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Apport cession, comment optimiser sa cession d’entreprise ?

Lorsqu’un chef d’entreprise voit sa société prendre de la valeur, la cession de ses titres est soumise à l’imposition de la plus-value au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour éviter cette taxation, la stratégie de l’apport cession peut être opportune.

 

Qu’est-ce que l’apport-cession ?

L’apport-cession consiste pour une personne physique à apporter, dans un premier temps, les titres d’une société X à une autre société holding Y contrôlée par le contribuable ou son groupe familial afin de bénéficier du régime de report d’imposition. [1]  En échange de l’apport de titres X au bénéfice de la société Y, celle-ci remet à la personne physique des titres représentatifs de Y.

Ce dispositif prévu par le Code général des impôts permet de reporter la plus-value de titres lors d’une opération d’apport de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur.

Pour illustrer cette stratégie :

Monsieur Z souhaite céder les parts d’une startup qu’il a créée en 2014 avec un capital de 10 000 €. Son entreprise, florissante, est évaluée à 3 000 000 € en 2019. La plus-value des titres s’élèverait à 2 990 000 €, soit le delta représentatif de l’augmentation de la valeur de la société.

Monsieur Z, las de son activité, désire céder ses titres pour réemployer les fonds de la vente dans une autre activité. Il serait redevable en cas de cession directe, en appliquant le prélèvement forfaitaire unique, d’une fiscalité sur la plus-value s’élevant à : 2 990 000 € * 30% soit 897 000 €.

En revanche, s’il crée une holding soumise à l’impôt sur les sociétés en apportant les titres de sa société, la plus-value liée à cet apport sera mise en report automatiquement et pourra offrir à Monsieur Z des liquidités non imposées à réinvestir dans une autre activité (voir infra).

La mise en report consiste à figer l’assiette taxable de la plus-value au jour de l’apport, en prenant en considération les taux d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en vigueur, et à en reporter l’imposition.

 

Une stratégie soumise à plusieurs conditions

La stratégie décrite est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • L’apport de titres doit être réalisé en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ;
  • la société bénéficiaire de l’apport doit être contrôlée par le contribuable, comme indiqué précédemment ;
  • la société qui reçoit les titres apportés doit être imposée à l’impôt sur les sociétés ;
  • en contrepartie de l’apport fait à la société holding, le contribuable ne peut recevoir plus de 10% de la valeur nominale des titres sous forme d’argent (soulte).

Une société est contrôlée si au moins l’une des conditions suivantes est respectée :

  • Le contribuable et son groupe familial détiennent la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéficies sociaux ;
  • le contribuable seul détient la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société en vertu d’un accord avec d’autres associés ou actionnaires ;
  • le contribuable exerce dans les faits le pouvoir de décision.

 

L’apport-cession : une possibilité de réemploi des titres apportés puis cédés

Dans notre exemple, Monsieur Z souhaite céder les titres de sa startup pour changer d’activité. La stratégie de l’apport-cession rend possible l’opération de cession des titres nouvellement apportés, sans fiscalité, après 3 ans. Toutefois si la cession est réalisée avant les 3 ans imposés, le contribuable a l’obligation de réinvestir dans les 2 ans – selon un taux fixé par la loi – une partie du produit de la cession dans le financement d’une activité économique (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière). Quelques aménagements à ce propos ont été apportés par la loi de finances 2019.

Des conditions plus souples en matière de possibilités de réinvestissement :

Depuis le vote de la loi de finances 2019, si la cession des titres apportés est réalisée après le 1er janvier 2019, le réinvestissement peut être réalisé dans des FCPR (fonds communs de placement à risque), des FPCI (fonds professionnels de capital investissement), des SCR (société de capital-risque) et des SLP (société de libre partenariat) à condition que les fonds respectent certaines conditions prévues dans la loi. [2]

Le report est maintenu si la société contrôlée par le contribuable conserve les parts de fonds jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 ans suivant la souscription.

Cet amendement inscrit dans la loi de finances 2019 est une aubaine pour les contribuables, qui jusqu’alors, pouvaient rencontrer des difficultés à réinvestir dans une activité économique au sens du législateur.

Une condition plus stricte s’agissant du taux de réinvestissement :

En revanche, si la cession est réalisée avant les 3 ans imposés, le contribuable a l’obligation de réinvestir dans les 2 ans, au moins 60% du produit de la cession (contre 50% avant la loi de finances 2019) dans le financement d’une activité éligible.

Ainsi, la stratégie de l’apport-cession permettrait à Monsieur Z de réinvestir les capitaux issus de la vente des titres dans une autre activité, y compris dans les fonds précités (FCPR, FPCI, SCR, SLP), en n’étant redevable d’aucune imposition sur la plus-value, sans attendre le délai de 3 ans.

Les activités civiles restent exclues du champ de réinvestissement

Les remplois effectués dans des activités civiles telles que la gestion de portefeuilles financiers ou immobiliers ne peuvent entrer dans le champ d’application du report d’imposition. En cas de non-respect des conditions, le report d’imposition est levé et l’assiette de la plus-value calculée au moment de l’apport sera fiscalisée selon les taux de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu qui étaient applicables au jour de l’apport.

Le report d’imposition peut aussi prendre fin dans les cas suivants :

  • Le domicile du contribuable est transféré hors de France ;
  • Les titres reçus en échange de l’apport sont cédés, rachetés, remboursés ou annulés ;
  • Les titres apportés dans la holding ont été cédés avant les 3 ans requis, sans les réinvestir à hauteur de 60% dans une activité économique.

 

Une stratégie complémentaire : mêler apport-cession et donation 

Dans la continuité de notre exemple, Monsieur Z, possédant des titres de la société holding en échange de l’apport réalisé, envisage de les donner à son fils. Dans un tel cas, la donation réalisée transfère la charge du report d’imposition sur la tête du donataire (celui qui reçoit).

Pour favoriser les transmissions intergénérationnelles, le législateur exonère définitivement de fiscalité toute plus-value réalisée sur les titres apportés par Monsieur Z si le donataire conserve les titres qu’il reçoit de son père pendant au moins 18 mois.

Par exception, le non-respect de l’obligation de conservation n’entrainera pas d’imposition de la plus-value en report si l’un des événements survient : un licenciement, un décès, une invalidité de 2e ou 3e catégorie prévue par l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Si un engagement de réinvestissement du produit de la cession de titres apportés a été pris par Monsieur Z avant la donation, ou que le donataire prend un tel engagement avant la période de 18 mois qu’il doit respecter, le fils de Monsieur Z devra réinvestir le produit de cession dans une activité économique pour que le report d’imposition ne soit pas levé.

Ainsi, sous réserve de respecter ces conditions, le report d’imposition est définitivement éteint en cas de transmission à titre gratuit.

En revanche, resteront dus les droits de mutation à titre gratuit relatifs à la donation suivant le barème en vigueur. [3]

Au regard de la complexité de l’opération, nos experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration d’une telle stratégie.

[1] article 150-0 B ter du CGI

[2] article 115 de la loi de finances 2019

[3] article 777 du CGI

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Fonds en euros : performances 2018

La plupart des rendements des fonds euros des contrats d’assurance-vie ont été publiés en ce début février 2019. Un tableau comparatif de la performance des principaux fonds est disponible en fin d’article.

En 2018, la performance moyenne des fonds en Euros s’élèverait à 1,60% net de frais de gestion selon les estimations du cabinet good value for Money (rendement moyen en 2017 : 1,80%).

Fonds en euros classiques : des rendements en baisse, avec des écarts entre les compagnies

Cette tendance à la baisse s’explique notamment par la faiblesse des taux des obligations qui représentent l’essentiel des actifs du fonds en euros (80% en moyenne pour les fonds classiques).

A titre d’exemple :

  • Le fonds en euros AFER a un rendement de 2,25% (contre 2,40% en 2017),
  • Floriane (Prédica/Crédit Agricole) publie un rendement de 1,65% (contre 1.60% en 2017)
  • Les fonds en euros AXA ont servi un rendement de 1,90% (contre 2% en 2017)

Quant au différentiel de rendements entre compagnies, il peut se justifier par une politique de provision pour participation aux bénéfices différente.

Pour la 7ème année consécutive, la performance du fonds en Euros Primonial Sérénipierre, Sécurité Pierre Euro, investi majoritairement en immobilier, se situe parmi les meilleures, avec un rendement de 3.20% net de frais de gestion.

Cette régularité du rendement très favorable s’explique, selon Primonial, par la sélectivité et la qualité de la gestion.

En effet, les loyers perçus par le fonds sont parmi les plus compétitifs du marché. Par ailleurs, une diversification des investissements réalisés dans le secteur de la santé (EPHAD) en Allemagne, une rénovation des parcs immobiliers anciens et une diversification dans l’immobilier résidentiel en Belgique ont contribué à la bonne performance du fonds.

Toutefois, l’accès à ce fonds euros exige pour chaque versement, un minimum d’investissement en unités de comptes (fonds non garantis en capital, à composantes diversifiées en actions, obligations..). Ainsi, pour chaque versement dans le contrat Primonial Sérénipierre, 35% maximum peuvent être investis dans le fonds Sécurité Pierre Euro.

Le rendement des fonds en euros « actions » impacté par la baisse des marchés en 2018

Enfin, les fonds dits « dynamiques » qui ont diversification plus élevée sur les marchés actions, présentent des performances fluctuantes ces dernières années.

Compte tenu de leur exposition plus importante aux actions, ces fonds en euros sont davantage corrélés aux marchés. Les marchés financiers ont été chahutés en 2018 avec baisse conséquente en fin d’année pour la plupart des indices. Ainsi, des fonds fortement exposés en actions comme TARGET + LUX , S.Target Euro ou encore Sérénipierre Sécurité Flex Euro ont servi 0% de rendements. D’autres ont toutefois sauvé la mise, en publiant des rendements pour 2018 s’élevant respectivement à 1,44% et 2,40%  pour le fonds Exilience de Generali, et le fonds TARGET + LUX : TG USD de Sogelife/Primonial.

Ces fonds aux performances plus irrégulières, conservent néanmoins un intérêt pour une diversification patrimoniale à long terme en permettant une exposition au marché actions tout en conservant la protection du capital.

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Mécénat de compétences : attention aux pièges !

Le 16 janvier dernier, 17 dirigeants ont signé un manifeste destiné à promouvoir le mécénat de compétences. Si ce dernier reste mal connu, il constitue pourtant une opportunité majeure pour les entreprises d’investir des salariés et de gérer des situations particulières. D’autant que la tendance est à la clarification et à la sécurisation de ce dispositif. Décryptage.

 

Qu’est-ce que le mécénat de compétences et à qui s’adresse-t-il ?

 Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Le mécénat de compétences en est une forme particulière et repose sur le transfert gratuit de compétences de l’entreprise vers une fondation ou une association. Il est notamment régi par la loi du 1er août 2003 dite « Aillagon », qui permet aux entreprises de défiscaliser 60% des salaires chargés des collaborateurs missionnés (article 238 bis du code général des impôts).

Au plan social, le mécénat de compétences s’inscrit souvent dans la politique de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ou, plus généralement, dans une politique des ressources humaines. A cet égard, nombre d’entreprises se sont saisies du sujet dans le cadre de négociations collectives (accord de gestion prévisionnelle d’emploi et des compétences – GPEC, contrat de génération, qualité de vie au travail etc.).

Le mécénat de compétences répond à la recherche de sens des salariés dans leur travail. Ainsi, les collaborateurs sont davantage impliqués et valorisés. Il renforce leur sentiment d’appartenance à l’entreprise et peut même, le cas échéant, leur permettre d’élargir leurs compétences. Fins de carrière, valorisation des ressources, ou encore gestion d’inter-contrats sont autant de situations dans lesquelles la mise en œuvre du mécénat de compétence est pertinente.

S’agissant de l’entreprise, ce dispositif présente un intérêt évident en termes d’image, d’autant que la loi permet à l’organisme bénéficiaire du mécénat de citer le nom ou de faire apparaître le logo de ses mécènes sur ses supports de communication. La loi n’imposant aucun minimum de chiffre d’affaires ou de versement, le mécénat de compétences s’adresse à tout type d’opérateur, grandes entreprises comme TPE/PME, commerçants, artisans et professionnels.

 

Les problématiques soulevées au plan juridique

Au plan juridique, le mécénat de compétences peut prendre la forme :

  • Soit d’une prestation de services : l’entreprise mécène s’engage alors à réaliser une tâche déterminée au profit du bénéficiaire. Dans ce cadre, le personnel qui intervient demeure sous la direction et le contrôle son employeur ;
  • Soit d’un prêt de main-d’œuvre : l’entreprise met gratuitement un ou des salariés à disposition de la fondation ou de l’association, qui se voit transférer, dans certaines limites, la direction et le contrôle des salariés.

Les responsabilités de l’employeur et du bénéficiaire du mécénat de compétences diffèrent selon la modalité dans laquelle il s’inscrit.

S’agissant du prêt de main d’œuvre, il est susceptible de constituer une infraction pénale. En effet, le code du travail prohibe toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre (infraction de prêt illicite de main d’œuvre) ou ayant pour effet de causer un préjudice ou d’éluder l’application de dispositions légales ou conventionnelles (infraction de marchandage).

Si une ordonnance « Macron » de 2017 a permis une relative sécurisation sur le terrain de la qualification de prêt de main d’œuvre illicite lorsque l’organisme utilisateur peut bénéficier d’un mécénat d’entreprise ouvrant droit à la réduction d’impôt, celle de marchandage reste potentiellement applicable. Par ailleurs, l’exercice d’un lien de subordination par l’entité bénéficiaire sur les salariés de l’entreprise mécène pourrait potentiellement caractériser un travail dissimulé…

Au plan collectif, le projet de mécénat de compétence doit être soumis aux institutions représentatives du personnel (comité social et économique ou comité d’entreprise, CHSCT), préalablement à sa mise en œuvre, sous peine de délit d’entrave. Le cas échéant, un tel projet est également susceptible de générer des problématiques en termes de santé et de sécurité des salariés, et nécessiter l’établissement d’un plan de prévention prévoyant des mesures de prévention adéquates et coordonnées.

 

Sécurisation et perspectives

Autant de sujets qui rendent indispensable l’intervention d’experts dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de mécénat de compétences. Concrètement, cette sécurisation sera assurée :

  • En amont du projet : par l’établissement d’une convention de mécénat entre l’entreprise et l’association, formalisant les engagements de chaque partie et précisant les caractéristiques de l’opération (objet de la mission, responsabilités respectives, etc.) et d’avenants aux contrats de travail des salariés concernés ;
  • Pendant l’exécution projet : par le pilotage et la sécurisation des différentes opérations (gestion des contrats de travail, management des salariés etc.).

Dans un rapport publié au mois de novembre 2018, la Cour des comptes préconisait de clarifier les dispositions relatives au mécénat. La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2019 du 28 décembre 2018 a notamment instauré une obligation de déclaration des versements de plus de 10 00 € ouvrant droit à la réduction d’impôt (Loi 2018-1317 du 28-12-2018 art. 149). Gageons que cette mesure n’est que la première étape d’une sécurisation législative accrue sur le sujet.

Lydia Hamoudi

 

Lydia Hamoudi, Senior Advisor – Scala Mécénat

Lydia Hamoudi a exercé pendant 10 ans au sein de grands cabinets français et internationaux leaders en droit social (CMS Francis Lefebvre Avocats, Eversheds…).

En 2018, elle fonde, avec Clément Salines, le cabinet Novia avocats, spécialisé en droit social. Dans ce cadre, elle assiste des entreprises françaises et internationales, et a développé une expertise particulière en matière de relations collectives de travail (négociation d’accords collectifs de travail, gestion des institutions représentatives du personnel, etc.) et de restructurations. En conseil comme en contentieux, elle propose à ses clients des solutions innovantes, qui allient technicité et pragmatisme

 

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Marché de l’Art Contemporain : bilan 2018

« Les performances de l’Art Contemporain démontrent aujourd’hui que ce segment est l’une des plus sérieuses alternatives aux placements financiers traditionnels. » (Source  :Artprice)

Consolidation du marché

Elle est due à une demande croissante pour les artistes contemporains, une offre variée et en augmentation constante dans un contexte économique favorable.

Depuis 2008, les quatre principaux indicateurs de la santé du Marché de l’Art Contemporain sont positifs sur 2018:

  • Le chiffre d’affaires mondial atteint 1,9 Mrd$ (+19%)
  • Nombre de lots vendus : 850 adjudications (+17%)
  • Stabilité du taux d’invendus mondial (39%)
  • Progression de l’indice des prix de l’Art Contemporain (+18,5%)

On constate une croissance beaucoup plus stable et solide pour un marché qui s’est restructuré depuis quelques années. Un taux d’invendus stabilisé, des prix à nouveau à la hausse et une offre en augmentation sont la preuve d’une confiance renouvelée de la part des collectionneurs.

 

Domination des USA, du Royaume-Uni et de la Chine

Les États-Unis conservent la 1ère place du marché mondial pour l’Art Contemporain, légèrement en baisse face à l’Art Moderne. Ceci est dû en partie à la vente de la collection Rockefeller en mai 2018 et à l’adjudication historique du Salvator Mundi de Léonard de Vinci fin 2017.

Le Royaume-Uni  connaît une belle performance  avec une hausse de 55% (545 M$) ainsi que la Chine continentale avec + 15% pour un total de 298 M$ et 480 M$ en y incluant Hong Kong et Taïwan.

Le Marché haut de gamme se concentre donc sur Londres, New York, Pékin et Hong Kong pour un chiffre d’affaires mondial pour l’Art Contemporain de 82% et 17% des lots vendus.

Les trois principales maisons de ventes anglo-saxonnes dominent  le Marché mondial de l’Art Contemporain :

  • Sotheby’s (28% du chiffre d’affaires mondial)
  • Christie’s (26%)
  • Phillips (15%)

Londres demeure la première place pour de nombreux artistes européens et concurrence parfois New York pour certains grands noms de l’Art Contemporain américain.
Ceci est dû en partie à la présence de galeries puissantes des deux côtés de l’Atlantique, ayant pour effet de doubler le marché de ces artistes.

Jouissant d’une position géographique stratégique entre Occident et Asie et d’une législation avantageuse, Hong Kong attire de nombreux collectionneurs et des galeries puissantes, implantées sur les continents  américains, européens et asiatiques

Phillips, troisième maison de ventes d’Art Contemporain, a notamment axé son développement vers Hong Kong et opère une percée remarquable.

La demande étant exponentielle et aujourd’hui globale, le flux d’œuvres et de transactions est en constante progression. Un regard avisé et une diversification des acquisitions restent donc essentiels.

Source : Artprice

 

 

Constance de Malleray – Art Advisor, Scala Patrimoine

Spécialisée dans la gestion de patrimoine artistique de clientèles privées, elle a débuté sa carrière au sein du département Art de la banque de Neuflize OBC à Paris.
Constance de Malleray a ensuite contribué à développer un marché à fort potentiel en Russie, en créant une structure dédiée à la programmation d’expositions à Moscou en partenariat avec UBS et Clifford Chance, ainsi qu’au conseil en acquisitions d’oeuvres d’art pour des collections privées et d’entreprises, en Europe et en Russie. Elle accompagne Scala Patrimoine dans la gestion des collections artistiques de ses clients .

 

FEVRIER 2019 – A NE PAS MANQUER

Le Talisman de Sérusier / Musée d’Orsay, Paris, jusqu’au 2.06
https://www.musee-orsay.fr/fr/

Géométries du Sud / Fondation Cartier, Paris, jusqu’au 24.02
https://www.fondationcartier.com/

Calder/Picasso / Musée Picasso, Paris, 19.02 – 25.08
http://www.museepicassoparis.fr/a_venir-2/

Jean-Baptiste Huynh, Infinis d’Asie / Musée Guimet, Paris, 20.02 – 20.05
http://www.guimet.fr/expositions/

La Collection Courtauld / Fondation Vuitton, Paris, 20.02 – 17.06
https://www.fondationlouisvuitton.fr/

Theaster Gates / Palais de Tokyo, Paris, 20.02 – 12.05
https://www.palaisdetokyo.com

ARCO International Contemporary Art Fair, Madrid, 27.02 – 3.03
www.ifema.es/arcomadrid_06/

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La fiscalité des non résidents à l’aune des lois de finances et de sécurité sociale pour 2019

Le nombre d’inscrits au registre des Français tenu par les consulats au 31 décembre 2017 s’élève à 1 821 519, soit une progression de 2.2% par rapport à 2016. Les changements de résidence fiscale se multiplient, ainsi que les acquisitions immobilières et les placements financiers dans des pays divers.

Dans ce contexte de mobilité internationale de biens et de personnes, la fiscalité des non-résidents est un sujet incontournable dans la mise en place de stratégies patrimoniales.

Quelques aménagements apportés à ce sujet par la nouvelle loi de finances 2019 et la loi pour le financement de la sécurité sociale de la même année seront mis en évidence.

 

Hausse du taux minimum d’imposition et des prélèvements sociaux

L’impôt sur le revenu des non-résidents est établi sur leurs revenus de source française avec l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu et du système du quotient familial.

L’impôt résultant de ce calcul ne peut être inférieur à un taux de 20 % (14,4% pour les revenus issus des DOM)  jusqu’à 27 519 € de revenu net imposable  et 30 % au-delà (20% pour les revenus issus des DOM) depuis la publication de la loi de finances 2019. [1]

Avant la loi de finances 2019, seul le taux minimum de 20% (14,4% pour les revenus issus des DOM) était appliqué sur l’ensemble des revenus de source française perçus par les non-résidents.

Par conséquent, les revenus de source française supérieurs à 27 519 € sont plus fortement imposés.

Toutefois, le contribuable peut toujours justifier que le taux d’imposition français qui est calculé à partir de ses revenus mondiaux est inférieur à 20% ou 30%. Il devra déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux à l’administration fiscale française en y joignant une déclaration sur l’honneur.

Les plus-values immobilières de biens situés en France sont imposées dans le même pays à un taux de 19%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% pour les non-résidents de l’UE, l’EEE ou de Suisse (taux confirmé par la loi de financement de la sécurité sociale 2019). [2]

Les revenus immobiliers imposés au barème progressif sont aussi assujettis au taux de 17,2% de prélèvements sociaux pour les non-résidents de l’UE, l’EEE ou de Suisse.

Quant aux résidents de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, un taux de 19% et un taux de prélèvement de solidarité de 7,5% s’appliquent depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2019 à compter des plus-values réalisées le 1er janvier 2019 sur des biens immobiliers situés en France.  En effet, la CSG et la CRDS sont exonérés, seul un taux de prélèvement de solidarité reste applicable.

Les revenus immobiliers de source française des résidents de l’UE, de l’EEE ou de Suisse imposés au barème progressif sont depuis le 1er janvier 2019 assujettis au nouveau taux réduit de 7,5% pour les revenus immobiliers perçus à partir du 1er janvier 2018. [2]

Ainsi, seuls les résidents de l’UE, de l’EEE ou de Suisse n’ayant pas leur résidence fiscale en France sont impactés par l’exonération de la CSG et de la CRDS.  Par ailleurs, le législateur distingue les plus-values immobilières réalisées des revenus immobiliers perçus en ce qui concerne l’application du taux de 7,5%. En effet, les revenus immobiliers perçus dès le 1er janvier 2018 se voient appliquer ce nouveau taux de prélèvement à 7,5%, contrairement aux plus-values immobilières qui sont imposées au taux réduit de 7,5% qu’à partir des cessions réalisées le 1er janvier 2019.

 

Retenue à la source modifiée 

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020, la retenue à la source de 12 % ou 20 % [3] selon le montant du revenu est supprimée et remplacée par une retenue calculée en appliquant la grille du taux neutre afin d’instaurer un prélèvement similaire au prélèvement à la source applicable aux revenus des résidents français.

 Les revenus concernés sont :

  • les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française versés à des non-résidents ;
  • les gains d’actionnariat salarié tels que les rabais excédentaires, les gains tirés des levées d’options sur actions, gains tirés des attributions d’actions gratuites, gains de cessions de titres issus de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise).

La retenue n’est plus libératoire de l’impôt progressif (elle l’était partiellement avant la réforme) mais le contribuable peut demander la restitution de l’excédent de retenue à la source payé lorsque la retenue à la source est supérieure au montant de l’impôt résultant du barème.

 

L’exit tax et les plus-values immobilières applicables aux non-résidents aménagés

En marge de la modification de taux développée ci-dessus, la loi de finances 2019 apporte d’autres nouveautés en matière de fiscalité internationale.

Le transfert du domicile fiscal hors de France, entraîne, sous certaines conditions, l’assujettissement à l’impôt en vigueur en France des titres des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et des plus-values de cession ou d’échange placées sous un régime de report d’imposition. Ce dispositif, connu sous le nom de l’exit tax, a été mis en place en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy pour empêcher les contribuables de s’expatrier dans le but de profiter d’une fiscalité plus avantageuse en matière de cession de titres.

Le contribuable est concerné s’il a été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de son domicile à l’étranger et s’il détient des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.

En cas de transfert de la résidence fiscale vers un État membre de l’Union Européenne ou vers un État faisant partie de l’Espace Économique Européen (hors Liechtenstein), un sursis de paiement est automatiquement accordé, sans prise de garanties. Néanmoins, celui-ci est levé en cas de cession des titres ou de la réalisation d’autres opérations (dont l’annulation, le rachat par la société de ses propres titres). [4]

Le dispositif de l’exit tax est assoupli pour les transferts de résidence réalisés à compter du 1er janvier 2019.  En effet, le législateur a prévu un délai – modifié par la loi de finances 2019 – à partir duquel la taxation est définitivement purgée.

Le délai de dégrèvement de l’impôt passe de 15 ans à :

  • 2 ans lorsque la valeur globale des titres ou droits sociaux entrant dans le champ de l’exit tax est inférieure à 2,57 millions d’euros.
  • 5 ans lorsque la valeur globale des titres ou droits sociaux entrant dans le champ de l’exit tax excède 2,57 millions d’euros.

Par conséquent, 4 délais de dégrèvement de l’exit tax coexistent :

  • 8 ans pour les transferts entre le 3 mars 2011 et le 31 décembre 2013,
  • 15 ans pour les transferts entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018,
  • 2 ans pour les transferts à compter du 1er janvier 2019 lorsque la valeur globale des titres est inférieure à 2,57 millions d’euros,
  • 5 ans pour les transferts à compter du 1er janvier 2019 lorsque la valeur globale des titres est supérieure à 2,57 millions d’euros.

Autrement dit, un expatrié français qui a sa résidence fiscale en Suisse à compter du 1er janvier 2019 et qui détenait avant son départ des titres atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €, ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société, pourra les céder au bout de 2 ans ou 5 ans en franchise d’exit tax.

En matière de plus-value immobilière, des changements sont également à mettre en exergue.

Pour les ventes réalisées à compter du 1er janvier 2019, les personnes cédant leur résidence principale pour s’installer hors de France bénéficient de l’exonération de l’impôt sur la plus-value au titre de la cession de l’ancienne résidence principale située en France s’ils respectent les conditions cumulatives suivantes :

  • l’immeuble cédé constitue la résidence principale du contribuable à la date du transfert de son domicile fiscal,
  • la cession intervient au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du départ hors de France,
  • le bien n’a pas été mis en location, ni mis à disposition gratuite d’un tiers pendant ce délai.

Ce dispositif en faveur des expatriés n’existait pas avant le 1er janvier 2019.

Toutefois, il existe un autre régime de faveur créé avant cette date. L’administration fiscale française accorde un abattement de 150 000 € aux plus-values immobilières de biens situés en France des non-résidents établis en UE, ou dans un Etat de l’EEE ayant signé une clause administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. [5]

Cet abattement est permis jusqu’à 10 ans de détention du bien après le départ de France (contre 5 ans avant la loi de finances 2019).

Ce dernier peut être opportun si le contribuable ne respecte pas les conditions pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value au titre de la cession de l’ancienne résidence principale située en France.

[1] CGI art 197 A

[2] art 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

[3] CGI art 182A

[4] BOI-RPPM-PVBMI-50-10-30 , p.8, 370

[5] CGI art 150 U

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Abus de droit : communiqué de Bercy avant un prochaine réponse ministérielle

La loi de finances pour 2019 consacre un nouveau dispositif d’abus de droit à motif « principalement » fiscal, et non pas seulement « exclusif ».  Cette extension de l’abus de droit vise à écarter les opérations et actes suivant ce nouveau motif.

 

Une nouvelle définition de l’abus de droit

L’abus de droit, au sens fiscal,  définissait les actes qui ont pour seul motif d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales du contribuable.

Selon la loi de finances 2019, l’administration fiscale a dorénavant la possibilité “d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles”.[1]

Ainsi, l’ouverture d’une procédure d’abus de droit ne serait plus limitée à la démonstration qu’une opération poursuit exclusivement un objectif de gain fiscal. Un motif principalement fiscal étend le champ d’application de l’abus de droit, et pourrait aboutir à une insécurité juridique dans l’élaboration de stratégies patrimoniales.

En effet, toute opération pourrait être évaluée par l’administration fiscale en comparant les avantages fiscaux obtenus avec les avantages d’un autre ordre (familial, successoral, patrimonial…).

Cette nouvelle disposition s’appliquera aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2020, pour l’ensemble des impôts.

En cas d’abus de droit à motif « principalement fiscal » matérialisé par l’administration fiscale, l’assiette de l’impôt serait majorée, des pénalités et intérêts de retard seraient dus et les majorations de 80 % pour manœuvre frauduleuse ou 40 % en cas de manquement délibéré pourraient s’appliquer. [2]

 

Les praticiens en émoi

Certaines opérations courantes pourraient être remises en cause par cette nouvelle disposition, notamment la donation avec réserve d’usufruit, démembrant la propriété en deux parties (nue-propriété, usufruit). La donation avec réserve d’usufruit permet à un contribuable de conserver l’usufruit tout en transmettant la nue-propriété d’un bien. Conformément à l’article 578 du Code civil, le nu-propriétaire devient propriétaire du bien. Quant à l’usufruitier, il peut en jouir (disposer des revenus, utiliser le bien).

Une crainte s’est élevée dans les rangs des praticiens de la gestion de patrimoine car ce type de donation – en marge d’autres avantages patrimoniaux – permet d’optimiser la fiscalité successorale des bénéficiaires de la donation. En effet, au décès de l’usufruitier, les nus propriétaires recouvrent la pleine propriété du bien sans payer la moindre fiscalité, payée en amont lors de la donation avec réserve d’usufruit, sur une assiette taxable amoindrie, à hauteur de la valeur de l’usufruit évaluée en suivant un barème fiscal établi par l’administration fiscale. [3]

Le ministère de l’économie rassure les praticiens et les contribuables

En appliquant le nouveau dispositif décrit en préambule, le motif « principalement fiscal » pourrait  impacter les donations démembrées, matérialisant un abus de droit et entrainant les sanctions précitées prévues par la loi.

Dans un communiqué publié le samedi 19 janvier, le ministère de l’Action et des Comptes publics précise néanmoins que « la nouvelle définition de l’abus de droit ne remet pas en cause les transmissions anticipées de patrimoine, notamment celles pour lesquelles le donateur se réserve l’usufruit du bien transmis, sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives ».

Bercy ajoute dans le même communiqué que «la loi fiscale elle-même encourage les transmissions anticipées de patrimoine entre générations parce qu’elles permettent de bien préparer les successions, notamment d’entreprises, et qu’elles sont un moyen de faciliter la solidarité intergénérationnelle».

 

Des éclaircissements supplémentaires sont attendus

Si la clarification de Bercy apaise les craintes des praticiens et des contribuables, certains s’interrogent néanmoins sur la valeur juridique d’un simple communiqué. Une question a été posée par Claude Malhuret pour obtenir des précisions via une réponse ministérielle, d’une valeur juridique supérieure. Celle-ci devrait permettre d’éteindre le doute des plus sceptiques.

De plus, il reste des zones d’ombres à éclaircir en marge des donations démembrées. D’autres schémas patrimoniaux pourraient être remis en cause, notamment la donation avant-cession. Celle-ci permet d’annihiler toute plus-value en cas de cession – d’un bien immobilier, ou d’un titre financier –  par le donataire (celui qui reçoit), car le prix d’acquisition retenu est celui existant au jour de la donation.

En effet, l’assiette taxable d’une plus-value se calcule comme suit : prix de cession – prix d’acquisition. Ainsi, figer la valeur du prix d’acquisition au jour de la donation et céder par la suite revient à annuler toute taxation au titre d’une plus-value réalisée.

Enfin, l’article 109 de la loi de finances pour 2019 qui crée l’abus de droit à but principalement fiscal n’a pas encore été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Il convient d’attendre l’avis des Sages, s’il est saisi, pour statuer sur la constitutionnalité de l’extension de la notion d’abus de droit.

 

[1] LPF, nouvel art. L. 64 A.

[2] 1729, a et c du CGI.

[3] article 669 du CGI.

 

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Marchés financiers : Bilan 2018

Performance des marchés en 2018

Les principaux marchés boursiers internationaux ont connu leur pire année civile depuis la crise financière de 2008, laissant de nombreux investisseurs mondiaux craindre de nouvelles baisses au cours des prochains mois.
Voici quelques-uns des principaux indices boursiers et leurs performances pour l’année 2018.

Source : Morningstar
Indices :
MSCI World : indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de 23 pays développés.
MSCI Europe : indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de 15 pays développés en Europe.
MSCI EM : indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de 24 pays à économie émergente.
S&P 500 : indice boursier basé sur 500 grandes sociétés cotées sur les bourses américaines.
CAC 40 : indice boursier de la Bourse de Paris qui est déterminé à partir des cours de 40 actions cotées.
CAC Mid : indice boursier de la Bourse de Paris qui est déterminé à partir des cours de 60 actions cotées après le CAC 40.
CAC Small : indice boursier de la Bourse de Paris qui est déterminé à partir des cours de 90 actions cotées après le CAC Mid.

Analyse de la performance d’un portefeuille actions

Afin de mesurer la performance moyenne de nos portefeuilles sur la poche UC, nous avons construit un indice composite équipondéré avec les indices CAC 40, CAC Mid et CAC Small, indice composite qui reflète au mieux l’exposition moyenne de nos allocations à savoir une diversification sur les différentes capitalisations d’entreprises. L’indice CAC 40 a été sélectionné pour cette projection pour vous permettre une meilleure lecture des marchés et de nos actions sur 2018 (les marchés financiers internationaux étant corrélés entre eux, surtout en période de baisse).
Nous constatons sur l’année, que ce portefeuille type, s’il n’avait pas été arbitré, aurait perdu plus de 18% avec un quatrième trimestre particulièrement difficile. L’indice CAC 40 en effet réalise sa plus mauvaise année depuis 2011 lorsque les économies étaient très affectées par la crise des dettes souveraines en zone euro.

 

Dates clés en 2018 et actions menées par nos équipes

Premier semestre 2018
Faits
Après une solide année 2017 et de bons fondamentaux macroéconomiques, l’année 2018 commence bien avec un premier mois à plus de 4%.
Après de nombreux mois de fluctuations légères sur les marchés boursiers, la volatilité est revenue brusquement au début de février. Les prix des actifs risqués ont alors fortement chuté. La baisse est pour nous due au retour de la volatilité à un niveau « normal » sur les marchés.
Une brève reprise des stocks à la fin du mois de février a de nouveau été interrompue en mars par des préoccupations quant à une éventuelle guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine.
Nos actions
A défaut d’une visibilité sur la direction des marchés financiers, nous avons conservé notre allocation sur le premier semestre 2018. Nous avions en effet estimé que notre exposition sur les marchés était compatible avec la dynamique économique et que les risques étaient assez faibles. Sur cette période, nous sommes alors à l’équilibre puisque le Composite Marché que nous avons conservé est en légère hausse de 0,1% malgré une forte volatilité.

Juillet 2018
Faits
Le principal risque à cette période semble se reposer sur l’économie américaine qui laisse penser qu’elle en est aux dernières étapes de son cycle économique, aucune reprise ne durant éternellement.
Nos actions
La combinaison de ce risque, l’incertitude liée au Brexit, les préoccupations concernant la situation budgétaire du gouvernement italien et la guerre commerciale nous ont incité à arbitrer nos portefeuilles en réduisant notre exposition à 50%. Nous avons maintenu cette exposition jusqu’au milieu du mois d’Octobre peu après le début de la forte baisse du quatrième trimestre 2018. Cet arbitrage nous a permis d’amortir la baisse durant la période Juillet – Octobre. Sur cette période les marchés ayant accusé une baisse de 11,3% que nous avons pu alors réduire de moitié.

Octobre 2018
Faits
Le dernier trimestre de 2018 n’a pas été favorable aux marchés actions. Les investisseurs ont dû faire face à la hausse des taux d’intérêt de la banque centrale américaine, à un net ralentissement de la confiance des entreprises dans la zone euro, à une croissance chinoise plus faible et à des préoccupations géopolitiques grandissantes (notamment le Brexit, la politique italienne et le conflit commercial en cours entre les États-Unis et la Chine).
Nos actions
Au milieu du mois d’Octobre, alors que la baisse est déjà bien entamée, nous avons encore réduit l’exposition aux marchés à 25% afin de sécuriser au maximum les portefeuilles de nos clients et éviter une fin d’année désastreuse. Nous avons ainsi réussi à réduire de trois quarts la nouvelle baisse de 7,7% qui a eu lieu sur les deux derniers mois de l’année. Nous avons également changé de stratégie de gestion sur le fonds Monacia, passage d’un fonds équilibré à un fonds flexible prudent avec une exposition au marché action réduite à 30% contre 70% auparavant.

Bilan 2018 et projections 2019 :
Les marchés financiers ont accusé une perte importante sur l’exercice 2018. Cette perte a pu être en partie amortie par le travail de suivi de nos équipes.
Pour 2019, nous conservons une approche très conservatrice en l’absence de signaux forts des marchés. C’est la raison pour laquelle nous augmenterons notre exposition au risque que progressivement sur ce nouvel exercice.

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Prélèvement à la source : fiches pratiques pour 2019

A partir de ce mois de janvier 2019 est mise en place la plus grande réforme du quinquennat: le Prélèvement à la Source. Attendue depuis maintenant près de 2 ans, elle constitue une modernisation importante du mode de collecte de l’impôt et transforme en profondeur notre manière d’appréhender ce dernier. Pour les retardataires ou pour ceux qui auraient encore quelques questions restées sans réponses, nous vous relayons le document de travail du Ministère des finances qui vous permettra ainsi de vous éclairer pleinement sur le Prélèvement à la source et ses modalités.

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Investissement : que faire quand tout dévisse ?

Journal du Net – 14 novembre 2018 – Interview de Guillaume Lucchini.

[Article] S’exposer davantage aux marchés boursiers ou prendre ses jambes à son cou et se tourner vers d’autres actifs… Quatre professionnels du conseil financier livrent leurs conseils.

 

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La Fusion AGIRC ARCCO : les plus hauts revenus mis à contribution sur la partie de la retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, qui couvrent la quasi-totalité des salariés et anciens salariés du secteur privé, fusionneront le 1er janvier 2019. Cette unification, qui met fin à la distinction entre régime des cadres et régime des non-cadres, est prévue par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017.
Cette fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, ainsi qu’une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises.

Pas de changement sur les principes de fonctionnement

Un système par points : chaque année, les cotisations sont converties en points de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à la retraite. Pour connaître le montant de votre retraite, il suffit de multiplier votre nombre de points acquis à la retraite par la valeur du point à la date de retraite (fixé tous les ans).

Une mission dintérêt général : la gestion et la gouvernance s’opèrent dans le respect de principes généraux de transparence et d’efficacité du service rendu.

Un système par répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs permettent de verser immédiatement les retraites aux retraités actuels. La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et entre les différents secteurs d’activité.

Pilotage et gestion par les partenaires sociaux : les partenaires sociaux sont les gestionnaires exclusifs des régimes de retraite complémentaire. Ils négocient les accords, fixent les orientations, définissent les mesures pour assurer l’équilibre financier de la retraite complémentaire (valeurs du point et du salaire de référence).

Les changements à compter du 1er janvier 2019

Une caisse de retraite unifiée sans référence catégorielle : à l’issue de l’ANI signé le 17 novembre 2017, le régime AGIRC-ARRCO ne comportera plus de référence catégorielle et reprendra les obligations respectives des régimes précédents.
La notion de « cadres » nécessitera désormais une négociation interprofessionnelle par les partenaires sociaux concernant leur encadrement (Prévoyance notamment ANI 13 mars 2018).

Un compte unique de points de retraite : chaque participant au régime, qu’il justifie d’un statut cadre ou non-cadre, disposera d’un compte de points de retraite complémentaire unique.
Pour les salariés, la valeur du point ARRCO restera inchangée, contrairement à celle du point AGIRC, calculée à partir d’un taux de conversion. Pour les personnes déjà à la retraite avant le 1er janvier 2019, la fusion AGIRC-ARRCO engendrera peu de changements, à l’exception de l’âge de demande de la pension de réversion.

Modification du calcul des cotisations : le calcul des cotisations sera effectué sur deux tranches de rémunération. Les cotisations AGFF et GMP vont fusionner, tandis que la cotisation CET sera redéfinie.
Les cotisations s’effectueront avec un taux dappel de 127 % (contre 125 % actuellement), selon une répartition de 60 % pour l’employeur et de 40 % pour le salarié.
Les taux pour les cotisations de retraite complémentaire seront calculés ainsi [1]:

Quels sont les impacts ? 

Augmentation des coûts salariaux des entreprises : le taux global de cotisation sera plus élevé que celui actuellement retenu et s’appliquera à toutes catégories de salariés.

Régime unique de retraite complémentaire sans référence à la catégorie socioprofessionnelle : la disparition du régime des cadres aura plusieurs conséquences.
– Le dispositif de prévoyance prévu à l’article 7 de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 sera supprimé et impliquera donc des négociations pour la notion de « Cadres » (Régime de prévoyance spécifique pour les Cadres – ANI 13 mars 2018).
– La garantie minimum de points (GMP) qui avait pour objet d’attribuer un minimum de points AGIRC aux salariés cadres et assimilés, dont la rémunération était inférieure au plafond de la sécurité sociale, sera également supprimée. Elle sera remplacée par une nouvelle contribution, dénommée CEG (contribution d’équilibre général), ayant pour objet de compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans et de maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP.

En pratique

  • Salarié cadre rémunéré 60000€ bruts annuels : l’augmentation du taux de cotisation au-delà de 1 Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) rogne légèrement son salaire net, mais permet également d’engranger des points supplémentaires pour la retraite.

En revanche, il subit la hausse du taux d’appel et les nouvelles contributions techniques, sans compensation pour sa future pension.

  • Salarié cadre rémunéré 220000€ bruts annuels : le salarié ressort perdant de cette mesure avec un surcroit de cotisations retraite de 52%, notamment dû à l’augmentation de sa contribution aux charges sociales totales (qui passe de 28% à 40%) et à une assiette de salaire soumise à cotisations plus importante avec l’application dun taux unique de 21.59% dès le premier euro au-dessus de 1 PASS (39 732), contre 4 PASS (158 928) auparavant.

Compte tenu de l’augmentation du taux d’appel (127% versus 125%), du rendement du changement de répartition des cotisations et de la création de deux tranches uniques de cotisations, le rendement du régime va diminuer.
Les salariés cadres ayant un revenu supérieur à 1 PASS (39 732 en 2018) ressortiront perdant de cette mesure.

Face à l’essoufflement du système de retraite par répartition, le gouvernement souhaite favoriser le recours aux dispositifs de retraite par capitalisation.
En effet, l’article 20 de la loi PACTE encourage un système de retraite par capitalisation, afin de préparer la réforme des retraites et compléter les retraites versées dans le cadre du système par répartition. En 2017, les prestations versées au titre du régime par répartition atteignaient 316 milliards d’euros[1], contre 6 milliards[2] au titre de fonds d’épargne retraite par capitalisation.
L’enjeu est double : permettre aux salariés d’une part de bénéficier d’une retraite supplémentaire plus rentable que celle garantie par le régime par répartition et aux entreprises d’autre part de diminuer leurs charges patronales grâce aux avantages sociaux liées à ces dispositifs (forfait social faible voire quasi nul).
Il parait donc judicieux d’être accompagné dans le choix de ces dispositifs, qui offrent une réelle opportunité d’optimisation tant pour les salariés que pour les entreprises.

[1] Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2018

[2] Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques , 2017 (DREES)

[1] L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17-11-2017, art.35 et art.36