Immobilier : ce qui change en 2022
De nombreuses nouveautés concernant l’immobilier ont été initiées cette année, notamment dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022. Le législateur a ainsi modifié les conditions d’obtention du dispositif MaPrimeRénov' et confirmé les changements opérés, l’année passée, sur la réduction d’impôt Pinel.
Le dispositif MaPrimeRénov' prolongé !
Un enjeu politique
La France s’est engagée sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique et espère atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Et pour concrétiser cette transition vers une économie décarbonée, des efforts considérables devront être menés dans le secteur de l’immobilier. Le gouvernement a d’ailleurs fait de la rénovation des logements les plus anciens, ou ceux qualifiés de passoires thermiques, l’une de ses priorités.
C'est d'ailleurs tout l'intérêt du dispositif de prime à la transition énergétique « MaPrimeRénov’ », créé en 2020, en remplacement de plusieurs dispositifs existants. Le plus connu d’entre eux étant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une aide à la rénovation énergétique des logements
Le dispositif « MaPrimeRénov' » vient d’être reconduit pour 2022. Très concrètement, il permet aux investisseurs qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement de bénéficier d’une aide d’état. Cette prime étant, le plus souvent, versée dès l'achèvement des travaux.
Ce soutien est aussi bien accessible aux propriétaires vivant dans leur logement qu’à ceux le mettant en location. Les personnes morales en sont, quant à elle, exclues. Mais bonne nouvelle, les travaux réalisés dans les parties communes de biens détenus en copropriété sont éligibles.
Les changements apportés
Plusieurs changements, applicables depuis le 1er janvier dernier, modifient les contours du dispositif. Ainsi :
- les logements doivent avoir été construits depuis au moins 15 ans, contre 2 ans auparavant. Par exception, il est cependant toujours possible de changer une chaudière fonctionnant au fioul pour les biens ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
- les logements doivent être occupés au moins 8 mois par an ;
- le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. Un délai réduit à 1 an en cas d'avance du financement adressé aux ménages.
Les travaux éligibles
Cette aide est accordée dans le but d’améliorer les systèmes de chauffage, d'isolation ou de ventilation. Parmi les dépenses éligibles figurent notamment :
- les chaudières à très haute performance énergétique ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- certains les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
- les travaux d’isolation thermiques (murs de façade, plafonds de combles...)
Les montants des aides varient selon les revenus des propriétaires, la nature des travaux, la localisation du logement (application d’un barème spécifique pour l’ile de France) et le montant des dépenses effectuées. La prime est toutefois plafonnée à 20 000 €, sur une période de 5 ans.
En parallèle, plusieurs bonifications peuvent s’appliquer. Un bonus allant jusqu’à 1 500 € vient, par exemple, récompenser les propriétaires dont le logement sort de l’état de « passoire thermique » ou devient « un bâtiment basse consommation » (étiquette énergie A ou B).
Bon à savoir : il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d’autres aides à la rénovation énergétique (Certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro …).
Les professionnels habilités à réaliser des travaux de rénovation énergétique
En principe, les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent faire appel à des professionnels « reconnus garant de l’environnement (RGE) ». Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et pendant deux ans, le législateur expérimente une qualification « chantier par chantier » pour donner, sous certaines conditions, la possibilité aux entreprises ne détenant pas la mention RGE de réaliser de tels travaux.
Des outils pour effectuer les démarches en ligne
Les propriétaires ont la possibilité d’adresser leur demande sur le site MaPrimeRénov'. La réalisation des travaux ne pourra toutefois débuter que lorsqu’ils recevront un mail confirmant l'attribution de l’aide. Après achèvement des travaux, il appartiendra aux propriétaires d'envoyer les factures.
Si toutes ces démarches administratives s’avèrent trop compliquées à réaliser, il est possible de déléguer cette demande à un professionnel.
Précision : depuis le 1er janvier, le nouveau portail France Rénov' centralise l'ensemble des dispositifs disponibles en faveur de la rénovation énergétique des logements.
Les nouveautés concernant le dispositif Pinel
Le dispositif d'investissement immobilier Pinel offre la possibilité à des ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent un logement neuf ou réhabilité pour le mettre en location. Le montant de l’avantage fiscal variant selon la durée de l’engagement (6 à 12 ans) de location choisie par l’investisseur. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif ne concerne plus que les bâtiments d'habitation collectifs. Les maisons individuelles n’étant ainsi plus éligibles.
Comme annoncé l’année dernière, ce dispositif va disparaitre. Pour assurer un atterrissage en douceur, les avantages fiscaux proposés par le dispositif Pinel vont progressivement décroître pour cesser à l’échéance 2024.
Cependant, un nouveau dispositif Pinel+ permet le maintien des taux actuels dans certains quartiers prioritaires, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité (surface minimale, espace extérieur...).
L’œil de Scala Patrimoine
Le dispositif MaPrimeRénov' nous laisse un arrière-gout d’inachevé. Certes, les objectifs du législateur sont louables. La rénovation énergétique des logements anciens doit être une priorité. Nous pensons toutefois que le champ d’application du dispositif est encore trop restreint. Pour une large partie de la population, son impact est malheureusement très faible, voire insignifiant. Le secteur du logement demande, à notre sens, une politique publique plus ambitieuse.
Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
L’Union européenne s’est lancée à corps perdu dans la bataille de la transition climatique. L’Europe veut, en effet, être le premier continent à atteindre la neutralité carbone, en 2050.
Et pour y parvenir, la Commission européenne compte s’appuyer sur la croissance de la Finance Verte et ainsi orienter les investissements vers les activités « durables » et les entreprises engagées en faveur d’une économie décarbonée.
La taxonomie européenne : un langage commun dans l’UE
Techniquement, la taxonomie crée un système de classification unifié. La Commission européenne vient ainsi harmoniser, à l'échelle européenne, la définition d’un « investissement vert ». Chacun a désormais la possibilité d'identifier avec précision les activités considérées comme respectueuses de l’environnement.
L’idée est ici de baliser le chemin des investisseurs et leur permettre d’aller vers plus de durabilité.
Comment fut créée la taxonomie ?
Pour créer la taxonomie, la Commission européenne a fait appel à 35 experts triés sur le volet. Ce groupe a réalisé un véritable travail de fourmi. Ils ont dû examiner avec une grande précision de multiples caractéristiques techniques d’un très grand nombre de secteurs d’activité, et définir pour chacun d’entre eux un seuil d’émissions de CO2 en deçà duquel l’activité est considérée comme « verte ».
Quels sont les secteurs d’activités concernées ?
La taxonomie couvre 70 secteurs d’activité, représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire européen. Parmi eux, on retrouve notamment la construction et le bâtiment, la technologie de l’information, le transport, l’industrie, l’énergie ou encore la sylviculture.
Cette classification se fait selon trois niveaux différents. Les activités :
- déjà « durables » ;
- « habilitantes », c’est-à-dire celles qui ne sont pas durables, mais qui permettent tout de même à d’autres activités de contribuer à la décarbonisation de l’économie ;
- « de transition », autrement dit celles pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternatives, mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances possibles.
Qu’est-ce qu’une « activité durable » ?
Une activité durable doit apporter une « contribution substantielle » à au moins l’un des six objectifs suivants :
- L’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au réchauffement ;
- l’eau et les ressources marines ;
- l’économie circulaire ;
- la prévention de la pollution ;
- la biodiversité & protection des écosystèmes.
Autre condition : l’activité ne doit pas « causer de préjudice significatif » à un autre de ces objectifs et respecter des garanties sociales minimales.
Pourquoi la taxonomie verte européenne fait-elle débat ?
Après plusieurs mois de négociation, la Commission européenne a finalement proposé d’intégrer le gaz et le nucléaire dans la catégorie des activités dites « de transition ». Elle considère, en effet, que ces deux énergies « ont un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables » et notamment s’éloigner du charbon et d’autres énergies émettrices de carbone.
L’Europe impose cependant aux pays utilisant des centrales nucléaires de mettre en place des moyens sûrs et respectueux de l’environnement pour éliminer les déchets radioactifs.
Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
Avec la mise en place de la Taxonomie Verte européenne, les entreprises devront fournir un maximum d’informations aux investisseurs, concernant leur impact en matière environnementale. Elles seront notamment amenées à préciser la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses correspondant à des activités « durables ».
Il est également à noter que ce texte se montre très exigeant envers les sociétés de gestion. En l’état actuel des choses, peu de fonds pourront donc se prévaloir d’un « taux d’alignement élevé » à la taxonomie européenne.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Cette année, la taxonomie verte européenne entrera partiellement en vigueur. Son application totale est attendue pour 2023. Les règles sont donc encore amenées à évoluer. D’autres éléments techniques vont notamment être publiés dans les mois à venir.
En résumé :
- La taxonomie verte apporte une définition commune à une activité dite « durable », et ce pour l’ensemble des pays européens.
- Elle oblige les acteurs économiques à faire preuve de plus de transparence.
- Cette classification permet de lutter contre le « Greenwashing ».
- C’est un outil efficace pour permettre aux investisseurs de verdir leurs portefeuilles.
- La taxonomie verte pourra servir de base de travail à la création d’un futur Écolabel européen.
P. Becquey (Finance for Tomorrow) : « L’engagement actionnarial permet d'accompagner la transformation des entreprises »
La place de Paris se mobilise en faveur d’une finance durable. C’est notamment le cas de « Finance for Tomorrow ». Sa Directrice Générale, Pauline Becquey, également membre du Jury du Prix de la Finance Verte 2021, nous explique comment la branche de Paris Europlace agit pour inciter les acteurs économiques et financiers à transformer durablement leurs pratiques.
Scala Patrimoine. « Finance for Tomorrow » est l’une des branches de Paris Europlace. Quel est son rôle ?
Pauline Becquey. Créé en 2017 dans la foulée de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), Finance for Tomorrow souhaite faire de la finance verte et durable un moteur de développement de la place de Paris. Notre volonté est de placer la capitale française comme un centre financier de référence sur ces enjeux. La branche de Paris Europlace rassemble aujourd’hui près de 90 acteurs, engagés à réallouer leurs actifs en ligne avec les objectifs du développement durable et les objectifs de l’Accord de Paris. L’une des forces de « Finance for Tomorrow » est de réunir l’ensemble de l’écosystème : des établissements financiers aux ONG, en passant par des cabinets de conseil, des entreprises et les pouvoirs publics.
Notre action se concentre autour de 4 axes :
- la création de contenus et l’organisation de groupes de travail pour aider les membres à changer leur pratique ;
- la volonté de faire vivre l’écosystème, en programmant des événements comme le Climate Finance Day ;
- la représentation de ces thèmes à l’international, en jouant un rôle « d’ambassadeur » de la finance durable ;
- le développement de la transparence par le biais de l’Observatoire de la finance durable, dont le but est de recenser les engagements des acteurs financiers et de les suivre dans le temps.
Scala Patrimoine. Pourquoi la création de l’observatoire de la finance durable était-elle si importante ?
Il est nécessaire de suivre les engagements des investisseurs, leurs déclinaisons opérationnelles. L’Observatoire de la Finance Durable nous permet de vérifier que les engagements annoncés se concrétisent par des actions tangibles, dans le cadre d’un calendrier préétabli.
« L’Observatoire de la Finance Durable nous permet de vérifier que les engagements annoncés par les investisseurs se concrétisent par des actions tangibles »
Scala Patrimoine. Vous avez organisé, à la fin du mois d’octobre, la 7ème édition du Climate Finance Day. Cet événement avait pour but d’échanger sur les actions à mener par les grands établissements financiers pour financer la transition énergétique. Quel bilan pouvez-vous tirer de cette édition ? Quelles ont été les principales avancées ?
Le bilan est positif. Cet événement démontre l’ampleur de la mobilisation de la place de Paris sur le sujet. Nous avons compté 400 participants en présentiels et près de 600 à distance. Placée à la veille de la COP26, cette édition fut l’occasion pour les établissements financiers de présenter de nouveaux engagements. La Banque Postale a ainsi officialisé sa sortie totale des énergies fossiles à horizon 2030. La Caisse des Dépôts a, quant à elle, annoncé l’accélération de sa politique d’exclusion du secteur « Oil & Gas ». En parallèle de la COP26, la Glasgow Financial Alliance for Net Zero, qui rassemble plus de 400 investisseurs institutionnels représentant près de 130 000 milliards de dollars d’actifs gérés, s’est aussi engagée à contribuer à l’objectif de neutralité carbone d'ici 2050.
Scala Patrimoine. Vous avez récemment lancé une coalition d’investisseurs « Investors for a Just Transition ». Chacun des membres agit pour mener des actions d’engagement auprès des entreprises. Le but étant de les encourager à intégrer des éléments de durabilité dans leurs stratégies. Quels objectifs ces membres se sont-ils fixés ?
Nous avons la volonté d’intégrer le concept de transition juste dans les stratégies d’investissement et de le porter auprès des entreprises.
Pour ce faire, trois grands volets d’actions sont activés :
En premier lieu, le développement de l’engagement et du dialogue auprès des entreprises dans des secteurs prioritaires (énergie, transport, construction et agroalimentaire).
En second lieu, la création d'un partenariat académique. Le but étant de bénéficier de l’appui du monde de la recherche sur les enjeux de transitions justes et les conséquences sociales et sociétales liées à la transition écologique.
Enfin, le troisième volet concerne la mise à disposition d’un hub de données sur la transition juste. Celui-ci favorisera le développement et la recherche des indicateurs les plus pertinents pour les entreprises.
« La priorité doit être d’accompagner la fermeture de certains actifs incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris »
Scala Patrimoine. L’initiative « Climate Action 100+ » - où d’importants investisseurs se sont réunis pour inciter les grands émetteurs de gaz à effet de serre à accélérer leur transition écologique - peut-elle servir de modèle à cette coalition ?
Bien évidemment. Lorsqu’ils se réunissent, les investisseurs peuvent faire peser plus facilement leurs convictions auprès des entreprises. Coordonner les messages et les dialogues est donc une solution essentielle pour transformer les pratiques.
Scala Patrimoine. Le principal levier de la finance verte ne repose-t-il pas sur l’engagement actionnarial et donc la capacité des grands actionnaires (sociétés de gestion, banques, fonds de pension) à contraindre les entreprises à œuvre à leur transition « climatique » ?
L’engagement actionnarial est sans doute l’outil le plus fort pour accompagner la transformation des entreprises, bien plus encore que l’exclusion. Ne plus être au capital des entreprises les moins avancées dans leur transformation climatique ne ferait que déplacer le problème. La priorité doit donc être d’accompagner la fermeture de certains actifs incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Pour réussir cette transition, il sera indispensable transformer nos modèles économiques et ainsi faire évoluer les entreprises.
Scala Patrimoine. Finance for Tomorrow a également travaillé sur une définition de la finance à impact. Pourquoi une définition partagée était-elle nécessaire ?
Ce travail était nécessaire pour avoir une vision et une ambition commune sur la place de Paris. La définition établie par le groupe de Place est la suivante : « La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact ». Pour la rédiger, nous nous sommes basés sur des pratiques existantes. À l’avenir, si nous souhaitons faire passer la finance à impact à l’échelle, nous devrons notamment repenser la manière dont sont prises les décisions d’investissement.
https://www.youtube.com/watch?v=8JpdoZ0babU&t=5s
Scala Patrimoine lance le Prix de la Finance Verte
Scala Patrimoine est heureux de vous annoncer le lancement de la première édition du « Prix de la Finance Verte », coorganisé par notre cabinet de gestion de patrimoine indépendant et Décideurs Magazine.
La volonté d'encourager une finance plus responsable
Ce rendez-vous sera l’occasion de mettre en lumière l’actualité et les enjeux autour de la transition climatique. Pour encourager une finance plus responsable, favorisant les investissements dans la transition énergétique, Scala Patrimoine et Décideurs Magazine récompenseront ainsi la société de gestion la plus engagée sur le sujet.
Un jury composé de professionnels reconnus désignera le lauréat, après l’étude des dossiers confidentiels remis par les sociétés de gestion ainsi qu'une présentation orale de leur équipe.
La présentation du Prix de la Finance Verte en vidéo
https://www.youtube.com/watch?v=7hiV4EOqwGA&t=3s
Les membres du Jury
Et pour cette première édition, le jury s’annonce très prestigieux. Celui-ci est, en effet, placé sous la présidence de Jacques Attali, Président de la Fondation Positive Planet.
Les membres du Jury sont :
- Pauline Becquey, directrice générale de Finance for Tomorrow ;
- Olivia Blanchard, présidente des Acteurs de la finance responsable ;
- Lydia Feghloul, présidente de Nova Practice ;
- Marie-Anne Vincent, CEO de Carbon 4 Finance ;
- Emmanuel Du Ché, membre de la commission ISR de l’Anacofi et Analyste de fonds ISR chez Eligest ;
- Julien Garrone, Head of Wealth and Asset Management de Décideurs Magazine ;
- Guillaume Lucchini, associé fondateur de Scala Patrimoine.
Cette année, les sociétés de gestion participantes se sont démarquées par la qualité de leurs dossiers et leur capacité d'innovation. Mirova, Ecofi, Montpensier Finance, HSBC Asset Management, BNP Paribas, La Française, DNCA Finance, Mandarine Gestion, Rothschild & Co - Asset Management Europe et Sycomore Asset Management sont aujourd'hui en course pour remporter le trophée.
Les critères de sélection
Les critères sur lesquels le jury portera son choix sont :
- le verdissement de la gamme de fonds ;
- la philosophie d’investissement et intégration des enjeux environnementaux ;
- la politique actionnariale : engagement et vote aux assemblées générales ;
- le reporting & Initiatives pédagogiques à destination des professionnels de la gestion de patrimoine ;
- l'engagement de la société de gestion en faveur de l'environnement.
Ce prix sera remis le mercredi 17 novembre 2021 au Pavillon d’Armenonville, dans le cadre du Sommet du Patrimoine & de la Performance.
Ajustement carbone aux frontières : l'Europe pilote la transition climatique
Transition climatique : carte d'identité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Pourquoi ?
La transition climatique est un objectif majeur pour l'Union Européenne (UE). Conformément à cette ambition, des normes environnementales plus strictes sont imposées aux entreprises du vieux continent. Cela a une incidence directe sur leurs coûts de fabrication, et par ricochet le prix de leurs produits. L’ambition de l’UE est donc de rétablir la compétitivité des entreprises européennes, contre les entreprises étrangères venant de pays dont les normes environnementales sont insuffisantes ou manquantes.
Qui ?
La Commission Européenne porte le projet.
Quoi ?
Le dispositif doit permettre de contrer les émissions de CO2 ayant été nécessaire à la fabrication des marchandises importées.
Quand ?
Présenté le 14 juillet, le projet pourrait être mis en place progressivement à partir de 2023. Son application intégrale s'opérerait dès 2026.
But ?
La Commission Européenne souhaite fixer un prix du carbone pour les importations de certains produits. Avec ce mécanisme, l’Institution entend effectivement encourager les partenaires non européens à accélérer leur transition énergétique. L'idée est aussi d'éviter une « fuite carbone », autrement dit une délocalisation des unités de production vers des états moins regardants.
Combien ?
La Commission Européenne évalue les recettes fiscales entre 5 à 14 milliards d’euros.
Secteurs concernés ?
L'Institution cible les secteurs intensifs en émissions de dioxyde de carbone. Le projet concerne donc l'industrie sidérurgique, le ciment, les engrais, l'aluminium et l'électricité.
Quelle contrainte ?
Il convient de respecter les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Comment ?
3 étapes doivent être respectées :
- Les importateurs s'enregistrent auprès des autorités nationales ;
- Inspiré par le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), le modèle se fonde sur l’acquisition de certificats. Chaque année, les importateurs de l'UE achèteront des « certificats carbone » correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites conformément aux règles de l'Union Européenne ;
- Les importateurs peuvent apporter la preuve qu'un prix du carbone a déjà été payé lors de la production du produit importé dans leur pays d’origine. Ce montant peut alors être déduit de leur facture finale.
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Pour de nombreux français, la protection de l’environnement est une priorité politique. Bien que des efforts notables aient été entrepris ces dernières années, le chemin s’annonce encore long pour parvenir à la neutralité carbone.
Une exportation de la production de CO2
Un rapport du haut conseil pour le climat qui inquiète
Dans son dernier apport, le Haut Conseil pour le Climat estime les efforts de la France encore insuffisants. L'empreinte carbone des Français représente 11,5 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018. Plus en détail, on remarque que depuis 1995 les émissions CO2 produites en France ont baissé de 30 %. Une bonne nouvelle qui masque cependant une autre réalité : les émissions importées se sont envolées de 78 % sur la même période.
Cette situation met ainsi en lumière la principale difficulté des politiques initiées en faveur de la transition climatique. Pour être pleinement efficientes, celles-ci doivent avoir un double impact : d’une part sur la production de CO2 au sein de notre territoire et d’autre part sur ceux de nos partenaires commerciaux.
L'Europe prend les choses en main en matière de transition climatique
La Commission Européenne tente d’y remédier à travers le plan climat « Fit for 55 ». Présenté le 14 juillet dernier, ce green deal pourrait permettre à l’UE d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Et parmi les mesures phares figure l’instauration du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (Carbon Border Adjustement Mecanism).
La règle du "pollueur-payeur"
Des politiques environnementales inégales
Les cinq plus importants émetteurs de CO2 au Monde sont la Chine (28 %), les États-Unis (15 %), l’Union Européenne (10 %), l’Inde (7 %) et la Russie (5 %). Ces zones économiques appliquent malheureusement des politiques de lutte contre le réchauffement climatique très différentes.
L'UE s’est, par exemple, engagée à une réduction nette d'au moins 55% de ses émissions carbones d'ici 2030. Elle vise, en outre, une neutralité en 2050. Portés par l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche, les États-Unis ont revu leurs ambitions à la hausse. Le pays souhaite ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 50% d'ici 2030. En parallèle, l’Inde met en œuvre, avec succès, une politique de transition énergétique volontariste. La Chine – dont les actes ne sont pas toujours à la hauteur des promesses - et surtout la Russie ont, quant à eux, un temps de retard.
Préserver la compétitivité économique des entreprises vertueuses
Pour réussir sa transition climatique, l’UE impose aux industriels des normes environnementales importantes. Dans ce contexte, l’enjeu est de sauvegarder leur compétitivité. La voie choisie par la Commission Européenne repose sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Mais en affichant sa volonté de faire payer aux principaux émetteurs de dioxyde de carbone les coûts associés à la lutte contre la pollution, elle s’est lancée dans un exercice particulièrement complexe.
L’application d’une « taxe carbone » aux frontières serait, en effet, incompatible avec les règles édictées par l’OMC. Elle reviendrait à créer de nouvelles barrières à l’entrée et serait perçue comme une mesure de protection déguisée en faveur des industries européennes. Pour valoriser les entreprises réalisant des investissements lourds en faveur de la transition climatique, l’UE a dû faire preuve de créativité. De ce travail est né le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
L’acquisition de certificats pour accélérer la transition climatique
Le MACF doit appliquer un « ajustement à la frontière » et ainsi corriger la différence d’investissement réalisée par les industriels pour limiter leur émission de gaz à effet de serre. Cette disposition obligerait ainsi les importateurs à s’acquitter du même coût carbone que celui supporté par les entreprises européennes. Avec cet outil, la Commission Européenne veut donc faire d’une pierre deux coups : éviter un déplacement des émissions de CO2 hors d’Europe et encourager les partenaires internationaux à prendre des mesures comparables.
Si ce projet se concrétise, l’UE ajustera la politique de tarification carbone qu’elle applique déjà, via son système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Dans le cadre de ce « marché du carbone », les importateurs seront tenus d’acheter des certificats représentant des tonnes d'émissions de CO2 pour compenser l'écart entre l'impact écologique de la production des produits achetés et les normes européennes.
Marché du carbone : l'Europe est déjà bien organisée
Un contrôle exercé depuis 2005
Mis en place en 2005, le marché européen du carbone est plus communément appelé « système d’échange de quotas d’émissions ». Grâce à lui, l’Union Européenne peut contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise par certains secteurs d’activité ! Comment ? L’institution fixe un seuil d’émission de CO2 à partir duquel une activité est considérée comme trop polluante. Les entreprises affichant une production de carbone supérieure à cette limite seront alors sanctionnées financièrement.
Un "droit à polluer"
Avec l’application du MACF, l’UE devrait émettre une quantité de quotas limitée, à charge pour les industriels de lui remettre - après une période déterminée - la même quantité de quotas. Ces quotas pouvant être comparés à un « droit à polluer ».
Leur prix serait indexé sur celui de la tonne de CO2, pratiqué au sein du marché européen du carbone.
Comme dans un marché classique, les entreprises auront la capacité d’acheter ET de vendre librement ces quotas entre elles. Leur intérêt sera ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre dont le coût est inférieur au prix du quota.
Le prix du carbone, un élément sensible
Pour cette raison, la variation du prix de la tonne de CO2 est un élément très sensible. Plus le prix du carbone sera important, plus le mécanisme incitera les industriels à investir pour réduire leurs émissions.
Pour se conformer aux règles de l’OMC, l'Europe doit cependant éviter toute discrimination envers les entreprises dont le pays d’origine applique une politique environnementale équivalente. C’est pourquoi, les importateurs pourront déduire de leurs factures finales, les coûts relatifs à l’éventuel marché carbone de leurs pays d'origine.
Les ambitions européennes pour favoriser la transition climatique
Eviter "une fuite de carbone"
Le projet présenté par la Commission Européenne le 14 juillet dernier répond à plusieurs objectifs :
- Favoriser une industrie plus propre en Europe et au sein de ses partenaires commerciaux ;
- Faire pression sur les pays les plus polluants, pour les contraindre à adopter des normes environnementales comparables à celles appliquées au sein de l’UE ;
- Protéger les entreprises européennes et ainsi éviter une « fuite de carbone », autrement dit un transfert des productions polluantes vers des pays moins regardants sur le plan environnemental ;
- Générer des revenus supplémentaires pour financer la transition climatique des pays de l’UE. La Commission Européenne espère percevoir de 5 à 14 milliards d’euros de recettes par an.
Des discussions qui s'annoncent animées
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pourrait être pleinement opérationnel à partir de 2026. Mais les négociations promettent d’être âpres. Les facteurs de risques étant en effet multiples.
Sur le plan politique, les dispositions pourraient, heurter les principaux partenaires de l’Union Européenne. La Chine est d’ailleurs déjà montée au créneau. Elle estime que le projet « viole les principes de l'OMC et compromet gravement les perspectives de croissance économique ».
Sur le plan économique, on constate que les pays les plus moins regardant sur le plan environnemental sont les pays émergents ou en développement. Or pour ces derniers, la transition énergétique représente un coût encore trop élevé.





