose, pour aller vers une attribution à l'un ou plusieurs des enfants de certains titres de la société. Je prends l'exemple d'un donateur qui dispose de 100 titres. Il va attribuer à l'un de ses deux enfants, par exemple, la totalité de ses 100 titres, à charge pour cet enfant repreneur de verser à l'autre enfant une soulte. Dans un exemple de donation-partage égalitaire, la soulte sera égale à la valeur de 50 titres.
Dans ce cadre-là, l'enfant repreneur pourrait avoir besoin de financer cette soulte par endettement. Et c'est là que nous retrouvons les réflexes relatifs aux opérations de LBO, transposés au cas d'une transmission intrafamiliale. Le financement de la soulte passant tout simplement par un emprunt bancaire. Sur le plan technique, cette opération se concrétise par la mise en place d'une holding de reprise par cet enfant repreneur, qui apportera les titres reçus à une holding de reprise, à charge pour cette dernière de payer la soulte.
Elle reprendra donc l'actif et le passif. Et c'est ainsi qu'à l'occasion d'une opération de transmission à titre gratuit - ce qu'elle est par essence - le FBO peut aussi être l'occasion d'accueillir un tiers investisseur au tour de table.
« Le Family Buy Out va être l'occasion de rechercher l'adhésion des repreneurs et donc de viser à l'équilibre familial le plus solide possible »
Scala Patrimoine. Quels sont les avantages pour les parties prenantes ?
Chaque partie prenante, donateur comme donataire, trouvera des avantages à ce dispositif. D'abord, du côté du donateur, cela va être l'occasion de rechercher l'adhésion du ou des repreneurs et donc de viser à l'équilibre familial le plus solide possible.
Plus concrètement, l'intérêt familial, à court terme, peut être divisé en deux catégories.
D'abord, un intérêt fiscal puisqu’on va pouvoir coupler cette opération avec le bénéfice du dispositif Dutreil applicable en matière de transmission d'entreprise à titre gratuit. Et on va pouvoir appliquer ce Dutreil sur la totalité des titres transmis, et pas seulement la moitié des titres transmis.
Ensuite, on va trouver un intérêt aussi pour ceux ou celui des enfants qui ne souhaitent pas reprendre l'entreprise. Il pourra ainsi disposer de liquidités de manière à être libéré de toute contrainte. Ces enfants pourront de ce fait réinvestir librement les sommes reçues, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
Scala Patrimoine. Quelles sont les incidences fiscales de cette opération ?
Le Family Buy out repose sur un mécanisme de donation, le plus souvent une donation-partage. Donc, la première incidence se joue en matière de transmission à titre gratuit et de droit de mutation à titre gratuit, qu'on appelle souvent les droits de donation. Et à ce sujet, on peut faire application du dispositif Dutreil. Mais encore faut-il pour cela vérifier l'applicabilité du dispositif Dutreil à la transmission envisagée. Et si le dispositif est applicable, alors le Dutreil s'appliquera à la totalité des titres transmis.
Le deuxième ressort fiscal de cette opération repose sur la fiscalité des groupes de sociétés. Puisque l'enfant repreneur, comme dans un LBO classique, aura besoin d'une holding de reprise. Et l'effet de levier fiscal dont il profitera est absolument fondamental pour que cette holding de reprise puisse s'acquitter de la soulte qui a été mise à sa charge. Encore faut-il qu'elle puisse percevoir de la part de la société cible des dividendes qui remontent en quasi-exonération de fiscalité. Gardons en mémoire que le frottement fiscal sera de l'ordre de 1 % pour ces dividendes remontants de la cible, versus l'application de la Flat Tax de 34 % (30+4).
« Dans une donation-partage, le mécanisme clé au plan civil du Family Buy Out, c'est qu'il est possible de bénéficier d'une transmission qui n'est pas parfaitement égalitaire »
Scala Patrimoine. Comment rétablir l’équilibre entre les héritiers, si l’un d’eux a été avantagé ?
Dans une donation-partage, le mécanisme clé au plan civil du Family Buy Out, c'est qu'il est possible, contrairement à l'intuition qu'on peut en avoir, de bénéficier d'une transmission qui n'est pas parfaitement égalitaire.
Si j'ai 100 titres et deux enfants, je peux donner les titres à l'un des enfants et lui demander de verser à l'autre une soulte qui ne sera pas nécessairement de 50. Elle pourrait être par exemple de 35, de 40 ou de 45, ce qui permettra donc, avec le plus de souplesse possible, de rechercher le consensus entre les héritiers et d'aller adopter une solution sur mesure pour maintenir l'équité familiale.
Scala Patrimoine. Quels sont les principaux écueils à éviter lors d’un Family Buy Out ?
Je retiens deux principaux écueils. Le principal serait de commettre une erreur ou une approximation sur la valeur de l'entreprise. Je conseille donc de prendre le temps nécessaire pour retenir la valeur de l'entreprise la plus équilibrée possible. Le deuxième écueil à éviter est celui de ne pas obtenir l'accord des différents ayants droit ou de ne pas prendre le temps d'aller chercher un véritable consensus entre eux, puisqu'il faut que chaque ayant droit adhère véritablement à l'opération.
https://www.youtube.com/watch?v=ug00Rqosp-Y
Le Label ISR va exclure les énergies fossiles
Lancé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, le Label ISR a été l’un des premiers labels d’État européens à garantir aux épargnants le caractère socialement responsable d'un investissement. Et le succès fut très vite au rendez-vous. À tel point qu’aujourd’hui, 1170 fonds bénéficient de ce label, pour un encours de 773 Md€.
Malheureusement, le Label ISR n’a pas vraiment su s’adapter aux attentes grandissantes des épargnants et aux enjeux climatiques de plus en plus prégnants. En janvier 2021, l’Inspection générale des finances (IGF) tirait d’ailleurs à boulets rouges, soulignant que le Label français s’exposait « à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence » et adressait « une promesse confuse » à l’épargnant.
Une réforme d’envergure était donc devenue inéluctable.
L’exclusion des énergies fossiles du Label ISR
Mené par un comité constitué d’une dizaine de professionnels, le projet de réforme du Label ISR a été transmis à Bruno Le Maire, au début de l’été. Depuis, sa position était particulièrement attendue, car il devait notamment statuer sur le sort des entreprises pétrolières et gazières.
Le ministre de l’Économie et des Finances vient (enfin) de rendre son verdict. Celui-ci a validé les principales propositions adressées par le comité. Il est même allé au-delà du projet initial en excluant de cette nouvelle mouture les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste), ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).
Pour justifier sa décision, Bruno Le Maire confiait au micro de BFM TV que « rien n'était pire que de donner le sentiment aux épargnants que l'on met une estampille verte et qu'en fait, derrière ce sont des activités brunes ». Le ministre estimant qu’il était aussi important de durcir les conditions d’obtention du label.
Les principaux changements apportés au label ISR
La nouvelle version du Label ISR répond aux deux principales exigences du ministère de l’Économie et des Finances : « que le climat devienne le socle incontournable du label et que les fonds aient l’obligation de vérifier que les entreprises limitent leurs impacts négatifs sur les critères ESG ».
Outre l’exclusion des sociétés pétrolières et gazières, la réforme impose désormais un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris.
À côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste. Il renforce, d'une part, la sélectivité sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. Et consolide, d'autre part, la définition de l’univers d’investissement initial. Le taux de sélectivité passera, par ailleurs, de 20% à 30%. Autrement dit, les gérants devront exclure de leurs univers d’investissement les 30 % des entreprises les moins bien notées, par secteur d’activité.
Autre changement appréciable, le label intègre notamment des exclusions sur le tabac, la violation des droits humains et les armes controversées.
Le concept de double matérialité est également mis en avant dans la gestion des fonds labellisés. Une exigence qui permettra de s’assurer que l’incidence des investissements sur les dimensions ESG soit bien analysée par les fonds labellisés.
Enfin, les dispositions concernant la gestion des controverses, la politique d’engagement actionnarial et de vote seront plus précises et contraignantes.
Pour Bruno Le Maire, cette réforme répond donc au cahier des charges initialement fixé par le gouvernent : « Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne. C’est ce que nous faisons avec ce nouveau label ISR, dont la lutte contre le réchauffement climatique devient un incontournable. »
Quelles conséquences pour les sociétés de gestion ?
Une telle réforme pourrait-elle fragiliser l’univers de l’investissement responsable ? Cela semble peu probable. Même si de nombreuses sociétés de gestion abandonneront probablement la labélisation de leurs fonds. Ce mouvement est assumé par le ministère de l’Économie qui anticipe une réduction significative du champ « investissable » de l’ISR.
Selon une étude réalisée par Morningstar : 45 % des fonds labélisés ISR ont une exposition au secteur de l'énergie traditionnelle.
Les nouvelles règles devraient d’ailleurs amener les gérants à exclure de leurs portefeuilles de grands groupes européens. Sont notamment visés TotalEnergies, OMV Neste Worldwide, Eni, Repsol, Galp Energia, BP ou encore Shell. Le fleuron français TotalEnergies, au centre de tous les débats, est actuellement détenu par 161 fonds labellisés ISR.
Un choix fort salué par Antoine Laurent, responsable plaidoyer pour Reclaim Finance, une ONG dédiée aux enjeux de la finance responsable et de la transition climatique : « c’est une avancée majeure pour ce label en quête de crédibilité et un signal clair et bienvenu envoyé en amont de la COP28 sur l’urgence à sortir les financements des énergies fossiles pour les rediriger vers les énergies soutenables. »
Une entrée en vigueur le 1er mars 2024
La suite est entre les mains du comité du label ISR. Il lui appartient désormais de finaliser le nouveau référentiel, d'ici fin novembre.
La réforme du Label ISR entrera ensuite en vigueur, vraisemblablement le 1er mars 2024. Un délai qui laisse ainsi le temps aux gérants de fonds labélisés de sortir les valeurs problématiques de leurs portefeuilles. Ou de renoncer au label !
Communiqué de Presse, Ministère de l'Economie et des Finances
Laurent Mazeyrie (Notaire) : « La France est très attractive en matière de Philanthropie »
Le mouvement « The Giving Pledge » a beaucoup fait parler de lui aux États-Unis. De grandes fortunes, comme Warren Buffett et Bill Gates se sont, en effet, engagées à donner au moins 50 % de leurs biens à des fins de philanthropie. En France également, à une moindre échelle cependant, les actions philanthropiques et de mécénat se multiplient. Laurent Mazeyrie, notaire associé chez Now Notaires, revient sur le cadre juridique et fiscal relatif à l’engagement des grandes fortunes et la manière dont celles-ci peuvent pérenniser leur action philanthropique.
Scala Patrimoine. Un mouvement comme « The Giving Pledge » serait-il possible en France ?
Laurent Mazeyrie. C’est parfaitement possible. La France dispose de tous les avantages juridiques et fiscaux qui permettent aux grandes fortunes de s'investir pour l'intérêt général. Que cela soit par donation ou via un testament. Évidemment, il y a la question des héritiers réservataires qui peut se poser. Mais la loi offre de multiples solutions pour passer au-delà de cet écueil. Nous avons d’ailleurs de nombreux exemples, parmi les chefs d'entreprise, qui s'investissent pour l'intérêt général, parfois pour des sommes considérables. Certes, nous ne sommes pas encore au niveau de Bill Gates ou de Warren Buffett. Mais je pense que la France s’y rapproche.
Scala Patrimoine. Quels conseils souhaiteriez-vous donner à ceux qui veulent léguer tout ou partie de leur patrimoine à des œuvres philanthropiques ?
Le premier conseil est de bien sélectionner les ONG, les associations, les fondations avec lesquels le mécène souhaite s'engager. Le mieux est alors de les rencontrer, de leur poser des questions. Il est, à ce titre, préférable d'initier les choses de son vivant.
Ensuite, il y a la question de se dire : est-ce que je multiplie ma générosité ? Or, plus on va « saupoudrer » son mécénat, plus on va désigner de bénéficiaires, plus les choses vont être compliquées.
Il convient, par ailleurs, de s’assurer que l’association soutenue a bien la capacité juridique et fiscale pour pouvoir réaliser ce type d’opération. En effet, toutes les organisations ne peuvent pas recevoir des legs, toutes ne sont pas éligibles au mécénat et parfois il peut y avoir des droits importants à payer. Il est, dès lors, essentiel d'anticiper toutes ces questions et rédiger de bons actes, un bon testament.
« Il convient de s’assurer que l’association soutenue a bien la capacité juridique et fiscale pour recevoir des legs »
Scala Patrimoine. Quelle est la fiscalité applicable à la philanthropie ?
La France bénéficie de la fiscalité la plus attractive sur les sujets de philanthropie. Les associations, les Fondations, les organismes bénéficiaires sont exonérés de droits de mutation. C'est une des grandes spécificités françaises. Ce n'est pas le cas dans tous les pays. Pour les organismes qui ne sont pas d’intérêt général, le différentiel peut être énorme. Les donateurs peuvent alors payer jusqu'à 60 % d'impôt sur les sommes versées. Il est donc très important de s’assurer de l’éligibilité des organismes qui recevront la donation.
Pour le mécène, vous avez différents types d'avantages fiscaux qui peuvent exister, notamment pour les opérations menées de son vivant. Il y a évidemment la réduction d'impôt sur le revenu de 66 %, la réduction d'impôt sur la fortune immobilière de 75 %. Notons également les montages un peu plus techniques comme la donation temporaire d'usufruit, qui permet de sortir de l'assiette de l’IFI la valeur en pleine propriété des biens dont on donne l'usufruit à une œuvre.
Vous avez par exemple la possibilité de donner la nue-propriété de votre maison pour en garder l'usufruit. Dans ces cas-là, vous n'êtes plus taxable que sur la valeur de cet usufruit.
Vous avez ce qu'on appelle le don sur succession. Vous héritez de quelqu'un, vous payez beaucoup d'impôts. Les biens ne sont pas forcément faciles à vendre rapidement. Il peut alors être conseillé de les donner à une œuvre, pour bénéficier d’un avantage fiscal.
Scala Patrimoine. Comment pérenniser son action en matière de philanthropie ?
La pérennisation de son action philanthropique, c'est tout simplement la faculté de consacrer une partie de sa fortune à une cause et de s'assurer que cet argent va être dépensé non pas en une fois, mais en plusieurs fois, et ce, dans le temps. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’une préservation d'un monument historique, d’une remise de prix qui va porter le nom d’une personne.
En pratique, ce sont des actions qui impliquent souvent la création d'une structure dédiée de type fondation abritée (la Fondation de France, la Fondation Roi Baudouin, l'Institut de France, etc). Vous avez, en effet, de nombreuses d'institutions qui créent des fondations abritées, qui permettent cette personnalisation, cette pérennisation. Certains mécènes ont également la possibilité de créer leur propre structure. Un fonds de dotation est d’ailleurs relativement simple à mettre en place. Cet outil donnera la possibilité au mécène de s'assurer que la structure va lui survivre. Cette dernière pourra non seulement poursuivre ses objectifs, mais aussi y associer des proches auxquels il tient.
« Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de modifier les textes applicable à la philanthropie »
Scala Patrimoine. L’essor de la philanthropie passera-t-il par des changements réglementaires, notamment concernant la réserve héréditaire ?
Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de modifier les textes applicables à la philanthropie. Nous avons un arsenal juridique et fiscal extrêmement performant et qui font de la France, à mon sens, un des pays les plus attractifs au monde, si ce n'est le pays le plus attractif au monde en matière de philanthropie.
Il est notamment possible d’associer les héritiers réservataires à ses projets philanthropiques et faire en sorte que la réserve soit effacée pour des enfants qui l'accepteraient au profit d'une cause. La réserve héréditaire n’est pas vraiment un problème. Sur le plan fiscal, on a quand même des avantages très importants.
Cependant, je trouve à titre personnel assez choquant que lorsque la réserve est entamée et que les enfants décident d'attaquer un testament ou une donation qui a été faite à une ONG, on ne tienne pas compte des avantages fiscaux dont a pu bénéficier le mécène.
Si on doit réduire cette donation, on tiendra compte non pas de la valeur nette pour le mécène, déduction faite des avantages fiscaux, mais on prendra la valeur brute, la valeur du bien tel qu'il a été donné, et ce en l'état où il se trouve au moment de la succession.
Donc ça veut dire que si vous donnez aujourd'hui un appartement à Paris. Vous décédez dans 20 ans, les héritiers pourront réclamer une part de la valeur de cet appartement revalorisée dans 20 ans, alors même que cette donation a pu coûter entre 30 % ou 33 % à son mécène, puisque dans cette hypothèse, il aura pu très bien bénéficier de la totalité des avantages fiscaux. Ce sujet mérite à mon sens d’être évoqué, car d’une certaine manière, il y a un enrichissement sans cause.
Scala Patrimoine. Vous avez également noté une pratique intéressante venant du droit musulman.
Effectivement. Dans le droit musulman, quand vous faites une donation en pleine propriété, quel qu'en soit le bénéficiaire, elle sort de votre patrimoine et des opérations de calcul des droits des enfants, le moment venu. Une personne a le droit de se « dépouiller » irrévocablement et intégralement d'un bien. C'est sa responsabilité. Qu’il le dépense au casino ou le donne à une fondation, je ne vois pas la différence. Pourquoi le don à la fondation serait moins bien considéré ?
Quoi qu’il en soit, la législation française demeure vraiment intéressante. Je pense que le plus important, c'est de changer les mentalités. Les personnes qui réussissent ont souvent en tête que cette réussite est aussi due à une bonne éducation, un bon tissu scolaire, un bon tissu socioéconomique. Tout le monde n'a pas eu une chance et ils souhaitent, au-delà des impôts payés, qui sont parfois très lourds et qui brisent aussi un peu ces élans de générosité, la partager avec ceux qui n'ont pas eu cette chance. Je trouve cette idée de partage très intéressante.
https://www.youtube.com/watch?v=6aXY3-kkl1g