Olivia Blanchard (AFR) : « La Taxonomie Verte européenne n'est pas encore terminée »
Pierre angulaire du Pacte vert européen, la Taxonomie Verte Européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Des activités qui répondent à des critères d'examen technique très précis qui ont été décidés par des comités scientifiques. Olivia Blanchard, présidente de l’association des Acteurs de la Finance Responsable et membre du jury du Prix de la Finance Verte 2023, revient sur le fonctionnement de cette taxonomie et évoque son avenir.
Scala Patrimoine. Qu’est-ce que la taxonomie « verte » européenne ?
Olivia Blanchard. La taxonomie verte européenne est la pierre angulaire du Pacte vert européen de 2018. Ce texte fondateur est comparable à un dictionnaire de la durabilité qui va définir les activités éligibles à la taxonomie, c'est-à-dire « vertes ». Ces activités répondent à des critères d'examen technique très précis décidés par des comités scientifiques. L’idée étant d’arriver à une harmonisation de la définition de durabilité au niveau de l'Union européenne.
Scala Patrimoine. Comment la taxonomie s’intègre-t-elle dans l’ensemble de la réglementation sur la finance durable ?
Olivia Blanchard. La taxonomie européenne est une réglementation qui s'applique notamment aux émetteurs. Ces derniers vont devoir déclarer la part de leur activité éligible à la taxonomie européenne. Cet alignement, ce pourcentage, est fondamental pour les investisseurs et les financeurs qui, eux, se voient appliquer d'autres réglementations (SFDR …) qui demandent plus de transparence. Cette information va s'intégrer dans le nouveau reporting financier. Pour qu'un investisseur puisse comprendre la part de ces flux financiers fléchée vers des investissements dits « verts » ou durables.
« L'objectif est d'obtenir une harmonisation de la définition de durabilité au niveau de l'Union européenne »
Scala Patrimoine. Quelles sont les limites de ce règlement ? Quelles évolutions attendez-vous ?
Olivia Blanchard. Aujourd'hui, la taxonomie européenne est un texte très complexe. Cela fait plusieurs années qu’il y a des discussions autour de son contenu et de son périmètre. Plus les années passent et plus le champ s'élargit. On se souvient, par exemple, qu’en décembre 2022, in extremis, a été inclus le gaz et le nucléaire.
Et là, en mars 2023, de nouveaux éléments sont intervenus, notamment avec l'inclusion de l'aviation et du secteur maritime. Donc aujourd'hui, c'est un texte qui est constamment en évolution, qui n'est pas encore terminé. Alors que des réglementations s'appuient impérativement sur ces textes, celui-ci est encore bancal, ce qui crée une fragilité de tout le dispositif réglementaire de la finance durable.
Scala Patrimoine. Le degré d’alignement des fonds d’investissement à la taxonomie est très faible. Ces derniers ont-ils les moyens de progresser ?
Olivia Blanchard. Aujourd'hui, le problème majeur auquel des investisseurs et des financeurs est qu'ils font face à une taxonomie qui n'est pas terminée. Qu’est-ce qui est vert et qu'est-ce que je finance ? Qu’est-ce qui n'est pas vert ? Si on regarde les chiffres publiés par les financeurs et les investisseurs, on se rend compte qu'ils sont très faibles. Mais parce qu’aujourd’hui, cette donnée n'existe pas ou demeure encore insuffisante. Donc forcément, ça va progresser, si tant soit peu qu'on arrive à préserver l'intégrité de la taxonomie européenne.
https://www.youtube.com/watch?v=bo1GZD5vntE
Le rendez-vous des marchés financiers – Mai 2023
Marchés financiers & économie : les points clés
- Les difficultés des établissements bancaires américains de taille moyenne favorisent la concentration du secteur. Dernière opération de M&A en date : le rachat de la First Republic Bank par JP Morgan Chase ;
- La Banque centrale européenne (BCE) a une nouvelle fois augmenté ses taux directeurs pour contrer l'inflation, jugée encore trop élevée ;
- Le Premier ministre chinoise Li Qiang a affirmé que la Chine « s'en tiendrait résolument à l'ouverture et que le pays serait une force de prospérité dans le monde au cours des prochaines années ». La Chine vient d’ailleurs d’enregistrer une croissance de 4,5 % au premier trimestre 2023 sur un an ;
- Les marchés financiers poursuivent leur ascension.
Marchés financiers : le retour des valeurs de la Tech
Les turbulences du secteur bancaire sont-elles désormais un lointain souvenir ? C’est en tout cas ce que les récentes performances des marchés financiers pourraient nous laisser penser ! Depuis, le pic du mois de mars, la volatilité a sensiblement baissé. L’indice VIX, aussi appelé l’indice de la Peur, est en effet passé de 26 à 18.
Ce retour au calme a permis aux marchés financiers de poursuivre leur ascension. Porté notamment par le secteur du Luxe, le CAC 40 flirte aujourd’hui avec les 7 400 points. Aux États-Unis, les valeurs stars de la tech sont - elles aussi - de retour sur le devant de la scène, après une année 2022 particulièrement difficile.
Les bénéfices cumulés par les GAFAM au cours du 1er trimestre 2023 ont augmenté de 8 %, sur un an, tandis que l’émergence de l’IA leur offre de nouvelles perspectives. Dans ce contexte, le rebond de certains titres demeure tout de même spectaculaire ! Depuis le 1er janvier, Facebook s’envole de près de 94 %. Apple grimpe de 32 % tandis que Salesforce et Microsoft gagnent respectivement 52 % et 28 %. Ces performances cachent toutefois de grandes disparités entre les entreprises. 90 % de la performance du S&P 500 étant l’œuvre de seulement 10 valeurs !
Et devinez qui l’on retrouve dans le sillage de la tech US ? Les cryptomonnaies ! Après la pluie vient le beau temps.
À l’inverse, et c’est une bonne nouvelle, le marché des matières premières continue de se détendre. Le prix du pétrole brut (Brent) abandonne 11 % en 2023. Les cours du gaz naturel chutent également de près de 50 %. Une tendance qui touche de nombreuses matières premières agricoles, comme le blé (-18 %).
États-Unis : la FED poursuit sa politique de hausse des taux
First Republic Bank racheté par JP Morgan
La chute de la Silicone Valley Bank a sapé la confiance des entreprises et des particuliers envers les banques régionales et les établissements de taille moyenne. On assiste depuis quelques semaines à un véritable exode vers les plus grands établissements bancaires US (JP Morgan, Citibank, Wells Fargo …). Hélas, ce « bank run » fragilise encore davantage les plus petits établissements, qui n’ont pas les reins assez solides pour subir un tel retrait de dépôts.
Dernière victime en date : la First Republic Bank dont les clients avaient retiré plus de 100 milliards de dollars de dépôts au cours des trois premiers mois de l’année. Pour sauver l’argent des déposants, les autorités américaines ont pris le contrôle de la banque régionale puis revendu la grande majorité des actifs à JP Morgan Chase. Une procédure qui acte la deuxième plus grosse faillite bancaire de l’histoire des États-Unis, après celle de Washington Mutual en 2008.
Pour rassurer les Américains, Joe Biden, le président des États-Unis, a tenu à rappeler qu’aucun déposant ne perdrait de l’argent lors d’une faillite d’un établissement bancaire : « Les dépôts de tous les clients sont protégés, les actionnaires perdent leur mise et surtout, les contribuables ne sont pas sollicités ».
L’économie américaine au ralenti
Malgré les péripéties de son secteur bancaire, l’économie US continue de bien résister, grâce notamment à la bonne tenue de la consommation des ménages. 253 000 emplois ont encore été créés en avril tandis que le salaire moyen a augmenté de 4,4% sur un an. Les dépenses de services restent aussi très solides, amenant une hausse de la consommation totale d’environ 4 % en rythme annualisé.
Pourtant, plusieurs indices témoignent d’un ralentissement de l’économie américaine. Au premier trimestre 2023, le produit intérieur brut (PIB) américain a augmenté de 1,1 % sur un an, alors que le taux de croissance était encore de 2,6% au quatrième trimestre 2022.
Autre élément qui plaide en faveur d’un coup de frein de l’économie US : le marché du travail américain montre de premiers signes d’essoufflement. Selon un rapport de l'agence pour l'emploi Challenger, près de 90 000 licenciements ont été annoncés en mars, soit 15% de plus qu'en février. La forte baisse des offres d’emplois et la tendance à la hausse des demandes d’allocations chômage traduisent également les inquiétudes des acteurs économiques.
Nouvelle baisse des taux de la FED
L’action de la banque centrale américaine commence, quant à elle, à porter ses fruits : l’inflation recule. L’indice global des prix à la consommation est ressorti en hausse de 4,9 % en glissement annuel en avril, contre 6 % en février et 5 % en mars. Seulement, l'inflation « core », l'inflation hors énergie et alimentaire, avait progressé de 5,6 % en mars, en raison notamment de la hausse des prix des services et des loyers.
Une situation qui « contraint » la Réserve fédérale américaine (FED) à poursuivre sa politique de remontée des taux d’intérêt. L’institution dirigée par Jerome Powell vient ainsi d’augmenter son taux directeur pour la dixième fois d'affilée, portant ce dernier de 5 % à 5,25 %.
Qu’en sera-t-il dans les mois à venir ? Le Comité fédéral de marché ouvert (FOMC) laisse la porte ouverte à un allégement de sa politique monétaire. Celui-ci ayant indiqué qu’il était désormais temps de « déterminer dans quelle mesure un resserrement supplémentaire pourrait être approprié ». Autrement dit, les responsables de la FED scruteront de près les prochaines publications économiques pour décider de la nécessité ou non de resserrer encore leur politique monétaire afin de ramener l'inflation à leur objectif de 2 %.
Zone Euro : le temps des incertitudes
Une croissance molle
Les dernières publications d’activité en zone euro laissent planer le doute sur la capacité de l’économie européenne à éviter la récession. Parmi les points négatifs figurent les ventes en détail en recul d’environ -0,3 % par trimestre. Mais, on constate également un fort rebond de la production industrielle (+1,4 % par trimestre).
Dans l'ensemble, la croissance annuelle moyenne du PIB en volume devrait marquer le pas pour s'établir à 1,0 % en 2023 (après 3,6 % en 2022), avant de rebondir à 1,6 % en 2024 et 2025.
Une inflation toujours importante ?
Après 4 mois consécutifs de baisse, l’inflation a légèrement rebondi en zone euro. Celle-ci est de 7 % en avril, en glissement annuel (contre 6,9 % en mars.). Si l’on met de côté les éléments volatils que sont les prix de l'énergie et les prix de l'alimentaire, l'inflation « core » est de 5,6 %.
Sans surprise, la Banque centrale européenne (BCE) a donc relevé une nouvelle fois ses taux directeurs pour contrer cette inflation, jugée encore trop élevée. Cette hausse d’un quart de point fait passer le taux de dépôt à 3,25 % et le taux de refinancement à 3,75 %. Et pour ceux qui anticipent déjà la fin de cette politique de hausse des taux, la partie semble mal engagée. Christine Lagarde, la présidente de la BCE, a réaffirmé sa volonté d’enrayer la spirale inflationniste : « nous sommes déterminés à juguler l’inflation et à la ramener au plutôt au niveau de notre objectif de 2 % à moyen terme. Pour ce faire, nous avons déjà pris des mesures de politique monétaire de grande ampleur, mais il reste du chemin à parcourir. »
La note de la France dégradée
C’était une décision attendue depuis plusieurs mois. L’agence de notation Fitch vient de dégrader la note de la France. Alors que le pays disposait encore de la note maximale (AAA) en 2012, il est tombé à AA+ en 2013, puis AA en 2014 pour aujourd’hui chuter à AA-.
L’agence de notation pointe notamment du doigt l’aggravation de la situation des comptes publics. Cette année, le déficit public devrait encore s’établir à 4,9% de PIB en raison notamment du maintien des mesures de protection des ménages et des entreprises face aux effets de l'inflation. Quant à la dette publique, elle est désormais évaluée à 2 950 milliards d'euros, soit environ 115 % du PIB.
La dégradation de la note de la France est une mauvaise nouvelle, car cela pourrait notamment contraindre le pays à emprunter à des taux d’intérêt plus élevés, réduisant encore un peu plus ses latitudes financières.
La Chine : un partenariat profitable avec la Russie
L’empire du Milieu commence tout doucement à tirer profit de l’assouplissement de sa politique Covid. Cinq mois après la réouverture de son économie, tous les voyants semblent au vert.
Cap vers les 5,5 % de croissance
Selon les chiffres publiés par le Bureau national des statistiques (BNS), la Chine a enregistré une croissance de 4,5 % au premier trimestre 2023 sur un an. La reprise du pays est notamment stimulée par la demande intérieure. Les ventes au détail ont grimpé de 5,8 % sur la même période. D'autres indicateurs, comme le trafic aérien, montrent également des signes d’une forte reprise. Celui-ci s'est considérablement redressé depuis février 2020, passant d'environ 8 millions de personnes par mois à 43 millions en février dernier. Moteur traditionnel de l’économie du pays, la production manufacturière a, de son côté, augmenté de 4,2% en glissement annuel, grâce à un bond massif de 13,5% de la production automobile.
Autre bonne nouvelle, le secteur de l’immobilier retrouve des couleurs. Les volumes des transactions immobilières ont augmenté de 44% en glissement annuel en mars dans les 30 plus grandes villes.
La Banque populaire de Chine a, par ailleurs, maintenu le taux de facilité de prêt à moyen terme d'un an inchangé à 2,75%.
Tout porte donc à croire que la Chine sera capable d’atteindre les 5,5 % de croissance en 2023, son objectif initial.
Surtout que la Chine bénéficie de ses bonnes relations avec la Russie pour importer du pétrole à bas prix. Selon Reuters, elle rachèterait des barils de pétrole, provenant de la région Russe de l'Oural, à 14 dollars en dessous des prix du Brent, soit une « ristourne » de 17 %. Preuve du lien de plus en plus étroit qui mêle les deux économies, les importations chinoises en provenance de Russie ont augmenté d'environ 25% par rapport à 2022, et la Russie a remplacé l'Arabie saoudite en tant que premier fournisseur de pétrole brut de la Chine.
La Chine joue-t-elle avec le feu ?
La guerre en Ukraine a redistribué les cartes sur le plan diplomatique. Parmi les deux superpuissances mondiales, les États-Unis se sont rangés derrière les Ukrainiens, tandis que la Chine, sous couvert d’une certaine neutralité, a renforcé ses liens avec la Russie. Le point d’orgue de cette nouvelle amitié fut la visite d’état réalisée par le président chinois Xi Jinping en Russie, en mars dernier. En l’espace de quelques semaines, les tensions entre la Chine et les USA sont donc montées d’un cran. Et pour ne rien arranger à la situation, la Chine accentue la pression sur Taïwan avec des manœuvres militaires non dissimulées.
L’indice Geopolitical Risk Index, établi par la Réserve fédérale américaine, a atteint un sommet depuis l’invasion de l’Irak en 2003. Dans les mois à venir, la Chine devrait toutefois « temporiser », afin d’orchestrer dans les meilleures conditions sa reprise économique. Mais à plus long terme, une ère de tensions des plus périlleuses pourrait bien s’ouvrir.
Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers
Si l’on s’en fit à certains indicateurs économiques, une ambiance de fin de cycle économique semble régner aux États-Unis, en raison notamment de la fin à venir du cycle de hausse des taux et une inflation qui vient de passer sous la barre des 5% pour la première fois depuis 2 ans. En Europe, la machine se grippe également. Le Bank Lending Survey a montré que 46% des banques ont restreint leur offre de crédit et cette tendance devrait s’accentuer au cours de l’année.
Cet environnement impacte la demande qui montre des signes de ralentissement depuis plusieurs mois, mais ne s’est pas encore illustré dans la publication des résultats d’entreprises. Une résistance qui doit malheureusement être nuancée. D’une part, nous avons observé de fortes révisions à la baisse sur les perspectives de bénéfices pour ce premier trimestre. D’autre part, nous constatons que la réaction des marchés a été particulièrement sévère pour les entreprises qui ont généré ces résultats par la hausse des prix et non l’effet volume.
La prudence reste donc de mise. Nous voyons un décalage entre la macroéconomie qui se dégrade et la microéconomie qui se maintient. Ce déséquilibre pourrait se résorber dans les prochains mois.
Marchés financiers : se préparer à tous les scénarios
Nous avions adopté une vision très prudente sur les marchés financiers dès le mois de mars. Les faillites bancaires et autres banques régionales américaines en difficulté continuent d’être occultées par les marchés. À nouveau, la diversification et la sélection des valeurs sont la clé de voute de nos investissements. Les valeurs à fort potentiel de croissance, faiblement endettées, bénéficiant de parts de marché conséquentes sur leur secteur d’activité avec des barrières à l’entrée importantes, sont les plus à même de voir leurs marges plus faiblement impactées dans un contexte économique qui se détériore.
Sur le long terme, nos convictions thématiques restent inchangées. Investir en faveur des entreprises qui agissent pour l’accélération de la transition énergétique est stratégique pour les années à venir. Ces valeurs ont d’ailleurs fortement souffert l’année dernière, souvent due à leur biais "croissance". Il peut être judicieux de saisir les opportunités observées sur certaines valeurs.
Marchés obligataires : de nombreuses opportunités sur les marchés financiers
Alors que nous arrivons en fin de course du cycle de hausse des taux directeurs, et que le risque de récession augmente, la classe obligataire offre sans nul doute des opportunités. Malgré la baisse des taux de rendement sur les trois derniers mois (50 pb en moyenne) le niveau reste toujours attrayant et est comparable à celui observé au début des années 2010.
Nous privilégions les obligations de qualité, dites « investment grade ». En effet les spreads restent encore intéressants relativement au taux de défaut. Les obligations à haut rendement (« High Yield ») quant à elles offrent des rendements plus importants, mais la dégradation du contexte économique augmente les risques de défaut.
La maitrise de la duration des portefeuilles reste toujours de mise. Dès lors que nous aurons confirmation d’un ralentissement durable de l‘inflation sous-jacente et d’une dynamique claire de baisse des taux longs, il pourra être judicieux d’augmenter la duration des portefeuilles.
Les produits structurés : une alternative aux marchés financiers traditionnels
Les produits structurés peuvent être réalisés sur mesure selon les objectifs et le profil de l’investisseur, et constituer une alternative aux marchés financiers traditionnels. Ceux à capital garanti proposent d'ailleurs, sur des horizons d’investissement à moyen terme, des rendements bien plus attractifs que le fonds en euros. Globalement, le type de sous-jacent, ainsi que le niveau de protection du capital permet de répondre à des objectifs d'investissement variés. Cependant, il est important de comprendre les risques associés à ces produits et il est recommandé de bien se faire accompagner dans la structure de ces instruments financiers.
Le private equity : un Momentum intéressant ?
La classe d’actifs peut-elle bénéficier des incertitudes économiques ? C’est en général dans de telles périodes qu’investir sur des sociétés non cotées est le plus intéressant. Les prix se négociant à la baisse par rapport aux périodes économiques les plus fastes. À condition toutefois de choisir les meilleurs gestionnaires, capables de performer dans toutes les situations. Tous comme les valeurs cotées en bourse, la qualité de sélection des instruments reste donc primordiale au regard de l’écart de performance observé entre les fonds de private equity justifiant l’importance d’un accompagnement par un professionnel indépendant.
L’apport cession : bonne ou mauvaise idée ?
Depuis quelques années, les entrepreneurs français bénéficient d’un environnement juridique et fiscal bien plus propice au réinvestissement des fruits de la cession de leur entreprise. Dans ce cadre, le mécanisme de l’apport-cession rencontre un vif succès. Cet engouement est-il justifié ? S’adapte-t-il à tous les schémas patrimoniaux ? Il convient, à notre sens, de l’utiliser avec précaution. Comme nous allons le voir dans cet article, son intérêt ne peut être démontré qu’au cas par cas.
Qu’est-ce que le dispositif de l’apport cession ?
Pour éviter la qualification d’abus de droit des opérations d’apport cession, le législateur a encadré en 2012 l’utilisation de ce dispositif dans le Code général des impôts (CGI), à l’article 150-0 B ter.
Cette nouvelle mouture ayant pour objectif d’inciter les entrepreneurs à se redéployer professionnellement, en réinvestissant tout ou partie des fruits de la cession de leur société dans de nouvelles activités économiques. Pour cela, le législateur leur permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value générée par la vente de leur outil professionnel. Ainsi, au moment de l'apport, l’entrepreneur n'aura aucun impôt ni prélèvements sociaux à payer sur la plus-value constatée.
Précision : attention à ne pas confondre le report d’imposition et le sursis d’imposition. Contrairement au report d’imposition, le sursis d’imposition concerne l’apport de titres à une holding qu’on ne contrôle pas. Autre différence notable, le sursis d’imposition ne fige pas la plus-value.
Pour mettre en œuvre le dispositif d’apport cession, les associés de la société devront suivre 5 grandes étapes :
- apporter à une holding à l’IS en France ou à l’étranger les titres de la société à vendre ;
- la holding doit être contrôlée par l’apporteur des titres ;
- déclarer fiscalement le report d’imposition de la plus-value d’apport ;
- céder les titres apportés à un repreneur (la holding devient cédante) ;
- remployer le prix de cession sur une activité éligible sous 24 mois.
Les questions à se poser avant de mettre en œuvre le dispositif de l’apport cession
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L’apport cession est-il un outil adapté au chef d’entreprise ?
Oui et non. Le mécanisme de l’apport cession n’est pas la panacée. Lorsque les équipes de Scala Patrimoine accompagnent des entrepreneurs dans leur opération, elles s’intéressent avant tout aux objectifs poursuivis. Quels sont leurs profils ? Leurs âges ? Ont-ils besoin de revenus complémentaires ? Pour schématiser, un start-uppeur trentenaire ne sera pas dans la même position qu’un entrepreneur souhaitant monétiser son capital au moment de son départ à la retraite. Autant d’éléments qui ont leur importance et qui feront évoluer la stratégie mise en œuvre.
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L’apport-cession peut-il permettre de transmettre son patrimoine ?
Oui et non. Le principe de l’opération repose, avant tout, sur le redéploiement de l’entrepreneur. L’objectif premier de l’opération ne doit pas porter sur la transmission de son patrimoine. Pour autant, une donation des titres de la société opérationnelle (avant l’apport) ou de la holding est possible.
Les entrepreneurs vont notamment pouvoir réaliser la donation des titres de la holding après l’apport des titres. Une stratégie très utilisée qui permet de purger la plus-value en report d’imposition.
L’application du mécanisme de l’apport-cession impose toutefois de nombreuses contraintes aux donataires, le plus souvent les enfants des entrepreneurs. En cas de donation des titres de la holding, les enfants doivent, en effet, conserver les titres pendant 5 ans ou 10 ans dans certains cas (lorsque le remploi se concrétise sur des fonds de private equity par exemple). Et attention, si ce délai n’est pas respecté, le report d’imposition tombe, entraînant l’imposition immédiate des plus-values.
Sachez également qu’en cas de décès et de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value en report est définitivement non imposable.
Point d’attention : Il peut être plus intéressant de donner aux enfants les titres de la société opérationnelle avant l’apport, afin de purger la plus-value. À charge ensuite pour eux, d’apporter les titres à une Holding. Cette stratégie les exonère ainsi de toutes contraintes de remploi. La décision déprendra, le plus souvent, de la valeur des titres donnés et de la capacité pour le donateur ou les donataires à pouvoir payer les droits de donation avant la cession.
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Le Pacte Dutreil et l’apport cession sont-ils compatibles ?
Oui. Dans un certain nombre de cas, le dispositif d'apport-cession pourra être associé avec la mise en place d'un « pacte Dutreil ». Pour rappel, ce dispositif permet, lorsque l'ensemble des conditions d'application sont remplies, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres faisant l’objet de la donation.
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Le mécanisme est-il pertinent pour se créer des revenus complémentaires ?
Oui et non. En tout cas pas dans l’immédiat. Il faut bien avoir conscience que l’apport cession est avant tout un outil de capitalisation et d’investissement. Les sommes étant bloquées durant un certain nombre d’années (notamment sur des opérations de private equity), l’entrepreneur ne pourra pas profiter des montants issus de la cession de l’entreprise, à court et moyen terme. De même, l’opération n’est absolument pas adaptée à ceux qui souhaitent monétiser tout de suite leur patrimoine.
Sur le long terme, l’entrepreneur aura toutefois la possibilité de percevoir des dividendes. Une stratégie pouvant ainsi faire de la holding un véritable outil de distribution, comparable à une « rente ».
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L’apport cession est-il un dispositif adapté pour sécuriser son patrimoine ?
Non. C’est un outil permettant de diversifier son patrimoine. L’essence du mécanisme est de favoriser le redéploiement des capitaux des entrepreneurs dans l’économie réelle. Ces derniers devant réinvestir au moins 60 % des sommes générées par la vente. Le législateur dresse d’ailleurs une liste précise des activités éligibles au réemploi. Des projets qui présentent par nature un risque en capital. C’est pour cette raison que l’entrepreneur doit les analyser en amont, avec une grande rigueur, et vérifier leur éligibilité. Une étape indispensable, car l’intérêt de l’opération repose en très grande partie sur la rentabilité des projets sur lesquels la holding va investir.
Précision : les entrepreneurs ont la possibilité de panacher leurs investissements sur des opérations en direct dans des PME et via des fonds, pour offrir une plus grande diversification à son portefeuille d’investissement et atténuer le risque.
En parallèle, l’entrepreneur devra veiller à mettre en œuvre une stratégie patrimoniale équilibrée, en veillant à sécuriser une partie des sommes issues de la cession. La part de ces sommes investies librement (40 % de la cession) pourrait notamment être utilisée pour se constituer un patrimoine immobilier ou financier (assurance-vie …).
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Les coûts d’une telle opération sont-ils rédhibitoires ?
Oui et non. Les coûts de l’apport cession ne sont en principe pas rédhibitoires, mais doivent tout de même être pris en considération, notamment lorsque les montants en jeu sont faibles. Créer une holding, contrôlée par l’entrepreneur, induit de nombreux frais, notamment lors de la constitution de la structure. Outre les coûts relatifs à la tenue d’une comptabilité, une assemblée générale devra également se tenir chaque année.
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Comment calibrer au mieux le schéma d’apport cession ?
Avant de vous lancer à corps perdu dans un schéma d’apport cession, il convient de bien définir ses objectifs patrimoniaux en amont. Quelles sont les priorités des entrepreneurs : transmettre leur patrimoine ? Garder le contrôle de leurs actifs professionnels ? Percevoir des revenus complémentaires ? Sécuriser leur patrimoine ? Redéployer leurs capitaux ? Autant de questions qui auront leur importance dans le choix de la stratégie à appliquer et de la pertinence ou non du dispositif de l’apport cession. Il en sera de même, au moment de l’éventuelle mise en œuvre de l’apport cession, avec les projets d’investissement.
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L’opération fige-t-elle les règles fiscales applicables ?
Oui et non. L’opération d’apport-cession permet de figer les conditions fiscales de la plus-value au jour de l'apport des titres au holding et non au jour de leur vente par le holding. Autrement dit, les entrepreneurs verrouillent, dès à présent, le taux auquel sera imposée leur plus-value. Même si, entre temps, le législateur venait à alourdir la fiscalité applicable, l’entrepreneur est assuré que la plus-value mise en report ne pourra pas être imposée à un taux supérieur à 30 % (flat tax : 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux), auquel il peut être ajouté 4 % au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Si le taux d’imposition est gelé, le montant de la plus-value imposable dépendra bien evidemment du prix de vente de l’actif, lors de la cession.
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Les entrepreneurs sont-ils limités à la création d’une seule holding ?
Non. Plusieurs holdings peuvent être créées. Sur le plan fiscal, le report d’imposition permet uniquement de différer l’imposition à une date ultérieure (cession des titres de la Holding). Or, ce report d’imposition ne résout pas le problème de la transmission, si une donation des titres de la société opérationnelle ou de la holding créée après l’apport n’est pas effectuée. Il peut dès lors être intéressant d’apporter les titres à plusieurs holdings. Vous éviterez ainsi de faire « sauter » le dispositif sur l’ensemble de la plus-value en report, si jamais la contrainte de réinvestissement n’est pas respectée pour partie.
Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que le choix de réaliser un apport cession ne doit pas être guidé par le volet fiscal uniquement, mais par l’opération économique dans sa globalité !
Conclusion
Avec le dispositif de l’apport cession, l’entrepreneur peut organiser sa cession avec une certaine souplesse. Pour autant, cette stratégie n’est pas adaptée à tous les cas de figure. Pour en tirer tous les bénéfices, il conviendra de faire une étude préalable complète. Mais aussi de bien préparer l’ensemble des étapes, particulièrement celles relatives aux réinvestissements.
Gardez également à l’esprit que l’apport cession est un dispositif très complexe à appréhender et à mettre en œuvre. De nombreuses opérations sont d’ailleurs remises en cause chaque année par l’administration fiscale. Avant de vous lancer sur cette typologie d’opération, il convient de faire appel à un conseiller patrimonial indépendant, habitué à travailler sur le sujet. Pour toutes les raisons que nous avons pu évoquer précédemment, le projet doit être analysé dans sa globalité, en tenant compte des éléments économiques, fiscaux, professionnels et patrimoniaux.
Climat : les points clés du rapport de Synthèse du GIEC
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son sixième rapport d’évaluation, à l’issue d’une session d’approbation qui s’est tenue en Suisse avec les représentants des 195 pays membres.
Ce que nous apprend le rapport de Synthèse du GIEC
Le nouveau rapport du GIEC synthétise les connaissances scientifiques acquises entre 2015 et 2021 sur le changement climatique. Il a également pour objet de constituer la base scientifique principale pour le premier bilan mondial de l’Accord de Paris, qui aura lieu lors de la COP28 à Dubaï (Émirats arabes unis) à la fin de l’année 2023.
Les projections réalisées par les auteurs du rapport, calculées selon les engagements actuels de réduction des émissions mondiales de gaz à effet, mènent à un réchauffement planétaire d’au moins 2,8 °C en 2100. Et quels que soient les scénarios, les scientifiques estiment que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C dès le début des années 2030.
Les pistes à explorer
Si le constat dressé par les scientifiques est inquiétant, leur travail se veut également constructif.
De nombreuses options d’adaptation peuvent grandement améliorer la situation. Le rapport évoque notamment la mise en place de systèmes d’alerte précoce, une amélioration de l’irrigation, le développement de l’agroécologie et de solutions fondées sur la nature. L’atteinte du "zéro émission nette de CO2 à l’échelle mondiale en 2050" ne pouvant toutefois reposer que sur une amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des secteurs d’activités, parmi lesquels le bâtiment, le transport, l’énergie, ou encore l’industrie.
Le secteur de l’agriculture, la forêt et l’usage des terres représentent un potentiel important de réduction des émissions, avec des bénéfices potentiels pour la biodiversité.
Des projets qui nécessiteront des besoins en financement important. Mais là aussi, le fléchage des capitaux vers une finance plus durable a pris du retard. Le plan des Nations Unies 2015-2030 prévoyait des besoins en financement de 7 000 Md€ par an, durant 15 ans. Hélas, en l'espace de 8 ans, seulement 15 % des sommes prévues ont été mobilisées.
Rémunération du conseiller en gestion de patrimoine : vers la fin des rétrocessions ?
Les instances européennes viennent d’allumer une première mèche ! Par la voie de la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, l’Europe confirme travailler sur l’interdiction de la rémunération des conseillers en gestion de patrimoine sous la forme de rétrocessions versées par les fournisseurs (assureurs, sociétés de gestion …). Mettant ainsi en cause leur opacité et les risques de conflits d’intérêts sous-jacents. En 2018, la réglementation avait déjà essayé de renforcer la protection des clients des gérants de patrimoine en créant un statut de Conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) pour tous ceux qui se détourneraient du modèle en rétrocessions, au profit d’une rémunération à 100 % en honoraires. Un chemin sur lequel Scala Patrimoine fut alors l’un des seuls cabinets à s’engager.
Comment se rémunère le conseiller en gestion de patrimoine : Rétrocessions Vs Honoraires de conseil ?
Tous les conseillers en gestion de patrimoine ne se rémunèrent pas de la même façon. Si certains sont directement rémunérés par leurs clients, la très grande majorité est payée par les sociétés dont ils commercialisent les produits.
Le système des rétrocessions
Lorsqu’un épargnant investit – dans une assurance-vie ou un PER par exemple – sur des fonds d’investissement (OPCVM), le gérant d’actifs se rémunère en prélevant des frais de gestion. Ces sociétés de gestion en reversent ensuite une partie aux assureurs qui ont eux-mêmes la charge d’en distribuer une part aux courtiers (banques, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine …). On parle alors de « rétrocessions de commissions ».
Autrement dit, c’est la société de gestion qui rémunère le conseiller en gestion de patrimoine, en échange de la distribution de ses produits. Cette pratique, source de potentiels conflits d’intérêts, est malheureusement largement répandue. 95 % des cabinets appliquent, en effet, ce modèle économique.
Les honoraires de conseil
Seuls 5 % des cabinets ont choisi de tourner le dos à cette pratique, en optant pour une rémunération basée exclusivement sur des honoraires de conseils. Les conseillers en gestion de patrimoine étant alors directement payés par le client.
Ce modèle est plus vertueux, car il permet aux clients :
- De bénéficier d’un conseil impartial, dénué de conflits d’intérêts ;
- De disposer d’une totale transparence de la rémunération ;
- D’évaluer régulièrement la qualité du conseil apporté ;
- De négocier la tarification par rapport aux services apportés.
Qui peut se prévaloir du statut de conseiller en gestion de patrimoine indépendant ?
Depuis 2018, la réglementation distingue deux catégories de professionnels : les interlocuteurs traditionnels (banquiers, CGP …), pratiquant une activité de courtage, et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Les interlocuteurs traditionnels
Comme nous l’avons vu précédemment, la très grande majorité des cabinets se rémunère via le système de « rétrocession de commissions » qu’ils perçoivent en tant que distributeurs de produits financiers ou immobiliers.
Bien que ces acteurs ne soient pas liés sur le plan « capitalistique » aux organismes bancaires ou assurantiels, ils demeurent cependant fortement dépendants financièrement de ces derniers en raison de l’importance des rétrocommissions dans le chiffre d’affaires généré. Le constat est d’ailleurs le même pour les banquiers dont les objectifs commerciaux à tenir doivent les amener à vendre les produits maison de leur établissement.
Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Pour aiguiller les épargnants, la directive MIF II a créé un statut de Conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI).
Un statut protecteur
Les professionnels exerçant une activité de conseil indépendant ont un modèle économique reposant sur la facturation d’honoraires de conseil. Un statut qui assure aux clients un conseil totalement impartial. « Le client va ainsi rémunérer son conseiller pour bénéficier d'une prestation de service qui est non « conflictée », souligne ainsi Guillaume Lucchini, président et fondateur de Scala Patrimoine. Avant d’ajouter : « cela ne peut être que positif pour l’épargnant, en ce sens où il va pouvoir évaluer son conseiller patrimonial dans le temps, en étant libre de renégocier le cadre des prestations apportées et sa tarification ».
En pratique, ce modèle d’indépendant est aussi propice au développement d’expertises pluridisciplinaires en interne, dans le but de délivrer un conseil à haute valeur ajoutée aux clients. « Les indépendants ont un recours plus naturel à l’interprofessionnalité, en travaillant en totale symbiose avec les autres professionnels du chiffre et du droit (notaires, avocats, experts-comptables) » explique le fondateur de Scala Patrimoine.
Un conseil sur le long terme
Comme le souligne Guillaume Lucchini, le rôle d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est « de se placer aux côtés de ses clients, dans les bons moments et les mauvais moments, en ayant une vision long terme du patrimoine familial. »
Mais la tarification d’un conseil indépendant est-elle en ligne avec celle pratiquée par les acteurs traditionnels ?
« Au-delà des questions juridiques ou fiscales, notre rôle consiste à chercher aller les meilleurs gérants et les meilleures solutions pour nos clients, sans autre motivation que son intérêt. Mais aussi de négocier les meilleures tarifications possibles », précise Guillaume Lucchini. « C’est par exemple ce que nous faisons sur certains produits structurés en négociant directement avec les salles de marchés ou sur le private equity en ayant accès à des parts réservées aux institutionnels ».
En prenant uniquement en compte les frais de gestion rétrocédés par les sociétés de gestion et ceux déjà prélevés par l’assureur pour une assurance-vie, on estime la facture à 0,85 % des montants placés par an pour l’épargnant. Pour 500 000 € placés, on évalue, en moyenne, l’économie réalisée en faisant appel à un conseiller indépendant à 4 250 € par an. Et ce chiffre ne tient pas compte des autres frais (comme les éventuels frais d’entrées par exemple).
Quelle réforme est envisagée ?
L’Europe est en train de travailler sur une réforme du modèle de rémunération des professionnels en gestion de patrimoine. Un texte appelé le « Retail Investissement Strategy » (RIS) sera d'ailleurs présenté prochainement au Parlement européen. Celui-ci prévoit notamment la suppression des rétrocessions dans toute l’Europe, suivant ainsi le modèle déjà appliqué par les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Un projet qui a récemment reçu le soutien, très précieux, de la commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et l’union des marchés de capitaux, Mairead McGuinness. Mais de nombreux lobbyistes, notamment les associations de professionnels en gestion de patrimoine, se battent pour maintenir le modèle des rétrocommissions, rendant encore très incertaine la mise en œuvre d’une telle réforme.
En France, cette pratique avait pourtant été dénoncée par les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier dans le cadre d’un rapport sur la « protection des épargnants, intitulé « Payer moins et gagner plus. » Dans ces pages, nous pouvons notamment lire : « ce système pénalise la performance des produits d’épargne français par rapport aux systèmes en vigueur dans les pays anglo-saxons ou aux Pays-Bas : Il y a trop de couches qui se superposent dans la rémunération des intermédiaires. Les gens n’y comprennent plus rien et cela nuit à la performance réelle du produit. »
Pourquoi le conseiller en gestion de patrimoine s’accroche aux retrocessions ?
Tout comme les banques, les conseils en gestion de patrimoine se sont construits sur un modèle économique reposant sur les encours. Un développement qui a favorisé l’application de nombreuses couches de frais, permettant à chacun des intermédiaires de se rémunérer.
Outre cet empilement de frais, les conseillers patrimoniaux ont créé de facto une dépendance financière vis-à-vis de leurs partenaires : « Ils perçoivent des rétrocessions de leurs partenaires sur les produits vendus aux clients. C’est une nécessité, car certains ont besoin de rentabilité très rapide » rappelle Guillaume Lucchini. Une pression accentuée par les nombreuses opérations de croissances externes sur le marché de la gestion de patrimoine. Lancés dans une course à la taille critique, et mis sous pression par les fonds entrés dans leur capital, certains cabinets ont racheté de plus petites structures à prix d’or, dans le but de faire grosse rapidement leurs encours sous gestion. Une stratégie qui demande un retour sur investissement rapide.
Les enjeux
Un avis largement partagé par le président de Scala Patrimoine : « Il est plus que temps que l'épargnant reprenne le pouvoir, que Bruxelles permette à la France de légiférer en la matière et surtout de faire en sorte que l'épargnant aujourd'hui puisse savoir ce qu'il achète, combien cela lui coûte, sans qu'au milieu de tout ça, il y ait un conflit d'intérêts »
Pour autant, la suppression des rétrocessions serait un véritable séisme pour de nombreux professionnels, remettant en question le modèle économique de leur structure. Certains cabinets ainsi pourraient disparaitre.
La suppression des rétrocommissions serait un véritablement bouleversement pour les CGP non indépendants. « Du jour au lendemain, votre conseiller en gestion de patrimoine va devoir se rémunérer en vous facturant un honoraire, une prestation de service. Or, celui-ci a toujours vécu avec un système de rémunération qui venait d'un partenaire financier. Il n'avait donc pas à s'occuper de la tarification. Et finalement, le consommateur ne savait pas exactement ce qu'il payait » précise Guillaume Lucchini.
Certaines structures ont toutefois anticipé un tel changement, en créant leur propre société de gestion afin de continuer à percevoir des frais de gestion. La superposition de couches de frais a donc, hélas, encore de beaux jours devant elle.
Lancement de la troisième édition du Prix de la Finance Verte
Scala Patrimoine est heureux de vous annoncer le lancement de la troisième édition du « Prix de la Finance Verte », coorganisé avec Décideurs Magazine. Un prix qui se tiendra dans le cadre du Sommet du Patrimoine & de la Performance, le mercredi 12 juillet prochain, au Pavillon d’Armenonville de Paris.
Ce trophée viendra récompenser la société de gestion la plus engagée sur la voie de la transition climatique et énergétique. Lors de la première édition, Sycomore AM avait remporté le Prix. En 2022, Pictet AM s'était illustré en remportant le trophée d'or.
La désignation des lauréats du Prix de la Finance Verte
Pour concourir au prix de la finance verte, la société de gestion devra notamment :
- Avoir été présélectionnée selon des éléments quantitatifs (encours sous gestion, référencement au sein des assurances-vie les plus importantes…). Mais aussi des éléments qualitatifs (verdissement de la gamme de fonds ...)
- Remplir le dossier confidentiel, qui sera ensuite remis aux membres du jury.
- Venir soutenir son dossier à l’oral, lors d’un échange interactif avec le jury.
Le profil des membres du Jury
Le lauréat sera désigné par un jury composé de professionnels, dont les personnalités viennent d’horizons très variés. Sélectionneurs de fonds, membres d'associations, acteurs du monde économiques viendront ainsi partager leurs points de vue et leurs passions pour la question de la transition climatique.
Pour les deux premières éditions, Jacques Attali, le président de Positive Planet, et Brune Poirson, directrice développement durable du groupe Accor, nous avait fait l’honneur de prendre la présidence du Jury.
Les critères d'évaluation
Sur la base du dossier de candidature, le jury portera son choix sur l’entreprise répondant à l’ensemble des critères suivants :
- Le verdissement de la gamme de fonds ;
- La philosophie d’investissement et intégration des enjeux environnementaux ;
- La politique actionnariale : engagement et vote aux assemblées générales ;
- Le reporting & les Initiatives pédagogiques à destination des professionnels de la gestion de patrimoine ;
- L’Engagement de la société de gestion en faveur de l'environnement.
À l’issue du grand Oral, le jury remettra un trophée d’or et un trophée d’argent aux deux premières sociétés de gestion. Le jury pourra également remettre un Prix spécial à une société de gestion qui se sera démarquée sur un projet particulièrement innovant ou pertinent. Cela peut, par exemple, concerné un nouveau fonds ou une nouvelle stratégie.
https://www.youtube.com/watch?v=U12RLQt3quQ&t=6s
Guillaume Lucchini se confie sur les tendances de l’assurance-vie pour le Journal Le Monde
L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Et à bien des égards, ce statut n’est pas usurpé. Ce contrat offre notamment la possibilité aux épargnants d’accéder à un large éventail de placements. Ces dernières années, les assureurs ont d’ailleurs veillé à enrichir encore davantage leurs offres d’unités de compte. L’occasion pour Guillaume Lucchini, le président de Scala Patrimoine, de revenir sur les investissements à privilégier.
Ce qu'il faut retenir des tendances de l'assurance-vie :
Le fondateur de Scala Patrimoine a répondu aux questions d'Aurélie Fardeau, journaliste indépendante intervenant pour Le Monde Argent, dans un dossier consacré aux tendances de l'assurance vie : « Assurance-vie : attention aux effets de mode ».
Le journal Le Monde revient notamment sur la forte collecte des produits immobiliers, comme les sociétés civiles immobilière (SC) mais aussi les produits structurés, dont l'engouement ne s'est pas démenti au cours du premier trimestre 2023. Enfin, la journaliste s'est penché sur le retour en force des fonds obligataires à échéance. Ces deniers se sont, en effet, multipliés ces derniers mois, à la suite de la remontée des taux d’intérêt. Les produits en cours de commercialisation pouvant proposer des rendements alléchants, de 4 % à plus de 7 % avant frais du contrat.
Voici les principales citations de l’article :
- « Avant de se précipiter sur la liste des supports éligibles à son contrat d'assurance-vie, il convient de faire un point sur soi et sur ses projets »
- « Le fonds en euros est un immense paquebot se caractérisant par une forte inertie. Il mettra donc du temps à remonter »
- « Sur les fonds obligataires à échéance : Il y a une fenêtre de tir sur les marchés pour lancer ce type de stratégie que nous n’avions pas vu depuis longtemps, mais il faut privilégier des acteurs expérimentés s dans le domaine comme Tikehau Capital ou Rothschild & Co AM Europe »
Cas pratique en gestion de patrimoine : la cession d’entreprise
Scala Patrimoine accompagne de nombreux entrepreneurs dans la gestion de leur patrimoine. Aux côtés de professionnels du chiffre et du droit aguerris, nous mettons en œuvre des stratégies innovantes. Pour aider le chef d’entreprise et le professionnel libéral à réaliser leurs objectifs patrimoniaux, nos stratégies prennent en compte leurs actifs personnels et les professionnels,
Dans le cadre de ce cas pratique, issu d’un dossier sur lequel nos équipes ont travaillé, vous pourrez découvrir comment le cabinet a œuvré aux côtés de l’un de ses clients lors de la cession de son entreprise, en 2022.
Avant-propos
Âgé d’une soixantaine d’année, notre client est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il est propriétaire d’actions d’un laboratoire pharmaceutique, dont le capital social est réparti entre quatre associés. Monsieur détient environ 30 % du capital. Ses actions sont valorisées à 15 millions d’euros.
Le cabinet a été consulté afin de déterminer une stratégie patrimoniale globale adaptée à sa situation et ses besoins. Celui-ci avait, dans un premier temps, besoin d’être accompagné dans le cadre des opérations de précession de son entreprise. Puis, dans un second temps, lorsque la vente de l’entreprise a été concrétisée, dans la gestion de ses actifs patrimoniaux.
Les objectifs patrimoniaux
En tant que family officer, notre rôle est d’échanger avec les clients sur leur situation personnelle et professionnelle. Ces discussions à battons rompus doivent les aider à identifier et verbaliser leurs objectifs et leurs besoins.
De nos différentes discussions, plusieurs objectifs ont été ciblés :
- La création de revenus complémentaires pour la retraite. En effet, lors de son départ à la retraite, une baisse de revenus significative sera constatée. Cette chute impactera nécessairement le train de vie du client. Il est donc impératif d’anticiper ce moment et d’adapter sa stratégie d’investissement à ce besoin.
- L’organisation de la transmission. Les actifs professionnels, c’est-à-dire les actions détenues par Monsieur dans le laboratoire pharmaceutique, représentent la majeure partie de son patrimoine. La cession peut lui donner l'opportunité de transmettre une partie de son patrimoine, notamment ses titres, pour protéger ses enfants.
- Le réinvestissement d’une partie de ses actifs dans le secteur de la biotech. Le client a pour projet de réinvestir une partie des liquidités dans la biotech. Un secteur qu’il connait parfaitement.
Important : une cession d’entreprise qui n’a pas été préparée peut entrainer de lourdes conséquences sur le plan juridique, fiscal et financier. Il est donc indispensable de mettre en œuvre une stratégie patrimoniale adaptée à la situation et aux objectifs de l’entrepreneur. Des choix qui doivent notamment tenir compte de ses objectifs personnels à court, moyen et long terme. Il sera par ailleurs essentiel de préparer cette cession bien en amont de l’évènement de liquidité. Chacune des décisions qui sont prises devant aussi être parfaitement complémentaires.
1er objectif : Création de revenus complémentaires : la cession d’actions d'une entreprise en direct
Définir ses besoins financiers pour la retraite
L'entrepreneur souhaite se constituer des revenus complémentaires afin de pouvoir maintenir son train de vie à la retraite.
L’idée étant de profiter de la cession pour monétiser une partie de son patrimoine professionnel et ainsi utiliser ces sommes dans un objectif de capitalisation.
Pour ce faire, il est - au préalable - nécessaire de répondre à la question suivante : quel est le montant de revenus complémentaires dont j’aurai besoin à la retraite afin de maintenir mon train de vie ?
Une fois un revenu cible établi, nous pouvons définir la somme à investir en partant d’une hypothèse de rendement prudente. Puis, après avoir pris en compte la fiscalité sur la plus-value, nous pouvons déterminer le nombre d’actions à céder en direct.
Choisir l’enveloppe financière la mieux adaptée à ses besoins
Comme support d’investissement, nous avons opté pour le contrat d’assurance-vie, pour l’ensemble des avantages que ce dernier support confère. Ce contrat répondant, en effet, parfaitement au double objectif fixé : la capitalisation et la préparation de la transmission.
En effet, en présence de 3 enfants, grâce aux abattements de 152 500 € par parent et par bénéficiaire, il est possible de transmettre jusqu’à 915 000 € (pour le couple) en franchise d’impôts.
L’objectif en l’espèce était de remplir également les tranches à 20% (après l’abattement de 152 500 € par parent et par bénéficiaire, une taxation de 20% s’applique jusqu’à 700 000 €) afin de bénéficier d’une imposition favorable au moment de la succession.
Le client, qui disposait déjà d’une assurance-vie, a alimenté son contrat jusqu’à atteindre 1 705 000 € par enfant :
- 305 000 € exonérés (152 000 € x2) ;
- 1 400 000 € (700 000 € x2) imposés au taux de 20 %.
Soit, un montant total placé en assurance-vie de 5 115 000 €.
Cette première stratégie permet de répondre aux objectifs du client. C'est à dire se constituer des revenus complémentaires tout en anticipant la transmission de son patrimoine.
2ème objectif : Anticiper immédiatement la transmission du patrimoine : les donations avant cession pour purger les plus-values latentes
Un abattement limité
Les donations avant cession pour purger les plus-values latentes permettent d’optimiser simultanément l’imposition générée par la cession ainsi que la transmission.
En effet, l’intérêt de cette opération est de purger les plus-values latentes. La date d’acquisition des titres par les donataires étant la même que la donation, aucune plus-value ne sera constatée lors de la cession. Attention toutefois, des droits de mutation à titre gratuit restent dus.
Si les abattements applicables aux donations entre parents et enfants n’ont pas encore été consommés (l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant est utilisable tous les 15 ans), vous pouvez les utiliser. Dans notre cas d’espèce, des donations de moins de 15 ans avaient été réalisées.
En coordination avec le reste de la stratégie patrimoniale, nous avons procédé à une donation de titres précession. Cette dernière se concrétisant à hauteur des tranches basses du barème des droits de donation.
La technique du démembrement de propriété
Il est tout à fait envisageable de céder en pleine propriété ou en démembrement. Dans notre cas d’espèce, nous avons mis en place les deux cas de figure :
- une donation en pleine propriété pour chaque enfant : la cession se fait ensuite par les enfants. Les droits ont été pris en charge par les donateurs.
- une donation en nue-propriété pour chaque enfant : la cession est ensuite conjointe entre les nus-propriétaires (les enfants) et les usufruitiers (les parents) – la partie concernant l’usufruit reste la seule taxable (selon le barème de l’article 669-1 du CGI)
Concernant la cession de titres démembrés, nos clients avaient identifié un actif immobilier sur lequel ils souhaitaient, conjointement, remployer le fruit de la cession. Dès lors, l’arbitrage de la donation de titres en nue-propriété a été pensé autour de cet objectif. Le prix de cession peut faire l’objet d’une subrogation de telle sorte que le démembrement soit maintenu sur un nouvel actif acquis après remploi. Les parents sont ainsi usufruitiers sur le bien et les enfants nus-propriétaires.
3ème objectif : Remploi d’une partie du prix de cession dans un secteur d’activité connu par le cédant
En l’espèce, notre client, en amont de la cession, avait pour objectif de remployer une partie de son prix de cession dans une entreprise spécialisée dans le domaine de la biotech. Ce secteur d’activité étant cher à Monsieur. Nous avons eu pour cela recours au dispositif d’apport cession (150 0 B ter).
Nous avons accompagné notre client, sur le plan juridique et fiscal et dans l’identification de la société cible. Dès lors, le montant de titres apportés à la holding (en l’espèce, 3 millions d’euros) a été calibré en fonction du montant voulant être réinvesti, sans contraindre la réalisation des objectifs décrits précédemment.
Dans notre cas d’espèce, le projet ayant été ciblé préalablement, nous avons pu apporter à la holding le montant exact de réinvestissement. Autrement dit, 100% du prix de cession a été réemployé dans une activité opérationnelle, bien que le cadre légal impose un minimum de 60% réinvesti dans une activité économique.
Par ailleurs, ce dernier objectif constitue un outil de diversification de l’allocation globale du client.
L'Œil de Scala Patrimoine
Grâce à cette stratégie globale de structuration de la cession, nous avons pu répondre aux 3 objectifs du client. Scala Patrimoine est intervenu en tant que chef d’orchestre de l’opération, en coordination avec les conseils du client et les professionnels du chiffre et du droit.
Le conseil patrimonial s’inscrivant dans un temps très long, nous continuons de conseiller notre client dans le cadre de sa gestion financière et le suivi de ses investissements, grâce à l’expertise de notre pôle dédiée à la gestion financière.
Impôts : quelle est la date limite pour faire votre déclaration de revenus 2023 ?
La direction générale des Finances publiques vient de dévoiler les dates limites de déclaration des revenus de 2022. Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril prochain, marquant le top départ de la campagne 2023. Principale nouveauté, les propriétaires fonciers devront déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers. Ils auront jusqu’au 30 juin pour le faire.
Le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus
La campagne de déclaration des revenus de 2022 débute le 13 avril. Comme chaque année, les dates limites varient en fonction des modalités déclaratives et de votre numéro de département. Elles s’échelonnent ainsi entre le 22 mai et le 8 juin.
Les démarches sont également les mêmes que lors des précédentes éditions. Pour déclarer vos revenus en ligne, vous devrez vous rendre sur impots.gouv.fr puis vous connecter à “Votre espace particulier” en indiquant votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe.
Ceux ne pouvant pas déclarer leurs revenus en ligne auront l’obligation de déposer leurs déclarations papier au plus tard le 22 mai 2023 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi.
Important : pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune immobilière, les déclarations IFI sont à compléter en même temps et dans les mêmes délais que votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires fonciers
Si la taxe d’habitation a bien été supprimée pour toutes les résidences principales, quel que soit le revenu de leur propriétaire, elle demeure applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Afin d’identifier plus facilement les biens qui demeurent taxables, Bercy impose désormais aux propriétaires de déclarer l’identité de leurs occupants et à quel titre ces derniers l’occupent. Pour une personne physique, ce sont les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance qui doivent être complétés. Pour une personne morale, le contribuable devra simplement indiquer sa dénomination et son SIREN.
Ces informations devront être indiquées dans le service « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans « l’espace particulier » de chaque contribuable. Ce service donnant également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.
Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Comme chaque année, les équipes de Scala Patrimoine restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives, notamment concernant les revenus tirés de vos placements financiers et immobiliers. Sachez que nous pouvons également prendre en main l’établissement de votre déclaration d’impôts de A à Z.
F. Guignard (Ecofi) : « L’écosystème de la croissance verte est stimulé »
Géré par Ecofi, Scala Conviction Environnement se positionne sur des entreprises mondiales responsables, contribuant à la transition énergétique et écologique. Les gérants y investissent de manière diversifiée, sur des actions, des obligations vertes et des projets solidaires. Un an après son lancement, Frédéric Guignard, Gérant actions chez Ecofi, et Florent Wabont, économiste, reviennent sur la stratégie du fonds, dans un environnement marqué par une forte inflation.
Scala Patrimoine. En 2022, l’inflation a atteint des niveaux records, notamment aux États-Unis et en Europe. Le pic a-t-il été atteint ?
Frédéric Guignard et Florent Wabont. Aux États-Unis, le « pic » a semble-t-il été franchi. Pour reprendre l’expression de John Williams (président de la Fed de New York), l’inflation observée s’apparente aux « couches » d’un oignon. Les premières d’entre elles s’effritent, à l’image des tensions logistiques, du ralentissement de la consommation, de biens durables et du reflux du prix des matières premières. Reste le déséquilibre sur le marché du travail. On y dénombre toujours près de 2 offres d’emploi par chômeur à fin décembre. La progression salariale qui en découle s’est certes apaisée, mais elle demeure toutefois incompatible avec une inflation à 2%. Elle contribue par ailleurs à maintenir des pressions inflationnistes sur la catégorie des services hors immobilier (services médicaux, restauration…).
L’année 2023 devrait malgré tout rimer avec désinflation, notamment en raison de la poursuite des éléments listés plus haut, en plus de l’assagissement des prix de l’immobilier et de l’effet du resserrement monétaire mené par la Fed. Les dernières « couches » de l’oignon devraient en revanche être les plus résistantes. Nous anticipons une inflation comprise entre 3 et 4% d’ici à la fin d’année.
Scala Patrimoine. Qu’en est-il de l'inflation en Zone Euro ?
L’inflation « totale » a également franchi un cap. Bien qu’elles décélèrent, les catégories liées à l’énergie et l’alimentation contribuent toujours à la moitié des pressions inflationnistes. Les composantes liées aux services ne faiblissent pas, et avancent à un rythme bien supérieur aux standards historiques. D’autre part, 88% des items compris dans l’indice des prix à la consommation augmentent de plus de 2% sur un an. En parallèle, le marché du travail est en tension. Une hausse des salaires nominaux se perçoit dans les mesures agrégées fournies par Eurostat. Le renforcement de l’euro face au dollar constitue quant à lui un élément salutaire. Celui-ci devrait notamment modérer le coût des importations énergétiques.
En 2023, plusieurs éléments se combinent pour justifier une désinflation graduelle, à l’instar de l’assagissement de la composante « énergie » (pétrole, gaz…), de l’action de la BCE, mais également de la détérioration du contexte économique. La grande inconnue demeure la « réouverture » de la Chine, susceptible d’entraîner un regain d’inflation non désiré.
Scala Patrimoine. L’économie mondiale pourrait-elle éviter la récession ? Qu’en sera-t-il de l’Europe ?
Il y a encore quelques mois, le consensus des économistes et des investisseurs tablait sur une entrée en récession de l’économie mondiale dès 2022. Cette dernière ne s’est finalement pas matérialisée. Au cours du second semestre, en zone Euro, la combinaison d’un hiver « doux » et d’une moindre consommation énergétique a permis aux stocks de gaz de rester élevés, déjouant ainsi les pires scénarii pour l’activité en Europe. En outre, les chiffres de la croissance mondiale se sont finalement avérés meilleurs qu’attendu. En ce début 2023, la plupart des indicateurs avancés pointent vers un ralentissement de l’activité mondiale, sous l’effet de (i) l’épuisement de la reprise post-covid, (ii) l’érosion des revenus des ménages ajustés de l’inflation et (iii) la détérioration des conditions financières induite par les politiques monétaires.
Aux États-Unis, le marché de l’immobilier – première victime des relèvements de taux de la Fed – s’est déjà affaibli, après avoir fortement progressé en 2020-21. Le marché de l’emploi poursuit en revanche son expansion, et ne montre que peu de signes de faiblesse. Les signaux qui en sont en extraits, pris isolément ou en les transformant, ne suggèrent pas l’imminence d’une récession. Une incertitude subsiste néanmoins quant à la sensibilité de l’économie aux taux d’intérêt, comparativement aux précédents épisodes historiques. En parallèle, les consommateurs américains disposent (encore) d’un « excès d’épargne » conséquent. Et leur niveau d’endettement n’est pas historiquement élevé. A-t-on déjà absorbé une partie des effets du resserrement monétaire, ou bien l’essentiel est-il à venir en 2023 ?
"L’année 2023 devrait malgré tout rimer avec le reflux de l'inflation"
Scala Patrimoine. Dans un environnement marqué par l'inflation, la situation en zone Euro semble, quant à elle, plus incertaine.
La stratégie de la Banque centrale européenne n’est pas encore tout à fait fixée. La dynamique de l’inflation souffre d’un retard de plusieurs mois vis-à-vis des États-Unis. Autre divergence, le momentum de croissance du PIB se renforce outre-Atlantique depuis le 3ème trimestre 2022, tandis qu’il s’amenuise sur le vieux continent. La crise énergétique s’est atténuée à la faveur d’une météo clémente. Le marché de l’emploi est résilient, mais l’effet de la détérioration des revenus réels et la hausse du coût du capital ne se sont pas encore fait ressentir. Même s’il paraît prématuré d’en estimer l’incidence complète, la perspective d’une « réouverture » de la Chine a cependant fait naître un nouvel espoir pour la croissance européenne.
Scala Patrimoine. Quel bilan tirez-vous de l’année 2022 pour la gestion du fonds Scala Conviction Environnement ?
- l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avec pour conséquence la hausse des prix de l’énergie fossile et un regain d’intérêt pour les entreprises liées au secteur de la défense.
- la volonté affirmée des banques centrales de lutter activement contre la résurgence de l’inflation, provoquant un mouvement rapide et d’envergure de hausse des taux affectant la valorisation de toutes les sociétés de croissance, mais aussi l’ensemble du marché obligataire.
Vous l’aurez compris, ce contexte a été peu porteur pour les fonds à thématique « croissance verte », dont les investissements sont dirigés vers la transition énergétique et écologique. En effet, ces fonds n'investissent pas sur des pétrolières, des valeurs de la défense, ou des financières. L'année dernière, cela a pesé sur leurs performances. Notons enfin à propos de Scala Conviction Environnement, un décrochage - et c’est suffisamment rare pour être mentionné - de sa poche obligataire, cette catégorie d’actif apportant en général un facteur stabilisant à la performance qui n’a pas fonctionné cette année.
La bonne nouvelle est que, mesurée en fin d’année, la baisse de la valorisation de Scala Conviction Environnement aura été relativement restreinte (environ 7%)*.
Scala Patrimoine. Comment est-il positionné aujourd’hui ? (Classes d’actifs, zones géographiques …) ? La hausse des taux d’intérêt a-t-elle un impact sur la manière dont vous gérez la poche obligataire du fonds ?
Il est géré aujourd’hui avec un positionnement prudent d’environ 64% en actions, 26% en produits de taux et 6% en entreprises solidaires. Concernant la poche action, les gérants concentrent leurs investissements sur la France et l’Espagne. Ces pays regorgent, en effet, de valeurs liées à la production d’énergie renouvelable, tout comme les Pays-Bas. Ces pays représentent environ 60% des investissements. 87% du fonds étant investi sur des grandes capitalisations (supérieures à 5 Mds€).
Il est intéressant de constater qu’après un engouement en 2020 pour les valeurs liées à la thématique climat, les valorisations de ces sociétés a fortement dégonflé sur les deux dernières années ce qui constitue, selon nous, un bon point d’entrée. La poche obligataire pourrait aussi être un moteur de performance plus qu’un stabilisateur en 2023.
"La perspective d’une « réouverture » de la Chine a fait naître un nouvel espoir pour la croissance européenne"
Scala Patrimoine. Sur quels secteurs investissez vous en priorité pour favoriser la transition vers une économie verte ? Pour quelles raisons ?
L’univers d’investissement de Scala Conviction Environnement se construit autour de huit éco-activités déterminées selon la nomenclature du Label Greenfin (Énergie, Bâtiment, Gestion des déchets et contrôle de la pollution, Industrie, Transport propre, Technologies de l’information et de la communication, Agriculture et forêt et Adaptation au changement climatique).
En termes de secteurs on trouve l’industrie au travers de sociétés leaders dans l’agriculture de précision, comme CNH Industrial, les matériaux d’isolation avec Kingspan, des fabricants de produits électriques pour la haute et moyenne tension tel Schneider. On trouve également plusieurs producteurs d’énergies renouvelables, à l’image de Acciona ou EDP Renovaveis, ainsi que des sociétés spécialisées dans la nutrition/chimie de spécialité, par exemple DSM et Symrise.
Toutes ces activités affichent des perspectives de croissance élevées en raison d’une volonté sociétale et gouvernementale forte de favoriser le développement durable, et d’accélérer la transition énergétique et écologique.
Scala Patrimoine. Le fonds peut-il profiter de la multiplication des investissements liés à la décarbonation de l’économie ?
Que ce soient le Green Deal, l’Inflation Reduction Act américain ou encore le plan REpowerEU d’indépendance stratégique énergétique européen, les budgets d’investissement colossaux font la part belle au financement des activités liées à la décarbonation des économies. Mais ce sont aussi les réglementations qui évoluent et incitent les entreprises à évoluer. Au final, c’est tout l’écosystème de la croissance verte qui est stimulé !
Un premier exemple concret : le développement des énergies renouvelables requiert l’installation d’un volume important de câbles. L'objectif étant relier les multiples sites de production au réseau. Cela bénéficie à des sociétés comme Prysmian, leader dans ce domaine et présente dans le portefeuille. Un autre investissement dans le domaine de la gestion des déchets concerne Befesa. Cette société collecte les déchets issus de la fabrication de l’acier et de l’aluminium pour les recycler. Une activité qui participe de fait à la décarbonisation du secteur de la sidérurgie.
Scala Patrimoine. Le fonds investit également dans des entreprises solidaires à forte utilité environnementale. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Scala Conviction Environnement est en effet un fonds solidaire qui investit entre 5 et 10% de ses actifs sur des projets pour le bien-être de l’Homme et la Planète. Parmi les 37 lignes d’investissement figure Ethiquable. Cette société coopérative et participative est implantée dans le Gers. Elle est spécialisée, comme son nom l’indique, dans le commerce équitable. Cette société cherche à développer des partenariats avec des petits producteurs du Sud pour leur offrir un prix d’achat juste et aussi à proposer un prix de vente raisonnable au consommateur. On parle ici de produits de tous les jours – comme le café ou le chocolat – issus de l’agriculture biologique.
Mais il y aurait bien d’autres exemples à citer. Dans le domaine de la protection de la biodiversité à travers le Conservatoire des espaces naturels de la région Auvergne ou encore l’insertion par l’activité économique dans les domaines du maraîchage à travers l’association d’éducation populaire et de l’Economie Sociale et Solidaire « Etudes et Chantiers ».